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Questions and Answers
Quelle est la condition pour qu'un enfant naisse libre?
Quelle est la condition pour qu'un enfant naisse libre?
- Que la mère soit libre au moment de la naissance (correct)
- Que les deux parents soient esclaves
- Que le père soit citoyen romain
- Que la mère soit esclave au moment de la conception
Qu'est-ce que la lex Minicia?
Qu'est-ce que la lex Minicia?
- Une loi qui interdit les mariages entre citoyens romains et pérégrins
- Une loi qui libère les esclaves
- Une loi qui attribue le statut du parent inférieur à l'enfant (correct)
- Une loi qui rend citoyen romain tout enfant d'un pérégrin
Quel est l'impact de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine?
Quel est l'impact de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine?
- Seuls les pérégrins deviennent citoyens romains
- Les esclaves deviennent citoyens romains
- Tous les citoyens libres de l'Empire roman deviennent citoyens romains (correct)
- Les femmes perdent leur citoyenneté romaine
Quel est le but supposé de l'édit de Caracalla en matière de fiscalité?
Quel est le but supposé de l'édit de Caracalla en matière de fiscalité?
Quel est le système de droit que l'édit de Caracalla semble mettre en place?
Quel est le système de droit que l'édit de Caracalla semble mettre en place?
Quel est le statut d'un enfant dont un parent est pérégrin et l'autre citoyen romain?
Quel est le statut d'un enfant dont un parent est pérégrin et l'autre citoyen romain?
Quel est le statut d'un enfant d'une citoyenne romaine et d'un pérégrin?
Quel est le statut d'un enfant d'une citoyenne romaine et d'un pérégrin?
Pourquoi l'édit de Caracalla a-t-il des conséquences dramatiques pour les chrétiens?
Pourquoi l'édit de Caracalla a-t-il des conséquences dramatiques pour les chrétiens?
Quel est le bénéficiaire principal de l'édit de Caracalla ?
Quel est le bénéficiaire principal de l'édit de Caracalla ?
Quel est le statut des femmes ayant 3 enfants (4 pour les affranchies) ?
Quel est le statut des femmes ayant 3 enfants (4 pour les affranchies) ?
Qu'est-ce que la naturalisation collective ?
Qu'est-ce que la naturalisation collective ?
Qu'est-ce que l'affranchissement ?
Qu'est-ce que l'affranchissement ?
Quel est le statut d'un affranchi irrégulier ?
Quel est le statut d'un affranchi irrégulier ?
Qu'est-ce que le commercium ?
Qu'est-ce que le commercium ?
Quel est le statut des pérégrins déditices ?
Quel est le statut des pérégrins déditices ?
Qui a aboli le statut des pérégrins déditices ?
Qui a aboli le statut des pérégrins déditices ?
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant ?
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant ?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang ?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang ?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias ?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias ?
Combien de familles cognatiques une personne appartient-elle ?
Combien de familles cognatiques une personne appartient-elle ?
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille ?
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille ?
Quel est le fondement de l'agnation ?
Quel est le fondement de l'agnation ?
Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation ?
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Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu ?
Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu ?
Quel est le sens de la famille comme groupe économique?
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Qui est à la tête de la familia stricto iure?
Qui est à la tête de la familia stricto iure?
Quels sont les membres de la familia stricto iure?
Quels sont les membres de la familia stricto iure?
Qu'est-ce que la familia communi iure?
Qu'est-ce que la familia communi iure?
Qu'est-ce que la gens?
Qu'est-ce que la gens?
Qu'est-ce qui caractérise la familia communi iure?
Qu'est-ce qui caractérise la familia communi iure?
Qu'est-ce qui se produit au décès du titulaire actuel de la puissance?
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Qu'est-ce que le patrimoine?
Qu'est-ce que le patrimoine?
Quel est le but de la lex Laetoria?
Quel est le but de la lex Laetoria?
Quel est le nom de l'exception basée sur la lex Laetoriae?
Quel est le nom de l'exception basée sur la lex Laetoriae?
Quel est le rôle du préteur dans la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le rôle du préteur dans la restitutio in integrum ob aetatem?
Qu'est-ce que la circumscriptio adulescentium?
Qu'est-ce que la circumscriptio adulescentium?
Quel est le résultat de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le résultat de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le motif de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le motif de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le principe de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le principe de la restitutio in integrum ob aetatem?
Quel est le résultat de l'exceptio legis Laetoriae pour le mineur?
Quel est le résultat de l'exceptio legis Laetoriae pour le mineur?
Qui est considéré comme étant Sui Iuris?
Qui est considéré comme étant Sui Iuris?
Quel est le statut d'une femme qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe en vie?
Quel est le statut d'une femme qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe en vie?
Quel est le statut des alieni iuris?
Quel est le statut des alieni iuris?
Qui est à la tête de la famille?
Qui est à la tête de la famille?
Quel est le sort des non-libres après la mort du pater familias?
Quel est le sort des non-libres après la mort du pater familias?
Quel est le statut des enfants d'un pater familias?
Quel est le statut des enfants d'un pater familias?
Quel est le résultat sur les liens de la cognation lorsqu'une femme se marie cum manu ?
Quel est le résultat sur les liens de la cognation lorsqu'une femme se marie cum manu ?
Qui est considéré comme ingénus ?
Qui est considéré comme ingénus ?
Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement ?
Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement ?
Quel était le sort d'une citoyenne romaine qui avait une liaison avec un esclave contre le gré de son maître ?
Quel était le sort d'une citoyenne romaine qui avait une liaison avec un esclave contre le gré de son maître ?
Quel est le résultat de l'émancipation sur les liens d'agnation ?
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Qui peut être considéré comme un affranchi ?
Qui peut être considéré comme un affranchi ?
Quel était le sort d'un citoyen qui refusait de faire son service militaire ?
Quel était le sort d'un citoyen qui refusait de faire son service militaire ?
Quel est le statut d'un enfant né d'une mère esclave ?
Quel est le statut d'un enfant né d'une mère esclave ?
Selon la lex Minicia, qu'arrive-t-il à l'enfant d'un parent pérégrin et d'un parent citoyen romain ?
Selon la lex Minicia, qu'arrive-t-il à l'enfant d'un parent pérégrin et d'un parent citoyen romain ?
Quel est le résultat de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine ?
Quel est le résultat de l'édit de Caracalla sur la citoyenneté romaine ?
Quel est le motif religieux derrière l'édit de Caracalla ?
Quel est le motif religieux derrière l'édit de Caracalla ?
Quel système de droit semblerait-il que l'édit de Caracalla mette en place ?
Quel système de droit semblerait-il que l'édit de Caracalla mette en place ?
Quel est le statut de l'enfant dont la mère est esclave au moment de la conception mais libre au moment de la naissance ?
Quel est le statut de l'enfant dont la mère est esclave au moment de la conception mais libre au moment de la naissance ?
Quel est le motif principal derrière l'édit de Caracalla ?
Quel est le motif principal derrière l'édit de Caracalla ?
Quel est le système de droit qui s'applique en fonction du statut personnel ?
Quel est le système de droit qui s'applique en fonction du statut personnel ?
Qui bénéficie principalement de l'édit de Caracalla ?
Qui bénéficie principalement de l'édit de Caracalla ?
Quel est le droit reconnu à l'enfant conçu mais non encore né ?
Quel est le droit reconnu à l'enfant conçu mais non encore né ?
Quelle est la condition pour que l'enfant conçu bénéficie de droits ?
Quelle est la condition pour que l'enfant conçu bénéficie de droits ?
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents sont mariés en justes noces ?
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents sont mariés en justes noces ?
Quel est le but de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
Quel est le but de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents ne sont pas mariés en justes noces ?
Quel est le statut de l'enfant à la naissance si ses parents ne sont pas mariés en justes noces ?
Quel est le résultat de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
Quel est le résultat de la fiction juridique qui considère l'enfant conçu comme déjà né ?
Quel est le principe qui guide la détermination du statut de l'enfant à la naissance ?
Quel est le principe qui guide la détermination du statut de l'enfant à la naissance ?
Quel est le but de la période légale de conception ?
Quel est le but de la période légale de conception ?
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant?
Quel est le type de filiation qui existe entre deux individus qui descendent du même ascendant?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias?
Quel est le type de parenté qui unit les personnes qui se sont trouvées sous la puissance du même pater familias?
Combien de familles agnatiques une personne appartient-elle à la fois?
Combien de familles agnatiques une personne appartient-elle à la fois?
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille?
Quel est le lien qui existe entre un grand-père et ses petits-enfants nés de sa fille?
Quel est le fondement de l'agnation?
Quel est le fondement de l'agnation?
Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation?
Quel est le résultat de l'adoption sur les liens d'agnation?
Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu?
Quel est le statut d'une fille à l'égard de son père si elle est célibataire ou mariée sine manu?
Quel est le principe qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang?
Quel est le principe qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang?
Study Notes
Le Statut des Enfants et des Esclaves
- Si une mère est libre au moment de la naissance, son enfant naît libre, même si elle était esclave lorsque l'enfant a été conçu.
- Inversement, si une mère est esclave au moment de la naissance, l'enfant naît esclave, même si elle était libre lorsque l'enfant a été conçu.
L'Édit de Caracalla
- L'édit impérial de l'empereur Caracalla (212) accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'Empire, sauf aux pérégrins déditices.
- Plusieurs hypothèses expliquent cette décision, notamment des motifs fiscaux, religieux et administratifs.
Le Droit Romain et les Pérégrins
- Les pérégrins sont des étrangers qui ne peuvent pas devenir citoyens romains.
- L'édit de Caracalla généralise le latin comme langue du droit et de l'administration dans la partie orientale de l'Empire.
- Les coutumes des autres peuples ont persisté, mais certaines coutumes locales ont été interdites, comme la polygamie.
La Naturalisation et l'Affranchissement
- La naturalisation est la décision d'accorder la citoyenneté à un individu ou à une collectivité établie par une loi ou par la décision d'un magistrat.
- L'affranchissement est l'acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave.
- Les affranchis peuvent devenir citoyens romains, Latins Junien ou pérégrins déditices.
Le Statut des Pérégrins Déditices
- Les pérégrins déditices sont des personnes qui, ayant pris les armes contre le peuple romain, ont combattu, puis, vaincus, ont capitulé.
- Ils sont exclus définitivement de l'accès à la citoyenneté romaine et ne peuvent pas avoir de statut civique.
La Filiation et la Parenté
- La filiation est le lien qui unit deux individus lorsque l'un descend de l'autre ou qu'ils descendent tous les deux d'un même ascendant.
- La cognation est la parenté par le sang, fondée sur la naissance, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang, consanguinité.
- L'agnation est la parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.
La Famille Romaine
- La familia est un groupe économique, composé des êtres et des biens à l'intérieur de la maison.
- La familia stricto iure est un groupe de parenté qui forme une entité plus maniable dans la vie quotidienne.
- La familia communi iure est un groupe diachronique qui rassemble les agnats, à savoir tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun.
Les Successions
- Le droit des successions vise la transmission, à cause de mort, d'un ensemble de biens, appelé patrimoine.
- Le patrimoine est toujours composé d'un actif et d'un passif.
- En droit classique, il existe une protection des mineurs de moins de 25 ans, qui peuvent faire annuler les actes qui leur sont désavantageux.
La Famille en Droit Romain
- La famille est composée d'un pater familias, qui a une puissance sur les membres de la famille.
Minima à famille
- La perte de la famille se produit à partir d'un acte juridique privé, comme l'adrogatio, l'adoption, le mariage cum manu ou l'émancipation.
- Le mariage cum manu signifie que la femme quitte sa famille originaire pour rejoindre la famille de son mari.
Liberté
- Tous les hommes sont libres ou esclaves.
- Les ingénus sont nés libres, tandis que les affranchis sont nés esclaves puis libérés.
Esclavage
- On peut devenir esclave par naissance, captivité, capitis deminutio maxima ou autres moyens.
- Les esclaves sont soumis à la puissance de vie et de mort de leur maître.
Sui Iuris et Pater Familias
- Un pater familias est un homme libre et citoyen romain qui n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie.
- Le pater familias a une puissance sur les membres de la famille.
- Une femme peut être Sui Iuris si elle n'a plus d'ascendant mâle en ligne directe encore en vie, mais ne peut jamais être pater familias.
Statut Juridique de l'Enfant
- L'enfant conçu est considéré comme déjà né pour les avantages.
- Le statut de l'enfant dépend du mariage de ses parents.
- Si les parents sont mariés en justes noces, le statut de l'enfant dépend de celui du père au moment de la conception.
Détermination du Statut Juridique
- Si les parents ne sont pas mariés en justes noces, l'enfant suit la condition de la mère au moment de la naissance.
- Exception : lex Minicia, où l'enfant suit le statut du parent dont la condition est inférieure.
Édit de Caracalla
- L'édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les citoyens libres de l'empire, sauf aux pérégrins déditices.
Agnation et Cognation
- Agnation : parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment donné de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias.
- Cognation : parenté par le sang, qui unit les personnes qui ont des liens fondés par le sang.
Sources de l'Agnation
- La naissance : l'agnation suppose le mariage légitime des parents et se transmet par les hommes.
- L'adoption / Conventio in manum : on rompt nos liens d'agnation mais on s'en crée de nouveaux en entrant dans une nouvelle famille.
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Description
La protection du mineur de moins de 25 ans en droit classique, avec les moyens de protection tels que la Lex Laetoria et la circumscriptio adul.
