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Questions and Answers
Quel rôle joue le directeur de publication en cas de diffamation selon la loi de 1881 ?
Quel rôle joue le directeur de publication en cas de diffamation selon la loi de 1881 ?
Pourquoi la publication des propos est-elle essentielle pour qualifier une infraction en matière de presse ?
Pourquoi la publication des propos est-elle essentielle pour qualifier une infraction en matière de presse ?
Comment la négligence du directeur de publication est-elle caractérisée ?
Comment la négligence du directeur de publication est-elle caractérisée ?
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction intentionnelle ?
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction intentionnelle ?
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Quel est le statut juridique de l'auteur des propos dans le cas d'une infraction de presse ?
Quel est le statut juridique de l'auteur des propos dans le cas d'une infraction de presse ?
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Qui est considéré comme complice lorsqu'un propos diffamatoire est publié ?
Qui est considéré comme complice lorsqu'un propos diffamatoire est publié ?
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Quelles infractions sont considérées comme intentionnelles selon la loi de 1881 ?
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Quel est le rôle principal du directeur de publication en matière de responsabilité pénale ?
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Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction de presse ?
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Quelle est la conséquence d'un défaut de vigilance du directeur de publication ?
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Study Notes
Responsabilité pénale en droit de la presse
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Originalité du droit de la presse : Inversion des rôles
- L'auteur des propos litigieux (diffamation, injures, incitation à la haine...) est condamné comme complice.
- Le directeur de publication est condamné comme auteur principal pour défaut de vigilance, en laissant publier les propos et en les diffusant largement.
- Ce mécanisme permet d'imputer une infraction intentionnelle (diffamation, injures) au directeur, même s'il n'est que négligent, les propos étant intentionnels.
- Exemple : si un article reprend une interview d'un antisémite, le directeur est l'auteur principal, l'homme politique étant complice. Le même principe s'applique à la télévision.
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Pourquoi cette inversion ?
- La publication donne tout son effet à l'infraction. Tant que les propos ne sont pas publiés, ils restent un simple propos privé.
- La publication transforme des propos potentiellement privés en infraction pénale.
- Si le directeur avait été vigilant, il n'aurait pas laissé publier les propos. La négligence du directeur permet l'imputation d'une infraction intentionnelle (loi de 1881).
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Responsabilité "en cascade"
- L'auteur direct des propos n'est auteur principal que si le directeur de publication n'est pas identifié.
- Théoriquement, le directeur doit être identifié, mais en pratique, l'auteur des propos peut rester anonyme.
- En cas d'absence d'identification du directeur de publication, la responsabilité est "en cascade" et le titre d'auteur principal revient à l'auteur des propos.
- Cette règle est très théorique car la loi impose l'identification du directeur de publication.
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