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Questions and Answers
Quelle instance a la compétence de fixer la date de prise d'effet d'une modification des textes fédéraux si cette modification relève de sa compétence?
Quelle instance a la compétence de fixer la date de prise d'effet d'une modification des textes fédéraux si cette modification relève de sa compétence?
- L'Assemblée Fédérale.
- Le Comité Exécutif. (correct)
- Conjointement l'Assemblée Fédérale et les Ligues intéressées.
- L'Assemblée Fédérale seulement si elle délègue ensuite au Comité Exécutif.
Comment la Fédération assure-t-elle la publication officielle de ses décisions réglementaires?
Comment la Fédération assure-t-elle la publication officielle de ses décisions réglementaires?
- Via le site internet de la Fédération. (correct)
- Par un communiqué de presse diffusé aux médias sportifs nationaux.
- Dans le Journal Officiel de la République Française.
- Par envoi postal à toutes les associations reconnues et leurs clubs affiliés.
Quel est le délai accordé aux associations reconnues pour soumettre les règlements de leurs compétitions à la Fédération en vue de leur homologation?
Quel est le délai accordé aux associations reconnues pour soumettre les règlements de leurs compétitions à la Fédération en vue de leur homologation?
- Un mois à l'avance. (correct)
- Trois mois avant le début de la compétition.
- Deux semaines avant le début de la compétition.
- 48 heures avant le début de la compétition.
En matière de sanctions disciplinaires, quelle est l'obligation principale des associations reconnues vis-à-vis de la Fédération?
En matière de sanctions disciplinaires, quelle est l'obligation principale des associations reconnues vis-à-vis de la Fédération?
Dans quel contexte la Fédération est-elle autorisée à sélectionner des joueurs des associations reconnues?
Dans quel contexte la Fédération est-elle autorisée à sélectionner des joueurs des associations reconnues?
Flashcards
Prise d'effet des décisions fédérales
Prise d'effet des décisions fédérales
Date à laquelle les décisions de l'Assemblée Fédérale et les modifications des textes fédéraux entrent en vigueur.
Publication des décisions FFF
Publication des décisions FFF
Publication officielle des décisions et règlements de la Fédération.
Relations Fédération/Associations
Relations Fédération/Associations
Organismes centraux des associations reconnues.
Obligations des Associations Reconnues (Sociétés)
Obligations des Associations Reconnues (Sociétés)
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Homologation des règlements de compétition
Homologation des règlements de compétition
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Study Notes
- Les décisions de l'Assemblée Fédérale et les modifications des textes fédéraux entrent en vigueur à la date fixée par cette assemblée.
- Le Comité Exécutif fixe la date d'entrée en vigueur si l'adoption ou la modification d'un texte fédéral relève de sa compétence.
- La publication officielle des décisions de la Fédération se fait électroniquement sur le site internet « fff.fr ».
- Les relations entre les associations reconnues et la Fédération sont gérées par leurs organismes centraux.
- Les associations reconnues fournissent la liste de leurs sociétés, incluant le siège social et le correspondant, aux Ligues intéressées.
- Les associations reconnues doivent fournir, sur demande de la Fédération, la liste des joueurs et les pièces justificatives de leur qualification, et vice versa.
- Les associations reconnues soumettent les règlements de leurs compétitions à la Fédération un mois avant pour homologation.
- Les associations reconnues doivent assurer le respect des pénalités prononcées par la Fédération.
- Les associations reconnues doivent aviser la Fédération pour extension de toutes les pénalités prononcées pour raisons sportives.
- La Fédération peut sélectionner les joueurs des associations reconnues selon les mêmes règlements que ses propres licenciés.
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