Protection du mineur en droit classique
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Questions and Answers

Quelle est la condition pour qu'un enfant naisse libre?

  • Que la mère soit libre au moment de la naissance (correct)
  • Que les deux parents soient esclaves
  • Que le père soit citoyen romain
  • Que la mère soit esclave au moment de la conception

    • Qu'est-ce que la lex Minicia?

  • Une loi qui interdit les mariages entre citoyens romains et pérégrins
  • Une loi qui libère les esclaves
  • Une loi qui attribue le statut du parent inférieur à l'enfant (correct)
  • Une loi qui rend citoyen romain tout enfant d'un pérégrin

    • Quel est l'impact de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine?

  • Seuls les pérégrins deviennent citoyens romains
  • Les esclaves deviennent citoyens romains
  • Tous les citoyens libres de l'Empire roman deviennent citoyens romains (correct)
  • Les femmes perdent leur citoyenneté romaine

    • Quel est le but supposé de l'édit de Caracalla en matière de fiscalité?

    <p>Fournir plus de personnes pour payer les impôts</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de droit que l'édit de Caracalla semble mettre en place?

    <p>Une territorialité du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un enfant dont un parent est pérégrin et l'autre citoyen romain?

    <p>Le statut du parent pérégrin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un enfant d'une citoyenne romaine et d'un pérégrin?

    <p>Pérégrin</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'édit de Caracalla a-t-il des conséquences dramatiques pour les chrétiens?

    <p>Ils doivent rendre le culte à l'empereur et aux dieux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéficiaire principal de l'édit de Caracalla ?

    <p>Les femmes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des femmes ayant 3 enfants (4 pour les affranchies) ?

    <p>Exemptes de tutelle</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la naturalisation collective ?

    <p>Décision d'accorder la citoyenneté à une collectivité</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'affranchissement ?

    <p>Acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un affranchi irrégulier ?

    <p>Latin Junien</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le commercium ?

    <p>Droit de commerce</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des pérégrins déditices ?

    <p>Exclus de l'accès à la citoyenneté romaine</p> Signup and view all the answers

    Qui a aboli le statut des pérégrins déditices ?

    <p>Justinien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant ?

    <p>Filiation commune</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang ?

    <p>Cognation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias ?

    <p>Agnation</p> Signup and view all the answers

    Combien de familles cognatiques une personne appartient-elle ?

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille ?

    <p>Aucun lien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fondement de l'agnation ?

    <p>La cognation + lien de puissance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation ?

    <p>On rompt les liens d'agnation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu ?

    <p>Agnate</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens de la famille comme groupe économique?

    <p>Un ensemble des êtres et des biens à l'intérieur de la maison</p> Signup and view all the answers

    Qui est à la tête de la familia stricto iure?

    <p>Le pater familias</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les membres de la familia stricto iure?

    <p>Les descendants légitimes, les épouses cum manu et les descendants des fils</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la familia communi iure?

    <p>Tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la gens?

    <p>Une famille large</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la familia communi iure?

    <p>C'est un groupe diachronique et idéal</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se produit au décès du titulaire actuel de la puissance?

    <p>Les nouvelles lignées se forment</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le patrimoine?

    <p>Les biens qui s'y trouvent à l'intérieur de la maison</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la lex Laetoria?

    <p>Permettre aux mineurs de moins de 25 ans d'introduire une action populaire pénale et infamante contre les adultes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'exception basée sur la lex Laetoriae?

    <p>Exceptio legis Laetoriae</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du préteur dans la restitutio in integrum ob aetatem?

    <p>Intervenir en cas de lésion du mineur pour assurer la protection du mineur</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la circumscriptio adulescentium?

    <p>L'abus de l'ignorance, de l'inexpérience d'un jeune-homme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la restitutio in integrum ob aetatem?

    <p>La situation revient à son état initial</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif de la restitutio in integrum ob aetatem?

    <p>La lésion du mineur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de la restitutio in integrum ob aetatem?

    <p>Le mineur est protégé parce qu'il a été lésé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'exceptio legis Laetoriae pour le mineur?

    <p>Le mineur peut échapper à l'exécution de l'acte</p> Signup and view all the answers

    Qui est considéré comme étant Sui Iuris?

    <p>Un père de famille qui n'a plus de père ou de grand-père en vie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'une femme qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe en vie?

    <p>Elle est Sui Iuris mais jamais pater familias</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des alieni iuris?

    <p>Ils sont soumis à la puissance de vie et de mort</p> Signup and view all the answers

    Qui est à la tête de la famille?

    <p>Le pater familias</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sort des non-libres après la mort du pater familias?

    <p>Ils changent simplement de maître</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des enfants d'un pater familias?

    <p>Ils sont sous la puissance de leur père</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat sur les liens de la cognation lorsqu'une femme se marie cum manu ?

    <p>Les liens de la cognation subsistent.</p> Signup and view all the answers

    Qui est considéré comme ingénus ?

    <p>Celui qui est né libre.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement ?

    <p>Incensus, qui devient esclave.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le sort d'une citoyenne romaine qui avait une liaison avec un esclave contre le gré de son maître ?

    <p>Elle devenait l'esclave du maître de son amant.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'émancipation sur les liens d'agnation ?

    <p>Les liens d'agnation sont détruits.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut être considéré comme un affranchi ?

    <p>Celui qui est né esclave puis libéré.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le sort d'un citoyen qui refusait de faire son service militaire ?

    <p>Il était considéré comme un déserteur et devenait esclave.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un enfant né d'une mère esclave ?

    <p>Il est considéré comme un esclave par naissance.</p> Signup and view all the answers

    Selon la lex Minicia, qu'arrive-t-il à l'enfant d'un parent pérégrin et d'un parent citoyen romain ?

    <p>L'enfant suit le statut du parent dont la condition est inférieure</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine ?

    <p>Tous les citoyens libres de l'empire deviennent citoyens romains</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif religieux derrière l'édit de Caracalla ?

    <p>Favoriser le culte impérial et aux dieux</p> Signup and view all the answers

    Quel système de droit semblerait-il que l'édit de Caracalla mette en place ?

    <p>Un système de territorialité du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de l'enfant dont la mère est esclave au moment de la conception mais libre au moment de la naissance ?

    <p>L'enfant est libre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif principal derrière l'édit de Caracalla ?

    <p>Augmenter les recettes fiscales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de droit qui s'applique en fonction du statut personnel ?

    <p>Le système de personnalité du droit</p> Signup and view all the answers

    Qui bénéficie principalement de l'édit de Caracalla ?

    <p>Les citoyens libres de l'empire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit reconnu à l'enfant conçu mais non encore né ?

    <p>Droit à la citoyenneté romaine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour que l'enfant conçu bénéficie de droits ?

    <p>La naissance de l'enfant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents sont mariés en justes noces ?

    <p>Il dépend du statut du père au moment de la conception</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?

    <p>D'octroyer des droits à l'enfant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents ne sont pas mariés en justes noces ?

    <p>Il dépend du statut de la mère au moment de la naissance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?

    <p>L'enfant est considéré comme un sujet de droit avant même d'exister</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui guide la détermination du statut de l'enfant à la naissance ?

    <p>Le statut de l'enfant dépend du statut de ses parents</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la période légale de conception ?

    <p>De déterminer qui est le père de l'enfant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant?

    <p>Filiation commune</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias?

    <p>Agnation</p> Signup and view all the answers

    Combien de familles agnatiques une personne appartient-elle à la fois?

    <p>Une</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille?

    <p>Aucun lien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fondement de l'agnation?

    <p>La puissance du pater familias</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation?

    <p>On rompt les liens d'agnation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu?

    <p>Elle est agnate de son père</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang?

    <p>La cognation</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le Statut des Enfants et des Esclaves

    • Si une mère est libre au moment de la naissance, son enfant naît libre, même si elle était esclave lorsque l'enfant a été conçu.
    • Inversement, si une mère est esclave au moment de la naissance, l'enfant naît esclave, même si elle était libre lorsque l'enfant a été conçu.

    L'Édit de Caracalla

    • L'édit impérial de l'empereur Caracalla (212) accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'Empire, sauf aux pérégrins déditices.
    • Plusieurs hypothèses expliquent cette décision, notamment des motifs fiscaux, religieux et administratifs.

    Le Droit Romain et les Pérégrins

    • Les pérégrins sont des étrangers qui ne peuvent pas devenir citoyens romains.
    • L'édit de Caracalla généralise le latin comme langue du droit et de l'administration dans la partie orientale de l'Empire.
    • Les coutumes des autres peuples ont persisté, mais certaines coutumes locales ont été interdites, comme la polygamie.

    La Naturalisation et l'Affranchissement

    • La naturalisation est la décision d'accorder la citoyenneté à un individu ou à une collectivité établie par une loi ou par la décision d'un magistrat.
    • L'affranchissement est l'acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave.
    • Les affranchis peuvent devenir citoyens romains, Latins Junien ou pérégrins déditices.

    Le Statut des Pérégrins Déditices

    • Les pérégrins déditices sont des personnes qui, ayant pris les armes contre le peuple romain, ont combattu, puis, vaincus, ont capitulé.
    • Ils sont exclus définitivement de l'accès à la citoyenneté romaine et ne peuvent pas avoir de statut civique.

    La Filiation et la Parenté

    • La filiation est le lien qui unit deux individus lorsque l'un descend de l'autre ou qu'ils descendent tous les deux d'un même ascendant.
    • La cognation est la parenté par le sang, fondée sur la naissance, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang, consanguinité.
    • L'agnation est la parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.

    La Famille Romaine

    • La familia est un groupe économique, composé des êtres et des biens à l'intérieur de la maison.
    • La familia stricto iure est un groupe de parenté qui forme une entité plus maniable dans la vie quotidienne.
    • La familia communi iure est un groupe diachronique qui rassemble les agnats, à savoir tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun.

    Les Successions

    • Le droit des successions vise la transmission, à cause de mort, d'un ensemble de biens, appelé patrimoine.
    • Le patrimoine est toujours composé d'un actif et d'un passif.
    • En droit classique, il existe une protection des mineurs de moins de 25 ans, qui peuvent faire annuler les actes qui leur sont désavantageux.

    La Famille en Droit Romain

    • La famille est composée d'un pater familias, qui a une puissance sur les membres de la famille.

    Minima à famille

    • La perte de la famille se produit à partir d'un acte juridique privé, comme l'adrogatio, l'adoption, le mariage cum manu ou l'émancipation.
    • Le mariage cum manu signifie que la femme quitte sa famille originaire pour rejoindre la famille de son mari.

    Liberté

    • Tous les hommes sont libres ou esclaves.
    • Les ingénus sont nés libres, tandis que les affranchis sont nés esclaves puis libérés.

    Esclavage

    • On peut devenir esclave par naissance, captivité, capitis deminutio maxima ou autres moyens.
    • Les esclaves sont soumis à la puissance de vie et de mort de leur maître.

    Sui Iuris et Pater Familias

    • Un pater familias est un homme libre et citoyen romain qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie.
    • Le pater familias a une puissance sur les membres de la famille.
    • Une femme peut être Sui Iuris si elle n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie, mais ne peut jamais être pater familias.

    Statut Juridique de l'Enfant

    • L'enfant conçu est considéré comme déjà né pour les avantages.
    • Le statut de l'enfant dépend du mariage de ses parents.
    • Si les parents sont mariés en justes noces, le statut de l'enfant dépend de celui du père au moment de la conception.

    Détermination du Statut Juridique

    • Si les parents ne sont pas mariés en justes noces, l'enfant suit la condition de la mère au moment de la naissance.
    • Exception : lex Minicia, où l'enfant suit le statut du parent dont la condition est inférieure.

    Édit de Caracalla

    • L'édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'empire, sauf aux pérégrins déditices.

    Agnation et Cognation

    • Agnation : parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.
    • Cognation : parenté par le sang, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang.

    Sources de l'Agnation

    • La naissance : l'agnation suppose le mariage légitime des parents et se transmet par les hommes.
    • L'adoption / Conventio in manum : on rompt nos liens d'agnation mais on s'en crée de nouveaux en entrant dans une nouvelle famille.

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    Description

    La protection du mineur de moins de 25 ans en droit classique, avec les moyens de protection tels que la Lex Laetoria et la circumscriptio adul.

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