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Questions and Answers
Quelle est la différence entre la violence et l'erreur ou le dol?
Quelle est la différence entre la violence et l'erreur ou le dol?
- La violence est une contrainte physique, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes morales.
- La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des consentements non éclairés.
- La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes exercées sur le contractant. (correct)
- La violence est une forme d'erreur, tandis que le dol est une forme de violence.
Quelles sont les différentes formes de violence?
Quelles sont les différentes formes de violence?
- La violence physique, la violence morale et la violence psychologique.
- La violence physique et la violence morale. (correct)
- La violence physique et la violence psychologique.
- La violence morale et la violence psychologique.
Quels sont les éléments constitutifs de la violence?
Quels sont les éléments constitutifs de la violence?
- Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et sa nécessité.
- Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et celui dont elle émane. (correct)
- Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et sa nécessité.
- Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et celui dont elle émane.
Qu'est-ce qui constitue une violence psychologique exercée par les membres d'une secte sur un autre?
Qu'est-ce qui constitue une violence psychologique exercée par les membres d'une secte sur un autre?
Quelle est la condition nécessaire pour annuler un contrat pour abus de dépendance?
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Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage manifestement excessif dans le cadre de l'abus d'état de dépendance?
Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage manifestement excessif dans le cadre de l'abus d'état de dépendance?
Quel est le critère pour que la contrainte économique soit considérée comme une violence?
Quel est le critère pour que la contrainte économique soit considérée comme une violence?
Quelles sont les conditions requises pour prouver l'abus d'un état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Quelles sont les conditions requises pour prouver l'abus d'un état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Qu'est-ce que l'abus d'état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Qu'est-ce que l'abus d'état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Quelles sont les conséquences de la violence sur le consentement d'un contrat?
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Quelle est la différence entre la violence et l'abus d'état de dépendance?
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Quelle est la conséquence de la violence sur le consentement d'un contrat?
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Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?
Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?
Comment peut-on prouver la violence dans un contrat?
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Quand commence à courir le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?
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Qu'est-ce qui rend un contrat conclu sous la menace de l'exercice d'une voie de droit non nul?
Qu'est-ce qui rend un contrat conclu sous la menace de l'exercice d'une voie de droit non nul?
Qu'est-ce qui peut rendre nul un contrat conclu sous la menace d'une voie de droit?
Qu'est-ce qui peut rendre nul un contrat conclu sous la menace d'une voie de droit?
Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative d'un contrat conclu sous la menace de la violence?
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Qui doit prouver le caractère déterminant de la violence au moment de la conclusion du contrat?
Qui doit prouver le caractère déterminant de la violence au moment de la conclusion du contrat?
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