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Questions and Answers
Quel rôle joue le directeur de publication en cas de diffamation selon la loi de 1881 ?
Quel rôle joue le directeur de publication en cas de diffamation selon la loi de 1881 ?
- Il est considéré comme l'auteur principal de l'infraction. (correct)
- Il est toujours innocent dans tous les cas.
- Il est considéré comme un témoin de l'infraction.
- Il est exempté de toute responsabilité.
Pourquoi la publication des propos est-elle essentielle pour qualifier une infraction en matière de presse ?
Pourquoi la publication des propos est-elle essentielle pour qualifier une infraction en matière de presse ?
- La publication diminue la responsabilité du directeur.
- Les propos privés sont toujours considérés comme des délits.
- La publication ne joue aucun rôle dans la qualification.
- La publication transforme les propos privés en infraction. (correct)
Comment la négligence du directeur de publication est-elle caractérisée ?
Comment la négligence du directeur de publication est-elle caractérisée ?
- Par un manque de relecture et de vigilance. (correct)
- Par un contrôle rigoureux de chaque article.
- Par une approbation explicite de tous les propos.
- Par un désinvestissement dans les sujets sensibles.
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction intentionnelle ?
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction intentionnelle ?
Quel est le statut juridique de l'auteur des propos dans le cas d'une infraction de presse ?
Quel est le statut juridique de l'auteur des propos dans le cas d'une infraction de presse ?
Qui est considéré comme complice lorsqu'un propos diffamatoire est publié ?
Qui est considéré comme complice lorsqu'un propos diffamatoire est publié ?
Quelles infractions sont considérées comme intentionnelles selon la loi de 1881 ?
Quelles infractions sont considérées comme intentionnelles selon la loi de 1881 ?
Quel est le rôle principal du directeur de publication en matière de responsabilité pénale ?
Quel est le rôle principal du directeur de publication en matière de responsabilité pénale ?
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction de presse ?
Qu'est-ce qui transforme un propos en infraction de presse ?
Quelle est la conséquence d'un défaut de vigilance du directeur de publication ?
Quelle est la conséquence d'un défaut de vigilance du directeur de publication ?
Flashcards
Responsabilité pénale en droit de la presse
Responsabilité pénale en droit de la presse
En droit de la presse, la responsabilité pénale concerne les auteurs de propos litigieux (diffamation, injure, etc.) et les directeurs de publication. Le directeur est condamné comme auteur principal pour défaut de vigilance. L'auteur des propos est condamné comme complice.
Défaut de vigilance (directeur de publication)
Défaut de vigilance (directeur de publication)
Le directeur de publication est responsable si ses propos sont publiés en raison d'un manque de vigilance. Son inaction permet la diffusion de propos illégaux.
Infraction intentionnelle en droit de la presse
Infraction intentionnelle en droit de la presse
Des actes comme la diffamation ou l'injure sont intentionnels. Sauf cas exceptionnels précisés par la loi.
Publication et infraction
Publication et infraction
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Rôle de l'auteur des propos litigieux
Rôle de l'auteur des propos litigieux
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Défaut de vigilance du directeur de publication
Défaut de vigilance du directeur de publication
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Infraction intentionnelle et publications
Infraction intentionnelle et publications
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Pourquoi la publication est-elle au centre de la responsabilité?
Pourquoi la publication est-elle au centre de la responsabilité?
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Study Notes
Responsabilité pénale en droit de la presse
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Originalité du droit de la presse : Inversion des rôles
- L'auteur des propos litigieux (diffamation, injures, incitation à la haine...) est condamné comme complice.
- Le directeur de publication est condamné comme auteur principal pour défaut de vigilance, en laissant publier les propos et en les diffusant largement.
- Ce mécanisme permet d'imputer une infraction intentionnelle (diffamation, injures) au directeur, même s'il n'est que négligent, les propos étant intentionnels.
- Exemple : si un article reprend une interview d'un antisémite, le directeur est l'auteur principal, l'homme politique étant complice. Le même principe s'applique à la télévision.
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Pourquoi cette inversion ?
- La publication donne tout son effet à l'infraction. Tant que les propos ne sont pas publiés, ils restent un simple propos privé.
- La publication transforme des propos potentiellement privés en infraction pénale.
- Si le directeur avait été vigilant, il n'aurait pas laissé publier les propos. La négligence du directeur permet l'imputation d'une infraction intentionnelle (loi de 1881).
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Responsabilité "en cascade"
- L'auteur direct des propos n'est auteur principal que si le directeur de publication n'est pas identifié.
- Théoriquement, le directeur doit être identifié, mais en pratique, l'auteur des propos peut rester anonyme.
- En cas d'absence d'identification du directeur de publication, la responsabilité est "en cascade" et le titre d'auteur principal revient à l'auteur des propos.
- Cette règle est très théorique car la loi impose l'identification du directeur de publication.
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