Remboursement des soins en France

12 semaines

Les médicaments classés stupéfiants et ceux nécessitant une surveillance particulière.

6 mois

<p>Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche et grippe, entre autres.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit enregistrer l'acte de vaccination pour assurer sa traçabilité.</p> Signup and view all the answers

<p>Son accord sur la délivrance d'une quantité de traitement en une seule fois.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit informer le médecin traitant par messagerie sécurisée de santé.</p> Signup and view all the answers

<p>Seuls les médicaments remboursables.</p> Signup and view all the answers

<p>Les paramètres nationaux visent à uniformiser les consignes, tandis que les paramètres locaux gèrent les situations spécifiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est recommandée pour les personnes atteintes de mucoviscidose, infectées chroniquement par le virus de l'hépatite B, et celles voyageant dans des pays à risque.</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin doit indiquer que le vaccin est non remboursable sur l'ordonnance en apposant la mention appropriée.</p> Signup and view all the answers

<p>Il engage sa responsabilité vis-à-vis de l'assurance maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>Des contrôles périodiques sont réalisés afin de respecter les dispositifs comme le tiers payant et de gérer les risques de fraude.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela permet de maîtriser les dépenses de santé et d'encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux.</p> Signup and view all the answers

<p>Le but est de détecter les rejets et d'assurer une facturation correcte en temps réel.</p> Signup and view all the answers

<p>L'expérimentation de la e-prescription a débuté à l'été 2019.</p> Signup and view all the answers

<p>La télétransmission s'est affirmée comme le vecteur privilégié.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai de remboursement est de 6,3 jours pour les feuilles de soins électroniques.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut joindre l'ordonnance à la feuille de soins.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai de prescription est de deux ans et le trimestre en cours.</p> Signup and view all the answers

<p>L'Assurance Maladie ne cherchera pas les informations manquantes et classera la feuille si aucune réclamation n'est faite.</p> Signup and view all the answers

<p>Les feuilles de soins sécurisées (FSE) et non sécurisées (FSP) ont été traitées.</p> Signup and view all the answers

<p>La facturation se fait en mode dégradée avec ADRI.</p> Signup and view all the answers

<p>Droits à l'Assurance Maladie, conditions de prise en charge, et organismes complémentaires.</p> Signup and view all the answers

<p>La BDM est la base de référence des médicaments remboursables, tandis que la LPP liste les produits et prestations remboursables.</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ne répondent pas aux critères de remboursement établis par l'Assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>« Prescription à but thérapeutique » et « Préparation remboursable ».</p> Signup and view all the answers

<p>Ils n'ont pas démontré une efficacité suffisante pour justifier un remboursement.</p> Signup and view all the answers

<p>98% des personnes sont couvertes par la caisse primaire du Bas-Rhin.</p> Signup and view all the answers

<p>Une ordonnance doit être rédigée en français, datée, comporter l'identification du praticien, les nom et prénom du patient, et être signée. Elle doit également indiquer la raison de la limitation de la participation du bénéficiaire, le cas échéant.</p> Signup and view all the answers

<p>Le patient doit payer les frais sans feuille de soins.</p> Signup and view all the answers

<p>Les soins en établissements représentent environ 2 milliards d'euros.</p> Signup and view all the answers

<p>La première délivrance ne peut intervenir qu'au vu d'une ordonnance datant de moins de trois mois.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale pour un renouvellement ne peut excéder 12 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai entre deux délivrances est déterminé par la posologie et les quantités précédemment délivrées, ainsi que par les dispositions de surveillance particulière.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée de traitement prescrite pour les stupéfiants ne peut être supérieure à 28 jours, et peut être réduite à 14 ou 7 jours pour certains médicaments.</p> Signup and view all the answers

<p>Cette interdiction vise à prévenir les abus et à garantir l'intégrité du système de santé.</p> Signup and view all the answers

<p>L'ordonnance doit indiquer les éléments de circonstance de délivrance pour certains articles, notamment pour les véhicules pour handicapé physique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de prescription d'un chirurgien-dentiste est limité aux soins en lien avec son activité, comme le fait d'autoriser un arrêt de travail mais pas pour plus de 3 jours.</p> Signup and view all the answers

<p>Le pharmacien doit enregistrer l'acte de vaccination et l'inscrire dans le carnet de santé ou le DMP du patient.</p> Signup and view all the answers

<p>L'activité de vaccination doit être déclarée auprès de l'ARS.</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin doit mentionner son accord sur la prescription pour la délivrance d'une quantité de traitement en une seule fois.</p> Signup and view all the answers

<p>Les médicaments classés stupéfiants et ceux nécessitant des examens périodiques sont exclus.</p> Signup and view all the answers

<p>Les vaccins tels que Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, grippe, et Papillomavirus peuvent être réalisés.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée de traitement délivré ne peut excéder 6 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>L'attestation sert à prouver que la personne a été vaccinée et est remise en absence de DMP.</p> Signup and view all the answers

<p>Seuls les médicaments remboursables sont soumis à une franchise médicale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux inscrits sur la liste des médicaments remboursables.</p> Signup and view all the answers

<p>La notion de « mineur d’au moins 15 ans » disparaît.</p> Signup and view all the answers

<p>En utilisant le NIR anonyme ou le NIR de l'assurée pour les personnes de 18 à 26 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Les médecins, sage-femmes, médecins du travail, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes.</p> Signup and view all the answers

<p>Le remboursement est accordé sur prescription et n'est plus soumis à un plafonnement annuel.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit suivre les consignes de refacturation fournies par la CPAM et mettre à jour les bases de l'officine.</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut consulter l'espace pro d'AMELI ou utiliser ADRI pour vérifier les droits de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle permet de prouver l'ouverture des droits et de garantir le remboursement des soins.</p> Signup and view all the answers

<p>La norme NOEMIE permet l'échange d'informations entre l'assurance maladie et les intervenants extérieurs, facilitant la gestion des rejets.</p> Signup and view all the answers

<p>La facture est rejetée et le pharmacien doit suivre des consignes pour corriger les erreurs et refacturer.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit présenter une attestation papier de droits, sinon il risque de ne pas être remboursé.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle permet l'envoi d'informations par courriel concernant les rejets de factures et les consignes de la CPAM.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit s'assurer que ses logiciels et bases de l'assurance maladie sont mis à jour en conséquence.</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la conformité avec la réglementation et garantir que le vaccin est prescrit uniquement aux patients éligibles.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela permet d'informer les assurances et d'éviter le remboursement indûment par l'assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>Les paramètres nationaux tendent à uniformiser les pratiques, tandis que les paramètres locaux gèrent les situations spécifiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Des dispositifs de contrôle périodiques et des rappels réglementaires sont effectués.</p> Signup and view all the answers

<p>Il détecte les rejets et contrôle la conformité des facturations au moment de leur saisie.</p> Signup and view all the answers

<p>La disponibilité des médicaments génériques et la réglementation sur leur prescription.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour améliorer l'efficacité et réduire les erreurs, garantissant ainsi une meilleure prise en charge des patients.</p> Signup and view all the answers

<p>Les personnes atteintes de mucoviscidose, d'hépatopathies chroniques et celles voyageant dans des pays à risque.</p> Signup and view all the answers