Réglementation Comptable ANC n° 2022-06

Réglementation Comptable

• La nouvelle réglementation ANC n° 2022-06 affecte le calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG).

EBE (Excédent Brut d'Exploitation)

• La nouvelle réglementation ANC n° 2022-06 inclut la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat dans le calcul de l'EBE.

Résultat d'Exploitation (RE)

• La nouvelle réglementation ANC n° 2022-06 inclut la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat et les produits des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le calcul du RE.

Résultat Exceptionnel

• La nouvelle réglementation ANC n° 2022-06 redéfini le résultat exceptionnel. Seuls sont comptabilisés les éléments exceptionnels liés à un événement majeur et inhabituel, ayant une influence sur le jugement et non liés à l'exploitation normale et courante de l'entité.

Retraitements Économiques des SIG

• Les retraitements économiques des SIG visent à réaliser une approche économique des SIG en déterminant les soldes au coût des facteurs de production.
• Ils permettent d'effectuer des comparaisons interentreprises.

Crédit-Bail

• Le traitement du crédit-bail dans les retraitements économiques consiste à calculer les intérêts crédit-bail en soustrayant la dotation aux amortissements du crédit-bail (DAP) de la redevance.
• Ce traitement a pour effet de diminuer la consommation, augmenter les dotations aux amortissements et les charges financières.

2 Le personnel intérimaire

• Le personnel intérimaire est un type de personnel externe qui est temporairement embauché par une entreprise.

3 La sous-traitance de fabrication

• La sous-traitance de fabrication consiste à confier la production d'un produit ou la partie d'un produit à une entreprise externe spécialisée.

4 Les subventions d'exploitation

• Les subventions d'exploitation sont des aides financières que l'État accorde aux entreprises afin de soutenir leur activité économique.

Production de l'exercice retraitée (*) =

• La production de l'exercice est retraité pour obtenir la production à coût des facteurs, en ajoutant la sous-traitance de fabrication, en retranchant les subventions d’exploitation.

Valeur ajoutée retraitée =

• La valeur ajoutée est retraité pour obtenir la valeur ajoutée à coût des facteurs, en retranchant la sous-traitance de fabrication, en retranchant la redevance crédit-bail, et en retranchant le personnel extérieur.

1 Les impôts et taxes

• Les impôts et taxes sont des sommes d'argent que les entreprises doivent payer à l'État.

2 La participation des salariés

• La participation des salariés correspond à une part des bénéfices de l'entreprise qui est reversée aux salariés

Capacité d'autofinancement

• La capacité d'autofinancement (CAF) correspond aux ressources que l'entreprise peut dégager pour financer son développement, sans avoir recours à des financements externes.

1 Le calcul de la CAF à partir du résultat de l'exercice (méthode additive)

• La CAF est calculée en additionnant le résultat de l'exercice aux dotations aux amortissements et aux provisions, et en retranchant les reprises sur amortissements et provisions, ainsi que les plus ou moins-values et la quote- part des subventions d'investissement virée au résultat.

Calcul de la CAF selon le PCG

• Le Plan Comptable Général (PCG) recommande une méthode soustractive pour calculer la Capacité d'Autofinancement (CAF) à partir de l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation).

• La méthode soustractive implique de soustraire les charges et les impôts de l'EBE.

Éléments inclus et exclus dans le calcul de la CAF

• Les autres produits et les autres charges sont inclus dans le calcul.
• Les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun sont aussi incluses.
• Les produits financiers sont inclus, sauf les produits des cessions d'immobilisations financières.
• Les charges financières sont incluses, sauf les dotations et les valeurs comptables des immobilisations financières cédées.
• Les produits exceptionnels sont inclus, sauf les reprises, les produits des cessions d'immobilisations et les quote-parts de subventions d'investissement virées au résultat.
• Les charges exceptionnelles sont incluses, sauf les dotations et les valeurs comptables des immobilisations cédées.
• La participation des salariés et les impôts sur les bénéfices sont soustraits.

Finalités et limites de la CAF retraitée

• La CAF retraitée peut servir à rémunérer les associés, financer les investissements d'expansion et de renouvellement, rembourser les dettes financières et mesurer l'indépendance financière de l'entreprise.