Sécurité du SNDS et CNIL

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Questions and Answers

Quel est le principal objectif de la pseudonymisation dans le système SNDS?

  • Gagner de l'espace de stockage
  • Faciliter l'accès aux informations personnelles
  • Assurer la confidentialité des données des patients (correct)
  • Rendre les données traçables

Quelle méthode est utilisée pour créer des pseudonymes dans le SNDS?

  • Identification directe des patients
  • Algorithmes réversibles
  • Méthodes bancaires uniquement
  • Cryptographie répondant aux normes de sécurité internationales (correct)

Quelle est la durée de conservation des données de santé dans le SNDS selon la réglementation française?

  • 20 ans (correct)
  • Aucune restriction de temps
  • 10 ans
  • 5 ans

Quel est l'impact de l'algorithme FOIN sur les données des patients?

<p>Il convertit les données en pseudonymes de manière irréversible (B)</p> Signup and view all the answers

Quel niveau d'accès est autorisé à la base de données SNDS?

<p>Accès uniquement dans un espace sécurisé dédié (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des buts du SNDS concernant les événements indésirables liés aux médicaments?

<p>Surveiller les réactions indésirables aux médicaments (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le SNDS contribue-t-il à la prise de décision médicale?

<p>En développant des algorithmes pour la prédiction des risques (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle fonction du SNDS est destinée à suivre les dépenses de santé?

<p>Cartographie des pathologies et des dépenses (A)</p> Signup and view all the answers

Le SNDS est utilisé pour analyser quel type de parcours de soin?

<p>Les parcours de soins ambulatoires et hospitaliers (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des objectifs principaux du développement d'algorithmes au sein du SNDS?

<p>Améliorer la qualité des soins dispensés (C)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Sécurité du SNDS

  • Le SNDS est soumis à une réglementation stricte de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
  • La CNIL a publié un cadre de sécurité pour le SNDS et a examiné le processus de création avec l'équipe de développement afin de garantir la confidentialité des données des patients.
  • La première étape de sécurité est la pseudonymisation.
  • Un pseudonyme unique est créé à l'aide de méthodes cryptographiques qui répondent aux normes de sécurité internationales (similaires à celles utilisées dans les banques et les services secrets).
  • Ce pseudonyme remplace le numéro de sécurité sociale du patient, rendant impossible le suivi des individus.
  • L'algorithme FOIN est utilisé pour convertir les données des patients en pseudonymes.
  • Il s'agit d'une fonction unidirectionnelle, ce qui signifie qu'il est impossible d'inverser le processus et de retrouver les données d'origine.
  • Les données de santé sont conservées pendant 20 ans conformément à la réglementation française sur les ensembles de données de santé.
  • L'accès à la base de données du SNDS est extrêmement limité en France.
  • L'analyse est elle aussi très restreinte et autorisée uniquement dans un espace sécurisé dédié.
  • L'accès par le réseau hospitalier pour récupérer des données ou les exporter davantage est interdit.
  • Les identifiants des patients, tels que les noms, les adresses et les numéros de sécurité sociale, sont supprimés.
  • Seules des données spécifiques, telles que les dates de naissance converties en âge et les dates de séjour à l'hôpital converties en mois et en années, sont conservées dans la base de données.
  • Une couche de sécurité supplémentaire est créée grâce à la pseudonymisation.
  • Le document décrit le SNDS comme ayant plusieurs couches de sécurité, impliquant la pseudonymisation, des algorithmes cryptographiques irréversibles et des contrôles d'accès stricts.
  • Ce système est conçu pour protéger les données des patients.

Utilisation du SNDS

  • Le SNDS est utilisé pour le suivi et la cartographie des pathologies et des dépenses.
  • Le SNDS sert à la gestion des parcours de soins des patients, y compris les soins ambulatoires et hospitaliers.
  • Le SNDS est utilisé pour suivre les réactions indésirables aux médicaments, comme dans le cas du Lévothyrox.
  • Le SNDS permet de développer des algorithmes de prédiction du risque, aidant à la prise de décision.

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