Recettes de l'État: Analyse des tendances fiscales

Recettes de l'État

• Les recettes budgétaires globales ont atteint 3 907,84 milliards, dont 3 509,88 milliards de recettes fiscales (89,8%).
• Les dons représentent 188,59 milliards (4,8%) et les recettes non fiscales 209,37 milliards (5,4%).
• Les recettes totales ont augmenté de 362,09 milliards (10,2%) par rapport à 2022.
• Les recettes fiscales ont augmenté de 374,34 milliards (+11,9%), et les dons de 33,27 milliards (+21,4%).
• Les recettes non fiscales ont diminué de 45,53 milliards (-17,9%).

Recettes fiscales

• Les recettes fiscales ont augmenté de 3 135,54 milliards en 2022 à 3 509,88 milliards en 2023, soit une hausse de 374,34 milliards.
• Les impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital augmentent
• Les impôts sur les biens et services augmentent
• Les impôts sur le patrimoine augmentent
• Les impôts sur le commerce extérieur ont diminué.
• L'augmentation de 140,87 milliards des impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital est due à l'impôt sur les sociétés (+57,94 milliards, 12,8%) et au revenu des personnes physiques (+82,76 milliards, 15,0%).
• La progression de 231,02 milliards des impôts sur les biens et services s'explique principalement par la TVA intérieure (+95,02 milliards), la TVA à l'importation (+125,95 milliards) et les taxes sur des services spécifiques (+32,5 milliards).
• La hausse a été freinée par une baisse des accises de 33,9 milliards.

Recettes non fiscales

• Les recettes non fiscales ont diminué de 45,53 milliards en 2023 par rapport à 2022, principalement en raison d'une forte baisse des recettes diverses non identifiées (-100,1 milliards).
• Cette baisse a été atténuée par l'augmentation des revenus de la propriété (+49,0 milliards) et des droits administratifs (+5,6 milliards).

Dons

• Le montant total des dons des partenaires est passé de 155,32 milliards en 2022 à 188,59 milliards en 2023, soit une augmentation de 33,27 milliards.
• Cette augmentation résulte de l'augmentation des dons budgétaires (+51,15 milliards), compensée par une diminution des dons en capital (-17,88 milliards).

Recettes centralisées par la Recette générale du Trésor (RGT)

• Les recettes centralisées ont augmenté de 50,8%, soit 58 447 436 823 FCFA.
• Hausse due à l'augmentation du recouvrement de la dette rétrocédée
• Augmentation des recouvrements des redevances, des chèques impayés, des régies et des dividendes.
• Baisse des montants centralisés au titre des amendes de non-comparution et des ordres de recettes.

Dépenses de l'État

• Les dépenses ont atteint 4 825,72 milliards en 2023, contre 4 599,92 milliards en 2022, soit une augmentation de 225,80 milliards (4,9%).
• Les dépenses courantes représentent 3 458,15 milliards (71,7%) et les dépenses en capital 1 367,57 milliards (28,3%).

Dépenses courantes

• Les dépenses courantes (3 458,15 milliards) sont réparties entre les salaires, les dépenses de fonctionnement, les charges de la dette, les transferts courants aux autres administrations, les subventions, les prestations sociales et autres charges.
• Le montant total des salaires s'est élevé à 1 267,09 milliards en 2023 contre 1 102,85 milliards en 2022, soit une augmentation de 164,23 milliards (14,9%).
• La masse salariale représente 36,6% des dépenses courantes en 2023, contre 33,3% en 2022.
• La masse salariale représente 36,1% des recettes fiscales recouvrées en 2023, contre 35,2% en 2022.
• Les dépenses de fonctionnement ont atteint 367,47 milliards en 2023 contre 366,16 milliards en 2022, soit une augmentation de 1,31 milliard (0,4%).
• Les paiements au titre des charges de la dette se sont élevés à 569,0 milliards en 2023 contre 384,14 milliards en 2022, soit une augmentation de 184,86 milliards (48,1%).
• Les intérêts payés au titre de la dette extérieure se sont élevés à 479,81 milliards en 2023, soit 84,3% du total des intérêts.
• Le ratio des charges d'intérêts sur les recettes fiscales est ressorti à 16,3% en 2023 contre 12,3% en 2022.
• Les subventions directes sont passées de 46,83 milliards en 2022 à 68,94 milliards en 2023, soit une augmentation de 22,10 milliards.
• L'État accorde également des subventions par le biais de transferts budgétaires à des structures publiques.
• Les autres charges ont augmenté de 52,94 milliards en 2023 (35,7%), atteignant 201,45 milliards, principalement en raison des bourses et allocations scolaires (86,82 milliards, 43,1%) et des impôts et taxes payés par l'État pour les investissements financés sur ressources extérieures (84,70 milliards, 42%).
• L'augmentation des autres charges est liée à celle des bourses et allocations scolaires (+25,34 milliards) et des impôts et taxes sur les projets financés sur ressources extérieures (+43,23 milliards).

Dépenses en capital

• Les investissements nets s'élèvent à 1 367,57 milliards en 2023, comprenant les transferts en capital (739,55 milliards), les investissements financés sur ressources intérieures et exécutés par l'État (77,46 milliards) et les investissements financés sur ressources extérieures et exécutés en projet (548,96 milliards).
• Les transferts en capital ont atteint 739,55 milliards en 2023 contre 866,31 milliards en 2022, soit une diminution de 126,76 milliards (-14,6%).
• Les investissements financés sur ressources extérieures et exécutés en projet se sont élevés à 548,96 milliards en 2023 contre 546,90 milliards en 2022 (hausse de 0,4%).
• Les ressources de ces investissements sont constituées de prêts (434,94 milliards) et de dons (114,02 milliards).

Prise en charge des paiements par l'Agence comptable des grands projets (ACGP)

• Les dépenses payées sur le budget général de l'État ont diminué de 21,95% par rapport à 2022.
• Les opérations des correspondants du Trésor ont augmenté de 21,91%.
• Amélioration du temps moyen de traitement des mandats entre 2022 et 2023.
• Réduction du temps de traitement des ordres de virement et chèques pour les dépenses de moins de 100 000 000 FCFA.

Financement

• Un besoin de financement de 917,88 milliards en 2023 résulte de la mobilisation des recettes (3 907,84 milliards) et de l'exécution des dépenses (4 825,72 milliards).
• Ce besoin est financé par une accumulation nette de passifs de 1 874,30 milliards, répartis en passifs intérieurs (784,25 milliards) et extérieurs (1 090,05 milliards).
• Les passifs intérieurs sont constitués de titres de créances (609,14 milliards) et de crédits intérieurs (357,10 milliards), atténués par la baisse des autres comptes à payer (181,99 milliards).
• Les titres de créances comprennent les émissions nettes de bons du trésor, d'obligations du trésor par adjudication et d'emprunts obligataires par APE, ainsi que les remboursements nets des Sukkuk.
• Les crédits intérieurs sont principalement constitués des tirages DTS, légèrement minorés par les autres emprunts.
• Les passifs nets extérieurs ont atteint 1 090,1 milliards en 2023, contre 772,7 milliards en 2022, comprenant des titres de créances et des crédits.
• Les titres de créances ont diminué, constitués des émissions nettes sur le marché sous-régional, d'émission d'obligations APE et des remboursements de SUKUK.
• Les crédits extérieurs nets ont augmenté, constitués de tirages sur prêts programmes, de tirages sur prêts projets, de prêts rétrocédés et d'autres emprunts, minorés par les remboursements de crédits bilatéraux, multilatéraux et commerciaux.
• Les accroissements nets de passifs ont permis de financer le déficit budgétaire (917,88 milliards) et de constituer des actifs financiers (954,49 milliards), composés de numéraires et dépôts et de rétrocession nette des remboursements.

Opérations financières à l'étranger

• Les approvisionnements au profit des payeurs à l'étranger ont augmenté de 13,8% en 2023.
• Ces approvisionnements couvrent les dépenses de fonctionnement et d'équipement des services diplomatiques et consulaires, les indemnités de logement, les rémunérations, les forfaits bagages, les titres de transport, le fonctionnement des missions militaires et les frais de scolarité.
• Les dépenses payées pour le compte des services diplomatiques ont augmenté de 4,7%.
• Les recettes recouvrées par les payeurs à l'étranger ont diminué de 1,7%.
• Ces recettes sont composées d'approvisionnements en timbres fiscaux et de remboursements des prêts FAISE.

Gestion de la dette

• Le profil de risque de surendettement demeure modéré, selon l'analyse de viabilité de la dette d'octobre 2023.
• La stratégie de dette à moyen terme pour 2024-2026 repose sur une forte présence sur le marché des titres publics UMOA (jusqu'à 65% des nouvelles émissions en 2025) et une éventuelle sortie sur le marché international d'ici 2025.
• Maintien de la note de crédit de l'État du Sénégal (Ba3 avec perspective stable) par MOODY'S en 2023.
• Confirmation de la note de crédit en monnaie locale du Sénégal par Bloomfield Corporation en 2023.

Situation de la dette publique

• L'encours de la dette de l'Administration publique centrale a augmenté de 17% par rapport à 2022.
• La dette extérieure représente 66% de la dette totale (en hausse de 10,3%) et la dette intérieure 34% (en hausse de 32,2%).
• Cette dette représente environ 72,6% du PIB.

Nature des nouveaux financements

• Les ressources mobilisées en 2023 s'élèvent à 3 310,24 milliards.
• Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) représentent 36,7%, les conditions commerciales 28,4% et les prêts concessionnels 13,8%.
• Le reste est composé de prêts semi-concessionnels, de bons du FMI et de Bons Assimilables du Trésor (BAT).
• Au titre du financement extérieur, 1 679,7 milliards ont été mobilisés, dont 56% à des conditions commerciales et respectivement 27% et 17% en prêts concessionnels et semi-concessionnels.
• Le financement mobilisé sur ressources extérieures est libellé à 85,9% en Euro et à 63,3% acquis à taux variable.
• Au titre du financement sur ressources intérieures, 1 630,5 milliards de FCFA ont été mobilisés, principalement en OAT, APE et bons du FMI.
• Les obligations comptent pour 74,6% et les financements par Bon du Trésor moins de 10%.

Service de la dette

• Le service de la dette payé en 2023 se chiffre à 2 117 milliards de FCFA (10,6% du PIB).
• Ce service comprend 1 092,33 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 1 024,41 pour la dette intérieure.
• Les paiements d'intérêts s'élèvent à 568,41 milliards (3% du PIB).

Régies d'avances

• Les régies d'avances permettent le règlement de certaines dépenses qui, par leur importance ou leur caractère imprévisible, ne peuvent être soumises aux règles normales.
• Le cadre juridique repose sur le décret n° 2003-657 du 14 août 2003 et les textes complémentaires.
• La DGCPT a créé des fonds/caisses d'avances, a modifié des régies d'avance et en a supprimé.

Audit et contrôle internes

• La vérification des situations comptables et financières des comptables directs du Trésor fait partie des missions de la DCI.
• Le programme annuel de vérification et d'audit est axé sur les postes comptables directs du Trésor, les directions administratives, les agences comptables, les établissements publics et les paieries du Sénégal à l'étranger.

Statistiques sur la réception et la vérification des balances générales des comptes et des états de rapprochement bancaires

• Les situations financières et comptables doivent être envoyées à la DCI à la fin du mois au plus tard le 10 du mois suivant.
• Les procès-verbaux de vérification de caisse et les états de rapprochement bancaire doivent être transmis à la DGCPT au plus tard le 05 du mois suivant.
• Les 47 postes comptables du Trésor sont à jour de production pour 89%.
• Anomalies significatives: non-respect des délais de production, insuffisance du reporting sur les risques comptables, non-conformités sur le dispositif de contrôle interne comptable de l'État.
• Au niveau du secteur parapublic, un suivi régulier est préconisé pour corriger la baisse du taux de transmission des situations financières.

Mise en œuvre du programme annuel de missions de vérification et d'audit

• La DCI a programmé des missions de vérification et d'audit pour les postes comptables du Trésor, une Direction administrative et des agences comptables.
• Le taux de mise en œuvre a connu une hausse par rapport à la gestion précédente.

Poursuite des travaux liés à la mission d'audit de l'implémentation du dispositif de contrôle interne comptable dans Aster

• Identification des risques comptables grâce à la mission d’audit et au déploiement du DCI infra-annuel.
• Élaboration de matrices ou de tableaux des risques comptables ou non comptables pour insuffler une procédure de management des risques.
• Risques identifiés: non-respect des délais de production, insuffisance du reporting sur les risques comptables, non-respect des plafonds de caisse.
• Actions réalisées: 58% des actions relatives aux risques sont réalisées.

Suivi des recommandations issues des rapports des corps de contrôle

• La DCI a produit des rapports trimestriels sur le suivi des recommandations des rapports de contrôle.
• En collaboration avec la Direction de l’Informatique, la DCI a initié la mise en production d’une plateforme de suivi des recommandations.

Dossiers contentieux

• Les dossiers contentieux sont liés à des questions de recouvrement et de paiement.
• En matière de recouvrement, les oppositions doivent être faites entre les mains du comptable assignataire.
• En matière de paiement:
• Les créances sur un service non personnalisé de l’État doivent être prises en charge par l'Agence judiciaire de l'État (AJE).
• L'indemnité de retraite du Directeur général d’agence est soumise à conditions.
• Les modalités de notification des cessions de créances doivent respecter l'instruction n°7 du 16 juillet 1962.

Analyse des recettes budgétaires de l'État, mettant en évidence l'augmentation des recettes fiscales et des dons par rapport à 2022. Les recettes fiscales ont augmenté de 3 135,54 milliards en 2022 à 3 509,88 milliards en 2023. L'augmentation des impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital est due à l'impôt.