Règlement Généraux part 2

Un club doit obtenir l'approbation de la LFP et de la DNCG pour participer à une compétition.

Un club professionnel doit détenir la licence "Licence Club LFP" au plus tard le 30 juin de l'année précédant la saison pour pouvoir participer à une compétition.

La F.F.F., Fédération Française de Football, est responsable de l'organisation et de la gestion de la Coupe de France.

La F.F.F.organise également un certain nombre d'autres épreuves nationales, comme la Coupe de France Féminine, la Coupe Gambardella et la Coupe Nationale Futsal.

Les clubs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 ou National 1 peuvent utiliser les services de joueurs sous contrat dans leur équipe réserve.

Les clubs professionnels peuvent utiliser des joueurs sous contrat élite, stagiaire, aspirant ou apprenti dans leurs équipes inférieures à l'équipe réserve.

Les clubs professionnels peuvent également utiliser, dans les mêmes conditions, un joueur âgé de moins de 21 ans ayant signé un contrat professionnel.

Les clubs participant aux Championnats de France Féminins peuvent utiliser des joueuses sous contrat dans leur équipe réserve.

Pour les catégories de jeunes, c'est le capitaine majeur ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui signe les réserves.

Les réserves portant sur tous les joueurs inscrits peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner les noms.

Les réserves doivent expliquer le motif précis de la contestation, le simple rappel de règles n'est pas suffisant.

Si un joueur n'a pas de licence, les réserves peuvent être nommées sauf si elles concernent l'article 151.

On peut remplacer 3 joueurs sauf en football à 11 national où c'est 5. Les coupes nationales ont des règles spécifiques.

Dans les pratiques à effectif réduit, les joueurs remplacés peuvent revenir sur le terrain en tant que remplaçant.

Si un joueur non inscrit entre, des réserves verbales peuvent être faites à l'arbitre.

Les réserves verbales sur l'entrée d'un joueur non inscrit doivent être motivées, sauf s'il n'a pas de licence.

Dans les matchs de football, il n'y a pas de limite d'âge pour le gardien de but.

Les joueurs U17, U18 et U19 peuvent participer à une compétition de jeunes le lendemain d'un match en équipe première s'ils sont entrés en jeu en seconde période.

Les dispositions sur la participation des jeunes joueurs après un match en équipe première ne s'appliquent pas aux stages, sélections et tournois organisés par les districts, les ligues ou la fédération.

Un joueur ne peut pas participer à une rencontre officielle s'il est licencié après le 31 janvier de la saison en cours.

Les équipes inférieures qui disputent des compétitions officielles avec des équipes premières et qui ont le droit de monter ou de descendre sont également soumises à la date limite de licence du 31 janvier.

Le joueur renouvelant pour son club, le joueur qui resigne après une demande de changement de club non aboutie, le joueur U6-U19 hors championnats nationaux et le joueur participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié sont exemptés de la date limite de licence du 31 janvier.

Les ligues régionales peuvent accorder une dérogation à la date limite de licence pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district.

La date limite de qualification pour la participation aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 est définie par le règlement de chaque épreuve.

Un club peut contester une décision concernant un joueur sous contrat qui change de club dans la même ligue. Le recours se fait devant la juridiction régionale d'appel de la ligue, sans préjudice d'autres recours possibles.

Un club peut contester une décision concernant un joueur sous contrat qui change de ligue. Le recours se fait devant la juridiction régionale d'appel de la ligue d'accueil, puis en dernier ressort devant la Fédération Française de Football.

La procédure de requalification d'un joueur sous contrat comme joueur fédéral ou amateur est définie à l'article 55 des règlements.

Le club quitté peut s'opposer au changement de club d'un joueur dans un délai de 4 jours à compter du lendemain de la demande enregistrée sur Footclubs. L'opposition doit être motivée.

Une demande en révision d'une décision prise en dernier ressort par une Commission Fédérale peut être présentée par la Ligue régionale concernée.

Une demande en révision d'une décision prise en dernier ressort par une Commission Régionale peut être présentée par le District concerné.

Une demande en révision est recevable pour non-compétence, vice de procédure, fait nouveau ou violation des règlements.

Une demande en révision doit être exercée dans les 30 jours suivant la notification de la décision.

Il est demandé au moins dix jours avant la rencontre, et doit être accompagné de tous les documents nécessaires et du paiement correspondant à la nature de la rencontre.

Cette demande doit être soumise à la Ligue de Football Professionnel (LFP) au moins dix jours avant la date de la rencontre. Elle doit être accompagnée de tous les documents nécessaires, de la mention d'une demande de désignation d'un arbitre (si nécessaire) et du paiement correspondant à la nature de la rencontre.

La demande doit être soumise à la Fédération Française de Football (FFF) au moins trois mois avant la date du tournoi et doit être accompagnée de tous les documents nécessaires et du paiement correspondant à la nature du tournoi.

Il y a des frais associés à la demande d'autorisation pour un match amical ou un tournoi, déterminés par la FFF ou la Ligue régionale. Ces frais peuvent être payés par chèque à l'ordre de l'organisme délivrant l'autorisation ou peuvent être prélevés directement sur le compte du club organisateur.

Pour les matchs amicaux internationaux de sélections nationales A, 2% de la recette brute de la manifestation sportive doit être versé à la FIFA.

Un club souhaitant participer à une manifestation sportive (match amical ou tournoi) sur le sol d'une autre Fédération doit demander l'autorisation expresse à la FFF s'il évolue en compétition nationale, ou à la Ligue régionale du territoire sur lequel il se situe s'il évolue en compétition régionale ou départementale. Cette demande doit être faite au moins dix jours avant la date de la manifestation.

Les clubs évoluant en compétition nationale (L1, L2, National) doivent demander une autorisation expresse à la FFF pour participer à une manifestation sportive à l'étranger.

Le club qui utilise un joueur étranger sans autorisation fédérale est passible d'une amende dont le montant minimum est fixé en annexe 5.

Le club qui utilise un joueur d'un autre club sans autorisation expresse est passible d'une amende et le joueur est suspendu au minimum 15 jours.

Un club qui organise un match ou tournoi amical sans autorisation est passible de sanctions disciplinaires et d'une amende.

Un club qui utilise un nom de circonstance ou d'emprunt sans autorisation est passible d'une amende ou d'une suspension.

Un joueur suspendu doit purger sa suspension dans les rencontres officielles de son équipe, même s'il ne pourrait pas y participer réglementairement.

Un joueur exclu par l'arbitre ne peut pas purger sa suspension dans n'importe quelle équipe de son club le jour-même ou le lendemain de son exclusion.

Un joueur suspendu ne peut pas être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

La suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition.