Podcast Beta
Questions and Answers
Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
True
La loi de 1810 encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois.
True
Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
True
L'objectif principal des directives Seveso est de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
ICPE signifie Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
Signup and view all the answers
Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
Signup and view all the answers
La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Signup and view all the answers
La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III a été introduite en 2012.
Signup and view all the answers
La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Signup and view all the answers
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif principal de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
Signup and view all the answers
Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Signup and view all the answers
La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une étude d'impact environnemental avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Signup and view all the answers
L'objectif principal des plans de prévention des risques naturels (PPRN) est de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
Signup and view all the answers
La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III a été introduite en 2010.
Signup and view all the answers
La Commission nationale du débat public créée par la loi Barnier de 1995 est chargée de prendre des décisions en matière d'environnement.
Signup and view all the answers
Les directives Seveso ont pour objectif principal de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
Les ICPE sont des Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
Signup and view all the answers
La loi de 2008 a institué le principe du pollueur-payeur pour les entreprises industrielles.
Signup and view all the answers
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
La directive Seveso II impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Signup and view all the answers
La loi de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Signup and view all the answers
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est utilisé pour financer des projets de développement durable.
Signup and view all the answers
La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement impose le principe de prévention.
Signup and view all the answers
La directive Seveso I a été instituée en 1996.
Signup and view all the answers
La loi de 1810 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Signup and view all the answers
Le FPRNM est utilisé pour financer des projets de réduction des émissions de CO2.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III a été introduite en 2015.
Signup and view all the answers
Les ICPE sont des Installations de Contrôle des Pollutions Environnementales.
Signup and view all the answers
La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement impose le principe de prévention.
Signup and view all the answers
La directive Seveso II impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
La loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement institue le principe du pollueur-payeur.
Signup and view all the answers
La Charte de l'environnement de 2004 a pour objectif de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
Signup and view all the answers
La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Signup and view all the answers
La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
La Charte de l'environnement a été intégrée à la Constitution française en 2005.
Signup and view all the answers
La directive Reach impose aux entreprises de réduire les émissions de CO2.
Signup and view all the answers
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif principal de promouvoir l'usage des énergies renouvelables.
Signup and view all the answers
La loi Grenelle 1 a pour objectif principal de réduire les émissions de CO2 de 50%.
Signup and view all the answers
La directive Seveso III a été introduite en 2008.
Signup and view all the answers
Study Notes
Risques Environnementaux
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
- La première loi encadrant les activités polluantes en France a été introduite en 1810.
Principe du Pollueur-Payeur
- Ce principe a été institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
- Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est un fonds créé pour prévenir les risques naturels majeurs.
Directive Seveso
- La directive Seveso I a été instituée en 1982.
- L'objectif principal des directives Seveso est de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Loi Bouchardeau
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Les ICPE sont des installations classées pour la protection de l'environnement.
Évaluation des Risques
- La directive européenne impose une évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses.
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
Loi Barnier
- La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN).
- La Commission nationale du débat public a été créée par la loi Barnier de 1995 pour tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.
Directive Reach
- La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Charte de l'Environnement
- L'objectif de la Charte de l'Environnement de 2004 est de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.
Loi Grenelle
- La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Directive Seveso III
- La directive Seveso III a été introduite en 2012.
- La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses d'élaborer des plans d'urgence internes et de diffuser les informations liées aux risques aux autorités.
Risques Environnementaux
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971.
- La première loi encadrant les activités polluantes en France a été introduite en 1810.
Principe du Pollueur-Payeur
- Ce principe a été institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
- Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est un fonds créé pour prévenir les risques naturels majeurs.
Directive Seveso
- La directive Seveso I a été instituée en 1982.
- L'objectif principal des directives Seveso est de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Loi Bouchardeau
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Les ICPE sont des installations classées pour la protection de l'environnement.
Évaluation des Risques
- La directive européenne impose une évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses.
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Le principal objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.
Loi Barnier
- La loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN).
- La Commission nationale du débat public a été créée par la loi Barnier de 1995 pour tenir des débats sur les projets importants d'opérations publiques d'aménagement.
Directive Reach
- La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.
Charte de l'Environnement
- L'objectif de la Charte de l'Environnement de 2004 est de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.
Loi Grenelle
- La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Directive Seveso III
- La directive Seveso III a été introduite en 2012.
- La directive Seveso III exige des établissements manipulant des substances dangereuses d'élaborer des plans d'urgence internes et de diffuser les informations liées aux risques aux autorités.
Prévention des risques environnementaux
- Éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux
- Promouvoir l'usage des énergies renouvelables
- Réduire les émissions de CO2
Loi Barnier de 1995
- Introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Directive Reach
- Impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché
Charte de l'environnement de 2004
- Vise à ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins
Loi Grenelle 2
- Impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre
Directive européenne Seveso III
- Vise à identifier les risques, à prévenir les accidents majeurs et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement
Histoire de l'environnement
- Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971
- La loi de 1810 encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois
- Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement
Fonds et directives
- Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est un fonds destiné à prévenir les risques naturels
- La directive Seveso I a été instituée en 1982
- La directive Seveso vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
ICPE et enquêtes publiques
- Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations qui doivent être contrôlées pour protéger l'environnement
- La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Évaluez vos connaissances sur les risques environnementaux et les mesures législatives en France pour les prévenir.
