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Questions and Answers
Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?
Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?
- 4 ans
- 2 ans
- 8 ans
- 6 ans (correct)
Comment la Chambre des représentants est-elle renouvelée ?
Comment la Chambre des représentants est-elle renouvelée ?
- Intégralement tous les 2 ans (correct)
- Tous les 5 ans
- Tous les 4 ans
- Tous les 6 ans
Quel pouvoir exerce le Congrès en matière législative ?
Quel pouvoir exerce le Congrès en matière législative ?
- Il contrôle le ministère de la Justice
- Il peut dissoudre le pouvoir exécutif
- Il peut créer des juges
- Il est le seul à l'initiative des lois (correct)
Quel est le rôle principal de la Cour suprême ?
Quel est le rôle principal de la Cour suprême ?
Quel est le nombre de membres de la Cour suprême ?
Quel est le nombre de membres de la Cour suprême ?
Quelle est la condition pour qu'un juge de la Cour suprême soit nommé ?
Quelle est la condition pour qu'un juge de la Cour suprême soit nommé ?
Quel est le statut des juges dans le système judiciaire américain ?
Quel est le statut des juges dans le système judiciaire américain ?
Quel est le rôle du Chief Justice dans la Cour suprême ?
Quel est le rôle du Chief Justice dans la Cour suprême ?
Quel pays est considéré comme un exemple central du régime parlementaire britannique ?
Quel pays est considéré comme un exemple central du régime parlementaire britannique ?
Dans quel contexte le régime parlementaire a-t-il été généralement plus adapté ?
Dans quel contexte le régime parlementaire a-t-il été généralement plus adapté ?
Quel type de régime parlementaire est considéré comme le plus ancien ?
Quel type de régime parlementaire est considéré comme le plus ancien ?
Quel événement marque la fin du régime parlementaire dualiste en 1837 ?
Quel événement marque la fin du régime parlementaire dualiste en 1837 ?
Quelle caractéristique n'est pas associée au régime parlementaire dualiste ?
Quelle caractéristique n'est pas associée au régime parlementaire dualiste ?
Quel facteur influence l'adaptation du régime parlementaire aux circonstances locales ?
Quel facteur influence l'adaptation du régime parlementaire aux circonstances locales ?
Quel est le principal rôle du Président des États-Unis en ce qui concerne la politique étrangère ?
Quel est le principal rôle du Président des États-Unis en ce qui concerne la politique étrangère ?
Quel est l'un des pays où le régime parlementaire a été implanté après 1918 ?
Quel est l'un des pays où le régime parlementaire a été implanté après 1918 ?
Sur quoi repose la responsabilité politique du Président des États-Unis ?
Sur quoi repose la responsabilité politique du Président des États-Unis ?
Comment le Président des États-Unis peut-il choisir ses secrétaires ?
Comment le Président des États-Unis peut-il choisir ses secrétaires ?
Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire pour qu'un pays ait un régime parlementaire ?
Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire pour qu'un pays ait un régime parlementaire ?
Quelle est la structure du pouvoir législatif aux États-Unis ?
Quelle est la structure du pouvoir législatif aux États-Unis ?
Quel est le rôle du Président en tant que chef des armées ?
Quel est le rôle du Président en tant que chef des armées ?
Quelle caractéristique décrit le mieux le régime présidentiel américain ?
Quelle caractéristique décrit le mieux le régime présidentiel américain ?
Quel est le nombre de sénateurs par État au Sénat des États-Unis ?
Quel est le nombre de sénateurs par État au Sénat des États-Unis ?
Quel pouvoir le Président n'a-t-il pas selon la Constitution ?
Quel pouvoir le Président n'a-t-il pas selon la Constitution ?
Quel événement a conduit à un arrêt des activités fédérales sous Clinton en 1995 ?
Quel événement a conduit à un arrêt des activités fédérales sous Clinton en 1995 ?
Quels types de nominations doivent être approuvés par le Sénat ?
Quels types de nominations doivent être approuvés par le Sénat ?
Qu'est-ce qui caractérise le contrôle législatif du Congrès ?
Qu'est-ce qui caractérise le contrôle législatif du Congrès ?
Quel est le principal rôle des commissions d'enquête au Congrès ?
Quel est le principal rôle des commissions d'enquête au Congrès ?
Qu'est-ce qui distingue un régime parlementaire d'un régime présidentiel ?
Qu'est-ce qui distingue un régime parlementaire d'un régime présidentiel ?
Quelles sont les caractéristiques de la constitution au Royaume-Uni ?
Quelles sont les caractéristiques de la constitution au Royaume-Uni ?
Quel événement en 2013 a causé un affrontement entre Obama et le Congrès ?
Quel événement en 2013 a causé un affrontement entre Obama et le Congrès ?
Comment le Congrès peut-il influencer les nominations présidentielles ?
Comment le Congrès peut-il influencer les nominations présidentielles ?
Quel est l'objectif principal du régime parlementaire rationalisé ?
Quel est l'objectif principal du régime parlementaire rationalisé ?
Quelle technique n'est pas utilisée dans un régime parlementaire rationalisé ?
Quelle technique n'est pas utilisée dans un régime parlementaire rationalisé ?
Dans quel contexte le parlementarisme majoritaire est-il surtout présent ?
Dans quel contexte le parlementarisme majoritaire est-il surtout présent ?
Quel est l'effet d'une majorité forte dans un régime parlementaire majoritaire ?
Quel est l'effet d'une majorité forte dans un régime parlementaire majoritaire ?
Quel est le rôle des whips dans le système parlementaire ?
Quel est le rôle des whips dans le système parlementaire ?
Comment la motion de défiance constructive affecte-t-elle le processus de renversement du gouvernement ?
Comment la motion de défiance constructive affecte-t-elle le processus de renversement du gouvernement ?
Qu'est-ce qui caractérise une collaboration entre le gouvernement et le Parlement dans le parlementarisme majoritaire ?
Qu'est-ce qui caractérise une collaboration entre le gouvernement et le Parlement dans le parlementarisme majoritaire ?
Quel est un effet possible de l'absence de majorité stable dans un régime parlementaire ?
Quel est un effet possible de l'absence de majorité stable dans un régime parlementaire ?
Quel aspect de l'inamovibilité des juges renforce l'indépendance du pouvoir judiciaire ?
Quel aspect de l'inamovibilité des juges renforce l'indépendance du pouvoir judiciaire ?
Quel est le rôle du Sénat dans la séparation des pouvoirs ?
Quel est le rôle du Sénat dans la séparation des pouvoirs ?
Qu'est-ce qui caractérise la relation entre les pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?
Qu'est-ce qui caractérise la relation entre les pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?
Comment le Congrès peut-il influencer la politique présidentielle ?
Comment le Congrès peut-il influencer la politique présidentielle ?
Quelle statement reflète le mieux la séparation des pouvoirs américaine ?
Quelle statement reflète le mieux la séparation des pouvoirs américaine ?
Quels types de relations existent entre les différents pouvoirs publics dans le régime présidentiel ?
Quels types de relations existent entre les différents pouvoirs publics dans le régime présidentiel ?
Quelle est la durée typique du mandat des juges américains ?
Quelle est la durée typique du mandat des juges américains ?
Quelle est une caractéristique clé de la Cour suprême dans le contexte du régime présidentiel ?
Quelle est une caractéristique clé de la Cour suprême dans le contexte du régime présidentiel ?
Flashcards
Pouvoir exécutif monocéphale aux États-Unis
Pouvoir exécutif monocéphale aux États-Unis
Le pouvoir exécutif aux États-Unis est dirigé par une seule personne, le Président. Il est à la fois chef de l'État et du gouvernement, avec des pouvoirs importants dans les domaines de la politique étrangère, de l'armée et de la gestion des services administratifs.
Nominations et responsabilités des secrétaires
Nominations et responsabilités des secrétaires
Le Président nomme et peut révoquer librement les chefs de chaque département ministériel (appelés secrétaires). Il dirige ainsi les services administratifs sans dépendre du Congrès.
Responsabilité limitée du Président
Responsabilité limitée du Président
Le Président n'est pas responsable politiquement devant le Congrès. Il ne peut être destitué que par la procédure d'impeachment, une mesure très rare et difficile à mettre en œuvre.
Structure du Congrès
Structure du Congrès
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Rôle du Sénat
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Rôle de la Chambre des représentants
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Partage du pouvoir législatif
Partage du pouvoir législatif
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Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs
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Mandat du Sénat
Mandat du Sénat
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Représentation à la Chambre des représentants
Représentation à la Chambre des représentants
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Pouvoir législatif du Congrès
Pouvoir législatif du Congrès
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Indépendance du Congrès
Indépendance du Congrès
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Structure bicamérale du Congrès
Structure bicamérale du Congrès
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Statut de la Cour suprême
Statut de la Cour suprême
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Nomination des juges de la Cour suprême
Nomination des juges de la Cour suprême
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Indépendance du pouvoir judiciaire
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Séparation des pouvoirs aux États-Unis
Séparation des pouvoirs aux États-Unis
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Pouvoir budgétaire du Congrès
Pouvoir budgétaire du Congrès
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Cour suprême et indépendance judiciaire
Cour suprême et indépendance judiciaire
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Collaboration minimale entre les pouvoirs
Collaboration minimale entre les pouvoirs
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Pouvoir d'approbation du Sénat
Pouvoir d'approbation du Sénat
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Checks and balances
Checks and balances
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Pourquoi les juges de la Cour suprême sont inamovibles?
Pourquoi les juges de la Cour suprême sont inamovibles?
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Pouvoir exécutif aux États-Unis
Pouvoir exécutif aux États-Unis
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Pouvoir législatif à l'envers
Pouvoir législatif à l'envers
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Nominations des secrétaires
Nominations des secrétaires
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Enquêtes parlementaires
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Régime parlementaire
Régime parlementaire
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Constitution britannique
Constitution britannique
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Bicéphalisme
Bicéphalisme
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Responsabilité du gouvernement
Responsabilité du gouvernement
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Régime parlementaire dualiste
Régime parlementaire dualiste
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Régime parlementaire moniste
Régime parlementaire moniste
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Modèle britannique du régime parlementaire
Modèle britannique du régime parlementaire
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Expansion du régime parlementaire en Europe
Expansion du régime parlementaire en Europe
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Diffusion du régime parlementaire après les guerres mondiales
Diffusion du régime parlementaire après les guerres mondiales
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Le régime parlementaire en Afrique et pays post-coloniaux
Le régime parlementaire en Afrique et pays post-coloniaux
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Le régime parlementaire dans l'ancien bloc soviétique
Le régime parlementaire dans l'ancien bloc soviétique
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Le régime parlementaire et le développement
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Parlementarisme rationalisé
Parlementarisme rationalisé
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Parlementarisme majoritaire
Parlementarisme majoritaire
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Motion de défiance constructive
Motion de défiance constructive
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Réglementation stricte de la motion de censure
Réglementation stricte de la motion de censure
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Vote bloqué
Vote bloqué
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Whip (chef de groupe parlementaire)
Whip (chef de groupe parlementaire)
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Système bipartite discipliné
Système bipartite discipliné
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Stabilité gouvernementale
Stabilité gouvernementale
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Study Notes
Régime Présidentiel et Exemple Américain
- Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre l'exécutif (Président) et le législatif (Congrès).
- Le conflit entre les colonies et le Royaume-Uni a abouti à la Déclaration d'Indépendance (4 juillet 1776).
- Ce document, influencé par les Lumières, proclamait l'égalité et les droits inaliénables.
- Les premières constitutions écrites, comme celle de Virginie (1776), ont introduit la séparation des pouvoirs.
- La Constitution américaine de 1787 remplaça la Confédération, établissant les États-Unis d'Amérique.
- Elle établit une séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) indépendants et tirant leur légitimité directement du peuple.
- Aucun pouvoir n'est subordonné à un autre.
- Chaque institution a un rôle précis.
Diffusion et Limites du Modèle Américain
- Le modèle américain a échoué dans d'autres pays, notamment en Amérique latine et en France (1848).
- Son succès est lié à l'équilibre institutionnel et au contexte fédéral américain.
L'Équilibre des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel Américain
- Le régime présidentiel repose sur un équilibre des pouvoirs inspiré de Montesquieu.
- Chaque pouvoir agit comme un contre-pouvoir, ce qui force les pouvoirs à s'entendre.
- Le régime présidentiel implique une séparation nette entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le Pouvoir Exécutif Monocéphale
- Le pouvoir exécutif est confié au Président des États-Unis (article II, section 1 de la Constitution de 1787).
- Le Président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement, dirigeant les services administratifs, les armées, la politique étrangère et l'exécution des lois.
Pouvoirs des Collaborateurs du Président
- Les collaborateurs du Président (secrétaires, équivalents des ministres) sont nommés et révocables par le Président, et ne dépendent pas du Congrès.
- Ces collaborateurs ne forment pas un gouvernement parlementaire.
Responsabilité du Président
- Le Président n'est pas responsable politiquement devant le Congrès.
- Il peut être destitué (impeachment) uniquement pour trahison, concussion ou autres crimes graves (article II, section IV).
Le Pouvoir Législatif Bicaméral
- Le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants, est responsable du pouvoir législatif.
- Le Sénat représente les États sur une base égalitaire (2 sénateurs par État).
- Les représentants sont élus en fonction de la population de chaque État.
- Le Congrès est un organe délibérant, maître du pouvoir législatif et les deux chambres ont des pouvoirs égaux.
Le Pouvoir Judiciaire Indépendant
- Le pouvoir judiciaire est indépendant, incarné principalement par la Cour suprême.
- Les juges sont nommés à vie par le Président, confirmés par le Sénat.
- Le pouvoir judiciaire est légitime, et il n'y a pas de ministère de la Justice.
- La Cour suprême est l'équivalent d'un procureur général au plus haut niveau.
Les Relations entre les Pouvoirs
- Le régime présidentiel implique une stricte séparation des pouvoirs mais exige aussi une collaboration minimale pour assurer le fonctionnement du système.
- Le Congrès et le Président ont des moyens pour se contrôler mutuellement : budget, nominations, et pouvoir législatif.
- Le régime présidentiel américain repose sur un système de "checks and balances (freins et contrepoids)", empêchant l'abus de pouvoir.
Régime Parlementaire Britannique
- Le régime parlementaire britannique repose sur des règles coutumières plutôt que sur une Constitution formelle.
- Le pouvoir est bicéphale : le chef de l'État (monarque) et le chef du gouvernement (premier ministre).
- Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
- Une des caractéristiques du régime parlementaire est le mécanisme de dissolution du Parlement.
- Les cabinets peuvent être sanctionnés ou soutenus par le Parlement.
Variantes du Régime Parlementaire
- Le parlementarisme moniste (une seule autorité face au Parlement).
- Le parlementarisme dualiste (double responsabilité: vis-à-vis du chef d'État et du Parlement).
- Le parlementarisme rationalisé pour répondre à des réglementations strictes de l’autonomie du Parlement et pour prévenir les crises politiques.
Conclusion
- Les régimes présidentiel et parlementaire présentent des approches distinctes de la séparation et de la coopération des pouvoirs.
- Les modèles diffèrent dans la manière dont ils interagissent.
- Chaque système a des forces et faiblesses et des contraintes.
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