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Questions and Answers
Quelle est la condition requise pour que le Conseil de Surveillance puisse délibérer valablement ?
Quelle est la condition requise pour que le Conseil de Surveillance puisse délibérer valablement ?
- Le Président doit être présent.
- Au moins cinq membres doivent être présents. (correct)
- Tous les membres doivent être présents.
- La moitié des membres doivent être présents.
Que se passe-t-il si un membre du Conseil de Surveillance manque trois séances consécutives sans excuse valable ?
Que se passe-t-il si un membre du Conseil de Surveillance manque trois séances consécutives sans excuse valable ?
- Il est averti pour la prochaine réunion.
- Il perd sa qualité de membre. (correct)
- Il est suspendu pour une séance.
- Il est remplacé par un nouveau membre.
Qui prend la décision en cas de partage égal des voix lors d'une délibération ?
Qui prend la décision en cas de partage égal des voix lors d'une délibération ?
- Le membre ayant fait la demande.
- Le membre le plus ancien.
- Le membre le plus actif.
- Le Président de séance. (correct)
Quelle est la manière dont les décisions sont prises au sein du Conseil de Surveillance ?
Quelle est la manière dont les décisions sont prises au sein du Conseil de Surveillance ?
Comment est désigné le membre chargé de présider le Conseil en cas d'absence du Président ?
Comment est désigné le membre chargé de présider le Conseil en cas d'absence du Président ?
Flashcards
Réunion du Conseil de Surveillance
Réunion du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Quorum du Conseil de Surveillance
Quorum du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance délibère valablement si au moins cinq membres sont présents.
Présidence en cas d'absence du Président
Présidence en cas d'absence du Président
En cas d'absence du Président, les membres du Conseil de Surveillance désignent, parmi eux, un membre chargé de présider le Conseil.
Décisions du Conseil de Surveillance
Décisions du Conseil de Surveillance
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Perte de la qualité de membre
Perte de la qualité de membre
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Study Notes
Réunion du Conseil de Surveillance
- Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
- Une réunion est valide si au moins 5 membres sont présents.
- En l'absence du président, les membres désignent un président parmi eux.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
- En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance prévaut.
- L'absence injustifiée à trois séances consécutives entraîne la perte du statut de membre.
- Un procès-verbal est établi pour chaque séance.
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Description
Ce quiz porte sur les règles et procédures de réunion du Conseil de Surveillance. Testez vos connaissances sur les conditions de validité des réunions, la prise de décision et la gestion des absences. Préparez-vous à des questions sur la désignation du président et l'établissement du procès-verbal.
