Civil 1

Quel est l'argument principal avancé par Ripert en 1948 contre la réparation du dommage moral ?

Quel est l'élément commun à tous les régimes de responsabilité?

En quoi le dommage matériel est-il différent du dommage corporel?

Quel est le type de dommage qui correspond à une perte de salaire consécutive à une incapacité de travail?

En quoi le préjudice diffère-t-il du dommage?

Quel est le type de dommage qui correspond aux frais médicaux?

Qu'est-ce qui caractérise un dommage corporel?

Quel type de dommage est susceptible d'engendrer des préjudices extrapatrimoniaux?

Quel est l'élément qui permet de relier le fait générateur au dommage?

Quel est le principe qui distingue l'indemnisation d'un manque à gagner de celle d'une perte de chance ?

Lequel de ces énoncés décrit le mieux le caractère direct d'un dommage ?

Sous quel conditions un dommage peut-il être considéré comme légitime ?

Parmi les exemples suivants, lequel illustre un dommage non légitime, et donc non indemnisable ?

Quelle décision a été prise par la CCASS concernant la réparation d'un préjudice résultant de la perte de rémunération non déclarée ?

Quel est le lien entre le principe d'intérêt légitime et l'article 31 du Code de procédure civile (CPC) ?

Quels sont les exemples d'atteinte à un intérêt légitime permettant d'obtenir une indemnisation ?

Laquelle de ces affirmations est VRAIE concernant la notion de dommage direct ?

Quel principe a été établi par la CCASS concernant le préjudice de la naissance d'un enfant après une IVG ratée?

Quel était l'impact de l'arrêt Perruche sur la responsabilité des médecins en cas de handicap de l'enfant?

Quel changement a été apporté par la loi du 4 mars 2002 concernant la naissance et les préjudices?

Qu'est-ce que le dommage par ricochet?

À quel moment la jurisprudence a-t-elle évolué sur le préjudice des concubins?

Pourquoi l'arrêt Perruche a-t-il été critiqué sur le plan éthique?

Quelle était la position initiale de la jurisprudence sur le concubinage concernant l'indemnisation en cas de décès?

Quel préjudice a été considéré comme causé par la faute du médecin dans l'arrêt Perruche?

Quelle est la définition de la consolidation dans le contexte juridique ?

Selon la jurisprudence, quel aspect du déficit fonctionnel est subjectif ?

En vertu de la jurisprudence, est-il possible d'obtenir une réparation du préjudice même si la victime est en état d'inconscience ?

Quel type de préjudice est reconnu par la jurisprudence en cas de mort imminente ?

Quel est le préjudice moral subi par les proches en cas de décès ou de séquelles graves de la victime directe ?

Qu'est-ce qui caractérise le dommage réparable en droit ?

Quelle décision de la Cour de cassation a affirmé le principe d'indemnisation pour la perte d'un animal ?

Quel type de préjudice est indemnisé en cas de perte de salaire et de frais médicaux ?

Quels sont les deux types de dommages futurs que la jurisprudence reconnait?

Dans quel cas la jurisprudence reconnaît-elle l'indemnisation de la perte de chance?

Quel élément différencie la perte de chance d'un manque à gagner ?

L'indemnisation de la perte de chance est-elle toujours équivalente au gain escompté ?

Selon la jurisprudence, à quoi correspond l'indemnisation de la perte d'une chance de participer aux Jeux Olympiques ?

Quelle est la différence entre l'indemnisation de la perte de chance et l'indemnisation des dépenses de santé futures ?

Quel est le principe fondamental de l'indemnisation de la perte de chance ?

Dans quel cas la perte de chance n'est-elle pas indemnisable?