Régime Présidentiel Américain

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Questions and Answers

Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?

  • 4 ans
  • 2 ans
  • 8 ans
  • 6 ans (correct)

Comment la Chambre des représentants est-elle renouvelée ?

  • Intégralement tous les 2 ans (correct)
  • Tous les 5 ans
  • Tous les 4 ans
  • Tous les 6 ans

Quel pouvoir exerce le Congrès en matière législative ?

  • Il contrôle le ministère de la Justice
  • Il peut dissoudre le pouvoir exécutif
  • Il peut créer des juges
  • Il est le seul à l'initiative des lois (correct)

Quel est le rôle principal de la Cour suprême ?

<p>Interpréter la Constitution (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de membres de la Cour suprême ?

<p>9 (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'un juge de la Cour suprême soit nommé ?

<p>Nomination par le Président et confirmation par le Sénat (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut des juges dans le système judiciaire américain ?

<p>Élus dans un système fédéral (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Chief Justice dans la Cour suprême ?

<p>Faire prêter serment au Président (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pays est considéré comme un exemple central du régime parlementaire britannique ?

<p>Inde (C), Australie (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel contexte le régime parlementaire a-t-il été généralement plus adapté ?

<p>Dans les pays en paix (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de régime parlementaire est considéré comme le plus ancien ?

<p>Dualiste (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement marque la fin du régime parlementaire dualiste en 1837 ?

<p>L'accession au trône de Victoria (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique n'est pas associée au régime parlementaire dualiste ?

<p>Gouvernement dirigeant un parti unique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur influence l'adaptation du régime parlementaire aux circonstances locales ?

<p>Le multipartisme (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal rôle du Président des États-Unis en ce qui concerne la politique étrangère ?

<p>Négocier des traités et diriger les relations internationales (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des pays où le régime parlementaire a été implanté après 1918 ?

<p>Portugal (A)</p> Signup and view all the answers

Sur quoi repose la responsabilité politique du Président des États-Unis ?

<p>Sur la procédure d'impeachment (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le Président des États-Unis peut-il choisir ses secrétaires ?

<p>À sa libre discrétion, sans dépendre du Congrès (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire pour qu'un pays ait un régime parlementaire ?

<p>Le suffrage universel direct (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la structure du pouvoir législatif aux États-Unis ?

<p>Bicamérale, avec le Sénat et la Chambre des Représentants (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Président en tant que chef des armées ?

<p>Avoir des pouvoirs renforcés en temps de guerre (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique décrit le mieux le régime présidentiel américain ?

<p>Une séparation stricte des pouvoirs (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de sénateurs par État au Sénat des États-Unis ?

<p>Deux sénateurs par État (C)</p> Signup and view all the answers

Quel pouvoir le Président n'a-t-il pas selon la Constitution ?

<p>L'initiative législative (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a conduit à un arrêt des activités fédérales sous Clinton en 1995 ?

<p>Un désaccord budgétaire avec le Congrès républicain (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types de nominations doivent être approuvés par le Sénat ?

<p>Les ambassadeurs et les directeurs de la CIA (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le contrôle législatif du Congrès ?

<p>Il peut refuser de voter les projets du Président (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal rôle des commissions d'enquête au Congrès ?

<p>Surveiller l'administration (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue un régime parlementaire d'un régime présidentiel ?

<p>Le partage entre un chef d'État et un chef de gouvernement (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques de la constitution au Royaume-Uni ?

<p>Elle est coutumière et non codifiée (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement en 2013 a causé un affrontement entre Obama et le Congrès ?

<p>La réforme de l'assurance-maladie (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le Congrès peut-il influencer les nominations présidentielles ?

<p>En approuvant ou en rejetant les nominations (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du régime parlementaire rationalisé ?

<p>Éviter les crises ministérielles. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle technique n'est pas utilisée dans un régime parlementaire rationalisé ?

<p>Vote secret pour les motions. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel contexte le parlementarisme majoritaire est-il surtout présent ?

<p>Dans un système bipartite discipliné. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet d'une majorité forte dans un régime parlementaire majoritaire ?

<p>Le gouvernement domine le Parlement. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des whips dans le système parlementaire ?

<p>Faire voter les députés selon les directives du gouvernement. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment la motion de défiance constructive affecte-t-elle le processus de renversement du gouvernement ?

<p>Elle demande l'élection d'un successeur avant de renverser le gouvernement. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise une collaboration entre le gouvernement et le Parlement dans le parlementarisme majoritaire ?

<p>Une fusion des pouvoirs. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un effet possible de l'absence de majorité stable dans un régime parlementaire ?

<p>Des crises ministérielles peuvent survenir. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de l'inamovibilité des juges renforce l'indépendance du pouvoir judiciaire ?

<p>Les juges ne peuvent être soumis à aucune pression politique. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Sénat dans la séparation des pouvoirs ?

<p>Il approuve certains actes présidentiels. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise la relation entre les pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?

<p>Une autonomie avec des mécanismes de contrôle réciproque. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le Congrès peut-il influencer la politique présidentielle ?

<p>En votant ou refusant le budget. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle statement reflète le mieux la séparation des pouvoirs américaine ?

<p>Le pouvoir législatif peut paralyser le pouvoir exécutif. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels types de relations existent entre les différents pouvoirs publics dans le régime présidentiel ?

<p>Séparation stricte mais des relations nécessaires. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée typique du mandat des juges américains ?

<p>Indéterminée, jusqu'à la retraite ou la révocation. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique clé de la Cour suprême dans le contexte du régime présidentiel ?

<p>Elle est indépendante en raison de l'inamovibilité des juges. (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Pouvoir exécutif monocéphale aux États-Unis

Le pouvoir exécutif aux États-Unis est dirigé par une seule personne, le Président. Il est à la fois chef de l'État et du gouvernement, avec des pouvoirs importants dans les domaines de la politique étrangère, de l'armée et de la gestion des services administratifs.

Nominations et responsabilités des secrétaires

Le Président nomme et peut révoquer librement les chefs de chaque département ministériel (appelés secrétaires). Il dirige ainsi les services administratifs sans dépendre du Congrès.

Responsabilité limitée du Président

Le Président n'est pas responsable politiquement devant le Congrès. Il ne peut être destitué que par la procédure d'impeachment, une mesure très rare et difficile à mettre en œuvre.

Structure du Congrès

Le Congrès est composé de deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants.

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Rôle du Sénat

Le Sénat représente les États de manière égalitaire : chaque État possède 2 sénateurs, quelle que soit sa population.

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Rôle de la Chambre des représentants

La Chambre des représentants représente la population de chaque État de manière proportionnelle. Plus un État est peuplé, plus il a de représentants.

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Partage du pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est partagé entre les deux chambres du Congrès. Les lois doivent être adoptées par le Sénat et la Chambre des représentants pour être promulguées par le Président.

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Séparation des pouvoirs

La Constitution américaine garantit une séparation stricte des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Chaque pouvoir a ses prérogatives et contrôle les autres.

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Mandat du Sénat

Le Sénat est composé de 100 membres, deux par état, et est renouvelé progressivement, par tiers, tous les deux ans.

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Représentation à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants est composée de 435 membres, répartis proportionnellement à la population de chaque État.

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Pouvoir législatif du Congrès

Le Congrès, qui comprend le Sénat et la Chambre des représentants, a le pouvoir de créer des lois.

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Indépendance du Congrès

Le Congrès est indépendant du Président, ce qui signifie que le Président ne peut pas le dissoudre.

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Structure bicamérale du Congrès

Le système bicaméral du Congrès vise à équilibrer la représentation des États (Sénat) et de la population (Chambre des représentants).

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Statut de la Cour suprême

La Cour suprême, composée de 9 juges nommés à vie par le Président, est le plus haut organe judiciaire aux États-Unis.

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Nomination des juges de la Cour suprême

Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le Président, mais leur nomination doit être confirmée par le Sénat.

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Indépendance du pouvoir judiciaire

Le système judiciaire américain est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, assurant ainsi l'importance du droit dans le pays.

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Séparation des pouvoirs aux États-Unis

Le régime présidentiel américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, chacun ayant la capacité d'empêcher les actions des autres.

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Pouvoir budgétaire du Congrès

Le Congrès contrôle le budget et peut ainsi influencer la politique présidentielle. En refusant de voter le budget, il peut paralyser l'action du Président.

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Cour suprême et indépendance judiciaire

La Cour suprême, composée de juges inamovibles, assure l'indépendance du pouvoir judiciaire. Elle garantit l'équilibre des pouvoirs et joue un rôle clé dans l'interprétation de la Constitution.

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Collaboration minimale entre les pouvoirs

Le régime présidentiel américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs, mais une collaboration est nécessaire pour le bon fonctionnement du système.

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Pouvoir d'approbation du Sénat

Le Congrès contrôle le Président en possédant un pouvoir d'approbation sur certains actes présidentiels, comme la ratification des traités.

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Checks and balances

Le régime présidentiel repose sur la logique des « checks and balances », c'est-à-dire des freins et contrepoids qui empêchent les abus de pouvoir.

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Pourquoi les juges de la Cour suprême sont inamovibles?

L'inamovibilité des juges garantit leur indépendance vis-à-vis des pressions politiques et assure une stabilité exceptionnelle.

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Pouvoir exécutif aux États-Unis

Le pouvoir exécutif aux États-Unis est dirigé par une seule personne, le Président. Il est à la fois chef de l'État et du gouvernement.

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Pouvoir législatif à l'envers

Le Congrès a le pouvoir de refuser de voter les projets de loi du Président, ce qui le met dans une position de force pour négocier.

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Nominations des secrétaires

Le Président nomme et peut révoquer librement les chefs de chaque département ministériel (appelés secrétaires). Il dirige ainsi les services administratifs sans dépendre du Congrès.

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Enquêtes parlementaires

Le Congrès utilise des commissions d'enquête pour surveiller l'administration et peut mettre en lumière des malversations ou des problèmes.

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Régime parlementaire

Le régime parlementaire se caractérise par une collaboration étroite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, avec un partage du pouvoir.

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Constitution britannique

Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution écrite, mais ses règles constitutionnelles reposent sur des traditions et des usages historiques.

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Bicéphalisme

Le régime parlementaire est caractérisé par un chef d'État et un chef de gouvernement, qui travaillent ensemble pour gérer le pays.

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Responsabilité du gouvernement

Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement. Le Parlement peut forcer la démission du gouvernement si celui-ci perd sa confiance.

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Régime parlementaire dualiste

Le régime parlementaire dualiste est le plus ancien modèle, caractérisé par le chef de l'État exerçant des pouvoirs réels, non seulement nominaux. Le gouvernement agit comme liaison entre le chef de l'État et le Parlement, étant responsable devant les deux.

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Régime parlementaire moniste

Le régime parlementaire moniste est un système plus moderne où le chef de l'État a un rôle essentiellement cérémonial, n'exerçant pas de pouvoir politique. Le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement.

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Modèle britannique du régime parlementaire

Le régime parlementaire britannique a été un modèle pour de nombreux pays comme l'Australie, le Canada, l'Inde et la Nouvelle-Zélande, notamment d'anciennes colonies britanniques.

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Expansion du régime parlementaire en Europe

Le régime parlementaire s'est développé en Europe au XIXe siècle, notamment en France, en Belgique et aux Pays-Bas, souvent dans des contextes de monarchies.

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Diffusion du régime parlementaire après les guerres mondiales

Après les guerres mondiales, le régime parlementaire s'est répandu en Europe centrale, dans les pays vaincus de la Seconde Guerre mondiale et dans les nouvelles démocraties, comme le Portugal et l'Espagne.

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Le régime parlementaire en Afrique et pays post-coloniaux

En Afrique et dans certains pays post-coloniaux, le régime parlementaire a été implanté, mais souvent pour une durée courte, avant de succomber à des régimes présidentiels ou à des dictatures.

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Le régime parlementaire dans l'ancien bloc soviétique

Le régime parlementaire s'est développé avec des variantes dans les pays de l'ancien bloc soviétique après 1989, marquant un changement majeur dans leur système politique.

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Le régime parlementaire et le développement

Le régime parlementaire est souvent plus adapté aux pays développés et en paix en raison de son caractère généralement stable et consensuel.

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Parlementarisme rationalisé

Un système parlementaire qui vise à limiter le pouvoir du Parlement et à assurer la stabilité du gouvernement en restreignant la capacité du Parlement à renverser le gouvernement.

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Parlementarisme majoritaire

Un système parlementaire où le gouvernement dispose d'une majorité forte et disciplinée au Parlement, ce qui lui donne un contrôle important sur les processus législatifs.

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Motion de défiance constructive

Une motion de censure qui ne peut être adoptée que si une autre majorité est prête à former un nouveau gouvernement. Cela empêche les changements de gouvernement instables et non planifiés.

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Réglementation stricte de la motion de censure

Une technique utilisée dans les systèmes parlementaires rationalisés pour limiter le pouvoir du Parlement en fixant l'ordre du jour des débats et en restreignant les possibilités de voter contre le gouvernement.

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Vote bloqué

Une technique utilisée dans les systèmes parlementaires rationalisés pour garantir la stabilité du gouvernement en limitant les possibilités de vote contre le gouvernement.

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Whip (chef de groupe parlementaire)

Un responsable politique qui agit comme un intermédiaire entre le gouvernement et les membres de son parti au Parlement, s'assurant que les députés votent conformément à la ligne du parti.

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Système bipartite discipliné

Un système politique où deux partis politiques dominent la scène politique, chacun ayant une forte discipline interne, ce qui crée une opposition claire et une forte majorité gouvernementale.

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Stabilité gouvernementale

La capacité d'un gouvernement à exercer son pouvoir sans avoir à se soucier d'être constamment défié ou renversé par le Parlement.

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Study Notes

Régime Présidentiel et Exemple Américain

  • Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre l'exécutif (Président) et le législatif (Congrès).
  • Le conflit entre les colonies et le Royaume-Uni a abouti à la Déclaration d'Indépendance (4 juillet 1776).
  • Ce document, influencé par les Lumières, proclamait l'égalité et les droits inaliénables.
  • Les premières constitutions écrites, comme celle de Virginie (1776), ont introduit la séparation des pouvoirs.
  • La Constitution américaine de 1787 remplaça la Confédération, établissant les États-Unis d'Amérique.
  • Elle établit une séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) indépendants et tirant leur légitimité directement du peuple.
  • Aucun pouvoir n'est subordonné à un autre.
  • Chaque institution a un rôle précis.

Diffusion et Limites du Modèle Américain

  • Le modèle américain a échoué dans d'autres pays, notamment en Amérique latine et en France (1848).
  • Son succès est lié à l'équilibre institutionnel et au contexte fédéral américain.

L'Équilibre des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel Américain

  • Le régime présidentiel repose sur un équilibre des pouvoirs inspiré de Montesquieu.
  • Chaque pouvoir agit comme un contre-pouvoir, ce qui force les pouvoirs à s'entendre.
  • Le régime présidentiel implique une séparation nette entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le Pouvoir Exécutif Monocéphale

  • Le pouvoir exécutif est confié au Président des États-Unis (article II, section 1 de la Constitution de 1787).
  • Le Président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement, dirigeant les services administratifs, les armées, la politique étrangère et l'exécution des lois.

Pouvoirs des Collaborateurs du Président

  • Les collaborateurs du Président (secrétaires, équivalents des ministres) sont nommés et révocables par le Président, et ne dépendent pas du Congrès.
  • Ces collaborateurs ne forment pas un gouvernement parlementaire.

Responsabilité du Président

  • Le Président n'est pas responsable politiquement devant le Congrès.
  • Il peut être destitué (impeachment) uniquement pour trahison, concussion ou autres crimes graves (article II, section IV).

Le Pouvoir Législatif Bicaméral

  • Le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants, est responsable du pouvoir législatif.
  • Le Sénat représente les États sur une base égalitaire (2 sénateurs par État).
  • Les représentants sont élus en fonction de la population de chaque État.
  • Le Congrès est un organe délibérant, maître du pouvoir législatif et les deux chambres ont des pouvoirs égaux.

Le Pouvoir Judiciaire Indépendant

  • Le pouvoir judiciaire est indépendant, incarné principalement par la Cour suprême.
  • Les juges sont nommés à vie par le Président, confirmés par le Sénat.
  • Le pouvoir judiciaire est légitime, et il n'y a pas de ministère de la Justice.
  • La Cour suprême est l'équivalent d'un procureur général au plus haut niveau.

Les Relations entre les Pouvoirs

  • Le régime présidentiel implique une stricte séparation des pouvoirs mais exige aussi une collaboration minimale pour assurer le fonctionnement du système.
  • Le Congrès et le Président ont des moyens pour se contrôler mutuellement : budget, nominations, et pouvoir législatif.
  • Le régime présidentiel américain repose sur un système de "checks and balances (freins et contrepoids)", empêchant l'abus de pouvoir.

Régime Parlementaire Britannique

  • Le régime parlementaire britannique repose sur des règles coutumières plutôt que sur une Constitution formelle.
  • Le pouvoir est bicéphale : le chef de l'État (monarque) et le chef du gouvernement (premier ministre).
  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
  • Une des caractéristiques du régime parlementaire est le mécanisme de dissolution du Parlement.
  • Les cabinets peuvent être sanctionnés ou soutenus par le Parlement.

Variantes du Régime Parlementaire

  • Le parlementarisme moniste (une seule autorité face au Parlement).
  • Le parlementarisme dualiste (double responsabilité: vis-à-vis du chef d'État et du Parlement).
  • Le parlementarisme rationalisé pour répondre à des réglementations strictes de l’autonomie du Parlement et pour prévenir les crises politiques.

Conclusion

  • Les régimes présidentiel et parlementaire présentent des approches distinctes de la séparation et de la coopération des pouvoirs.
  • Les modèles diffèrent dans la manière dont ils interagissent.
  • Chaque système a des forces et faiblesses et des contraintes.

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