Introduction à la Responsabilité Civile

Introduction

• Le droit des obligations se divise en plusieurs branches, dont le droit de la responsabilité civile.
• La responsabilité civile consiste à imputer un dommage à une personne (la victime), puis à contraindre une autre personne (le responsable) à réparer ce dommage.
• Illustrations de situations de responsabilité civile incluent le dénigrement d'une entreprise, un cycliste renversé par un piéton, et un chien mordant un passant.

La raison d'être

• Le droit de la responsabilité civile est né du "rejet des forces obscures du destin".
• La fatalité n'est pas admise dans nos sociétés, et on recherche un responsable en cas de préjudice, même partiellement.
• Le Corpus Juris Civilis stipule qu'il faut "rendre à chacun le sien", ce qui lui est dû.
• La responsabilité civile détermine qui est débiteur d'une dette envers le créancier, avec l'obligation de réparer le préjudice.
• Mallaury affirme qu'"il n'y a pas de liberté sans responsabilité".
• La liberté implique le libre arbitre et la capacité de faire des choix, entraînant la responsabilité.
• En l'absence de liberté (violence, trouble mental), il n'y a pas de responsabilité.

Les fonctions de la responsabilité civile

• La fonction indemnitaire vise à réparer ou compenser le préjudice subi.
• Une réparation entière est préconisée pour éviter les discussions, mais elle est nuancée par des forfaits, plafonds, etc.
• La réparation entière est appliquée quantitativement sur le caractère opérationnel.
• La fonction sanctionnatrice se manifeste par l'extinction de l'action publique en droit pénal en cas de décès.
• Possibilité de poursuivre les héritiers en droit civil.
• Exemple : Un cadavre avec préjudice post mortem
• La fonction prophylactique (préventive) consiste à vouloir connaître une erreur pour ne pas la reproduire.
• La responsabilité civile est utilisée pour faire cesser une situation illicite.
• Exemple : Un entrepreneur qui bâti sur mon terrain, en engageant la RC, cela permet de faire cesser la situation illicite.
• La qualification dans le Code civil distingue trois aspects principaux.
• Distinguer fait juridique (FJ) et acte juridique (AJ) selon les articles 1100-1 et 1100-2 du Code civil.
• La RC est un FJ car elle fait naître une dette basée sur la loi, même en cas de dommage volontaire ou d'inaction.
• Un AJ est un fait ou une situation à laquelle la loi attache des effets de droit.
• Distinguer le fait profitable à autrui et le fait préjudiciable à autrui, différentiant ainsi le quasi-contrat et le délit civil.
• Le délit, ou la RC, vise à réparer un mal, tandis que les dommages-intérêts (DI) visent à réparer un préjudice.
• Le quasi-contrat est un FJ qui vise à gérer un bien sans raison d'être.
• Exemple : Faire un virement à une personne.
• Distinguer la RC contractuelle et extracontractuelle.
• La RCC découle de l'inexécution d'un contrat (article 1217 du Code civil).
• Si l'inexécution du contrat ne cause aucun préjudice, la responsabilité est délictuelle, et non contractuelle.
• Difficultés avec contrat contingent

Fondements de la responsabilité civile

• La ratio legis est la rationalité de la loi, le but du législateur.
• La ratio decidendi est similaire, mais pour les décisions de justice, justifiant leur légitimité.
• Les trois fondements de la responsabilité civile sont la faute, le risque et la garantie.

La faute

• La faute repose sur une assise morale, incitant à répondre de ses actes et à racheter une conduite, indépendamment de l'intention.
• Un juge oblige le fautif à réparer ses fautes, suivant le principe "Primum non nocere" (d'abord ne pas nuire).
• La faute possède également une assise pratique, étant malléable et adaptable à l'environnement.
• L'appréciation critique de la faute se fait de manière positive, valorisant sa plasticité et adaptabilité selon le contexte.

Le risque

• La théorie du risque émerge au XIXe siècle avec la révolution industrielle, face aux nombreuses victimes du machinisme.
• La faute devient anonyme face au développement industriel et mécanique.
• Raymond Saleilles donne une assise morale et causale au risque.
• Celui qui profite de l'activité industrielle doit en assumer les conséquences.

La garantie

• Pour Boris Stark, la RC est la résolution d'un conflit entre le droit à la sécurité de la victime et le droit d'agir de l'auteur.
• Si le droit à la sécurité prime, la responsabilité est établie.
• Norberto Bobbio distingue les règles primaires, relatives aux libertés, des règles secondaires, qui sanctionnent les premières.
• Les règles secondaires corrigent les excès des libertés trop poussées.
• La garantie ne rejette ni la faute, ni le risque, mais les dépasse.

Domaine et évolution de la responsabilité civile

• Le rétrécissement de la base de la RC se manifeste par l'exclusion de la responsabilité pénale, administrative et contractuelle.
• Le rehaussement de la base de la RC est lié au droit de la sécurité sociale et au droit des assurances.
• Loi du Talion avec avantage proportionnalité, pas au-delà du dommage causé, problème de confusion entre peine et réparation, donc deux victimes, Zéro indemnisation.
• Code de sécurité sociale : Action sociale et des familles + RC pour accidents du travail.
• Droit à sécurité sociale, allocations, mutualisation des risques avec les fonds d'indemnisation.
• Une indemnisation doit toujours être faite, même si il n'y a pas de victime. Exemple : Un chauffard inconnu me renverse, j'ai quand même une indemnisation.
• Le droit des assurances intervient avant et après la responsabilité civile, avec 151 assurances obligatoires.
• Le passé : Antiquité loi du Talition, Romains : Loi Aquila
• Le présent Code Nap, CC, JP
• Réforme 2016 : 1240 à 1245
• Objectivation de la RC avec les arrêts Teffaine, Héros, Blieck, Bertrand
• Objectivation de faute, les arrêts sur majeurs protégés, vulnérables. Arrêt Trichard

Les sources du domaine de la responsabilité civile

• La nomenclature Dintilhac est une nomenclature du préjudice corporel, pour éviter de trop gros décalages.
• Les régimes spéciaux d'indemnisation comprennent la loi Badinter, la loi du 19 mai 1998 et la loi Kouchner, etc.

Le préjudice

• Le dommage précède le préjudice.
• Il existe différents types de dommages : corporel, matériel, moral, personnel, patrimonial...
• Le dommage est toujours factuel, tandis que le préjudice est son appréhension juridique.
• Le préjudice doit être personnel, actuel, légitime et certain.
• En 1994, le corps humain est entré dans le CC comme composante de la personne.
• La personne est protégée par elle-même et par son corps, et le corps est le siège de la vie.
• Affaire Nicolas Perruche: faute du médecin préjudiciable à la mère, en revanche elle est opposable à un tiers ?
• Loi kouchner 2002, “loi anti-perruche” Art L.114-5 code de l'action sociale.
• Les préjudices matériels se distinguent par la perte subie et le gain manqué.
• La créance d'indemnisation est transmissible aux héritiers.
• Le préjudice moral porte atteinte à une valeur socialement protégée.
• Arrêt "Cheval Lounous", arrêt "Le concubin", arrêt Gestaion.
• Est ce que les personnes morales peuvent elles souffrir d'un préjudice morale? Oui! Exemple : Fondation Emmaus

Le caractère du préjudice

• Nécessité de caractériser le préjudice en indiquant sa nature (corporel, matériel, moral, patrimonial, personnel) et en vérifiant s'il est réparable en droit.
• Les quatre conditions pour qu'un dommage soit réparable sont d'être personnel, licite, actuel et certain.
• Il y a deux approches : processuelle via la CPC et substantielle.
• Art 6 loi Badinter : distinction victime direct/indirect
• Loi Hamon : Plusieurs petites victimes peuvent agir ensemble
• Le préjudice doit être licite, conforme au droit.
• Le caractère actuel signifie qu'il n'est pas réparé aujourd'hui mais vient du passé.
• Le préjudice doit être certain, opposé à virtuel, potentiel, incertain, fantasmé.

Le lien de causalité

• C'est la relation entre le préjudice et le fait générateur.
• Il doit être une constante, quel que soit le fait générateur.
• S'il y a une expertise quel est le rôle du juge vis-à-vis de l'expertise?
• La ccas dit qu'il peut avoir décalage entre causalité scientifique et juridique
• Si l'on ne maîtrise pas tout, il n'y a pas que le droit, il y a aussi le fait.
• Les trois théories de la causalité sont la causalité adéquate, l'empreinte continue du mal et l'équivalence des conditions. Causalité adéquate : la cause la plus appropriée Empreinte contondue du mot = effet papillon. Équivalence des conditions : Les différents événements qui arrivent en même temps

La théorie de la causalité

• Causalité adéquate : Isolement d'une cause parmi plusieurs, jugée adéquate, celle qui explique le mieux la survenance du préjudice.
• Lorsqu'un dommage survient, il faut remonter dans le temps pour déterminer enchaînement des faits et tous ceux qui peuvent avoir une incidence sur la réalisation du dommage. → révèle multiplicité des causes, “cause est une somme de conditions”.
• Derrière pluralité, il y a facteurs et derrière chaque cause, il y a hypothèse imputabilité.
• C'est la cause la plus prévisible, retrouvée dans un pronostic rétrospectif.
• rationalité est forte quand la temporalité est faible Droit isole la seule cause.

La théorie intermédiaire

• Elle intervient entre causalité adéquate et causalité alternative. Origine : Thèse de Noël Dejean de la Batie: Distingue causa proxima et causalité adequate: cause la plus proche forcément la plus appropriée. Mais il y a des causes appropriées non proches de la survenance du dommage.
• Elle emprunte continue du mal : avec le temps, mal germe et produit son effet initial: fait penser à l' effet papillon.
• Consécration, car 2ème, 24 mai 1971

L'équivalence des conditions

• Consiste à tenir pour égaux du point de vue de la cause des événements qui à priori ne le sont pas.
• Elle est d'abord une négation de la causalité adéquate. Arrêt civile 2ème 7 janvier 2000 “Laligand”: Le piéton traverse la route il est renversé par une voiture sur le genoux il se fait opéré et perd la vue aléa thérapeutique! → la jp: est responsable de son oeil gauche l'assureur.

Les fonctions de la causalité

• La causalité, une condition de mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle.
• En démontrant survenance du préjudice, on expose la causalité (lien entre ce préjudice et son dommage).
• La nécessité de prouver la causalité.
• scandale sanitaire a forcé les juges à poser présomption de causalité mais réjouissance causalité présume: la cass se répète que s'il y a un doute la victime ne subit les conséquences.
• la causalité est une condition d'exonération dont la source et la définition est la force majeure.
• La preuve de la force majeur suppose: un événement extérieur à la volonté, un événement imprévisible, un événement irrésistible.
• La force majeure doit être totale.

Les variables de la responsabilité extracontractuelle

• Fait personnel (faute) : trois conditions de mise en œuvre
• Fait des choses: quatre conditions de mise en œuvre.
• Fait d'autrui: cinq conditions de mise en œuvre.
• Le fait personnel est dans le duo formel des articles 1240 et 1241 du CC. (anciennement les articles 1382 et 1383 CC)
• Si le préjudice a été réalisé avant octobre 2016, il faut raisonner avec les anciens articles.
• Elle est appréciée moralement.
• Quand deux personnes contractent il faut chercher leur capacité contractuelle, car la faute ne serait pas caractériser de la même manière (ex: maladie mentale, curartelle).
• Quel est le critère de la faute ? Ai je toutes les circonstances de l'esprit?
• Arrêt Lemaire: le mineur âgénant amène son ampoule l'âge est apprécié différemment si le mineur en question est âgé de trois ans ou de 17 ans.
• Elle a une valeur de la prohibition de la faute.
• Elle continue à se reposer sur un double de critère : soit normatif ( objectif ), soit réaliste. Il n'est s'agit pas de fonder illicéité du comportement mais d'un pater la conduite. Tout acte quelconque de l'homme = action ccas civ 20 janvier 1964: Fougere géante exercise abusif de droit de propriété faute par action. Arrêt civile 26 février 1951: Ouvrage historique sur la genèse l'ouvrage pour recherche son nom et engage et resp de l'auteur

L'élément légal

• L'element legal, cet Element laisse observer 3 normes: normes expresses obligation générale de prudence et de diligence, une contradiction des normes.
• 1 la norme express: Il y a faute quelqu'un viola prescription particulière Ex: Art 1242 prévoit que de réforme la faute peut résultats de manquement à une application particulière. 2 obligation générale de prudence et de diligence: L' faut faire les démontrer il faut démontre que le comportement est anormal. 3 la contradiction des normes: Le fait ne pas commettre faute en réalisant ses droits.
• Pour le doyen Carbonnier le texte ne concerne la faute personnelle elle ce combine avec Fait que il soit personnels des chose ou d'autrui.
• Les Elements exclusif de la faute sont les faits justificatifs, L’accord de la victime et l’exonération.

Le fait des choses

• Ancien 1384 devenu 1242: Que le chose l'on sous sa garde.
• Arrêt de 16 juin 1896: teffaine au les Héritier un un remboursement dommage car pour eux il un lien pour eux.
• La responsabilité générale le faite des choses et dans l'arrêt de Jand’heur visa 1384 devenu 1242.
• La présomption dans a deux conditions: Une choses anonyme et le gardien présomption est renversable.
• Capitant fait un Point d’ancrage pour le jurisprudences.
• En 1998 quitté pour le loi Badinter.

Les conditions

• Il faut toujours 4 conditions: préjudice, lien de causalité, faits de chose et garde de la choses.
• Les les types de choses sont: corporelle, incorporelle.
• La condition plus difficile essential est: La la gardre au moment le fautif l'effectuez.
• Il existe la présomption du gardes fondé sur la propriétés.
• Les 4 conditions sont : une cause exonération de la liaison de cause est qu'il soit extérieure et imprévisibilité.

Le fait d'autrui

• La définition factuelle de la garde. Définition arrivée via arrêt Franck ; "la garde est le pouvoir d'usage de direction et de contrôle". La présomption de garde fondée sur la propriété. Le transfert de la garde. La qualité de gardien, le discernement est-il exigé?