PARTIE II ; TITRE III (4/...)

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Quelle est la différence entre la violence et l'erreur ou le dol?

La violence est une contrainte physique, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes morales.

La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des consentements non éclairés.

La violence est une contrainte exercée sur la victime, tandis que l'erreur et le dol sont des contraintes exercées sur le contractant. (correct)

La violence est une forme d'erreur, tandis que le dol est une forme de violence.

Quelles sont les différentes formes de violence?

La violence physique, la violence morale et la violence psychologique.

La violence physique et la violence morale. (correct)

La violence physique et la violence psychologique.

La violence morale et la violence psychologique.

Quels sont les éléments constitutifs de la violence?

Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et sa nécessité.

Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et celui dont elle émane. (correct)

Les différentes formes de violence, son caractère illégitime et sa nécessité.

Les différentes formes de violence, son caractère déterminant et celui dont elle émane.

Qu'est-ce qui constitue une violence psychologique exercée par les membres d'une secte sur un autre?

Un comportement positif de l'auteur de la violence Signup and view all the answers

Quelle est la condition nécessaire pour annuler un contrat pour abus de dépendance?

Une situation de dépendance économique Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage manifestement excessif dans le cadre de l'abus d'état de dépendance?

Un déséquilibre entre les prestations Signup and view all the answers

Quel est le critère pour que la contrainte économique soit considérée comme une violence?

L'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions requises pour prouver l'abus d'un état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?

L'octroi d'un avantage manifestement excessif Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'abus d'état de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?

Une menace ou une contrainte exercée Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences de la violence sur le consentement d'un contrat?

Elle annule le contrat Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre la violence et l'abus d'état de dépendance?

La violence est caractérisée par un avantage manifestement excessif, tandis que l'abus d'état de dépendance est caractérisé par une menace ou une contrainte Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la violence sur le consentement d'un contrat?

Le contrat est annulable Signup and view all the answers

Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?

5 ans Signup and view all the answers

Comment peut-on prouver la violence dans un contrat?

Par tous moyens Signup and view all the answers

Quand commence à courir le délai de prescription pour agir en nullité relative du contrat pour violence?

Au moment où la violence a cessé Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui rend un contrat conclu sous la menace de l'exercice d'une voie de droit non nul?

La violence légitime Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut rendre nul un contrat conclu sous la menace d'une voie de droit?

La détournement de la voie de droit Signup and view all the answers

Quel est le délai de prescription pour agir en nullité relative d'un contrat conclu sous la menace de la violence?

5 ans Signup and view all the answers

Qui doit prouver le caractère déterminant de la violence au moment de la conclusion du contrat?

Le demandeur Signup and view all the answers