Réseaux Professionnels et e-Réputation

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Questions and Answers

Quel est l'un des avantages de se construire un réseau professionnel ?

Éviter de travailler en équipe

Recevoir uniquement des conseils personnels

Limiter les relations professionnelles

Obtenir des offres d'emploi avant leur publication (correct)

Pourquoi est-il important de tenir informé un contact qui vous aide dans une candidature ?

Pour qu'il puisse vous recommander davantage

Pour renforcer votre e-réputation

Pour qu'il se sente utile et impliqué (correct)

Pour éviter qu'il oublie votre prénom

Quelle est une des conséquences d'une mauvaise gestion de votre e-réputation ?

Avoir une meilleure visibilité sur les offres d'emploi

Recevoir des critiques positives des recruteurs

Être plus facilement recruté

Se voir refuser une embauche (correct)

Quel type de réseau semé l'expression 'réseaux sociaux professionnels' inclut-il principalement ?

Des plateformes comme LinkedIn et Viadeo Signup and view all the answers

Quel conseil est donné pour éviter de porter préjudice à vos relations professionnelles ?

Faire attention à ne pas en faire trop dans le réseautage Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le télétravail ?

Travail effectué par un salarié en dehors des locaux de l'entreprise, de manière volontaire. Signup and view all the answers

Quel pourcentage de travail à domicile caractérise le télétravail permanent ?

Plus de 90% Signup and view all the answers

Comment peut-on mettre en place le télétravail selon la réglementation ?

Par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur. Signup and view all the answers

Quelle condition est obligatoirement requise pour le télétravail mis en place sans accord collectif ?

Un accord écrit du salarié. Signup and view all the answers

Quelles modalités doivent être précisées dans un accord collectif pour le télétravail ?

Les conditions de passage en télétravail. Signup and view all the answers

Quel groupe de travailleurs doit avoir des modalités d'accès spécifiques en télétravail ?

Les travailleurs handicapés et les salariées enceintes. Signup and view all the answers

Quel facteur ne doit pas être négligé dans l'organisation du télétravail ?

Le contrôle du temps de travail. Signup and view all the answers

Comment les salariés en télétravail sont-ils considérés par rapport aux autres salariés ?

Comme les autres salariés de l'entreprise. Signup and view all the answers

Qui peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Les travailleurs de moins de 25 ans sans emploi Signup and view all the answers

Quelle est la première étape pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA ?

Effectuer une simulation sur le site de la CAF Signup and view all the answers

Quelle proportion des emplois serait affichée dans les publications papier ou sur Internet ?

Environ 20 à 30 % des emplois Signup and view all the answers

Quels sont les contacts dits de niveau 1 ?

Les amis et anciens collaborateurs Signup and view all the answers

Quel est un des principaux objectifs d'un réseau professionnel ?

Accéder à des offres non publiées Signup and view all the answers

Pourquoi est-il avantageux d'avoir des recommandations dans votre recherche d'emploi ?

Elles peuvent prouver le sérieux de votre candidature Signup and view all the answers

Quel pourcentage d'offres d'emplois ne serait pas visible selon l'information donnée ?

70 % Signup and view all the answers

À quelle structure peut-on adresser sa demande de RSA ?

À la CAF, CMSA, Conseil général ou CCAS Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un délégué syndical dans une entreprise de 50 salariés et plus?

Représenter le syndicat auprès de l'employeur Signup and view all the answers

Quelles sont les négociations annuelles menées par les délégués syndicaux avec l'employeur?

Les salaires et l'organisation du temps de travail Signup and view all the answers

Quelle réforme a prévu la fusion des institutions représentatives du personnel?

La mise en place du Comité Social et Économique Signup and view all the answers

Quelles missions sont assignées à la délégation du personnel au CSE d'une entreprise de 11 à 49 salariés?

Présenter les réclamations individuelles ou collectives à l'employeur Signup and view all the answers

Quels étaient les rôles des délégués du personnel avant janvier 2020?

Représenter les salariés auprès de la direction Signup and view all the answers

Le comité d'entreprise avait une compétence principalement...

Économique et sociale Signup and view all the answers

Le CHSCT était principalement compétent dans quel domaine?

L'hygiène et la sécurité au travail Signup and view all the answers

Quel objectif n'est pas discuté par les délégués syndicaux lors des négociations?

Les objectifs de vente de l'entreprise Signup and view all the answers

Quelle est l'indemnité légale de licenciement pour les 10 premières années d'ancienneté ?

1/4 de mois de salaire par année Signup and view all the answers

Que se passe-t-il après un délai de deux mois concernant un fait fautif ?

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à sanction Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour qu'un licenciement soit considéré comme économique ?

Des pertes d'exploitation ou des modifications d'emploi Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour invoquer une sanction datant de plus de trois ans ?

Aucune sanction ancienne ne peut être invoquée Signup and view all the answers

Quel peut être un indicateur de difficultés économiques selon la loi du 8 août 2016 ?

Une dégradation de la trésorerie Signup and view all the answers

Quels sont les emplois que vous ne devez pas rechercher si votre PPAE indique des emplois à temps complet ?

Un emploi à temps partiel Signup and view all the answers

Dans quel contexte l'atteinte à la vie privée peut-elle être justifiée dans un licenciement ?

Si la preuve d'un fait fautif est indispensable Signup and view all the answers

Quel est un des motifs de radiation prévu par la loi pour les demandeurs d'emploi ?

Refus sans motif légitime d'actualiser le PPAE Signup and view all the answers

Quel montant est dû par année d'ancienneté à partir de la 11e année pour l'indemnité de licenciement ?

1/3 de mois de salaire Signup and view all the answers

Qui peut bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) ?

Les jeunes diplômés boursiers sur critères sociaux Signup and view all the answers

Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle admis un licenciement malgré une atteinte à la vie privée ?

Parce que l'atteinte était proportionnelle au but poursuivi Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'ARPE et sa durée de versement ?

Versement mensuel pendant 4 mois au maximum Signup and view all the answers

Quel critère permet à une personne de moins de 25 ans de bénéficier du RSA ?

Avoir exercé une activité professionnelle pendant 2 ans Signup and view all the answers

Quel soutien accompagne le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les bénéficiaires ?

Un accompagnement social et professionnel Signup and view all the answers

Quel type d'emploi ne doit pas être recherché si votre PPAE stipule des emplois à durée indéterminée ?

Un emploi à durée déterminée Signup and view all the answers

Quel public est principalement concerné par l'APEC ?

Les jeunes diplômés de 16 à 25 ans Signup and view all the answers

Study Notes

Droit du Travail - Master 2 Entreprise - Semestre 9

Le programme du cours de droit du travail du semestre 9 inclut le télétravail, la fin du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire), le bulletin de salaire, les institutions représentatives du personnel et la recherche d'emploi.

Le Télétravail

Le télétravail est toute forme d'organisation où des missions, qui pourraient être effectuées en entreprise, sont exécutées hors des locaux de l'entreprise par un salarié volontairement, en utilisant des technologies de l'information et de la communication.
Différents types de télétravail existent :
- Permanent (plus de 90% du temps de travail à domicile).
- Alterné (entre 20 et 90% du travail à domicile, en alternance avec la présence en entreprise).
- Occasionnel (moins de 20% du temps de travail à domicile).

Hypothèses de mise en place du télétravail

L'article L. 1222-9 du Code du travail permet la mise en place du télétravail par un accord écrit collectif (d'entreprise) ou, à défaut, par une charte unilatérale de l'employeur, avec avis du comité social et économique (CSE) s'il existe.
L'accord collectif ou la charte doit préciser les conditions de passage et de retour au travail classique, les modalités d'acceptation par le salarié, le contrôle du temps de travail, les plages horaires d'appel de l'employeur, les modalités d'accès pour les travailleurs handicapés et celles des salariées enceintes.
L'employeur peut également mettre en place le télétravail sans charte ou accord, en obtenant l'accord écrit du salarié, afin de fixer les conditions du télétravail.

Obligations de l'employeur en matière de télétravail

L'employeur a l'obligation de proposer les mêmes avantages aux télétravailleurs qu'aux salariés en présentiel (tickets restaurants, formation...).
L'employeur doit informer les salariés des modalités de mise en place du télétravail et des dispositifs de contrôle et de collecte des données.
L'employeur doit respecter le droit à la déconnexion et le respect de la vie privée des télétravailleurs.
L'employeur doit assurer la santé et la sécurité des télétravailleurs et mettre à leur disposition les équipements, outils et/ou formation nécessaires pour mener à bien leurs missions.
L'employeur doit prévoir un entretien annuel avec le salarié télétravailleur afin de discuter des questions d'organisation de ses missions et de la charge de travail.
L'employeur doit informer le salarié de toute restriction d'usage d'équipements et outils informatiques, et des sanctions en cas de non-respect.
L'employeur doit proposer prioritairement un poste en entreprise au salarié télétravailleur, si disponible, qui correspond à ses compétences et qualifications.

Le télétravailleur

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés.
Ils ont droit à la formation, au respect de la vie privée et de la santé/sécurité au travail.
Ils ont accès aux activités sociales, aux informations syndicales et aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances).

La fin du contrat de travail

Démission du salarié.
Rupture conventionnelle du CDI.
Licenciement pour faute.
Licenciement pour motif économique.

La démission du salarié

La démission est la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié.
Le salarié a la liberté de démissionner à tout moment, en respectant un préavis sans réelle procédure ni motif.
La démission doit être claire, sérieuse et non équivoque.
Le respect du préavis est obligatoire et une infraction peut entraîner une indemnité de "brusque rupture".
Une démission peut être jugée abusive en cas d'intention de nuire ou de légèreté blamable de la part du salarié.

L'abandon de poste et la démission du salarié

Un salarié qui ne se présente pas à son travail pendant 15 jours consécutifs peut être considéré comme démissionnaire.
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en œuvre d'une présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.
L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié pendant les heures de travail.

La rupture conventionnelle du CDI

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est encadré par une procédure spécifique.
La rupture conventionnelle est entourée de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun, à l'allocation d'assurance chômage.

L'indemnité légale de licenciement

L'indemnité est fixée au quart de mois de salaire par année d'ancienneté les 10 premières années, puis à un tiers de mois pour les années suivantes.
La convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent prévoir un montant différent/supérieur.

Les délais de prescription

Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction après deux mois.
Aucune sanction datant de plus de trois ans ne peut être invoquée.

Le licenciement pour faute

Les différentes sanctions envisageables incluent le licenciement pour faute lourde, faute grave, faute simple, la mutation, la rétrogradation, la mise à pied et le blâme.
La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse.
Des motifs discriminatoires ne peuvent pas justifier un licenciement.
Le refus d'exécuter une instruction contraire à la réglementation ou un refus de modification ne constituent pas une faute grave ou lourde.
Les faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent pas justifier une sanction.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2019.
Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt à la situation réelle de l'usager.

Les Institutions représentatives du personnel (IRP)

Le délégué syndical représente les salariés, notamment en ce qui concerne la défense des salariés, les propositions, les revendications et les réclamations, et il peut assister les salariés lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire, mais aussi les assister auprès du conseil des prud'hommes.
Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l'employeur, notamment sur la question des salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Le Comité social et économique (CSE) est une seule instance.

La recherche d'un emploi

S'inscrire à France Travail.
Connaître ses droits liés à l'inscription.
Identifier et cibler les offres d'emploi acceptables.
Construire son réseau professionnel.
Se rendre visible auprès des recruteurs.
Utiliser les réseaux sociaux professionnels tel que Viadeo ou LinkedIn.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est un revenu minimum qui soutient le retour à l'emploi et complète les revenus d'une activité professionnelle.
Les conditions d'accès au RSA varient, dépendant de la situation personnelle.
La demande de RSA est effectuée auprès d'organismes spécifiques tel que la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

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Description

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