78 Questions
Quelle est la condition pour qu'un enfant naisse libre?
Que la mère soit libre au moment de la naissance
Qu'est-ce que la lex Minicia?
Une loi qui attribue le statut du parent inférieur à l'enfant
Quel est l'impact de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine?
Tous les citoyens libres de l'Empire roman deviennent citoyens romains
Quel est le but supposé de l'édit de Caracalla en matière de fiscalité?
Fournir plus de personnes pour payer les impôts
Quel est le système de droit que l'édit de Caracalla semble mettre en place?
Une territorialité du droit
Quel est le statut d'un enfant dont un parent est pérégrin et l'autre citoyen romain?
Le statut du parent pérégrin
Quel est le statut d'un enfant d'une citoyenne romaine et d'un pérégrin?
Pérégrin
Pourquoi l'édit de Caracalla a-t-il des conséquences dramatiques pour les chrétiens?
Ils doivent rendre le culte à l'empereur et aux dieux
Quel est le bénéficiaire principal de l'édit de Caracalla ?
Les femmes
Quel est le statut des femmes ayant 3 enfants (4 pour les affranchies) ?
Exemptes de tutelle
Qu'est-ce que la naturalisation collective ?
Décision d'accorder la citoyenneté à une collectivité
Qu'est-ce que l'affranchissement ?
Acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave
Quel est le statut d'un affranchi irrégulier ?
Latin Junien
Qu'est-ce que le commercium ?
Droit de commerce
Quel est le statut des pérégrins déditices ?
Exclus de l'accès à la citoyenneté romaine
Qui a aboli le statut des pérégrins déditices ?
Justinien
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant ?
Filiation commune
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang ?
Cognation
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias ?
Agnation
Combien de familles cognatiques une personne appartient-elle ?
2
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille ?
Aucun lien
Quel est le fondement de l'agnation ?
La cognation + lien de puissance
Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation ?
On rompt les liens d'agnation
Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu ?
Agnate
Quel est le sens de la famille comme groupe économique?
Un ensemble des êtres et des biens à l'intérieur de la maison
Qui est à la tête de la familia stricto iure?
Le pater familias
Quels sont les membres de la familia stricto iure?
Les descendants légitimes, les épouses cum manu et les descendants des fils
Qu'est-ce que la familia communi iure?
Tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun
Qu'est-ce que la gens?
Une famille large
Qu'est-ce qui caractérise la familia communi iure?
C'est un groupe diachronique et idéal
Qu'est-ce qui se produit au décès du titulaire actuel de la puissance?
Les nouvelles lignées se forment
Qu'est-ce que le patrimoine?
Les biens qui s'y trouvent à l'intérieur de la maison
Quel est le but de la lex Laetoria?
Permettre aux mineurs de moins de 25 ans d'introduire une action populaire pénale et infamante contre les adultes
Quel est le nom de l'exception basée sur la lex Laetoriae?
Exceptio legis Laetoriae
Quel est le rôle du préteur dans la restitutio in integrum ob aetatem?
Intervenir en cas de lésion du mineur pour assurer la protection du mineur
Qu'est-ce que la circumscriptio adulescentium?
L'abus de l'ignorance, de l'inexpérience d'un jeune-homme
Quel est le résultat de la restitutio in integrum ob aetatem?
La situation revient à son état initial
Quel est le motif de la restitutio in integrum ob aetatem?
La lésion du mineur
Quel est le principe de la restitutio in integrum ob aetatem?
Le mineur est protégé parce qu'il a été lésé
Quel est le résultat de l'exceptio legis Laetoriae pour le mineur?
Le mineur peut échapper à l'exécution de l'acte
Qui est considéré comme étant Sui Iuris?
Un père de famille qui n'a plus de père ou de grand-père en vie
Quel est le statut d'une femme qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe en vie?
Elle est Sui Iuris mais jamais pater familias
Quel est le statut des alieni iuris?
Ils sont soumis à la puissance de vie et de mort
Qui est à la tête de la famille?
Le pater familias
Quel est le sort des non-libres après la mort du pater familias?
Ils changent simplement de maître
Quel est le statut des enfants d'un pater familias?
Ils sont sous la puissance de leur père
Quel est le résultat sur les liens de la cognation lorsqu'une femme se marie cum manu ?
Les liens de la cognation subsistent.
Qui est considéré comme ingénus ?
Celui qui est né libre.
Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement ?
Incensus, qui devient esclave.
Quel était le sort d'une citoyenne romaine qui avait une liaison avec un esclave contre le gré de son maître ?
Elle devenait l'esclave du maître de son amant.
Quel est le résultat de l'émancipation sur les liens d'agnation ?
Les liens d'agnation sont détruits.
Qui peut être considéré comme un affranchi ?
Celui qui est né esclave puis libéré.
Quel était le sort d'un citoyen qui refusait de faire son service militaire ?
Il était considéré comme un déserteur et devenait esclave.
Quel est le statut d'un enfant né d'une mère esclave ?
Il est considéré comme un esclave par naissance.
Selon la lex Minicia, qu'arrive-t-il à l'enfant d'un parent pérégrin et d'un parent citoyen romain ?
L'enfant suit le statut du parent dont la condition est inférieure
Quel est le résultat de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine ?
Tous les citoyens libres de l'empire deviennent citoyens romains
Quel est le motif religieux derrière l'édit de Caracalla ?
Favoriser le culte impérial et aux dieux
Quel système de droit semblerait-il que l'édit de Caracalla mette en place ?
Un système de territorialité du droit
Quel est le statut de l'enfant dont la mère est esclave au moment de la conception mais libre au moment de la naissance ?
L'enfant est libre
Quel est le motif principal derrière l'édit de Caracalla ?
Augmenter les recettes fiscales
Quel est le système de droit qui s'applique en fonction du statut personnel ?
Le système de personnalité du droit
Qui bénéficie principalement de l'édit de Caracalla ?
Les citoyens libres de l'empire
Quel est le droit reconnu à l'enfant conçu mais non encore né ?
Droit à la citoyenneté romaine
Quelle est la condition pour que l'enfant conçu bénéficie de droits ?
La naissance de l'enfant
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents sont mariés en justes noces ?
Il dépend du statut du père au moment de la conception
Quel est le but de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
D'octroyer des droits à l'enfant
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents ne sont pas mariés en justes noces ?
Il dépend du statut de la mère au moment de la naissance
Quel est le résultat de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
L'enfant est considéré comme un sujet de droit avant même d'exister
Quel est le principe qui guide la détermination du statut de l'enfant à la naissance ?
Le statut de l'enfant dépend du statut de ses parents
Quel est le but de la période légale de conception ?
De déterminer qui est le père de l'enfant
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant?
Filiation commune
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias?
Agnation
Combien de familles agnatiques une personne appartient-elle à la fois?
Une
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille?
Aucun lien
Quel est le fondement de l'agnation?
La puissance du pater familias
Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation?
On rompt les liens d'agnation
Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu?
Elle est agnate de son père
Quel est le principe qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang?
La cognation
Study Notes
Le Statut des Enfants et des Esclaves
- Si une mère est libre au moment de la naissance, son enfant naît libre, même si elle était esclave lorsque l'enfant a été conçu.
- Inversement, si une mère est esclave au moment de la naissance, l'enfant naît esclave, même si elle était libre lorsque l'enfant a été conçu.
L'Édit de Caracalla
- L'édit impérial de l'empereur Caracalla (212) accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'Empire, sauf aux pérégrins déditices.
- Plusieurs hypothèses expliquent cette décision, notamment des motifs fiscaux, religieux et administratifs.
Le Droit Romain et les Pérégrins
- Les pérégrins sont des étrangers qui ne peuvent pas devenir citoyens romains.
- L'édit de Caracalla généralise le latin comme langue du droit et de l'administration dans la partie orientale de l'Empire.
- Les coutumes des autres peuples ont persisté, mais certaines coutumes locales ont été interdites, comme la polygamie.
La Naturalisation et l'Affranchissement
- La naturalisation est la décision d'accorder la citoyenneté à un individu ou à une collectivité établie par une loi ou par la décision d'un magistrat.
- L'affranchissement est l'acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave.
- Les affranchis peuvent devenir citoyens romains, Latins Junien ou pérégrins déditices.
Le Statut des Pérégrins Déditices
- Les pérégrins déditices sont des personnes qui, ayant pris les armes contre le peuple romain, ont combattu, puis, vaincus, ont capitulé.
- Ils sont exclus définitivement de l'accès à la citoyenneté romaine et ne peuvent pas avoir de statut civique.
La Filiation et la Parenté
- La filiation est le lien qui unit deux individus lorsque l'un descend de l'autre ou qu'ils descendent tous les deux d'un même ascendant.
- La cognation est la parenté par le sang, fondée sur la naissance, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang, consanguinité.
- L'agnation est la parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.
La Famille Romaine
- La familia est un groupe économique, composé des êtres et des biens à l'intérieur de la maison.
- La familia stricto iure est un groupe de parenté qui forme une entité plus maniable dans la vie quotidienne.
- La familia communi iure est un groupe diachronique qui rassemble les agnats, à savoir tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun.
Les Successions
- Le droit des successions vise la transmission, à cause de mort, d'un ensemble de biens, appelé patrimoine.
- Le patrimoine est toujours composé d'un actif et d'un passif.
- En droit classique, il existe une protection des mineurs de moins de 25 ans, qui peuvent faire annuler les actes qui leur sont désavantageux.
La Famille en Droit Romain
- La famille est composée d'un pater familias, qui a une puissance sur les membres de la famille.
Minima à famille
- La perte de la famille se produit à partir d'un acte juridique privé, comme l'adrogatio, l'adoption, le mariage cum manu ou l'émancipation.
- Le mariage cum manu signifie que la femme quitte sa famille originaire pour rejoindre la famille de son mari.
Liberté
- Tous les hommes sont libres ou esclaves.
- Les ingénus sont nés libres, tandis que les affranchis sont nés esclaves puis libérés.
Esclavage
- On peut devenir esclave par naissance, captivité, capitis deminutio maxima ou autres moyens.
- Les esclaves sont soumis à la puissance de vie et de mort de leur maître.
Sui Iuris et Pater Familias
- Un pater familias est un homme libre et citoyen romain qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie.
- Le pater familias a une puissance sur les membres de la famille.
- Une femme peut être Sui Iuris si elle n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie, mais ne peut jamais être pater familias.
Statut Juridique de l'Enfant
- L'enfant conçu est considéré comme déjà né pour les avantages.
- Le statut de l'enfant dépend du mariage de ses parents.
- Si les parents sont mariés en justes noces, le statut de l'enfant dépend de celui du père au moment de la conception.
Détermination du Statut Juridique
- Si les parents ne sont pas mariés en justes noces, l'enfant suit la condition de la mère au moment de la naissance.
- Exception : lex Minicia, où l'enfant suit le statut du parent dont la condition est inférieure.
Édit de Caracalla
- L'édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'empire, sauf aux pérégrins déditices.
Agnation et Cognation
- Agnation : parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.
- Cognation : parenté par le sang, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang.
Sources de l'Agnation
- La naissance : l'agnation suppose le mariage légitime des parents et se transmet par les hommes.
- L'adoption / Conventio in manum : on rompt nos liens d'agnation mais on s'en crée de nouveaux en entrant dans une nouvelle famille.
La protection du mineur de moins de 25 ans en droit classique, avec les moyens de protection tels que la Lex Laetoria et la circumscriptio adul.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
