M3 P1 - ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION

Voici les notes d'étude mises à jour:

Chapitre 1 : Chiffres Clés de l'Assurance-Vie

• En 2023, l'encours de l'assurance-vie s'élève à 1 908 milliards d'euros.
• En 2023, les unités de comptes représentent 41% des cotisations d'assurance-vie.
• Les cotisations aux contrats d'assurance-vie ont représenté 152,4 milliards d'euros en 2023.
• 19 millions de personnes en France détiennent une assurance vie ou retraite.
• 45% des ménages français possèdent au moins un contrat d'assurance-vie.
• Les prestations versées en assurance-vie (rachats, rente et décès) atteignent 151,1 milliards d'euros.
• L'assurance-vie permet de se constituer un patrimoine progressivement via des versements programmés.
• L'assurance-vie offre une protection financière face aux aléas de la vie.
• Les fonds placés restent disponibles, permettant une récupération totale ou partielle.
• L'assurance-vie permet de préparer sa retraite, avec une possible perception des fonds sous forme de rente viagère ou de retraits programmés.
• L'assurance-vie permet de transmettre son patrimoine avec des avantages fiscaux pour les proches.
• L'assurance-vie offre la possibilité de bénéficier des performances des marchés financiers selon le profil de l'investisseur.
• L'assurance-vie permet d'épargner pour des projets précis, comme le financement de projets personnels.
• L'assurance-vie peut offrir des revenus réguliers grâce à une fiscalité avantageuse lors des retraits, idéale pour des revenus mensuels ou trimestriels.
• La souscription d'une assurance vie est un moyen courant pour commencer à préparer la transmission de son patrimoine, selon un sondage de 2023.
• La détention est répartie entre toutes les classes d'âges, avec 24% des moins de 30 ans, 47% entre 40 et 49 ans, et 52% chez les plus de 60 ans.
• Les taux de détention varient selon la catégorie socioprofessionnelle, allant de 33% chez les employés à 62% chez les cadres et professions libérales.

Chapitre 2 : Les Formes de Contrats d'Assurance-Vie

• Les principes fondamentaux de l'assurance, y compris l'assurance vie, sont régis par le Code des Assurances.
• Le contrat d'assurance est défini aléatoire lié à la durée de vie humaine.
• L'assureur exécute le contrat selon l'échéance ou le décès, basé sur la survie de l'assuré ou son décès prématuré.
• L'assureur ne maîtrise pas quand il devra faire face à ses engagements, dépendant de l'aléa de la vie humaine.
• 3 grandes catégories de contrats : assurance vie en cas de vie, en cas de décès, et mixte.

Assurance Vie en Cas de Vie

• L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une date déterminée si l'assuré est en vie.
• Le but est de constituer une épargne pour un projet ou la retraite.
• En contrepartie d'une prime unique ou périodique, l'assureur verse un capital si l'assuré est toujours en vie à une date ou âge déterminé.
• En cas de décès avant cette date, l'assureur est dégagé de toute obligation.
• Les primes sont calculées selon les tables de mortalité et un taux annuel d'actualisation (taux d'intérêt technique).
• En cas de décès avant terme, l'assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés si une contre-assurance décès est incluse.
• Une rente viagère, versée en échange d'un versement unique, cesse au décès de l'assuré, et est calculée à partir de tables de mortalité et d'un taux d'intérêt technique.
• La rente viagère avec annuités garanties assure le versement pendant un nombre d'années déterminé, même en cas de décès de l'assuré durant cette période.
• La rente certaine garantit un versement pendant une durée définie, que le bénéficiaire soit en vie ou non, et son calcul est actuariel.
• Les rentes viagères peuvent être réversibles sur la tête d'une personne désignée, avec capital versé ou converti en rente viagère au profit de cette personne.
• Les contrats tontine sont régis par le Code des assurances, proposés par des sociétés tontinières, et redistribuent les fonds aux adhérents survivants.
• Le décès de l'adhérent à une tontine entraîne la perte des sommes versées, qui profitent aux adhérents survivants, et ce type de contrat ne comporte pas de valeur de rachat.

Assurance Vie en Cas de Décès

• L'assureur garantit exclusivement le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, moyennant le paiement d'une prime.
• C'est donc un contrat qui permet de protéger les proches.
• La conclusion est soumise à l'acceptation de l'assureur après examen médical.
• Les formalités d'acceptation varient selon l'âge et le montant des capitaux souscrits.
• L'assureur devra verser le capital assuré ou une rente après le décès de l'assuré, quelle que soit la date.
• Le risque couvert, le décès, se réalisera obligatoirement.
• Le souscripteur est généralement l'assuré.
• Si non, l'accord de l'assuré est obligatoire, avec indication du capital ou de la rente garantie.
• Il est impossible de contracter une assurance sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans ou d'un majeur sous tutelle placés dans un établissement psychiatrique.
• Pour 12 ans et plus : leur consentement est valable.
• L'assurance temporaire décès garantit un capital ou une rente si le décès survient avant une date précise, et est donc à fonds perdus si le décès n'intervient pas avant cette date.
• L'assurance survie prévoit le versement au bénéficiaire seulement s'il survit à l'assuré, visant à protéger une personne à charge.

Assurance Mixte

• Ces contrats garantissent le risque de vie et de décès de façon alternative, pas cumulative.
• À la fois de l'épargne et transmission patrimoine.
• Versement du capital à l'assuré s'il toujours en vie, versé au bénéficiaire s'il est décédé avant la date prévue au contrat.
• Les contrats vie universelle garantissent le versement d'un montant minimum en protégeant des risques du marché.
• Le bénéficiaire reçoit le meilleur rendement grâce à une garantie cliquet, le minimum de la mise de départ et un capital forfaitaire calculé en cas de baisse boursière.

Garanties Complémentaires

• Une garantie invalidité prévoit soit le versement immédiat du capital assuré, soit un versement différé.
• Une garantie perte d'emploi permet de rembourser un emprunt ou un compte bancaire débiteur.
• Une garantie incapacité de travail, peut compenser la perte de revenus, après un certain nombre de jours d'arrêt, utile pour les professions libérales.

Chapitre 1 : Le Souscripteur

• Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat d'assurace-vie
• Il s'engage au versement des primes.
• Le souscripteur doit avoir la capacité juridique et le pouvoir de verser les fonds sur le contrat.
• Le souscripteur exerce tous les droits attachés au contrat : renonciation, désignation du bénéficiaire, résiliation et modifications.
• Le souscripteur peut choisir comme assuré une autre personne, mais pas un mineur de moins de 12 ans
• Paul décide de souscrire un contrat d'assurance-vie sur la tête de son épouse Charlie en faveur de leurs enfants communs.

La souscription pour le compte d'une personne incapable

• Il est interdit de contracter une assurance décès sur la tête d'un enfant de moins de 12 ans.
• Il est possible de souscrire une assurance vie sur la tête d'un mineur avec la représentation des mineurs.
• Avec l'aide de ses représentants légaux, le mineur peut decider de souscrire à un contrat d'assurance vie à son nom. La signature des 2 parents obligatoire s'ils ont tous deux l'autorité parentale.
• Le mineur ne peut pas sousiter sans le souscripteur. Mais avec ses représentants. Les représentants légaux ne peuvent pas choisir pour lui, ni revoquer le choix.
• L'assuré d'un contrat d'assurance vie ne peut pas êtreen aucn cas un mineur de moins de 12 ans. Mais un contrat d'assurance en cas de vie peut s'être souscrit sur la tête d'un mineur.
• En France il y a entre 800 000 et un million de personnes majeurs sous protection.
• Quatres groupes principaux sous protection : Habilitation familiale, Le palcement sous sovegarde de justice, La curatelle, la tutelle.
• Le majeur sous protection peut souscrire seul un contrat d'assurance sauf si préjudiciable, celui sous curatelle doit signer un contrat avec son curateur.
• Le rachat pour l'individue sous tutelle n'est pas possible, et une autorisation est obligatoire par le juge des tutelles.
• L'entreprise devrait mettre en place un examen d'une demande de souscription au-delà d'un certain âge et, en tout état de cause à partir de 85 ans
• Au moment de la souscription du contrat, les professionels peuvent demander un certificat médical.

Régime Matrimonial Et Origine des Fonds

• Dans le cadre d'époux mariés sous un régime de communauté, l'origine des fonds déterminera la propréité de ce dernier
• Sort des contrats d'assurance-vie à adhésion individuelle souscrits avec des fonds commun en cas de décès.
• Contrat dénoué : bénéficiaire = conjoint; civilement, la valeur du rachat du contrat est commune pour les deux; fiscalement, non, celà n'intègre pas non plus de succcession.
• Contrat non dénové : Bénéficiaire pas conjoint. La communauté a droit à une récompense due par la succession.
• Focus : fiscalité en cas de décès: Primes versés avant 70 ans :
• Bénéficiaire : conjoint on partenaire de pacs; Exonération: 100%
• Si ce n'est pas le cas : Capitaux est transmis aux bénéficiaires: abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20% pour les 700 000 € qui suivent, puis 31,25% au-delà. Primes versés après 70 ans :
• Bénéficiaire : conjoint on partenaire de pacs; Exonération: 100%
• Si ce n'est pas le cas :Imposable :Ensemble des primes versées après 70 ans
• abattement de 30 500 € global puis droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
• Paul décide sur la tête de son epouse.
• Elle reçoit en capitaux 350k après avoir été alimenté alors qu'elle avait 71 ans
• Elle devra donner le fruit de l'usufruit
• La déctraction a des conséquences sur les parts d'héritages
• Succession limité à la personne vivante, les parts vont à l'usufruit et la nue propriété.

La Co-souscription Démembrée

• Plusieurs personnes peuvent demander une assurance-vie en tant que cosouscripteurs
• Pendant la vie on exerce les droits de manère conjointes, et à la mort on attribue aux autres
• Dans ce cas, si l'un meurt l'autre a les droits pour la moitié des fonds.
• Il est possible de faire avec ou sans déroulement, où avec simple souscription
• Plus pertinent la simple souscription pour gérer son contrat en cas de divorce, et doubleles avantages.
• La plupart du temps il s'agit d'argent qui viens d'un précédent bien.
• Le nu propriétaire et l'usufruitier effectue une souscription conjointe

Assurance-Vie et résidence Fiscale

• La notion de résidence ficale définie par l'article 4 du CGI.
• Une personne est considérée comme résidante fiscale en France dès lors qu'elle remplit l'un des conditions suivantes : •Elle a en France son foyer lieu où la personne et sa famille résident à titre habituel •Elle a en France son lieu de séjour principal •Elle exerce en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elle ne justifie que cette activité y est exercée à titre accessoire •Elle a en France le centre de ses intérêts économiques lieu où la personne retire la majeure partie de ses revenus ou, lieu où elle réalise ses principaux investissements
• Une personne de nationalité étrangère doit prouver sa résidence fiscale en France.
• Dans le cas non résidant fiscal: non résidant et français souscription contrat avec déclaration - Ou bien non résidant mais de nationalitée étrangère, la souscription d'un contrat en théorie et possible.
• Depuis 2018 imposition PFU fixe PFL, Pour les personnes domiciliées en ETNC, le taux est à 75% mais à moins de dire que pas fraude fiscale.
• Après les 70 ans pour les impots du à une succession, une assuranc es imposable si :
• L'assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès •Le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au moment du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 des 10 années précédant le décès.

Le choix et Restrictions de l'assuré

• L'assué est la personne sur laquelle repose le risque de survie ou de décès en fonction du contrat.
• Une personne tierce peut ètre l'assuré mai pas mineur moins de 12.
• La désignation du bénifice est au souscripteur.
• Le bénéfice peut etre soit morale qu'elles puissent être physique, et encadré.
• Les mineurs ne peuvent pas en theorie donner des benéfs a ceux qui leur sont liés. NÉcessite approbation tuteur.
• Les personnes frappées sur présomption de captation ne peuvent pas ètre désigné bénéficiaires. Les héritiers ou agents ont des souscriptions au profite des bénéficiere désigné. Le déci du bénéficiere de premier rang est de prévoir.
• Tout les contrats doivent inclure RNIPP.

Chapitre 3 : Le Bénéficiaire

• La désignation du bénéficiaire appartient au souscripteur.
• Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale.
• Les représentants légaux ne peuvent designer pour le compte d'un mineur. Quant au mineur lui-même, elle se rapproche d'une disposition testamentaire où la clause bénéficiaire est valide dès lors qu'elle ne modifie pas la dévolution légale.
• Ne peut pas etre désigné bénéficiaires personnes frappées d'une incapacité relative à recevoir une libéralité fondée sur une présomption de captation ou une cause immorale ou illicite.
• Enfant né à naitre remplit les conditions
• La date du conjoint est l'exigibilté de prestations
• A la mort du béné : le contrat est remplacé.

L'acceptation du béné avant dénouement du contrat

• L'accord du souscripteur avant dénouement du contrat est nécessaire à sa validtée
• Si non impossible de modifier bénévole pour souscripteur/mort du bénévole/ retrait.
• C'est l'un des code d'assurance
• Le bénéficiaire si oui : toutes les operations nécessitent l'accord. Le souscriprteur décide ou pas du bénévole. En cours il peut modifier si besoin.
• Droit au paiement du capital ou de la revente. Le bénévole est mit au courant ou pas.
• Les assureurs ont l'obligation de s'informer une fois de ce que font les assurés. S'ils retrouvent les bénificiairs , la clause s'effecture avec un délai de 10 ans. - La calsue bénéfaiciaire se porte sur la réunion. Définir qui fait le bénificiaier de qui, 2 types de catégories différentes.