Réglementation de la construction

<p>Des documents techniques unifiés (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est complexe et variée (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Confirmer la conformité d'un produit ou d'un procédé (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement de la circulation routière (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La multiplicité des codes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>140 000 € HT (B)</p> Signup and view all the answers

<p>40 000 € HT (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Imposer des sanctions (D)</p> Signup and view all the answers

<p>5 382 000 € HT (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un ensemble de règles techniques validées par l'expérience (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Mettre en place des mesures de protection collectives (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Améliorer la sécurité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Adapter le travail à l’homme (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Aux prescripteurs, utilisateurs et contrôleurs techniques (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Documents de référence (RE) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Normes homologuées (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Suivre des documents de référence spécifiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Informer sur l'aptitude à l'emploi d'un produit ou matériau (D)</p> Signup and view all the answers

<p>GA (A)</p> Signup and view all the answers

<p>FD (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Accords (A)</p> Signup and view all the answers

<p>45 % (A)</p> Signup and view all the answers

<p>500 000 rénovations (A)</p> Signup and view all the answers

<p>30 % (C)</p> Signup and view all the answers

<p>2050 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>8 000 € (C)</p> Signup and view all the answers

<p>20 % (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les travaux de protection contre le rayonnement solaire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La consommation énergétique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir un langage commun et clarifier les pratiques (B)</p> Signup and view all the answers

<p>AFNOR (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les normes homologuées et expérimentales (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Homologuées et expérimentales (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir des missions d’ordre général et d’intérêt public (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Normes européennes (A)</p> Signup and view all the answers

<p>En formant un cadre réglementaire qui définit des standards (A)</p> Signup and view all the answers

<p>À tous les types de constructions, publiques et privées (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Installation de télécommunications (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Magasins et centres commerciaux (B), Musées (C), Établissements de culte (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Établissements de soins (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Qualité environnementale (HQE) (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Isolation thermique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ventilation - Climatisation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Alarme et système d'évacuation (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Produits et agents dangereux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Hygiène, salubrité et habitabilité des locaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Établissements industriels (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Cahier des Clauses Techniques Générales (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Risque sismique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Termites et insectes xylophages (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Sécurité des chantiers (C)</p> Signup and view all the answers

Ensemble des lois, normes et règles qui régissent la construction.

Les exigences légales liées à la construction.

Protection financière en cas d'accidents ou de dommages lors de la construction.

Divers documents légaux et techniques régissant la construction.

Règles techniques et standards pour la construction.

Approbation et conseils techniques liés à la construction.

Cadre légal entourant les travaux de construction.

Origines des lois et règlements liés à la construction.

Document d'information technique sur l'aptitude à l'emploi d'un produit, matériau ou composant de construction innovant.

Le prescripteur (choix du produit), l'utilisateur (réalisation de l'ouvrage) et le contrôleur technique.

Document de référence qui définit les règles techniques de mise en œuvre de produits et matériaux de construction.

Ensemble de règles et standards qui régissent la conception, la construction et l'usage des bâtiments.

Certification officielle attestant que les produits ou matériaux respectent les normes en vigueur.

Documents qui fournissent des informations techniques et pratiques sur des produits ou des techniques de construction.

Normes qui définissent les méthodes de calcul pour la résistance des structures et la sécurité des bâtiments.

Accords écrits qui régissent les relations entre les parties prenantes d'un projet de construction.

Montants minimums pour déclencher une procédure d'appel d'offres public pour les marchés de fournitures, services et travaux.

Achats de biens ou services pour les administrations publiques nationales, sous un certain seuil elles peuvent utiliser des procédures simplifiées.

Achats de biens ou services pour les administrations publiques locales, comme les communes ou les régions.

Achats de travaux de construction ou d'aménagement, soumis à un seuil plus élevé que pour les fournitures et services.

Accords entre un organisme public et une entreprise privée pour la réalisation et l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage public, comme un autoroute ou un aéroport.

Montant maximal en dessous duquel les achats publics peuvent être effectués sans procédure formalisée, le respect des principes fondamentaux de la commande publique est obligatoire.

Règles essentielles à respecter pour les achats publics, comme l'égalité de traitement, la transparence et la non-discrimination.

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Ensemble des normes et règles visant à rendre les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des lois, décrets et arrêtés applicables à la construction.

Cahier des Clauses Administratives Générales, définissant les conditions générales des marchés publics.

Cahier des Clauses Techniques Générales, spécifiant les exigences techniques des travaux.

Norme visant à réduire l’impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie.

Ensemble des normes limitant la consommation énergétique des bâtiments.

Gestion et traitement des déchets produits lors de la construction.

Évaluations de l’état d’un bâtiment avant travaux, notamment pour les risques d’amiante, de plomb ou de termites.

Législation relative à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles.

Normes et exigences pour la sécurité incendie dans les bâtiments.

Énergie utilisée pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage et l’eau chaude.

Différents modes de financement pour les projets de construction.

Bâtiments regroupant plusieurs logements, comme les immeubles d’appartements.

Bâtiments accueillant du public, comme les théâtres, les musées, les restaurants.

Travaux de base de la construction, comme les fondations, les murs et la toiture.

Une norme est un document qui établit des règles et des spécifications pour un produit, un procédé ou un service. Elle vise à assurer la qualité, la sécurité et l'interopérabilité.

Les normes permettent de garantir la qualité et la sécurité des produits et services. Elles favorisent également l'interopérabilité et réduisent les coûts.

Il existe différents types de normes, notamment les normes françaises (NF), les normes européennes (EN) et les normes internationales (ISO).

L'AFNOR est une organisation qui élabore et diffuse les normes françaises. Elle contribue à garantir la qualité et la sécurité des produits et services.

Les organisations professionnelles comme l'AFNOR, le CSTB, le CTBA et l'UTE contribuent à la réglementation technique en construction.

Les textes normatifs issus des organisations professionnelles peuvent servir de source de droit en construction.

Les normes françaises intègrent les normes européennes, ce qui permet de garantir la cohérence à l'échelle européenne.

Les principales sources réglementaires techniques sont les normes françaises (NF) et les DTU (Documents Techniques Unifiés).

Un système où une société publique avance des fonds aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique.

L'objectif est de réaliser 500 000 rénovations lourdes de logements par an pour améliorer l'efficacité énergétique et lutter contre la précarité énergétique.

Un standard de construction qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs.

La possibilité d'adapter les règles du plan local d'urbanisme pour permettre des modifications architecturales favorisant la performance énergétique.

Des solutions architecturales comme les volets, les brise-soleil ou les toitures végétalisées qui limitent l'exposition au soleil.

L'ajout d'isolants sur les murs extérieurs pour réduire les déperditions de chaleur et améliorer le confort thermique.

L'ajout d'un étage supplémentaire sur un bâtiment existant pour créer un espace habitable supplémentaire.

Un dispositif permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour financer des travaux de rénovation énergétique.