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Questions and Answers
Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
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True
La loi de 1810 encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois.
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True
Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
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L'objectif principal des directives Seveso est de réduire les émissions de CO2.
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ICPE signifie Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
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Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
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La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
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La directive Seveso III a été introduite en 2012.
La directive Seveso III a été introduite en 2012.
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La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif principal de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif principal de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
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La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses de réduire les émissions de CO2.
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Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
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Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
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La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une étude d'impact environnemental avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
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L'objectif principal des plans de prévention des risques naturels (PPRN) est de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
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La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
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La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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La directive Seveso III a été introduite en 2010.
La directive Seveso III a été introduite en 2010.
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La Commission nationale du débat public créée par la loi Barnier de 1995 est chargée de prendre des décisions en matière d'environnement.
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Les directives Seveso ont pour objectif principal de réduire les émissions de CO2.
Les directives Seveso ont pour objectif principal de réduire les émissions de CO2.
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Les ICPE sont des Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
Les ICPE sont des Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
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La loi de 2008 a institué le principe du pollueur-payeur pour les entreprises industrielles.
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Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
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La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses de réduire les émissions de CO2.
La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses de réduire les émissions de CO2.
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La directive Seveso II impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
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La loi de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
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Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
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La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement impose le principe de prévention.
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La directive Seveso I a été instituée en 1996.
La directive Seveso I a été instituée en 1996.
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La loi de 1810 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
La loi de 1810 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
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Le FPRNM est utilisé pour financer des projets de réduction des émissions de CO2.
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La directive Seveso III a été introduite en 2015.
La directive Seveso III a été introduite en 2015.
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Les ICPE sont des Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
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La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement impose le principe de prévention.
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La directive Seveso II impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
La directive Seveso II impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
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La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement institue le principe du pollueur-payeur.
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La Charte de l'environnement de 2004 a pour objectif de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
La Charte de l'environnement de 2004 a pour objectif de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
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La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
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La Charte de l'environnement a été intégrée à la Constitution française en 2005.
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La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif principal de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
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La loi Grenelle 1 a pour objectif principal de réduire les émissions de CO2 de 50%.
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La directive Seveso III a été introduite en 2008.
La directive Seveso III a été introduite en 2008.
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Study Notes
Risques Environnementaux
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
- La première loi encadrant les activités polluantes en France a été introduite en 1810.
Principe du Pollueur-Payeur
- Ce principe a été institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
- Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est un fonds créé pour prévenir les risques naturels majeurs.
Directive Seveso
- La directive Seveso I a été instituée en 1982.
- L'objectif principal des directives Seveso est de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Loi Bouchardeau
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Les ICPE sont des installations classées pour la protection de l'environnement.
Évaluation des Risques
- La directive européenne impose une évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses.
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
Loi Barnier
- La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN).
- La Commission nationale du débat public a été créée par la loi Barnier de 1995 pour tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.
Directive Reach
- La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Charte de l'Environnement
- L'objectif de la Charte de l'Environnement de 2004 est de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.
Loi Grenelle
- La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Directive Seveso III
- La directive Seveso III a été introduite en 2012.
- La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses d'élaborer des plans d'urgence internes et de diffuser les informations liées aux risques aux autorités.
Risques Environnementaux
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
- La première loi encadrant les activités polluantes en France a été introduite en 1810.
Principe du Pollueur-Payeur
- Ce principe a été institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
- Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est un fonds créé pour prévenir les risques naturels majeurs.
Directive Seveso
- La directive Seveso I a été instituée en 1982.
- L'objectif principal des directives Seveso est de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Loi Bouchardeau
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Les ICPE sont des installations classées pour la protection de l'environnement.
Évaluation des Risques
- La directive européenne impose une évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses.
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
Loi Barnier
- La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN).
- La Commission nationale du débat public a été créée par la loi Barnier de 1995 pour tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.
Directive Reach
- La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Charte de l'Environnement
- L'objectif de la Charte de l'Environnement de 2004 est de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.
Loi Grenelle
- La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Directive Seveso III
- La directive Seveso III a été introduite en 2012.
- La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses d'élaborer des plans d'urgence internes et de diffuser les informations liées aux risques aux autorités.
Prévention des risques environnementaux
- Éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux
- Promouvoir l'usage des énergies renouvelables
- Réduire les émissions de CO2
Loi Barnier de 1995
- Introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Directive Reach
- Impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché
Charte de l'environnement de 2004
- Vise à ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins
Loi Grenelle 2
- Impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre
Directive européenne Seveso III
- Vise à identifier les risques, à prévenir les accidents majeurs et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement
Histoire de l'environnement
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971
- La loi de 1810 encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois
- Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement
Fonds et directives
- Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est un fonds destiné à prévenir les risques naturels
- La directive Seveso I a été instituée en 1982
- La directive Seveso vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
ICPE et enquêtes publiques
- Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations qui doivent être contrôlées pour protéger l'environnement
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement
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