CHAPITRE 9 - Le résultat fiscal

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Questions and Answers

Quelle est la principale différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?

Le résultat comptable inclut les produits imposables.

Le résultat fiscal ne tient pas compte des produits non déductibles.

Le résultat fiscal est calculé après déduction et réintégration (correct)

Le résultat comptable est considéré comme non imposable.

Quelles entités sont concernées par le régime de l'impôt sur le revenu ?

Les sociétés par actions (SAS)

Les entreprises individuelles (EI) (correct)

Les sociétés de personnes (SCP)

Les sociétés anonymes (SA)

Que se passe-t-il si le résultat fiscal est positif ?

Le revenu fiscal doit être réparti entre les associés.

Il est ajouté aux autres revenus pour être imposé. (correct)

Il doit être réduit par les subventions perçues.

Aucune imposition n'est applicable.

Comment se calcule le résultat fiscal à partir du résultat comptable ?

Résultat comptable + Réintégrations - Déductions. Signup and view all the answers

Quel type de charges doit être réintégré pour le calcul du résultat fiscal ?

Charges non déductibles. Signup and view all the answers

Quel est le traitement d'un résultat fiscal négatif dans une société ?

Il peut être imputé sur le bénéfice fiscal d'autres catégories. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui influence le taux d'imposition des sociétés ?

La tranche du résultat fiscal réalisée. Signup and view all the answers

Qui est responsable du calcul de l'impôt sur les sociétés ?

La société elle-même. Signup and view all the answers

Quelle forme juridique n'est pas concernée par le régime de l'impôt sur les sociétés ?

Auto-entrepreneur. Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si une société a un excédent de déficit après avoir imputé son résultat fiscal ?

Il peut être reporté sur les résultats des six années suivantes. Signup and view all the answers

Quel est le taux standard d'imposition sur les sociétés en France ?

25%. Signup and view all the answers

À quel taux d'imposition peuvent les PME être soumises sous certaines conditions ?

15%. Signup and view all the answers

Quelle option décrit le mieux le résultat positif en matière d'impôt sur les sociétés ?

L'impôt est dû par la société. Signup and view all the answers

Quel type d'entité ne relève pas de l'impôt sur les sociétés ?

Société en nom collectif. Signup and view all the answers

Quelle déclaration est vraie concernant l'imputation des déficits ?

Ils peuvent être rapatriés du passé dans les comptabilités futures. Signup and view all the answers

Study Notes

Le résultat comptable et le résultat fiscal

Le bénéfice imposable est le bénéfice net de toutes les opérations d'une entreprise.
Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges comptables.
Le résultat fiscal est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles.
Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable auquel on applique des corrections extracomptables.
Les réintégrations sont des charges non déductibles qui doivent être imposées.
Les déductions sont des produits non imposables.

Le régime de l'impôt sur le revenu

Les EI, EURL avec associé personne physique, SNC et GIE sont soumis à l'impôt sur le revenu.
L'impôt est calculé par l'administration fiscale selon un barème progressif.
L'impôt est prélevé sur les revenus de l'entreprise et est ajouté aux autres revenus du contribuable.
Un déficit fiscal peut être imputé sur les revenus des autres catégories et sur les revenus globaux des six années suivantes.

Le régime de l'impôt sur les sociétés

Les EURL avec associé moral, SARL, SA, SAS, SCA sont soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le taux d'imposition varie selon la tranche du résultat fiscal réalisé.
L'impôt est calculé par la société.
En cas de résultat positif, l'impôt est dû par la société.
Un résultat négatif peut être imputé sur les exercices suivants ou sur le résultat positif de l'année précédente.
Le taux d'IS est de 25%, mais peut être abaissé à 15% pour les PME sous certaines conditions.

La liberté d'affectation comptable

La loi de 2022 permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel des EI.
Pour les biens affectés à l'activité professionnelle, il n'y a pas de retraitement fiscal à réaliser.
Pour les biens non affectés à l'activité professionnelle, il y a des déductions et des réintégrations extracomptables.
Les meubles non affectés à l'activité professionnelle sont des cas exceptionnels.

Périodes d'imposition et de déclaration du résultat fiscal

L'exercice coïncide avec l'année civile, le résultat de l'exercice N est déclaré en N+1.
Si l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, le résultat est déclaré le mois suivant la clôture de l'exercice.

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Description

Ce quiz explore les concepts de résultat comptable et fiscal ainsi que le régime de l'impôt sur le revenu. Vous découvrirez comment ces résultats sont déterminés et les implications fiscales qui en découlent. Testez vos connaissances sur ces sujets importants de la fiscalité des entreprises !