Remboursement des soins en France

Autorisation exceptionnelle de délivrance d'un traitement en quantité importante, en une seule fois pour un voyage à l'étranger, respectant des durées maximales.

12 semaines pour les anxiolytiques.

1 mois pour les hypnotiques.

14 à 28 jours pour les stupéfiants.

Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, grippe, Papillomavirus humains, Hépatite A et B, Méningocoque ABCYW, Pneumocoque, Rage, ROR, BCG, varicelle, zona, fièvre jaune (en centre agréé)

Enregistrement des actes par le pharmacien, dans le carnet de santé ou DMP, ou attestation délivrée.

Obligation pour les pharmacies pratiquant la vaccination d'informer l'ARS.

Le médecin approuve la délivrance en une seule fois pour le voyage, limite 6 mois de traitement

Une méthode de prescription de soins médicale via un système numérique.

Feuilles de soins électroniques, transmises numériquement.

Feuilles de soins papier, transmises par documents physiques.

6,3 jours en 2023 pour les feuilles de soins électroniques.

13,82 jours en 2023 pour les feuilles de soins papiers.

Méthode de facturation utilisée en cas d'absence de carte Vitale ou pour les patients occasionnels.

Procédure pour déclarer la naissance d'un enfant via le compte Ameli.

Les prescriptions médicales de plus de deux ans et trimestre courant ne sont pas remboursables par l'assurance maladie

Contrôle des factures de produits vétérinaires, détecté par un logiciel de tarification.

Vaccination contre l'hépatite A prescrite à des patients n'ayant pas d'indication spécifique remboursable par l'assurance maladie.

Indique sur l'ordonnance que le vaccin n'est pas remboursable par l'Assurance Maladie.

Processus régulier pour vérifier la conformité et la qualité des factures de soins.

Règles spécifiques de facturation selon chaque lieu géographique ou situation particulière.

Vérification que les règles de facturation pour les tiers payants et les médicaments génériques sont respectées.

Actions pour contrôler et maîtriser les coûts des dépenses de santé.

Règles générales pour la facturation en France.

Processus de remboursement des frais médicaux par l'Assurance Maladie et/ou les organismes complémentaires.

Critères nécessaires pour obtenir le remboursement de soins : droits à l'Assurance Maladie, prestation remboursable, et participation éventuelle des organismes complémentaires.

Base de référence recensant les médicaments allopathiques remboursables par l'Assurance Maladie, mise à jour une fois par an.

Liste des produits et prestations médicales remboursables par l'Assurance Maladie, incluant les médicaments, matériels...

Médicaments préparés sur mesure par le pharmacien, dont le remboursement est souvent exclu, au moins pour les préparations WELEDA depuis 2016.

Reçu par les praticiens et les patients si les conditions (Droits, prestations, organismes) sont respectés.

Méthode thérapeutique ne bénéficiant plus de remboursement par la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2021, du fait d'un manque de preuves scientifiques.

Organisme français indépendant qui émet des avis sur différents sujets, y compris sur les indications de remboursement.

Les contraceptifs remboursés par l'Assurance Maladie, incluant les spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux listés.

La notion d’âge minimum pour la contraception a disparu depuis janvier 2023.

Utiliser le code exonération EXO 3 pour la prise en charge à 100% via le NIR anonyme ou celui de l'assurée, (18-26 ans).

Les traitements nicotiniques inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques sont remboursés depuis 2019.

Les officines peuvent désormais proposer aux patients une avance de frais pour les traitements nicotiniques de substitution.

Le pharmacien reçoit des informations sur les rejets de facturation de la CPAM.

Refus de paiement d'une facture par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La carte Vitale d'un patient est hors date.

Le patient ne possède pas de carte Vitale.

Document prouvant les droits d'un patient à une couverture maladie.

Facturation en cas d'assurance maladie et vérification selon le patient.

Inconsistance entre la facturation et les règles de l'assurance maladie.

Paiement automatique conforme aux droits de la carte Vitale.

Support écrit de la prescription médicale, incluant informations sur le patient, le praticien, la raison de la prescription, type de prise en charge, et signature.

Période pendant laquelle une ordonnance est valide pour la délivrance de médicaments. Limite de 3 mois pour la première délivrance, 12 mois pour un renouvellement.

Durée maximale de 28 jours pour les stupéfiants, réductible à 14 ou 7 jours selon le médicament.

Informations nécessaires sur le prescripteur (numéro RPPS/ADELI et structure activité).

Détail sur la prise en charge, si limitation ou suppression, pour préciser le type de prise en charge pour le patient (ex: maternité ou accident).

Restriction à 12 mois pour chaque renouvellement d'une ordonnance et respect de la posologie et des quantités délivrées.

La première délivrance doit être effectuée au vu d'une ordonnance datant de moins de 3 mois. Les renouvellements ne peuvent pas dépasser 12 mois.

Certaines professions de santé possèdent des droits de prescription limités à leurs activités, avec des durées d'arrêt de travail variées.

Processus de vérification de la conformité et de la qualité des factures de soins médicaux.

Règles générales de facturation applicables à toute la France.

Règles de facturation spécifiques à une région ou une situation particulière.

Vérification du respect des règles de facturation pour les soins tiers-payants et les médicaments génériques.

Vaccination contre l'hépatite A prescrite à un patient sans indication médicale remboursable par l'assurance maladie.

Indique sur l'ordonnance que le vaccin n'est pas remboursable.

Action périodique pour garantir la qualité et la conformité des factures de soins.

Actions pour contrôler les dépenses de santé et minimiser les risques financiers.

Autorisation exceptionnelle pour la délivrance d'un traitement en grande quantité, pour un voyage à l'étranger, respectant les durées maximales fixées par le Code de la Santé Publique.

12 semaines pour les médicaments anxiolytiques.

1 mois pour les médicaments hypnotiques.

14 à 28 jours pour les médicaments stupéfiants.

Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, grippe, Papillomavirus humains, Hépatite A et B, Méningocoque ABCYW, Pneumocoque, Rage, ROR, BCG, varicelle, zona, fièvre jaune (en centre agréé).

Obligation pour les pharmacies pratiquant la vaccination d'informer l'ARS.

Le médecin doit mentionner son accord pour une délivrance en une seule fois, lors d'un départ à l'étranger, et le traitement ne peut pas durer plus de 6 mois.

Enregistrement dans le carnet de santé ou le DMP, ou délivrance d'une attestation. Le pharmacien doit assurer la traçabilité.