Règlement du Congrès FIFA
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Questions and Answers

Quelle est la composition recommandée d'une délégation lors du Congrès ?

  • Au moins une femme (correct)
  • Une seule personne
  • Trois hommes
  • Deux femmes et un homme
  • Qui peut exercer le droit de vote au Congrès ?

  • Aucun membre ne peut voter
  • Uniquement le membre désigné numéro 1 (correct)
  • Tous les membres de la délégation
  • Le membre numéro 2 en cas d'absence du numéro 1 (correct)
  • Que se passe-t-il si la personne ayant le droit de vote quitte le Congrès ?

  • Son droit de vote est perdu
  • Une nouvelle élection est organisée
  • Le numéro 3 doit voter à sa place (correct)
  • Le numéro 2 exerce son droit de vote (correct)
  • Qui préside le Congrès en l'absence du Président de la FIFA ?

    <p>Les vice-présidents par ordre d'ancienneté</p> Signup and view all the answers

    Qui veille à l'application stricte du règlement lors du Congrès ?

    <p>Le Président du Congrès</p> Signup and view all the answers

    Quels frais sont pris en charge par la FIFA pour le Congrès ?

    <p>Les frais de voyage et d'hébergement pour trois membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du président du Congrès lors des séances ?

    <p>Accorder la parole et diriger les discussions</p> Signup and view all the answers

    Qui doit soumettre les noms des membres de la délégation au secrétariat général ?

    <p>Chaque association membre</p> Signup and view all the answers

    Qui ouvre chaque discussion lors du Congrès ?

    <p>La personne exerçant la présidence du Congrès</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il immédiatement après la demande de clôture de la discussion ?

    <p>La clôture est mise aux voix sans débat</p> Signup and view all the answers

    Quel type de vote est interdit lors des Congrès tenus en personne ?

    <p>Vote secret</p> Signup and view all the answers

    Quel est requis pour décider de ne pas clôturer les débats ?

    <p>Un vote à la majorité simple</p> Signup and view all the answers

    Lorsqu'un Congrès est effectué par visioconférence, quel type de vote est autorisé ?

    <p>Vote par correspondance et/ou en ligne</p> Signup and view all the answers

    Quels votes ne sont pas autorisés lors des Congrès tenus en personne ?

    <p>Votes par bulletin secret</p> Signup and view all the answers

    Qui peut demander de clore une discussion ?

    <p>Les associations membres ayant demandé la discussion</p> Signup and view all the answers

    Comment la personne exerçant la présidence doit-elle agir après l'ouverture de la discussion ?

    <p>Mettre la clôture aux voix après qu'elle soit demandée</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sanctions que peut appliquer le président du Congrès en cas de trouble durant les discussions ?

    <p>Le blâme</p> Signup and view all the answers

    Comment le Congrès prend-il une décision en cas de contestation ?

    <p>Avec effet immédiat et sans discussion préalable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape pour la formulation d'une proposition au Congrès ?

    <p>La rédaction et la présentation écrite de la proposition</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des scrutateurs au Congrès ?

    <p>Assister le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins</p> Signup and view all the answers

    Qu'arrivera-t-il si une proposition est jugée hors sujet durant la délibération ?

    <p>Elle sera écartée de la discussion</p> Signup and view all the answers

    Quelles langues sont interprétées par les interprètes lors du Congrès ?

    <p>Les langues officielles du Congrès</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il lorsqu'une motion d'ordre est déposée ?

    <p>La délibération sur l'objet principal est suspendue</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des interprètes lors des séances du Congrès ?

    <p>Interpréter les débats dans les langues officielles</p> Signup and view all the answers

    Quel type de vote est considéré comme valide lorsqu'une association membre exprime deux ou plusieurs suffrages pour la même personne candidate?

    <p>Seul le dernier suffrage exprimé est valablement comptabilisé</p> Signup and view all the answers

    Comment les sous-amendements sont-ils traités en termes de vote?

    <p>Ils sont umis aux voix avant les amendements</p> Signup and view all the answers

    Quels votes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité simple?

    <p>Votes blancs, non valables et abstentions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour qu'une proposition soit réputée adoptée?

    <p>Si elle ne rencontre aucune opposition</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la personne exerçant la présidence du Congrès après un vote?

    <p>Elle communique les résultats du vote</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la majorité requise pour valider une décision au sein d'une association membre?

    <p>Plus de 50%</p> Signup and view all the answers

    Quel type de scrutin est utilisé lors des élections?

    <p>Scrutin secret par bulletins</p> Signup and view all the answers

    Comment les votes électroniques doivent-ils être gérés pour assurer la confidentialité?

    <p>Avec des boîtiers électroniques de type Televoter</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Secrétaire Général lors de l'élection du Président ?

    <p>Dépouiller les bulletins de vote</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le nombre de bulletins de vote excède celui des bulletins délivrés ?

    <p>Le scrutin est annulé et recommencé</p> Signup and view all the answers

    Après combien de jours les enveloppes contenant les bulletins de vote sont-elles détruites ?

    <p>100 jours</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour qu'un scrutin soit considéré comme valable ?

    <p>Le nombre de bulletins entrés est égal ou inférieur à celui des bulletins délivrés</p> Signup and view all the answers

    Qui communique les résultats de chaque tour de scrutin au Congrès ?

    <p>Le Président</p> Signup and view all the answers

    Le dépôt des bulletins de vote est effectué dans quel type de contenants ?

    <p>Des enveloppes préparées</p> Signup and view all the answers

    Qui assiste le Secrétaire Général pendant le dépouillement des bulletins ?

    <p>Des personnes occupant la fonction de scrutateurs</p> Signup and view all the answers

    Quand le règlement du Congrès a-t-il été adopté ?

    <p>17 mai 2024</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Participation au Congrès

    • Chaque association membre peut envoyer une délégation de trois personnes au Congrès
    • La délégation doit inclure au moins une femme
    • Le nom de chaque membre de la délégation doit être soumis au secrétariat général avant le début du Congrès
    • La personne ayant le droit de vote est désignée par le numéro 1
    • Si le numéro 1 quitte le Congrès, le numéro 2 prend le relais, et ainsi de suite.

    La présidence

    • Le Président de FIFA préside le Congrès
    • En l'absence du Président, les vice-présidents le remplacent par ordre d’ancienneté
    • La personne qui préside le Congrès assure l'application du règlement
    • La personne qui préside peut donner des sanctions aux membres qui troubleraient le bon déroulement du Congrès
    • Les sanctions sont : un rappel à l'ordre, un blâme, ou l'exclusion pour une ou plusieurs séances.

    Scrutateurs

    • Le Congrès nomme des scrutateurs au début de la première séance
    • Les scrutateurs assistent le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins de vote et le dépouillement des scrutins
    • Le Conseil peut décider de recourir à un système de vote électronique

    Interprètes

    • Des interprètes qualifiés traduisent les langues officielles du Congrès
    • Les interprètes sont désignés par le Secrétaire Général

    Débats

    • Avant chaque discussion, un exposé est réalisé par :
      • La personne qui préside
      • Un membre du Conseil désigné
      • La personne représentant la commission concernée
      • La personne membre de la délégation de l’association membre ayant fait inscrire le point à l’ordre du jour.

    Sous-amendements et Amendements

    • Les sous-amendements sont mis aux voix avant les amendements
    • Les amendements sont mis aux voix avant la proposition principale

    Propositions

    • Toutes les propositions doivent être écrites
    • Les propositions hors sujet sont exclues de la discussion
    • Tout amendement doit être écrit et soumis avant d'être mis en discussion

    Motion d'ordre et clôture des débats

    • En cas de motion d'ordre, la discussion sur le sujet principal est suspendue jusqu'à ce que la motion d'ordre soit votée
    • La clôture des débats ne peut être demandée sans discussion préalable
    • Si la clôture des débats est prononcée, seuls les membres qui l'ont demandée peuvent prendre la parole
    • La personne qui préside peut mettre fin aux débats à la majorité simple (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés

    Votes

    • Les votes se font à main levée
    • Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé
    • Le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé si le Congrès se tient par audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique
    • Les votes vierges, non valables, manipulés ou les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité simple.
    • La personne qui préside authentifie les résultats du vote
    • La majorité absolue (plus de 50%) est calculée sur la base du nombre des associations membres présentes et ayant le droit de vote.
    • Personne ne peut prendre la parole pendant le vote
    • Si une association membre exprime deux suffrages en faveur d'une même personne lors d'une élection ou sur un vote, seul le dernier suffrage est valable et comptabilisé

    Élections

    • Les élections se font au scrutin secret, au moyen de bulletins de vote ou à l’aide d’un système de vote électronique
    • Le Président n'est pas élu via le vote électronique
    • Le Secrétaire Général, assisté des scrutateurs, distribue et dépouille les bulletins de vote, ou exploite le système électronique
    • Le nombre de bulletins de vote distribués est annoncé avant le dépouillement
    • Si le nombre de bulletins de vote retournés est égal ou inférieur au nombre de bulletins distribués, le scrutin valide, si le nombre est supérieur, le scrutin est nul et refait immédiatement
    • La personne qui préside communique le résultat de chaque tour de scrutin
    • Le Secrétaire Général place les bulletins de vote dans des enveloppes scellées et conserve pendant 100 jours après la clôture du Congrès

    Entrée en vigueur

    • Le Règlement du Congrès a été adopté le 17 Mai 2024
    • Le règlement prend effet immédiatement après son adoption

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    Description

    Ce quiz teste vos connaissances sur les règles et la structure du Congrès FIFA. Vous apprendrez les rôles des délégations, du président et des scrutateurs. Préparez-vous à répondre à des questions sur la présidence et les sanctions potentielles au sein du Congrès.

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