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Questions and Answers
Quelle caractéristique n'appartient pas à la garde de la chose ?
Quelle caractéristique n'appartient pas à la garde de la chose ?
- Usage
- Direction
- Contrôle
- Propriété (correct)
Dans quels cas la responsabilité du gardien ne peut-elle pas être exonérée ?
Dans quels cas la responsabilité du gardien ne peut-elle pas être exonérée ?
- Fait d'un tiers
- Force majeure
- Faute de la victime
- Absence de faute du gardien (correct)
Quel type de garde est appliqué lorsque plusieurs personnes exercent une activité commune ayant causé un dommage ?
Quel type de garde est appliqué lorsque plusieurs personnes exercent une activité commune ayant causé un dommage ?
- Garde partielle
- Garde individuelle
- Garde exclusive
- Garde commune (correct)
Quel événement peut exonérer le gardien de sa responsabilité ?
Quel événement peut exonérer le gardien de sa responsabilité ?
Que doit prouver la victime pour exonérer le gardien dans le cas d'une faute ?
Que doit prouver la victime pour exonérer le gardien dans le cas d'une faute ?
Quel est le critère important pour la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur ?
Quel est le critère important pour la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur ?
Qui est généralement considéré comme le gardien en l'absence de preuve de transfert de garde ?
Qui est généralement considéré comme le gardien en l'absence de preuve de transfert de garde ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour que le gardien soit responsable ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour que le gardien soit responsable ?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute en matière de responsabilité personnelle ?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute en matière de responsabilité personnelle ?
Quel est le critère principal pour mesurer la responsabilité délictuelle ?
Quel est le critère principal pour mesurer la responsabilité délictuelle ?
Quelles conditions doivent être remplies pour engager la responsabilité du fait des choses ?
Quelles conditions doivent être remplies pour engager la responsabilité du fait des choses ?
Dans quel cas la preuve de l'intervention matérielle de la chose est-elle considérée comme facile ?
Dans quel cas la preuve de l'intervention matérielle de la chose est-elle considérée comme facile ?
Quelle est la charge de la preuve lorsque la victime subit un dommage sans contact avec la chose ?
Quelle est la charge de la preuve lorsque la victime subit un dommage sans contact avec la chose ?
Comment la jurisprudence traite-t-elle la responsabilité du gardien d'une chose inerte ?
Comment la jurisprudence traite-t-elle la responsabilité du gardien d'une chose inerte ?
Qu'implique une faute objective en responsabilité ?
Qu'implique une faute objective en responsabilité ?
Quel type de faute peut être considéré comme une faute grave ?
Quel type de faute peut être considéré comme une faute grave ?
Flashcards
Garde d'une chose
Garde d'une chose
L'usage, la direction et le contrôle d'une chose. Le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien, sauf preuve de transfert de garde à un autre gardien.
Garde collective
Garde collective
La garde d'une chose peut partager plusieurs gardiens.
Garde de la structure vs. Garde du comportement
Garde de la structure vs. Garde du comportement
Distinction entre la garde de la structure physique de la chose et la garde de son comportement, lorsque la chose est dynamique.
Exonération par force majeure
Exonération par force majeure
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Exonération par le fait d'un tiers
Exonération par le fait d'un tiers
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Exonération par la faute de la victime
Exonération par la faute de la victime
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Responsabilité objective du fait des choses
Responsabilité objective du fait des choses
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Incompatibilité gardien et préposé
Incompatibilité gardien et préposé
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Faute objective
Faute objective
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Responsabilité civile du fait des choses
Responsabilité civile du fait des choses
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Chose au sens de la responsabilité civile
Chose au sens de la responsabilité civile
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Fait de la chose
Fait de la chose
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Rôle actif de la chose
Rôle actif de la chose
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Lien de causalité
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Distinction entre les deux types de responsabilités civiles
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Arrêts Lemaire et Derguini
Arrêts Lemaire et Derguini
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Study Notes
Responsabilité Civile du fait personnel
- La responsabilité délictuelle ne dépend pas de la gravité de la faute, mais du dommage causé.
- Une faute peut résulter d'une action, d'une omission ou d'une abstention si l'auteur pouvait prévoir et éviter le dommage.
- Des décisions de la Cour de cassation (ex: Cass., ass. plén., 9 mai 1984, Lemaire) sont importantes dans cette matière.
Responsabilité Civile du fait des choses
- Pour engager la responsabilité du propriétaire d'une chose, trois conditions sont nécessaires:
- La chose doit être impliquée dans l'incident.
- La chose devait être sous le contrôle de son propriétaire.
- La chose a joué un rôle actif dans l'incident.
- Des exceptions existent pour certains types de biens (animaux, bâtiments en ruine, produits défectueux, véhicules).
- Le propriétaire-gardien est présumé responsable, sauf preuve contraire.
Causes d'exonération
- La responsabilité du fait des choses est objective.
- Le gardien peut s'exonérer en prouvant la force majeure ou la faute de la victime.
- Des arrêts importants de la Cour de cassation concernent les circonstances atténuantes:
- Cass., ch. réunies, 13 févr. 1930
- Cass. ch. réunies, 2 déc. 1941
- Autres arrêts cités sont relatifs à des cas spécifiques comme l'anomalie d'un sol verglacé ou la responsabilité d'un immeuble en ruine.
Responsabilité civile du fait d'autrui
- La responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants mineurs est liée à la cohabitation et à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
- Des décisions de la Cour de cassation (ex : Cass. ass. plén., 29 juin 2007) délimitent les conditions de cette responsabilité.
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Description
Testez vos connaissances sur la responsabilité civile, tant du fait personnel que des choses. Découvrez les conditions nécessaires pour engager la responsabilité, les exceptions possibles et les causes d'exonération. Ce quiz couvre également des décisions judiciaires pertinentes pour une meilleure compréhension du sujet.
