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Questions and Answers
Quelle est la composition recommandée d'une délégation lors du Congrès ?
Quelle est la composition recommandée d'une délégation lors du Congrès ?
- Au moins une femme (correct)
- Une seule personne
- Trois hommes
- Deux femmes et un homme
Qui peut exercer le droit de vote au Congrès ?
Qui peut exercer le droit de vote au Congrès ?
- Aucun membre ne peut voter
- Uniquement le membre désigné numéro 1 (correct)
- Tous les membres de la délégation
- Le membre numéro 2 en cas d'absence du numéro 1 (correct)
Que se passe-t-il si la personne ayant le droit de vote quitte le Congrès ?
Que se passe-t-il si la personne ayant le droit de vote quitte le Congrès ?
- Son droit de vote est perdu
- Une nouvelle élection est organisée
- Le numéro 3 doit voter à sa place (correct)
- Le numéro 2 exerce son droit de vote (correct)
Qui préside le Congrès en l'absence du Président de la FIFA ?
Qui préside le Congrès en l'absence du Président de la FIFA ?
Qui veille à l'application stricte du règlement lors du Congrès ?
Qui veille à l'application stricte du règlement lors du Congrès ?
Quels frais sont pris en charge par la FIFA pour le Congrès ?
Quels frais sont pris en charge par la FIFA pour le Congrès ?
Quel est le rôle du président du Congrès lors des séances ?
Quel est le rôle du président du Congrès lors des séances ?
Qui doit soumettre les noms des membres de la délégation au secrétariat général ?
Qui doit soumettre les noms des membres de la délégation au secrétariat général ?
Qui ouvre chaque discussion lors du Congrès ?
Qui ouvre chaque discussion lors du Congrès ?
Que se passe-t-il immédiatement après la demande de clôture de la discussion ?
Que se passe-t-il immédiatement après la demande de clôture de la discussion ?
Quel type de vote est interdit lors des Congrès tenus en personne ?
Quel type de vote est interdit lors des Congrès tenus en personne ?
Quel est requis pour décider de ne pas clôturer les débats ?
Quel est requis pour décider de ne pas clôturer les débats ?
Lorsqu'un Congrès est effectué par visioconférence, quel type de vote est autorisé ?
Lorsqu'un Congrès est effectué par visioconférence, quel type de vote est autorisé ?
Quels votes ne sont pas autorisés lors des Congrès tenus en personne ?
Quels votes ne sont pas autorisés lors des Congrès tenus en personne ?
Qui peut demander de clore une discussion ?
Qui peut demander de clore une discussion ?
Comment la personne exerçant la présidence doit-elle agir après l'ouverture de la discussion ?
Comment la personne exerçant la présidence doit-elle agir après l'ouverture de la discussion ?
Quelles sont les sanctions que peut appliquer le président du Congrès en cas de trouble durant les discussions ?
Quelles sont les sanctions que peut appliquer le président du Congrès en cas de trouble durant les discussions ?
Comment le Congrès prend-il une décision en cas de contestation ?
Comment le Congrès prend-il une décision en cas de contestation ?
Quelle est la première étape pour la formulation d'une proposition au Congrès ?
Quelle est la première étape pour la formulation d'une proposition au Congrès ?
Quel est le rôle des scrutateurs au Congrès ?
Quel est le rôle des scrutateurs au Congrès ?
Qu'arrivera-t-il si une proposition est jugée hors sujet durant la délibération ?
Qu'arrivera-t-il si une proposition est jugée hors sujet durant la délibération ?
Quelles langues sont interprétées par les interprètes lors du Congrès ?
Quelles langues sont interprétées par les interprètes lors du Congrès ?
Que se passe-t-il lorsqu'une motion d'ordre est déposée ?
Que se passe-t-il lorsqu'une motion d'ordre est déposée ?
Quel est le rôle des interprètes lors des séances du Congrès ?
Quel est le rôle des interprètes lors des séances du Congrès ?
Quel type de vote est considéré comme valide lorsqu'une association membre exprime deux ou plusieurs suffrages pour la même personne candidate?
Quel type de vote est considéré comme valide lorsqu'une association membre exprime deux ou plusieurs suffrages pour la même personne candidate?
Comment les sous-amendements sont-ils traités en termes de vote?
Comment les sous-amendements sont-ils traités en termes de vote?
Quels votes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité simple?
Quels votes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité simple?
Quel est le critère pour qu'une proposition soit réputée adoptée?
Quel est le critère pour qu'une proposition soit réputée adoptée?
Quel est le rôle de la personne exerçant la présidence du Congrès après un vote?
Quel est le rôle de la personne exerçant la présidence du Congrès après un vote?
Quelle est la majorité requise pour valider une décision au sein d'une association membre?
Quelle est la majorité requise pour valider une décision au sein d'une association membre?
Quel type de scrutin est utilisé lors des élections?
Quel type de scrutin est utilisé lors des élections?
Comment les votes électroniques doivent-ils être gérés pour assurer la confidentialité?
Comment les votes électroniques doivent-ils être gérés pour assurer la confidentialité?
Quel est le rôle principal du Secrétaire Général lors de l'élection du Président ?
Quel est le rôle principal du Secrétaire Général lors de l'élection du Président ?
Que se passe-t-il si le nombre de bulletins de vote excède celui des bulletins délivrés ?
Que se passe-t-il si le nombre de bulletins de vote excède celui des bulletins délivrés ?
Après combien de jours les enveloppes contenant les bulletins de vote sont-elles détruites ?
Après combien de jours les enveloppes contenant les bulletins de vote sont-elles détruites ?
Quelle est la condition pour qu'un scrutin soit considéré comme valable ?
Quelle est la condition pour qu'un scrutin soit considéré comme valable ?
Qui communique les résultats de chaque tour de scrutin au Congrès ?
Qui communique les résultats de chaque tour de scrutin au Congrès ?
Le dépôt des bulletins de vote est effectué dans quel type de contenants ?
Le dépôt des bulletins de vote est effectué dans quel type de contenants ?
Qui assiste le Secrétaire Général pendant le dépouillement des bulletins ?
Qui assiste le Secrétaire Général pendant le dépouillement des bulletins ?
Quand le règlement du Congrès a-t-il été adopté ?
Quand le règlement du Congrès a-t-il été adopté ?
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Study Notes
Participation au Congrès
- Chaque association membre peut envoyer une délégation de trois personnes au Congrès
- La délégation doit inclure au moins une femme
- Le nom de chaque membre de la délégation doit être soumis au secrétariat général avant le début du Congrès
- La personne ayant le droit de vote est désignée par le numéro 1
- Si le numéro 1 quitte le Congrès, le numéro 2 prend le relais, et ainsi de suite.
La présidence
- Le Président de FIFA préside le Congrès
- En l'absence du Président, les vice-présidents le remplacent par ordre d’ancienneté
- La personne qui préside le Congrès assure l'application du règlement
- La personne qui préside peut donner des sanctions aux membres qui troubleraient le bon déroulement du Congrès
- Les sanctions sont : un rappel à l'ordre, un blâme, ou l'exclusion pour une ou plusieurs séances.
Scrutateurs
- Le Congrès nomme des scrutateurs au début de la première séance
- Les scrutateurs assistent le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins de vote et le dépouillement des scrutins
- Le Conseil peut décider de recourir à un système de vote électronique
Interprètes
- Des interprètes qualifiés traduisent les langues officielles du Congrès
- Les interprètes sont désignés par le Secrétaire Général
Débats
- Avant chaque discussion, un exposé est réalisé par :
- La personne qui préside
- Un membre du Conseil désigné
- La personne représentant la commission concernée
- La personne membre de la délégation de l’association membre ayant fait inscrire le point à l’ordre du jour.
Sous-amendements et Amendements
- Les sous-amendements sont mis aux voix avant les amendements
- Les amendements sont mis aux voix avant la proposition principale
Propositions
- Toutes les propositions doivent être écrites
- Les propositions hors sujet sont exclues de la discussion
- Tout amendement doit être écrit et soumis avant d'être mis en discussion
Motion d'ordre et clôture des débats
- En cas de motion d'ordre, la discussion sur le sujet principal est suspendue jusqu'à ce que la motion d'ordre soit votée
- La clôture des débats ne peut être demandée sans discussion préalable
- Si la clôture des débats est prononcée, seuls les membres qui l'ont demandée peuvent prendre la parole
- La personne qui préside peut mettre fin aux débats à la majorité simple (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés
Votes
- Les votes se font à main levée
- Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé
- Le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé si le Congrès se tient par audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique
- Les votes vierges, non valables, manipulés ou les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité simple.
- La personne qui préside authentifie les résultats du vote
- La majorité absolue (plus de 50%) est calculée sur la base du nombre des associations membres présentes et ayant le droit de vote.
- Personne ne peut prendre la parole pendant le vote
- Si une association membre exprime deux suffrages en faveur d'une même personne lors d'une élection ou sur un vote, seul le dernier suffrage est valable et comptabilisé
Élections
- Les élections se font au scrutin secret, au moyen de bulletins de vote ou à l’aide d’un système de vote électronique
- Le Président n'est pas élu via le vote électronique
- Le Secrétaire Général, assisté des scrutateurs, distribue et dépouille les bulletins de vote, ou exploite le système électronique
- Le nombre de bulletins de vote distribués est annoncé avant le dépouillement
- Si le nombre de bulletins de vote retournés est égal ou inférieur au nombre de bulletins distribués, le scrutin valide, si le nombre est supérieur, le scrutin est nul et refait immédiatement
- La personne qui préside communique le résultat de chaque tour de scrutin
- Le Secrétaire Général place les bulletins de vote dans des enveloppes scellées et conserve pendant 100 jours après la clôture du Congrès
Entrée en vigueur
- Le Règlement du Congrès a été adopté le 17 Mai 2024
- Le règlement prend effet immédiatement après son adoption
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