Reflection on the Abolition of Preliminary Investigation

Quels sont les trois cadres de droit commun présentés dans le texte?

Quelle loi a introduit la procédure dérogatoire liée à la criminalité et la délinquance organisées?

Qu'a mis en évidence la loi du 9 mars 2004?

Quelle est la principale différence entre l'instruction et l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République?

Quel est le critère déterminant pour les enquêteurs afin de considérer si une infraction était en train de se commettre ou venait de se commettre?

Qu'est-ce qui implique que le second critère est de facto rempli lorsqu'une infraction se commet actuellement?

Quelle loi a introduit un délai butoir de huit jours pour l'enquête de flagrance?

Quelle institution a refusé d'abaisser le seuil de la durée légale de l'enquête de flagrance à trois ans?

Qu'est-ce qui régule la durée de l'enquête préliminaire et des actes accomplis sous le régime de la flagrance au-delà de la durée légale?

Dans quel cas l'article 74-1 du code de procédure pénale s'applique-t-il?

Que couvre l'article 74 du code de procédure pénale?

Dans quel cas l'article 74-2 du code de procédure pénale s'applique-t-il?

Quel est l'objectif de confier les affaires pénales relevant de la criminalité organisée à des juridictions spécialisées?

Quelles sont les conséquences des procédures dérogatoires sur les méthodes d’investigation?

Qu'est-ce que le code de procédure pénale prévoit aux articles 627 et suivants?

Quelles questions sont réglées par certaines procédures particulières évoquées dans le texte?

Quelles infractions sont soumises à des procédures particulières ayant des conséquences sur les méthodes d'investigation?

Quelles règles s'appliquent principalement en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants?

Qu'est-ce que la loi du 9 mars 2004 a renforcé pour lutter contre la criminalité organisée?

Quel cadre dérogatoire est appliqué à la criminalité et à la délinquance organisées?

Quels sont les types de mesures d'investigations mentionnées dans le texte?

Qu'est-ce que la loi du 3 juin 2016 a fait pour lutter contre le crime organisé?

Quelles sont les conditions posées par le code de procédure pénale pour l'application de la procédure dérogatoire à des infractions relevant de la criminalité organisée?

Qu'a fait la loi du 24 janvier 2023 en relation avec certains actes d'investigation?

Quel est l'objectif de la loi du 3 juin 2016?

Pourquoi la loi du 23 mars 2019 a-t-elle été importante?

Que permet la nouvelle procédure dérogatoire introduite dans le livre IV du code de procédure pénale?

Quel est l'effet du renforcement des moyens d’investigation selon la loi du 9 mars 2004?

Quelle est la principale raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 a élargi la liste prévue pour permettre l’application de la procédure dérogatoire?

Quelle est la principale caractéristique de l'enquête de flagrance par rapport à l'enquête préliminaire?

Quelles sont les deux critères utilisés pour déterminer la situation de flagrance?

Quand considère-t-on qu'une infraction est flagrante en termes temporels?

Qu'est-ce que la clameur publique désigne dans le contexte de la flagrance?

Quelles sont les deux situations dans lesquelles une infraction peut être considérée comme flagrante?

Quelle est la portée de l'enquête de flagrance en termes d'infractions couvertes?

Pourquoi l'enquête de flagrance doit-elle rester exceptionnelle et ne peut durer indéfiniment?

Quel article du Code de procédure pénale français définit la notion de flagrance au sens strict?

Qu'est-ce qui caractérise l'enquête préliminaire par rapport à l'enquête de flagrance?

Quelle mesure a été introduite pour encadrer la durée de l'enquête préliminaire?

Que permettent de réaliser les officiers de police judiciaire pendant une enquête de flagrance?

Quelle mesure a été prise pour éviter les enquêtes à rallonge dans le cadre de l'enquête préliminaire?

Quelle possibilité la Cour de cassation a-t-elle reconnue concernant l'enquête préliminaire?

Quel article prévoit les enquêtes préliminaires sur instructions du procureur de la République ou d'office?

Quel est le critère qui confirme la vocation subsidiaire de l'enquête préliminaire?

Qu'est-ce qui a été introduit pour encadrer la durée d'une enquête préliminaire dans sa version issue de la loi du 20 novembre 2023?

Quelles sont les personnes habilitées à procéder à des enquêtes préliminaires?

Que permet la loi du 20 novembre 2023 en ce qui concerne la durée de l'enquête préliminaire?

Que peut décider le procureur à l'issue des délais impartis pour une enquête préliminaire?

Quelle est la similitude entre l'instruction préparatoire et l'enquête?

Quel est le pouvoir du juge d'instruction en ce qui concerne les actes d'information au cours de l'instruction préparatoire?

Quelle est la différence entre l'instruction préparatoire et l'enquête en ce qui concerne les mesures de contrainte?

Quel est le cadre envisageable pour un crime en matière criminelle?

Qu'est-ce que le juge d'instruction peut déléguer selon l'article 81?

Quelle est l'exigence méconnue lorsqu'un juge d'instruction demande à un officier de police judiciaire d'établir un procès-verbal récapitulatif?

Quelle est la durée maximale pour une enquête préliminaire selon la loi du 20 novembre 2023?

Quelle est la principale différence entre une enquête juridictionnelle menée par un magistrat du siège et une enquête menée par des officiers de police judiciaire?

Pourquoi est-il important d'étudier plus approfondieement l’instruction préparatoire lors des thèmes 8 et 9?