PARTIE II ; TITRE III (4/...)
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre la violence et l'erreur ou le dol?

  • La violence est une contrainte physique, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes morales.
  • La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des consentements non éclairés.
  • La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes exercées sur le contractant. (correct)
  • La violence est une forme d'erreur, tandis que le dol est une forme de violence.

    • Quelles sont les différentes formes de violence?

  • La violence physique, la violence morale et la violence psychologique.
  • La violence physique et la violence morale. (correct)
  • La violence physique et la violence psychologique.
  • La violence morale et la violence psychologique.

    • Quels sont les éléments constitutifs de la violence?

  • Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et sa nécessité.
  • Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et celui dont elle émane. (correct)
  • Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et sa nécessité.
  • Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et celui dont elle émane.

    • Qu'est-ce qui constitue une violence psychologique exercée par les membres d'une secte sur un autre?

    <p>Un comportement positif de l'auteur de la violence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition nécessaire pour annuler un contrat pour abus de dépendance?

    <p>Une situation de dépendance économique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage manifestement excessif dans le cadre de l'abus d'état de dépendance?

    <p>Un déséquilibre entre les prestations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour que la contrainte économique soit considérée comme une violence?

    <p>L'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions requises pour prouver l'abus d'un état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?

    <p>L'octroi d'un avantage manifestement excessif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'abus d'état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?

    <p>Une menace ou une contrainte exercée</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la violence sur le consentement d'un contrat?

    <p>Elle annule le contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la violence et l'abus d'état de dépendance?

    <p>La violence est caractérisée par un avantage manifestement excessif, tandis que l'abus d'état de dépendance est caractérisé par une menace ou une contrainte</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la violence sur le consentement d'un contrat?

    <p>Le contrat est annulable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on prouver la violence dans un contrat?

    <p>Par tous moyens</p> Signup and view all the answers

    Quand commence à courir le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?

    <p>Au moment où la violence a cessé</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui rend un contrat conclu sous la menace de l'exercice d'une voie de droit non nul?

    <p>La violence légitime</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut rendre nul un contrat conclu sous la menace d'une voie de droit?

    <p>La détournement de la voie de droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative d'un contrat conclu sous la menace de la violence?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Qui doit prouver le caractère déterminant de la violence au moment de la conclusion du contrat?

    <p>Le demandeur</p> Signup and view all the answers

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