Rôle de la puissance publique en développement durable

Rôle de la puissance publique dans la conciliation croissance/développement durable

• En 2017, le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris a entraîné des initiatives privées pour lutter contre le changement climatique, incitant entreprises et ONG à intensifier leurs efforts face à l'absence de leadership fédéral..

  • La croissance économique, définie par l'augmentation soutenue du produit intérieur brut (PIB), peut sembler contradictoire avec le concept de développement durable, qui soulève des préoccupations sur la façon dont les activités présentes affectent les générations futures. Cette tension entre croissance et durabilité nécessite une analyse approfondie et des politiques adaptées pour garantir un équilibre entre ces deux objectifs parfois opposés.

    Le rapport Brundtland, officiellement intitulé « Notre avenir à tous », a été rédigé par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, présidée par Gro Harlem Brundtland. Ce document fondamental a introduit le terme "développement durable", qui se réfère à la capacité de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En mettant en avant l'importance d'une approche équilibrée entre croissance économique, équité sociale, et respect de l'environnement, le rapport souligne que les décisions d'aujourd'hui ont des répercussions considérables à long terme sur l'écologie mondiale et le bien-être des populations futures.

  • Le rapport Meadows de 1968, « Les Limites à la Croissance », met en lumière les conséquences environnementales du modèle de croissance actuel et appelle à réévaluer les priorités économiques pour équilibrer progrès économique et préservation de la planète..

  • L'inaction face au changement climatique pourrait coûter entre 1 et 20 % du PIB mondial selon le rapport Stern de 2006, posant des enjeux d'équité intergénérationnelle. Il est crucial de développer des solutions justes et efficaces.

  • L'intervention publique est nécessaire face à l'incertitude et aux imperfections de marché, car le marché seul ne peut pas toujours allouer les ressources de manière optimale pour le bien commun. L'État joue donc un rôle crucial dans la correction des échecs du marché et dans la promotion de solutions durables et équitables.

  • Les politiques environnementales doivent maximiser la croissance économique actuelle tout en préservant les ressources naturelles pour garantir une croissance future. Cela implique de développer des stratégies intégrées qui tiennent compte à la fois des besoins immédiats et des considérations à long terme, s'assurant que la croissance économique ne se fasse pas au détriment de la santé de notre planète.

  • Les politiques environnementales françaises et européennes, bien qu'elles soient conçues pour minimiser les distorsions économiques et favoriser une transition vers un modèle plus durable, sont souvent jugées insuffisantes pour garantir un développement durable à long terme. Il reste nécessaire d'intensifier les efforts et d'évaluer l'efficacité de ces politiques afin de répondre aux défis environnementaux contemporains.

  Instruments de politique environnementale

  • Les instruments publics utilisés dans les politiques environnementales comprennent diverses réglementations, notamment celles limitant les émissions de gaz à effet de serre, et des exigences qui dictent la conception de véhicules plus propres pour l'industrie automobile. De telles mesures sont d'une importance cruciale pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables.

    De plus, la fiscalité écologique est un outil puissant, qui comprend des taxes telles que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), visant à décourager les comportements polluants en assurant une meilleure prise en compte des impacts environnementaux dans le coût des ressources.

  • Les taxes permettent d'internaliser les externalités négatives, en s'assurant que le coût marginal social est pris en compte dans les décisions économiques. Cependant, pour être efficaces, l'estimation de ces taxes doit être précise. Si les prix sont trop bas, cela pourrait ne pas inciter à un changement de comportement significatif, tandis que des niveaux trop élevés pourraient nuire à la compétitivité économique.

  • L'attribution de droits de propriété, comme les permis d'émissions négociables, est un moyen efficace d'optimiser l'allocation des ressources, comme l'ont démontré les travaux du économiste Ronald Coase en 1960. Grâce à ces mécanismes, les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions de manière économiquement viable, car cela leur permet de vendre leurs excédents de droits si elles parviennent à émettre moins.

  • Dans le même temps, l'État peut encourager le développement des énergies renouvelables par des investissements stratégiques, tout en surveillant les effets d'éviction potentiels que ces politiques peuvent engendrer dans le marché de l'énergie. Il est indispensable que ces investissements soient intelligemment intégrés dans une stratégie globale de transition énergétique.

  • La règle de Weitzman, qui permet d'arbitrer entre les choix de réglementations et de taxes, est essentielle pour la conception de politiques environnementales efficaces. Cette règle illustre que la meilleure méthode dépend des conditions du marché et des préférences sociales, en invitant les décideurs à évaluer quelle approche peut produire les meilleurs résultats.

  Justification de l'intervention publique

  • Le modèle de croissance actuel est perçu comme l'origine probable du réchauffement climatique, en raison de sa dépendance aux combustibles fossiles et aux pratiques industrielles peu durables. De plus, ce modèle n'est pas jugé durable à long terme, car il ne prend pas en compte les limites de l'environnement et les besoins croissants des populations.
  • La présence d'incertitude et d'imperfections de marché sur la question environnementale justifie l'intervention publique. Les besoins des générations futures doivent être pris en compte dans les décisions actuelles, et cela requiert une action collective pour gérer les ressources naturelles et prévenir le déclin de notre environnement.
  • Les ressources naturelles, souvent considérées comme des biens communs, sont sujettes à des phénomènes tels que la "tragédie des communs", où l'exploitation non réglementée peut mener à la surexploitation et à la destruction des ressources, comme observé dans des cas de surpêche ou de surchasse. Bien que des initiatives de gestion locale puissent parfois atténuer ces problèmes, elles ne remplacent pas la nécessité d'actions coordonnées à une échelle plus large.
  • Les externalités, décrivant les effets d'un agent économique sur le bien-être d'un autre sans compensation, soulignent la nécessité d'une intervention publique pour aligner les intérêts privés avec le bien collectif. La réglementation adéquate de ces externalités est cruciale pour garantir que les impacts environnementaux soient pris en compte dans le comportement économique.
  • Enfin, la courbe de Kuznets environnementale, qui propose une hypothèse selon laquelle l'atteinte de l'environnement s'améliore avec le développement économique, n'est pas toujours vérifiée empiriquement dans toutes les situations. Cela indique que des politiques proactives sont nécessaires pour s'assurer que le développement économique ne se fasse pas au détriment de la santé de notre planète.

  Politiques environnementales françaises et européennes

  • La France et l'Europe ont mis en place des politiques environnementales contraignantes, telles que la loi de 2008 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui a établi des normes rigoureuses pour la protection de l'environnement et a créé des mécanismes de responsabilité en cas de dommages écologiques.
  • La fiscalité écologique en France a été significativement développée, comme en témoigne la TICPE, qui intègre une composante carbone dont la progression est essentielle pour encourager la transition vers une économie bas carbone. Cette approche fiscale vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en rendant les énergies fossiles plus coûteuses par rapport aux alternatives renouvelables.
  • De plus, le système européen d'échange de quotas d'émissions, mis en place pour favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre, devient de plus en plus englobant en intégrant de nouveaux secteurs et en renforçant les exigences de réduction des émissions au fil du temps. Cette évolution vise à accroître l'efficacité économique tout en atteignant des objectifs environnementaux ambitieux.

  Améliorations et objectifs

  • Pour être véritablement efficaces, les politiques environnementales doivent être renforcées, lisibles et cohérentes, avec des objectifs clairs permettant d'évaluer et d'adapter les stratégies mises en place. En suivant la règle de Tinbergen, il est primordial que chaque instrument politique soit orienté vers un objectif spécifique, garantissant ainsi une approche ciblée et efficace.
  • Par ailleurs, il est essentiel d'éviter de privilégier les recettes fiscales à court terme au détriment d'un véritable développement durable. Une vision à long terme doit guider les décisions politiques afin d'assurer une croissance qui soit à la fois économique et respectueuse de l'environnement.
  • L'investissement public devrait également mieux accompagner le secteur privé dans la transition énergétique, en soutenant l'innovation technologique et les infrastructures nécessaires pour faciliter le passage vers des sources d'énergie renouvelable et des pratiques durables.
  • Le prix du carbone à l'échelle européenne, via le système d'échange de permis d'émission, doit augmenter progressivement pour refléter les coûts sociaux réels des émissions de carbone et inciter ainsi les entreprises à réduire leurs émissions plus rapidement.
  • La coopération énergétique à l'échelle internationale est absolument nécessaire pour partager les meilleures pratiques, mobiliser les ressources nécessaires et s'attaquer aux défis mondiaux posés par le changement climatique de manière concertée.
  • Finalement, le concept de développement durable doit devenir une véritable source d'innovation et de compétitivité pour les entreprises, en les incitant à adopter des pratiques durables qui sont non seulement bénéfiques pour l'environnement, mais qui peuvent également leur fournir un avantage concurrentiel dans un marché en évolution rapide vers la durabilité.