Refus de soins et transfusion sanguine

Qui peut demander le dossier d'un patient décédé sans opposition de ce dernier de son vivant ?

Que doit faire le médecin mandaté pour accéder au dossier d'un patient ?

Quel est un droit particulier des parents concernant le dossier d'un mineur ?

Quelles conditions les ayants droits doivent-ils remplir pour obtenir accès au dossier d'un défunt ?

Dans le cas d'un acte pratiqué en secret, quel est le droit du mineur concernant son dossier ?

Quelle est la durée d'archivage légale des dossiers patients après le dernier passage du patient?

Quel organisme indemnise les patients en cas d'aléas thérapeutiques?

Quelles sont les missions de la commission des usagers?

Combien de commissions de conciliation et d'indemnisation existent par région?

Quel est le délai maximum pour rendre un avis d’indemnisation par la commission?

Quels représentants les patients peuvent-ils avoir dans les différentes commissions?

Dans quel cas un recours au civil peut-il être envisagé?

Quel est le délai pour communiquer des informations datant de 5 ans?

Quels sont les cas dans lesquels des soins contraints peuvent être appliqués ?

Quel document est nécessaire pour l'hospitalisation sans consentement en cas de péril imminent ?

Quelle est la durée maximum d'hospitalisation sans consentement avant l'intervention du juge des libertés ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la prescription de contention et d'isolement en psychiatrie ?

Quel est l'objectif principal des injonctions de soins ?

Dans quels cas l'admission d'un patient toxicomane est-elle considérée comme volontaire ?

Quel est le mécanisme de l'accès du patient à son dossier médical ?

Quels sont les éléments à mentionner dans le registre de contention et d'isolement ?

Quelle est la première obligation du médecin face au refus de soins d'un patient ?

Dans quelle situation le médecin peut-il passer outre un refus de soins ?

Qui décide en règle générale du refus de soins d'un mineur ?

Quel est le rôle du médecin lorsqu'un mineur souhaite garder le secret sur son état de santé ?

Quelle condition n'est pas nécessaire pour que le médecin passe outre un refus de soins ?

Que doit faire un médecin si un mineur persiste à refuser des soins ?

Quels critères doivent être cumulatifs pour que le médecin agisse contre le refus de soins ?

Quand un médecin doit-il tenter d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ?

Quel est le critère qui permet de justifier une transfusion sanguine contre la volonté du patient ?

Quelle décision a été maintenue par le Conseil d’Etat concernant le rôle des médecins ?

Qu’a décidé le tribunal administratif de Lille concernant le refus de transfusion dans un cas non urgent ?

Quelle était la raison de la patiente qui refusait la transfusion sanguine ?

Quels principes doivent respecter les médecins avant d'agir sur un patient qui refuse un traitement ?

Comment le Conseil d’Etat qualifie-t-il l'acte de transfusion sanguine lorsque c'est indispensable pour la survie ?

Quelle a été la réaction des médecins face au refus de transfusion de la patiente dans un cas d’urgence vitale ?

Quelle estimation a été faite par la Cour administrative d’appel de Paris concernant la hiérarchie entre sauver une vie et respecter la volonté du malade ?