Régime fiscal des bénéfices imposables

À partir de quand les contribuables ne peuvent-ils plus clore leurs exercices comptables à une date autre que le 31 décembre ?

Quels contribuables peuvent arrêter leur premier exercice au 31 décembre de l’année suivante ?

Comment est déterminé le bénéfice net selon les articles ?

Quel est le critère d'évaluation des stocks à la clôture de l'exercice ?

Les écarts de conversion des devises sont pris en compte lorsque ?

Quelles charges sont considérées comme déductibles lors du calcul du bénéfice net ?

Quel est l'effet des prélèvements effectués par l'exploitant au cours de la période sur le bénéfice net ?

Quel élément ne fait pas partie de l'actif net ?

Quels impôts peuvent être mis en recouvrement au cours de l'exercice par l'entreprise ?

À quel moment peuvent être considérés les dégrèvements sur les impôts déductibles ?

Quel est le caractère fiscal de l'indemnité pour congés payés ?

Quelles provisions peuvent être constituées par les établissements de banque ?

Quelle est la limite de la dotation annuelle des provisions pour les établissements de banque ?

Quel est le plafond des provisions pour les pertes provenant d’effets réescomptés par les banques ?

Quel est le traitement fiscal des provisions visées au point 5) et 6) pour les entreprises concessionnaires ?

Que se passe-t-il si une provision devient sans objet au cours d'un exercice ?

Quelles pertes peuvent être imputées sur le montant de la provision constituée pour le réescompte d’effets ?

Quel est le plafond des provisions pour les établissements de banques agréés comme banques de développement ?

Quelles sont les provisions que les compagnies d'assurances peuvent constituer ?

Qu'arrive-t-il si l'état des créances douteuses n'est pas produit par l'entreprise ?

Les provisions pour dépréciation de créances, sont-elles cumulables avec d'autres provisions forfaitaires ?

Quels types d'organisations peuvent recevoir des dons déductibles selon les règles fiscales?

Quel est le montant maximum déductible pour les bourses d'études par entreprise donatrice?

Quelles dépenses ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt?

Quelle est la limite totale de déduction pour les dons consentis?

Quel type de dépenses est déductible pour les entreprises au profit des collectivités?

Qui peut bénéficier de dons pour les aider à initier une activité lucrative?

Quelles preuves doivent être fournies pour déduire les dons effectués?

Quel montant maximum peut être versé aux malades démunis par le biais des dons?

Quelles conditions doivent être remplies pour que les dons aux associations religieuses soient déductibles?

À quel secteur le Don des dons et libéralités n'est-il pas permis?

Quelle est la condition d'éligibilité des dons d'ouvrages d’utilité publique?

Quel est le montant maximum déductible pour les coûts de réalisation des infrastructures par année?

Les dons et libéralités consentis à l'État doivent être orientés vers quels domaines spécifiques?

Qui peut accorder des dons aux personnes handicapées?

Quelles activités une société peut-elle exercer en dehors de la gestion de participations ?

Quel type de rémunération est déductible du bénéfice pour l'établissement de l'impôt ?

En cas de déficit, que se passe-t-il pour le montant non déduit ?

Quels éléments sont admis en déduction pour les sociétés coopératives de consommation ?

Quel avantage fiscal une société absorbante peut-elle obtenir lors d'une fusion-absorption ?

Quelles conditions doivent être satisfaites pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le boni de dissolution ?

Quel est le maximum d'années sur lequel les déductions peuvent être étalées après une fusion ?

Quels déficits fiscaux peuvent être transférés lors d'une dissolution d'une société à un seul associé ?

Quel est l'impact d'une rémunération non soumise à l'impôt sur le bénéfice d'une société ?

Pour bénéficier d'une gestion de trésorerie dans le groupe, laquelle des activités doit être exclue ?

Quelles dépenses peuvent être déduites pour l'installation d'un établissement à l'étranger?

Quelle proportion du bénéfice imposable peut être déduite pour le revenu net des valeurs mobilières?

Quels produits sont exclus de la déduction des bénéfices liés aux capitaux mobiliers?

Quel est le taux applicable aux dividendes des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières?

Pour les entreprises agricoles, après combien d'années s'applique un abattement de 50 % sur le bénéfice net?

Quelles sociétés peuvent bénéficier du régime fiscal des sociétés mères?

Quelle condition ne doit pas s'appliquer pour obtenir le régime fiscal des sociétés mères?

Quel type de produit a un taux de déduction de 100 %?

Quel pourcentage des bénéfices est rapporté aux bénéfices imposables après deductio des dépenses d’études pendant les trois premiers exercices?

Quelle est l'année au cours de laquelle les déductions des bénéfices sont appliquées pour les entreprises de production agricole?

Quelle condition n'est pas requise pour la déduction des produits des prêt par les banques?

Qu'est-ce qui doit être annexé à la déclaration annuelle pour les dépenses d'études et de prospection?

Quelle proportion de produits d'emprunts obligataires émis par l’État est incluse dans la déduction?

Quelle forme doivent revêtir les titres de participations pour répondre aux conditions du régime fiscal des sociétés mères?

Quelles conditions doivent être respectées pour qu'une rémunération soit déductible?

Quel type de dépenses est exclu des charges déductibles pour un exploitant individuel?

Quel est le plafond de déduction pour les indemnités de fonction allouées aux administrateurs des sociétés anonymes?

Pour que le salaire du conjoint de l’exploitant individuel soit déductible, quelle condition doit être remplie?

Quel est le taux maximal des intérêts servis aux personnes liées à la société?

Quel montant est autorisé pour la déduction des primes d’assurances versées par l’entreprise?

Quelle est la condition pour que les intérêts versés soient déductibles?

Quelles sont les limites pour les déductions des frais engagés entre entreprises appartenant au même groupe?

Quelle est la valeur maximale des biens amortissables pour être déductible?

Quel type de rémunération n’a pas de limite particulière pour les déductions?

Dans quelles conditions les indemnités de fonction sont-elles déductibles pour les administrateurs?

Quelles sont les conséquences de la liquidation de la société sur les intérêts déjà déduits?

Les remboursements de frais engagés dans l'intérêt de la société doivent être autorisés par:

Quels sont les critères requis pour qu'un bien puisse être amorti de manière accélérée ?

Quel est le taux d'amortissement annuel pour le matériel informatique et les logiciels ?

Comment les amortissements doivent-ils être traités en cas de déficits anciens ?

Quel est le traitement fiscal des licences d’exploitation pour les entreprises de téléphonie ?

Quels sont les biens susceptibles d'un amortissement dégressif ?

Quelle conséquence a un non-respect des obligations comptables concernant les amortissements ?

Quel type de biens peut bénéficier d'un amortissement accéléré de 40 % ?

Quelle est la durée d'amortissement pour les biens loués en crédit-bail ?

Quelle condition doit être remplie pour qu'un amortissement soit révisé si l'immeuble change d'utilisation ?

Quel événement déclenche le droit à l'amortissement d'une licence pour les entreprises de téléphonie ?

Comment doit être calculé l'amortissement des immeubles constructeurs en dur affectés au logement du personnel ?

Quel facteur peut entraîner une perte de déductibilité d'un amortissement ?

Quel coefficient peut être utilisé pour déterminer un amortissement dégressif ?

Quel est l'impatience à respecter lors de la clôture d'un exercice concernant les amortissements ?