Section 3 : Les sources des finances publiques ( difficile)

Quel est le traité qui restreint la souveraineté budgétaire des États en 2012?

Quel est le député qui a créé la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)?

Quel est le règlement de l'Union européenne qui impose des règles pour les finances publiques en France?

Quel est le résultat de la révision constitutionnelle de 2008 en ce qui concerne les finances publiques?

Quel est le facteur qui influence la politique économique, le budget de l'État et la gestion des ressources et dépenses publiques en France?

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)?

Quel est l'objectif principal de la LOLF en matière de gestion des finances publiques?

Quels sont les éléments clés de la modernisation des méthodes de gestion avec la LOLF?

Quel est le rôle renforcé du Parlement avec la LOLF?

Quels sont les trois principaux points de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques?

Comment la nouvelle loi organique de 2021 vise-t-elle à améliorer la lisibilité du budget?

Quel est le rôle du Haut Conseil aux finances publiques (HCFP) dans la nouvelle loi organique de 2021?

Comment la loi organique de 2021 vise-t-elle à renforcer le contrôle parlementaire des prélèvements sur recettes (PSR) pour les collectivités locales?

Quel est l'impact de la LOLF sur la gestion des crédits budgétaires?

Pourquoi la LOLF a-t-elle abandonné la vieille approche axée sur les ressources?

Quel est le rôle du Parlement dans la préparation de la loi de finances avec la LOLF?

Quel est le but principal de la loi de programmation des finances publiques?

Quel est le rôle du Haut conseil des finances publiques (HCFP) dans la nouvelle loi?

Quel est le but de la nouvelle loi budgétaire, la 'loi de finances de fin de gestion'?

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il rejeté l'accès des agents des impôts à des données statistiques?

Quel est le but de la disposition concernant la limitation des reports de crédits?

Quel est le contenu de la loi de programmation des finances publiques?

Quel est le rôle des annexes budgétaires, 'jaunes et oranges', dans la nouvelle loi?

Quel est le but du nouveau débat sur la dette publique en septembre?

Quel est le but de la version numérique du projet de loi de finances?

Quel est le but de la loi ordinaire du 6 décembre 2021?

Quel est le pourcentage de la dette publique française par rapport au PIB à la fin de mars 2023?

Qui donne son avis sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité de la France?

Quel est le déficit public prévu en 2023 et 2024 selon le budget 2024 de la France?

Quel est le but du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro?

Qui décide si un pays a un déficit public excessif dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance?

Quel est le problème que peut poser le pacte de stabilité et de croissance dans des situations économiques exceptionnelles?

Quel est le but du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)?

Quel est le mécanisme de correction prévu dans le TSCG en cas de déviations?

Qui a validé le TSCG en France?

Quel est le pourcentage de la dette publique que les prêteurs étrangers détiennent?