Règlement du Congrès FIFA

Podcast Beta

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la composition recommandée d'une délégation lors du Congrès ?

Au moins une femme (correct)

Une seule personne

Trois hommes

Deux femmes et un homme

Qui peut exercer le droit de vote au Congrès ?

Aucun membre ne peut voter

Uniquement le membre désigné numéro 1 (correct)

Tous les membres de la délégation

Le membre numéro 2 en cas d'absence du numéro 1 (correct)

Que se passe-t-il si la personne ayant le droit de vote quitte le Congrès ?

Son droit de vote est perdu

Une nouvelle élection est organisée

Le numéro 3 doit voter à sa place (correct)

Le numéro 2 exerce son droit de vote (correct)

Qui préside le Congrès en l'absence du Président de la FIFA ?

Les vice-présidents par ordre d'ancienneté Signup and view all the answers

Qui veille à l'application stricte du règlement lors du Congrès ?

Le Président du Congrès Signup and view all the answers

Quels frais sont pris en charge par la FIFA pour le Congrès ?

Les frais de voyage et d'hébergement pour trois membres Signup and view all the answers

Quel est le rôle du président du Congrès lors des séances ?

Accorder la parole et diriger les discussions Signup and view all the answers

Qui doit soumettre les noms des membres de la délégation au secrétariat général ?

Chaque association membre Signup and view all the answers

Qui ouvre chaque discussion lors du Congrès ?

La personne exerçant la présidence du Congrès Signup and view all the answers

Que se passe-t-il immédiatement après la demande de clôture de la discussion ?

La clôture est mise aux voix sans débat Signup and view all the answers

Quel type de vote est interdit lors des Congrès tenus en personne ?

Vote secret Signup and view all the answers

Quel est requis pour décider de ne pas clôturer les débats ?

Un vote à la majorité simple Signup and view all the answers

Lorsqu'un Congrès est effectué par visioconférence, quel type de vote est autorisé ?

Vote par correspondance et/ou en ligne Signup and view all the answers

Quels votes ne sont pas autorisés lors des Congrès tenus en personne ?

Votes par bulletin secret Signup and view all the answers

Qui peut demander de clore une discussion ?

Les associations membres ayant demandé la discussion Signup and view all the answers

Comment la personne exerçant la présidence doit-elle agir après l'ouverture de la discussion ?

Mettre la clôture aux voix après qu'elle soit demandée Signup and view all the answers

Quelles sont les sanctions que peut appliquer le président du Congrès en cas de trouble durant les discussions ?

Le blâme Signup and view all the answers

Comment le Congrès prend-il une décision en cas de contestation ?

Avec effet immédiat et sans discussion préalable Signup and view all the answers

Quelle est la première étape pour la formulation d'une proposition au Congrès ?

La rédaction et la présentation écrite de la proposition Signup and view all the answers

Quel est le rôle des scrutateurs au Congrès ?

Assister le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins Signup and view all the answers

Qu'arrivera-t-il si une proposition est jugée hors sujet durant la délibération ?

Elle sera écartée de la discussion Signup and view all the answers

Quelles langues sont interprétées par les interprètes lors du Congrès ?

Les langues officielles du Congrès Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsqu'une motion d'ordre est déposée ?

La délibération sur l'objet principal est suspendue Signup and view all the answers

Quel est le rôle des interprètes lors des séances du Congrès ?

Interpréter les débats dans les langues officielles Signup and view all the answers

Quel type de vote est considéré comme valide lorsqu'une association membre exprime deux ou plusieurs suffrages pour la même personne candidate?

Seul le dernier suffrage exprimé est valablement comptabilisé Signup and view all the answers

Comment les sous-amendements sont-ils traités en termes de vote?

Ils sont umis aux voix avant les amendements Signup and view all the answers

Quels votes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité simple?

Votes blancs, non valables et abstentions Signup and view all the answers

Quel est le critère pour qu'une proposition soit réputée adoptée?

Si elle ne rencontre aucune opposition Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la personne exerçant la présidence du Congrès après un vote?

Elle communique les résultats du vote Signup and view all the answers

Quelle est la majorité requise pour valider une décision au sein d'une association membre?

Plus de 50% Signup and view all the answers

Quel type de scrutin est utilisé lors des élections?

Scrutin secret par bulletins Signup and view all the answers

Comment les votes électroniques doivent-ils être gérés pour assurer la confidentialité?

Avec des boîtiers électroniques de type Televoter Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du Secrétaire Général lors de l'élection du Président ?

Dépouiller les bulletins de vote Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si le nombre de bulletins de vote excède celui des bulletins délivrés ?

Le scrutin est annulé et recommencé Signup and view all the answers

Après combien de jours les enveloppes contenant les bulletins de vote sont-elles détruites ?

100 jours Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'un scrutin soit considéré comme valable ?

Le nombre de bulletins entrés est égal ou inférieur à celui des bulletins délivrés Signup and view all the answers

Qui communique les résultats de chaque tour de scrutin au Congrès ?

Le Président Signup and view all the answers

Le dépôt des bulletins de vote est effectué dans quel type de contenants ?

Des enveloppes préparées Signup and view all the answers

Qui assiste le Secrétaire Général pendant le dépouillement des bulletins ?

Des personnes occupant la fonction de scrutateurs Signup and view all the answers

Quand le règlement du Congrès a-t-il été adopté ?

17 mai 2024 Signup and view all the answers

Study Notes

Participation au Congrès

Chaque association membre peut envoyer une délégation de trois personnes au Congrès
La délégation doit inclure au moins une femme
Le nom de chaque membre de la délégation doit être soumis au secrétariat général avant le début du Congrès
La personne ayant le droit de vote est désignée par le numéro 1
Si le numéro 1 quitte le Congrès, le numéro 2 prend le relais, et ainsi de suite.

La présidence

Le Président de FIFA préside le Congrès
En l'absence du Président, les vice-présidents le remplacent par ordre d’ancienneté
La personne qui préside le Congrès assure l'application du règlement
La personne qui préside peut donner des sanctions aux membres qui troubleraient le bon déroulement du Congrès
Les sanctions sont : un rappel à l'ordre, un blâme, ou l'exclusion pour une ou plusieurs séances.

Scrutateurs

Le Congrès nomme des scrutateurs au début de la première séance
Les scrutateurs assistent le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins de vote et le dépouillement des scrutins
Le Conseil peut décider de recourir à un système de vote électronique

Interprètes

Des interprètes qualifiés traduisent les langues officielles du Congrès
Les interprètes sont désignés par le Secrétaire Général

Débats

Avant chaque discussion, un exposé est réalisé par :
- La personne qui préside
- Un membre du Conseil désigné
- La personne représentant la commission concernée
- La personne membre de la délégation de l’association membre ayant fait inscrire le point à l’ordre du jour.

Sous-amendements et Amendements

Les sous-amendements sont mis aux voix avant les amendements
Les amendements sont mis aux voix avant la proposition principale

Propositions

Toutes les propositions doivent être écrites
Les propositions hors sujet sont exclues de la discussion
Tout amendement doit être écrit et soumis avant d'être mis en discussion

Motion d'ordre et clôture des débats

En cas de motion d'ordre, la discussion sur le sujet principal est suspendue jusqu'à ce que la motion d'ordre soit votée
La clôture des débats ne peut être demandée sans discussion préalable
Si la clôture des débats est prononcée, seuls les membres qui l'ont demandée peuvent prendre la parole
La personne qui préside peut mettre fin aux débats à la majorité simple (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés

Votes

Les votes se font à main levée
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé
Le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé si le Congrès se tient par audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique
Les votes vierges, non valables, manipulés ou les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité simple.
La personne qui préside authentifie les résultats du vote
La majorité absolue (plus de 50%) est calculée sur la base du nombre des associations membres présentes et ayant le droit de vote.
Personne ne peut prendre la parole pendant le vote
Si une association membre exprime deux suffrages en faveur d'une même personne lors d'une élection ou sur un vote, seul le dernier suffrage est valable et comptabilisé

Élections

Les élections se font au scrutin secret, au moyen de bulletins de vote ou à l’aide d’un système de vote électronique
Le Président n'est pas élu via le vote électronique
Le Secrétaire Général, assisté des scrutateurs, distribue et dépouille les bulletins de vote, ou exploite le système électronique
Le nombre de bulletins de vote distribués est annoncé avant le dépouillement
Si le nombre de bulletins de vote retournés est égal ou inférieur au nombre de bulletins distribués, le scrutin valide, si le nombre est supérieur, le scrutin est nul et refait immédiatement
La personne qui préside communique le résultat de chaque tour de scrutin
Le Secrétaire Général place les bulletins de vote dans des enveloppes scellées et conserve pendant 100 jours après la clôture du Congrès

Entrée en vigueur

Le Règlement du Congrès a été adopté le 17 Mai 2024
Le règlement prend effet immédiatement après son adoption

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz teste vos connaissances sur les règles et la structure du Congrès FIFA. Vous apprendrez les rôles des délégations, du président et des scrutateurs. Préparez-vous à répondre à des questions sur la présidence et les sanctions potentielles au sein du Congrès.