M6 Les assurances de biens et de responsabilités

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Appréciation et Sélection du Risque

• Les assurances de biens et de responsabilités couvrent les branches d'assurance non liées à la vie humaine, diversifiées et essentielles à la pérennité économique et à la protection du patrimoine individuel.
• Les assurances de biens garantissent les biens de l'assuré en réparant ou remplaçant le bien endommagé par un autre de rendement identique en cas de sinistre, comme l'assurance incendie ou vol.
• L'assurance de responsabilité protège l'assuré contre les recours de tiers pour des préjudices dont il est responsable, impliquant l'assureur, l'assuré et le tiers lésé, et peut garantir la responsabilité contractuelle et délictuelle, comme l'assurance automobile.
• La différence entre les assurances de biens et de responsabilité est que les assurances de bien couvrent une atteinte immédiate aux biens de l'assuré, tandis que les assurances de responsabilité couvrent les dommages causés à autrui, entraînant une dette de responsabilité civile.
• Un risque en assurance est un événement incertain, indépendant de la volonté de l'assuré, représentant la probabilité d'un dommage contre lequel l'assuré se prémunit via un contrat.
• Le terme "risque" dans les contrats d'assurance peut désigner l'événement incertain contre lequel l'assuré se protège.
• Un contrat d'assurance multirisques garantit plusieurs événements générateurs de sinistres ne dépendant pas exclusivement des parties impliquées.
• L'objet de la garantie peut être un bien meuble ou immeuble en assurance de biens.
• L'objet de la garantie peut être la responsabilité du propriétaire ou du locataire en assurance propriétaire non occupant, une activité professionnelle ou la personne assurée en complémentaire santé.
• Un sinistre est le risque qui s'est réalisé.
• L'objectif d'un contrat est de protéger l'assuré contre les conséquences sur ses biens ou les responsabilités envers les tiers, conformément aux Dispositions Particulières du contrat.
• Un professionnel de l'assurance a besoin d'informations sur le risque pour évaluer l'assurabilité d'un demandeur et fixer le tarif.
• L'assureur évalue le risque à couvrir selon la déclaration de l'assuré lors de la souscription, nécessitant une divulgation complète du passé et la signalisation de toute modification future.
• L'identification des besoins du client se fait par la collecte d'informations nécessaires à l'étude du risque, à l'aide d'un Formulaire de Déclaration de Risque (FDR) ou Recueil d'informations.
• L'article L. 113-2-2 du Code des Assurances oblige l'assuré à répondre exactement aux questions posées par l'assureur dans le formulaire de déclaration de risque lors de la conclusion du contrat.
• L'assuré doit répondre précisément aux questions pour permettre un calcul exact de la probabilité du risque.
• Avant 1989, le Code des assurances limitait la déclaration aux circonstances connues de l'assuré, mais la loi Bérégovoy de 1989 a introduit le questionnaire.
• L'assureur est responsable de poser les bonnes questions dans le FDR pour obtenir les informations nécessaires. (Art L. 112-4-4).
• Le questionnaire de déclaration de risque est annexé à la proposition d'assurance de l'assureur et requiert des réponses précises à un questionnaire limitatif.
• Un formulaire de déclaration de risque est "Limitatif": si l'assureur omet une question importante, l'assuré n'est pas en faute et l'assureur doit présenter un questionnaire complet et exhaustif.
• Un formulaire de déclaration de risque est "Précis": Selon l'art L. 112-3-2, si une question est exprimée en termes généraux et reçoit une réponse imprécise, l'assureur ne peut s'en prévaloir.
• Les réponses partielles sont imputables à l'assureur et non à l'assuré, qui ne doit pas être sanctionné.
• L'objet de la déclaration comprend les circonstances objectives et subjectives permettant d'évaluer le risque.
• Les circonstances objectives se rapportent directement à l'objet du contrat et permettent de mesurer la probabilité et l'intensité du risque.
• Les circonstances objectives comprennent la situation d'un immeuble, les matériaux utilisés, l'ancienneté, l'âge, le sexe, et l'état de santé pour évaluer la probabilité du risque.
• Les circonstances subjectives sont hybrides , relatives à la moralité de l'assuré, comme son historique d'assurance, de sinistres ou de condamnations.
• Le professionnel peut ajouter des garanties spécifiques à un contrat standard pour répondre précisément aux besoins du client et adapter son offre.
• L'étude du risque implique un recueil d'informations et une proposition au client, et si le client accepte, les informations précontractuelles servent de base à l'émission du contrat.
• En cas d'aggravation du risque, l'assureur doit adapter le contrat, à condition d'en être informé.
• Les circonstances nouvelles et aggravantes doivent être déclarées car elles augmentent la probabilité ou l'intensité du risque.
• Une circonstance est aggravante si elle a une incidence financière pour l'assureur.
• Il ne faut pas confondre cette notion d'aggravation avec les circonstances qui augmentent le risque.
• Les circonstances à déclarer sont celles qui rendent inexactes les déclarations initiales, et celles qui aggravent temporairement le risque.
• L'assuré a droit à une diminution de prime si le risque diminue ou disparaît en cours de contrat.
• La déclaration d'aggravation doit être faite sous 15 jours par courrier recommandé.
• Une fois la déclaration faite, l'assuré est garanti et l'assureur doit fournir cette garantie.
• L'assureur peut maintenir le contrat tel quel, résilier le contrat si le risque devient trop important avec un préavis de 10 jours, ou maintenir le contrat avec une surprime.
• Pour l'assurance sur la vie, l'article L. 113-2 exclut l'application des déclarations ultérieures, car l'assureur couvre les aggravations de risque et prévoit des clauses d'exclusion.
• L'assurance permet à l'assuré de gérer les risques et de bénéficier de l'aide de l'assureur en cas de sinistre.
• L'assurance implique le transfert du coût d'une perte potentielle à une société d'assurance en échange d'une prime, protégeant ainsi les particuliers et les professionnels contre des événements incertains, futurs et aléatoires.
• Un risque assurable doit être aléatoire, licite, involontaire, réel, courant pour permettre le calcul et futur.
• Le risque garanti est la conjonction d'un dommage causé à la chose, au patrimoine, ou à la personne assurée et d'un événement déterminé et prévu par le contrat.
• Le risque garanti détermine la nature et l'étendue de la protection attendue par l'assuré.
• Les éléments du risque doivent être connus de l'assureur pour évaluer, garantir et décider si la mutualité prend en charge le risque, permettant également de déterminer le montant de la prime.
• Une compagnie d'assurance doit pouvoir déterminer un tarif pour le risque à assurer, c'est la prime d'assurance.
• Des critères sont étudiés qui vont directement influencer sur la prime.
• L'assureur peut demander le versement d'une cotisation quand il accepte d'assurer le demandeur.
• Les assureurs ont la liberté de fixer leur tarif.
• Pour une assurance auto, l'assureur considère le type de véhicule, le kilométrage, la marque, et l'utilisation du véhicule.
• Pour une assurance habitation, l'assureur prend en compte la taille du logement, les dépendances, et l'étage.
• L'assureur prend en compte l'âge, l'état de santé et le comportement de l'assuré, ainsi que ses antécédents de sinistres, et ses comportements à risque.
• Les tarifs varient selon les régions à cause du grand nombre de sinistres et d'habitants, avec des zones rurales préférées et des zones à risque, exposées aux catastrophes naturelles.
• Plus l'étendue des garanties est importante, plus le montant de la prime sera rehaussé en conséquence.
• L'assureur peut mettre en place une franchise, qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation.
• Le risque assuré doit être défini avec précision pour éviter toute ambigüité sur la prestation de l'assureur en matière d'assurance et de responsabilité.
• L'objet de garantie en assurance de bien doit être précisé dans le contrat.
• Les pertes matérielles sont multirisques habitation immeuble d'habitation, des fonds de commerces, des bâtiments, ateliers, commerces, des oeuvres d'art, bijoux mobilier, des machines et outillages, du stock et marchandises et du matériel de transport.
• Les pertes immatérielles sont les pertes d'exploitation et les pertes de loyers ( indirects), conséquentes à des pertes matérielles directement causées par le sinistre.
• La police d'assurance doit préciser la nature de l'activité garantie à l'occasion de laquelle la responsabilité de l'assuré est susceptible d'être recherchée.
• La nature de l'activité garantie est une clause essentielle du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou industrielle.
• La nature de l'activité garantie correspond à la résponsatbilité du particulier, responsabilité professionnelle , des risques des entreprises, des risques des associations et des assurances obligatoires.
• En matière d'assurance de responsabilité civile, les polices d'assurance professionnelles déterminent la nature des dommages assurés.
• "Les dommages immatériels" et "Les dommages matériels ou corporels causés aux tiers" peuvent être conditionnés par l'existence de dommages matériels garantis ou soit non consécutifs à un dommage matériel garanti.
• La police d'assurance doit définir l'événement entraînant la mise en jeu de la garantie.
• En assurance de biens, on couvre les incendies, vols, vandalisme, explosions, dégâts des eaux et catastrophes naturelles.
• En assurance responabilité on distingue la résponsabilité extracontractuelle qui intervient entre l'auteur et la responsabilité contractuelle.
• Les clauses contractuelles ou légales subordonnent la garantie de l'assureur à certaines conditions expressément prévues dans le contrat d'assurance.
• Les clauses excluant ou limitant les garanties légales doivent être écrites.
• Les clauses purement contractuelles résultent de la volonté de l'assureur de limiter un sinistre.
• Les clauses peuvent être aménagées mais doivent être claires et explicites dans la police d'assurance.
• Biens concernés pour la conformité : les produits achetés chez un vendeur pro par un consommateur
• Délai pour agir pour la conformité : 2 ans(neufs) ou 6 mois (occasion)
• La conformité du bien : Le pro doit livrer un bien conforme ou apte à son usage
• Defauts concernés : Les défauts de fabrication ou d'installation
• Bien concernés pour les vices cachés Tous les biens, neufs ou d'occasion
• Délais pour agir pour les vices cachés : 2ans après decouverte du vice, 5 ans après achat.(+recours)
• Conformité Bien Vices cachés : ce sont les defauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage au moment de l'achat
• Les assurances contractuelles sont proposées par le vendeur et s'ajoutent aux garanties légales.
• Une condition de garantie peut être défavorable à l'assuré car il ne paut rapporter la preuve.
• L'assuré revient sur l'assuré de rapporter les preuves en cas de sinistre.
• La loi exclue certains risques ou relève de la solidarité nationale, faute intentionnelle et principe d'aléa dans la police d'assurance.
• L'assuré de rapporter la preuve du sinistre produit, l'assureur doit prouver la clause d'exclusion de risque.
• Les exclusions conventionelles sont légale, de la faute comune des parties, en raison d'une restriction exagérer.
• Les exclusions rachetables sont les assurances vol, incendie, qui peuvent être garanties.
• le montant de la garantie en assurance bien: frais de réparation bien sinistré, valeur vénale ou du remplacement du bien , valeur à neuf ou partie de la valeur de la chose.
• le montant en assurance responsabilité: réparation du au tiers lésé, pour un dommage matériel, de la main d'oeuvre, des dégâts matériels.

Les Différents Types de Contrats

• L'assurance de responsabilité civile (RC) est obligatoire pour réparer les dommages causés à autrui, garantissant les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré en cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers.*
• Ces assurances concernent les particuliers, les professionnels, les entreprises, et les associations.
• Les assurances de responsabilité civiles ne couvrent pas intentionellement les faits que l'assuré aurait commis.
• La plupart des formules d'assurance comprennent la RC, qui peut prendre deux formes : contractuelle (manquement à une obligation prévue dans un contrat) et délictuelle (acte dommageable commis en dehors de tout contrat).
• La RC est la garantie minimale qui doit être souscrite, incluse dans les contrats d'assurance.
• Les assurances automobile, bateau, la RC locative ou autre sont souvent obligatoires.
• L'assurance automobile couvre les dommages causés à un tiers avec un véhicule.
• L'assurance bateau protège en cas de collision, de blessures causées a d'autres personnes.
• L'assurance RC locative est obligatoire pour tout locataire, couvrant les dégâts des eaux, les incendies, les explosions et certains cas de négligence.
• L'assurance construction regroupe l'assurance de dommages-ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage et l'assurance RC décennale souscrite par le constructeur, couvrant les vices de construction pendant 10 ans.
• L'assurance responsabilité civile de la vie privée couvre les conséquences pécuniaires de la RC en raison de dommages causés à des tiers par son propre fait, par le fait de personnes dont il doit répondre, ou encore en raison des biens mobiliers ou animaux dont l'assuré est propriétaire ou gardien. *O :Obligatoire, NO:Non Obligatoire.
• L'Assurance RC propriétaire d'immeuble désigne l'obligation légale pour un propriétaire non-occupant ou un copropriétaire à d'indemniser le tiers pour les dégâts extérieurs à la maison.
• L'assurance automobile, concerne ceux qui conduisent un engin à moteur et une partie d'entre- elle est verser aux tiers, un default de conduite . *O = Obligatoire NO = Non Obligatoire.
• L'assurance automobile indemnise dommages causés aux tiers par les fautes du passager ou conducteur, mais pas l'inverse.
• le conducteur n'est indemnisé personnellement, mais les piétons et passagers si.
• Si le contrat comporte une garantie dommages , le véhicule est automatiquement couvert en cas de tempêtes, catastrophes, attentats.
• le non respect de l'obligation d'assurance est un délit passible d'amendes et suspension du permis de conduire.
• L'assurance facultative garantit les dommage corporels du conducteur, collision et accident.
• Une assurance facultative garantit le vol, l'incendie et certains effets personnels.
• Si l'accident est du aux force majeures, la garantie obligatoire du au tiers n'est pas forcement appliquée.
• Les assurances dommages tous accidents permettent de couvrir les dommages du véhicule quelle que soit le type ou la faute.
• Les garanties vol ou incendie et tout autre garantissent les indemnisations de la valeur à neuf ou selon le contrat.
• Le vandalisme peut être une option.
• La garantie dommage collision n'est appliquée en cas de collision avec un piéton ou animal dont l'auteur est identifié, ou avec tout type de véhicule
• Garantie verre brisée, accessoires hors circuits ont besoin d'être déclarés, comme les habits et effets personnels sous certaines limites.
• La garantie du au conducteur prend en charge la garantie en cas d'accident, de chirurgie, pharmaceutique, et prothèses.
• La garantie du au conducteur prend en charge les préjudices financiers suite à un arrêt de travail.
• Le accident par la faute de la personne prend en charge certains sinistres sans auteur responsable.
• Le prix est déterminé selon la puissance du véhicule, le rapport poid, la zone où le véhicule circule, l'ancienneté du conducteur.
• La personne qui ne respecte pas le fait de d'assurance recevera divers déductions pénales.
• Le montant integre obligatoirement un coefficients le bonus (pas d'accident) ou un malus (accident)
• La zone ou l'on est assuré, à bien voir ou on se situe et les risque éventuelles.
• Au titre facultatif, si la personne a fait un accident la prime sera majoritées
• La prime varie selon l'endroit ou on est assuré.
• La franchise consiste à une minoration des indemnisations en cas de sinistre ou accident, poussant à la prévention.
• Le contrat doit définir la valeur du bien et les indemnisations
• Les valeurs garanties sont le cout des réparations qui sont validé par un réparateur et par un expert, LA valeure de remplacement A dire d'expert ou la valeure d'achant selon une durée determiné.
• Une multirisque habitation (MRH) est un contrat qui protégé le patrimoine familiales.
• Les biens assurables sont les bâtiments appartenant à l'assuré, le mobilier personnel, les biens en usage professionnel.

Les Responsabilités Assurables

• La RC vie privée et la RC occupant d'une MRH sont assurables.
• D'autres garanties, telles que la protection juridique ou l'assistance à domicile, peuvent également être proposées à en plus.
• Autrefois, une habitation couté cher, vu que beaucoup d'habitants y habité, ce n'est plus le cas
• La RC privée est une garantie délictuelle pour faute ou des préjudices causé, ou du faut d'auturie à autruit.
• La RC occupant est à la fois délictuelle et contractuelle.
• En assurance multirisque habitation, la RC occupe engage des responsabilités contractuelles et délictuelles.
• la responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire pour tous les dommages,
• la responsabilité du propriétaire pour le locataire en cas de vice de confection.
• En assurance des locataire, il est obligé d'assurer sa responsabilité locative,
• ou en absence de la RC, Si le logement est situé dans une copropriété, le propriétaire doit obligatoirement assurer sa RC.
• RCO est délctuelle du propriétaire ou locataire à l'égard des tiers et voisins.
• les dommage assurables d'incendie , degats d'eau des biens mobiliers et d'eplosition sont garantient, la loi prend en charge.
• La garantie bris de glace, vandalisme et catastrophes technologiques sont garantis.
• un délai de trois mois est pris pour les catastrophes techonologiques.
• La Garantie Catastrophe naturelle et climatique est obligatoire , sauf si les dommages ne sont pas assurables.
• l'assurance contre le terrorisme est garantie et ne peuvent exclu les dommage du à attetas et des fonds spécifique y attères, l'état vient en complément dans certaines limites ou sous certaines conditions. les emeutes et mouvement sociale sont garantis suelement sur certaines conditions mais plus avec une commissions propre à ces sujets là.
• Il faut déclarer les sinistre dans des delais légaux,
• sous 5 jours après découverte en général d'un default de dégradations, sinon il ne sera pas indemnisé
• sous 2 jours en cas de vols, pour vite sécuriser et porté plaintes
• sous 10 jours en cas de catastrophe naturelle
• La déclaration des sinistres comprends qu'avec un accord validé à un expert, certaines photos et actions seront validés.
• Dans ces conditions l'état ou l'assuré où l'assureur ne peuvent refaire recours.
• l'assureur peut proposer une offre du coté des vétustés et bien volées.
• Si l'assuré n'est pas d'accord, il peut faire demander un recours. Le tribunal peut être consulté pour cet expertise.

La Protection Juridique

• L'assurance PJ perùet l'assuré d'être assister en cas de procès.
• c'est une assistance juridique proposée par la police d'assurance.
• Elle peut-être requise en cas de réparaitons auprès d'un tiers pour un préjudice subi.
• les procedures requise pour les dommages peut engager des dépenses couteuse.
• L'article L524-1 du code des assurances prévoit cette aide mais pas que celle que j'ai cité.
• la PJ est souscrite au cas par cas et elle peut même être incluse dans un contrat(multirisque ou automobile.
• Une personne assurée peut être défendu , aidé, au sein avant une procédure.
• L'assurance prend des charge les recours en vue d'obtenir les reparaitons ou les expert en dommages ou litige.
• La majorité des PJ prennent en charge la famille y compris les proche en cas.
• ATTENTION la loi s'applique aux personnes, cela empêche les procès inutiles car sinon l'aide est nulle!
• ATTENTION, La protection juridique et assurance sont différentes, celle de l'assurance, l'assureur prend en charge les dommages, celle des autres, rien si bien que la famille est couverte.
• Le coût de la police juridique est comprise dans un contrat global sous quelque année.
• les honoraires sont déterminés, c'est la partie qui engage au processus.
• Dans le cas d'un processus le dossier doit être suivi ou non le verdis serra invalide.
• Le non recours à une PJ fait l'objet d'un barême.
• Une garantie se détache des autres lorsqu'elle intégrée.

La garantie assistance d'une assurance intervient dès que l'assuré se retrouve

• Cette partie sert de base à une aide de problème ou est l'assureur prend en charge le trajet ou la vie, et pas l'inverse.
• à la suite d'un accident matériel ou corporel, l'assistance intervient pour l'accompagner et lui simplifier les démarches.
• Les sociétés d'assurances incluent le plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats (automobile, multirisques habitation...).
• Toutefois il est possible de souscrire des contrats spécifiques d'assistance.

1. les risques et les garanties des assurances de biens et de responsabilités
2. les contrats d'assurances de biens et de responsabilités