#11 - IAS 37 - Provisions, dettes et autres passifs
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Questions and Answers

Quelles sont les conditions nécessaires pour comptabiliser une provision selon l'IAS 37 ?

  • Une absence d'incertitude sur le montant
  • Une obligation actuelle d'un événement passé (correct)
  • Une obligation conditionnelle
  • Aucune obligation en cours

    • Les actifs et passifs éventuels sont toujours comptabilisés dans les états financiers.

    False

    Quel est le critère important pour déterminer la provision à la clôture?

    Meilleure estimation de la dépense nécessaire

    Il est nécessaire que le montant de l’obligation soit déterminé avec précision ou avec une bonne __________.

    <p>estimation</p> Signup and view all the answers

    Assignez chaque terme à sa définition correspondante :

    <p>Provision = Montant estimé pour une obligation actuelle Obligation actuelle = Résultat d'un événement passé qui crée une obligation Actif éventuel = Actif potentiel dépendant d'événements futurs Meilleure estimation = Évaluation la plus fiable de la dépense nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur doit être pris en compte pour évaluer une provision lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif ?

    <p>Valeur actuelle des dépenses attendues</p> Signup and view all the answers

    Il suffit que l'obligation soit passée pour qu'une provision puisse être comptabilisée.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types de risques doivent être pris en compte pour établir une provision?

    <p>Risques et incertitudes</p> Signup and view all the answers

    Quelles dépenses une provision pour restructuration doit-elle inclure ?

    <p>Dépenses directement liées à la restructuration</p> Signup and view all the answers

    Une entreprise doit comptabiliser une provision pour pertes si elle a une obligation résultant d'un contrat déficitaire.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent être fournies sur chaque catégorie de provision ?

    <p>Rapprochement individuel de la valeur comptable, provisions supplémentaires, degré d’incertitude, montants utilisés et non utilisés, augmentation du montant actualisé.</p> Signup and view all the answers

    Une entreprise de BTP veut comptabiliser une provision pour _____ à terminaison.

    <p>pertes</p> Signup and view all the answers

    Pour évaluer le montant à provisionner, quels sont les coûts associés aux retours des jouets vendus ?

    <p>6M€ si invendables</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère principal pour comptabiliser une provision ?

    <p>L'indication objective que des événements futurs se produiront</p> Signup and view all the answers

    Comment évaluer le montant prévu du coût des retours sur les jouets vendus ?

    <p>Calculer le coût moyen pondéré basé sur les probabilités et les coûts associés.</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de provisions aux exemples correspondants.

    <p>Provision pour restructuration = Dépenses engendrées par la restructuration Provision pour pertes = Obligation liée à un contrat déficitaire Provision pour garanties = Coûts futurs de réparations Provision pour litiges = Dépenses potentielles d'un procès imminent</p> Signup and view all the answers

    Les profits résultant de la sortie attendue d'actifs doivent être pris en compte dans l'évaluation d'une provision.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les provisions doivent refléter le degré d'_____ associé aux obligations.

    <p>incertitude</p> Signup and view all the answers

    Quels doivent être les ajustements des provisions à chaque date de clôture?

    <p>Elles doivent être ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.</p> Signup and view all the answers

    Une provision ne doit être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été __________.

    <p>comptabilisée</p> Signup and view all the answers

    Quel événement nécessite la comptabilisation d'une provision concernant un contrat ?

    <p>Un contrat déficitaire</p> Signup and view all the answers

    Une provision pour coûts de restructuration est comptabilisée même si tous les critères de comptabilisation ne sont pas remplis.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si une sortie de ressources nécessaires pour l'extinction d'une obligation n'est plus probable ?

    <p>La provision doit être reprise.</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes aux définitions appropriées :

    <p>Provision = Montant comptabilisé pour couvrir une obligation future incertaine Restructuration = Réorganisation des activités d'une entreprise Coûts d'emprunt = Augmentation de la valeur comptable d'une provision due au temps Contrat déficitaire = Contrat entraînant une perte pour l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Provision pour Restructuration

    • Inclut uniquement les dépenses directement liées à la restructuration.
    • Conditions d'inclusivité : dépenses nécessaires et non liées aux activités continuées par l'entité.

    Informations à Fournir

    • Reconcilement de la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture.
    • Provisions supplémentaires et modifications des existantes durant la période.
    • Degré d'incertitude associé aux provisions.
    • Montants de provisions utilisés et non utilisés au cours de la période.
    • Augmentation liée à l'actualisation résultant du temps.

    Cas Pratique : Provision ou Non ?

    • Acquisition d'un équipement coûteux en N+1 : aucune obligation actuelle, comptabilisation lors de l'engagement définitif.
    • Provision pour pertes à terminaison sur un chantier déficitaire : obligation actuelle due à un contrat déficitaire.

    Montant à Provisionner

    • Estimation des retours de jouets :
      • Pas de défauts : coût nul (70% de probabilité).
      • Reconditionnement : coût futur de 1M€ (7%).
      • Réparation mineure : coût futur de 4M€ (20%).
      • Retour invendable : coût futur de 6M€ (3%).

    Événements Futurs et Sortie d'Actifs

    • Événements futurs affectant les obligations doivent être inclus s'il existe des preuves suffisantes.
    • Profits anticipés de la sortie d'actifs ne doivent pas être pris en compte pour évaluer une provision.

    Suivi des Provisions

    • Doivent être révisées à chaque clôture pour refléter la meilleure estimation.
    • Si la sortie de ressources n'est plus probable, la provision doit être reprise.
    • Valeur comptable des provisions augmente avec le temps, comptabilisée en coûts d'emprunt.

    Applications des Règles

    • Pas de provisions pour pertes opérationnelles futures.
    • Obligations actuelles des contrats déficitaires comptabilisées comme provisions.
    • Provision pour restructuration comptabilisée seulement si les critères de comptabilisation sont satisfaits.
    • Distinction entre actifs éventuels et obligations actuelles à préciser pour évaluation.

    Comptabilisation et Évaluation

    • Trois conditions à réunir pour comptabiliser une provision : obligation actuelle, probabilité d'une sortie d'avantages économiques, et estimation fiable.
    • En cas d'incertitude, une obligation est considérée actuelle si elle est plus probable qu'improbable à la clôture.
    • Actifs et passifs éventuels ne sont jamais comptabilisés.
    • Montant de la provision doit être la meilleure estimation requise à la date de clôture, tenant compte des risques et incertitudes liés.

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