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Questions and Answers
Quel est le délai minimum pour soumettre une demande de match amical à la FFF ?
Quel est le délai minimum pour soumettre une demande de match amical à la FFF ?
Quel document doit être utilisé pour les demandes de match amical ?
Quel document doit être utilisé pour les demandes de match amical ?
Pour les demandes de tournois, combien de temps à l'avance doivent-elles être soumises à la FFF ?
Pour les demandes de tournois, combien de temps à l'avance doivent-elles être soumises à la FFF ?
Quel pourcentage de la recette brute d'une manifestation sportive doit être versé pour les matchs impliquant des sélections nationales A ?
Quel pourcentage de la recette brute d'une manifestation sportive doit être versé pour les matchs impliquant des sélections nationales A ?
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Qui doit adresser la demande d'autorisation pour un club évoluant en compétition nationale souhaitant participer à une manifestation sportive à l'étranger ?
Qui doit adresser la demande d'autorisation pour un club évoluant en compétition nationale souhaitant participer à une manifestation sportive à l'étranger ?
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Quel montage financier peut être accordé aux clubs frontaliers pour les rencontres avec un club d'un pays limitrophe ?
Quel montage financier peut être accordé aux clubs frontaliers pour les rencontres avec un club d'un pays limitrophe ?
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Quelle mention doit être incluse dans une demande de match amical si un arbitre doit être désigné ?
Quelle mention doit être incluse dans une demande de match amical si un arbitre doit être désigné ?
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En cas de demande de tournoi pour les catégories U19 et inférieures, y a-t-il des droits à verser ?
En cas de demande de tournoi pour les catégories U19 et inférieures, y a-t-il des droits à verser ?
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Quelle est la sanction pour un club qui ne respecte pas les dispositions concernant la feuille de match ?
Quelle est la sanction pour un club qui ne respecte pas les dispositions concernant la feuille de match ?
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Quel doit être le montant minimum de l'amende pour un club utilisant un joueur étranger sans autorisation ?
Quel doit être le montant minimum de l'amende pour un club utilisant un joueur étranger sans autorisation ?
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Quelles conséquences un joueur fait face s'il est utilisé sans autorisation d'un autre club ?
Quelles conséquences un joueur fait face s'il est utilisé sans autorisation d'un autre club ?
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Pour quel type d'événement un club pourrait-il être sanctionné s'il n'a pas demandé d'autorisation ?
Pour quel type d'événement un club pourrait-il être sanctionné s'il n'a pas demandé d'autorisation ?
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Quelle est la durée de suspension possible pour un club utilisant un nom d'emprunt sans autorisation ?
Quelle est la durée de suspension possible pour un club utilisant un nom d'emprunt sans autorisation ?
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Dans quelle situation un joueur exclu ne peut-il pas purger sa suspension ?
Dans quelle situation un joueur exclu ne peut-il pas purger sa suspension ?
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Quelles rencontres doivent être utilisées pour purger la suspension d'un joueur ?
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Quel type de sanction peut être appliqué à un club qui ne respecte pas les règlements d'indiscipline ?
Quel type de sanction peut être appliqué à un club qui ne respecte pas les règlements d'indiscipline ?
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Qui est responsable de contresigner les réserves lors des rencontres des catégories de jeunes ?
Qui est responsable de contresigner les réserves lors des rencontres des catégories de jeunes ?
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Quelle condition doit être remplie pour que les réserves soient posées sur 'l'ensemble de l'équipe' ?
Quelle condition doit être remplie pour que les réserves soient posées sur 'l'ensemble de l'équipe' ?
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Quand les réserves peuvent-elles ne pas être nominales ni motivées ?
Quand les réserves peuvent-elles ne pas être nominales ni motivées ?
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Combien de remplacements sont autorisés dans les championnats nationaux de football à 11 ?
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Quelles sont les conditions nécessaires pour introduire un appel suite à un changement de club au sein de la Ligue ?
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Quelles catégories peuvent bénéficier de la possibilité de revenir sur le terrain après un remplacement ?
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Que doit contenir une réserve formulée concernant un joueur non inscrit sur la feuille de match ?
Que doit contenir une réserve formulée concernant un joueur non inscrit sur la feuille de match ?
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Qui est habilité à saisir la Commission Supérieure d’Appel pour une demande en révision d'une décision provenant d'une Commission Fédérale ?
Qui est habilité à saisir la Commission Supérieure d’Appel pour une demande en révision d'une décision provenant d'une Commission Fédérale ?
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Quel est le délai accordé au club quitté pour faire opposition à un changement de club ?
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Quel type de réserves peut être fait si un joueur ne présente pas de licence ?
Quel type de réserves peut être fait si un joueur ne présente pas de licence ?
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Les règles relatives aux remplacements peuvent être modifiées par qui ?
Les règles relatives aux remplacements peuvent être modifiées par qui ?
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Quels motifs peuvent justifier une demande en révision d'une décision by la Commission Régionale ?
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La requalification d'un joueur sous contrat comme joueur fédéral ou amateur doit être effectuée via quel outil ?
La requalification d'un joueur sous contrat comme joueur fédéral ou amateur doit être effectuée via quel outil ?
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Quels types de décisions ne peuvent pas faire l'objet d'une demande en révision ?
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Quel est le délai maximal pour exercer une demande en révision après notification de la décision ?
Quel est le délai maximal pour exercer une demande en révision après notification de la décision ?
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Quel est le rôle du club quitté lors d'une opposition à un changement de club ?
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Quel est le premier critère pour qu'un club puisse bénéficier d'une aide en saison N ?
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Quelle compétition n'est pas gérée par la Fédération Française de Football ?
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Quelles équipes peuvent utiliser des joueurs sous contrat pour la première équipe réserve ?
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À quelle date limite un club doit justifier de l'attribution de la Licence Club L.F.P. ?
À quelle date limite un club doit justifier de l'attribution de la Licence Club L.F.P. ?
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Quel type de joueur peut être utilisé dans une équipe classée sous l'équipe réserve ?
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Quel est le rôle principal de la Fédération Française de Football concernant les compétitions ?
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Quels clubs peuvent avoir recours à des joueuses sous contrat pour leur première équipe réserve ?
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Quel article fixe les normes d'équipement pour les terrains de compétition ?
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Les joueurs U17, U18 et U19 peuvent participer à quelles compétitions le lendemain d'une rencontre où ils ont joué en seconde période ?
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Quel énoncé est vrai concernant la limite d'âge pour les gardiens de but ?
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Quand un joueur ne peut-il pas participer à une rencontre de compétition officielle ?
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Quelle condition permettrait à une équipe de bénéficier d'une dérogation concernant la participation des joueurs ?
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Quels joueurs sont exemptés de la restriction de participation après le 31 janvier ?
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Comment les dispositions concernant les joueurs U17F, U18F et U19F sont-elles similaires à celles des joueurs masculins ?
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Quelle affirmation est fausse concernant la participation des équipes réserves dans le cadre des compétitions ?
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Quel type d'événements est exclu des règles concernant la licence enregistrée après le 31 janvier ?
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Study Notes
Article 112
- Étrangers signant un contrat professionnel doivent être stagiaires ou élites s'ils ont 18 à 19 ans au 31 décembre de la première saison du contrat, ou professionnels s'ils ont 20 à 29 ans au 31 décembre, ou s'ils étaient professionnels dans leur pays d'origine depuis au moins six mois.
Article 113
- Joueurs enregistrés comme "non-amateur" par une association nationale étrangère ne peuvent être considérés comme amateurs qu'un mois après leur dernier match avec leur ancien club.
- Joueurs professionnels de plus de 20 ans au 31 décembre d'une saison, enregistrés auprès d'une association étrangère, et qui demandent à jouer dans un championnat national 1 ou 2 ont l'obligation de signer un contrat fédéral pour toute la saison.
Section 2 - Cachet "Mutation"
Paragraphe 1 – Principe
Article 115
- Un cachet "Mutation" est apposé sur la licence du joueur qui change de club, valable pendant un an à compter de l'enregistrement de la licence.
- Appliqué aux joueurs ayant une licence Libre, de football d'Entreprise, de football Loisir, de Futsal ou de Futnet changeant de club pour la même pratique.
- Applque également aux joueurs venant directement d'une association étrangère membre de la FIFA enregistrés au même titre dans cette association lors de la saison en cours ou précédente.
- Applicable aux joueurs dont les licences sont annulées pour cause d'irrégularité, et qui rejoignent un autre club durant la même ou la saison suivante.
Article 116
- Tout joueur qui renouvelle sa demande de licence ou qui dépose une demande de licence de joueur nouveau dans un club différent est considérés comme joueur muté pour la saison en cours.
Paragraphe 2 - Exemptions
Article 117
- Les licences des joueurs U6 à U11 et des joueuses U6 F à U11 F sont exemptées du cachet "Mutation".
- Les joueurs ou joueuses se déplaçant dans un nouveau club car leur ancien club ne peut plus leur proposer de compétitions de leur catégorie d'âge (dissolution, non-activité, absence de section féminine) en validant la demande de changement avant la date d'inactivité de l'ancien club.
- Les joueurs U12 to U19 (et les joueuses similaires) se déplaçant en raison de l'absence de compétitions pour leur catégorie d'âge.
- Les joueurs adhérant à un club avec une nouvelle affiliation ou membre d'une fusion, ou à un nouveau club qui reprend une nouvelle activité après une inactivité.
- Un joueur issu d'une fusion, s'il dépose une demande de changement de club pour un autre club, au plus tard le 21e jour post-Assemblée Générale constitutive du club ou le 15 juin si l'Assemblée Générale a lieu avant le 25 mai.
- Les joueurs professionnels, élite, stagiaires, aspirants, apprentis ou fédéraux requalifiés amateurs(pour la première fois).
- Les joueurs sortant d'un pôle France Futsal rejoignant un club de Division 1 ou 2.
- Les joueurs de CERFA F.C. rejoignant un club en France, pour continuer leurs études.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 118
- Définition d'un match de compétition. Seuls les clubs affiliés peuvent participer à un match officiel.
Article 119
Les clubs participants doivent être inscrits à un championnat de Ligue ou District.
Article 120
- Concernant la date de rencontre pour la qualification des joueurs, la date réelle du match prime sur la date prévue dans le calendrier de l'événement en cas de match à rejouer ou qui a été remis. Une contestation en cours de match, doit être traitée en conséquence.
Article 121
- Les lois établies par I.F.A.B. sont en vigueur.
Article 122
- Les clubs et joueurs ne peuvent participer à des rencontres dont les profits ne sont pas dédiés à une société affiliée ou reconnue par la Fédération.
- Interdiction de participer en simultané avec un autre club à un match lorsque ce dernier est affilié à une association non-membre de la FIFA.
Article 123
- Interdit de jouer des matchs organisés dans un but de spéculation.
- Interdit le concours d'intermédiaires non autorisés dans la conclusion des matchs.
Article 124 Dispositions particulières relatives aux paris sportifs et à la manipulation sportive
Article 125
- Respect du Code Mondial Antidopage pour clubs et licenciés
- La fédération s'engage à surveiller la santé des licenciés, leurs programmes d'entraînement et les compétitions.
- Développement d'informations de prévention sur le dopage
- Organisation de la surveillance médicale pour les sportifs de haut niveau
- Coopération en matière de dopage avec les fédérations internationales.
Article 126
- Les tournois "de sixte" ou autres jeux non conformes aux règles requièrent une autorisation.
Article 127
- L'organisation de l'arbitrage est spécifiée dans le statut de l'arbitrage.
Article 128
- Toute personne licenciée agissant comme arbitre ou délégué pour le football est considérée comme officielle de la rencontre. A défaut d'arbitre, toute personne licenciée agissant comme arbitre est considérée comme officielle.
Article 130
- Forfait général de l'équipe Senior dans un championnat entraîne un forfait général des équipes plus jeunes.
- La Ligue régionale détermine les conditions de continuation lorsque le forfait est déclaré avant la reprise du championnat.
Article 131
Le Championnat de Ligue 1 est composé d'au moins 18 et au plus 20 clubs. Le Championnat de Ligue 2 est composé d'au moins 16 et au plus 22 clubs. Un club ayant gagné la promotion à Ligue 1 ou 2, ne peut refuser son accession.
Article 132
- La Fédération Française de Football organise et administre les Championnats Nationaux 1, 2 et 3.
- La Fédération organise et administre d'autres Championnats.
Article 133 Coupe de France et autres épreuves nationales
Article 134
- Les clubs professionnels de Ligue 1, 2 et Championnat National 1 ont droit au service de joueur sous contrat pour leur équipe réserve.
- Les clubs participant aux Championnats National 1, National 2, National 3 ou Régional 1 ont ce droit.
- Les clubs professionnels peuvent utiliser des joueurs sous contrat pour les équipes classées en dessous de leur équipe réserve.
Article 135
Article 136
Article 137
Article 138
Article 138bis
Article 139
Article 139bis Support de la feuille de match
Article 140
Article 141 Vérification des licences
Article 141bis Contestation de la participation et/ou de la qualification des joueurs
Article 142
Article 143
Article 144
Article 145
Article 146
Article 147
Article 148
Article 149
Article 150 Suspension
Article 151
Article 152
Article 153
Article 155
Article 156
Article 157
Article 159
Article 160
Article 164
Article 167
Article 168
Article 170
Article 171
Article 172
Article 173
Article 174
Article 175
Article 176
Article 177
Article 179
Article 181
Article 182
Article 183
Article 184
Article 185
Article 186
Article 187
Article 188
Article 189
Article 190
Article 193
Article 195
Article 196
Section 5 - Recours exceptionnels
Paragraphe 1 - Demande en révision
Article 197
Article 198
Article 199
Article 200
Article 201
Article 202
Article 204
Article 206
Article 207
Article 209
Article 210
Article 211
Article 212
Article 213
Article 215
Article 217
Article 219
Article 220
Article 221
Article 222
Article 223
Article 226
Article 231
Article 232
Article 233
Article 234
Article 235
Article 236
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