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Questions and Answers
Quel est le cadre général pour les relations de travail en Suisse ?
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Quelles exceptions sont mentionnées concernant l'application de la loi sur le travail ?
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Quel article de la loi sur le travail traite de l'occupation des femmes après accouchement ?
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Quel est l'âge minimum pour le travail des jeunes travailleurs en Suisse ?
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La loi sur le travail impose des normes minimales en faveur de quels groupes ?
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Quel événement a marqué la naissance du socialisme et du syndicalisme au XIXe siècle ?
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Quelles mesures ont été prises en Suisse au début du XIXe siècle pour protéger les travailleurs ?
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Quel rapport célèbre a été publié en Grande-Bretagne en 1942 pour lutter contre les fléaux de l'humanité ?
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Quelle était l'une des premières lois adoptées en Allemagne concernant la protection sociale ?
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Quelles étaient les 'cinq fléaux de l'humanité' mentionnés dans le rapport Beveridge ?
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Quels articles du Code des Obligations traitent du contrat de travail?
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Quel aspect fondamental du Code des Obligations s'applique aux contrats de travail?
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Dans quel cas le contrat de travail est régi par le droit public?
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Quelle affirmation est correcte concernant les normes semi-impératives du CO?
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Quels éléments régissent la relation employeur-employé dans le secteur privé?
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Quelle est la fonction principale des dispositions impératives du CO?
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Quel élément peut compléter les règles prévues par le Code des Obligations?
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Quel est le rôle d'un contrat type de travail (CTT)?
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Les employés dans le secteur public peuvent être régis en plus par:
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Quelles parties peuvent librement s'écarter des dispositions des contrats, selon le Code des Obligations?
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Study Notes
Organisation du système de protection des travailleurs en Suisse
- Le système de protection sociale suisse est une réponse politique au capitalisme sauvage du 18ème et 19ème siècle.
- Les premiers systèmes étaient issus de la précarité et de la faillite de l'entraide classique.
- Le 19ème siècle a vu naître le socialisme et le syndicalisme, avec des pensées comme celle de Karl Marx.
- Bismarck, en Allemagne, a mis en place un système d'assurance sociale à la fin du 19ème siècle.
- A partir des années 1940, en Europe et en Grande-Bretagne, l'accent était mis sur la lutte contre les "cinq fléaux de l'humanité" (maladie, ignorance, dépendance, déchéance, et taudis).
Modèle suisse : Inspiration du modèle germanique
- Le début du 19ème siècle, la Suisse a commencé à mettre en place des lois cantonales pour protéger les travailleurs.
- Des lois cantonales ont limité les horaires de travail du coton, notamment à Glaris avant 1850.
- La loi fédérale sur les fabriques de 1877 a fixé des limites au travail des femmes et des enfants (14 ans et plus, avec certaines exceptions).
Sources du droit du travail : Bases légales
- Il existe de nombreuses bases légales, qui ne doivent pas être mémorisées par cœur, mais dont il faut connaître leur existence.
- Il y a des traités internationaux (Conventions OIT, CEDH).
- Il y a la Constitution suisse, la Loi sur le travail, le Code des obligations (CO), la Loi sur l'égalité, des lois cantonales sur le statut des fonctionnaires, et la loi sur l'emploi et la location de services.
- Le Code des Obligations (CO) est à la base du droit privé suisse et contient des dispositions impératives et semi-impératives concernant les contrats de travail, la protection des conditions et le respect des travailleurs.
Professionnels du travail social et emploi: Public/Privé
- Les employés du secteur public sont régis par le droit (fédéral, cantonal, communal).
- Le Contrat individuel de travail (CIT) et des conventions collectives peuvent compléter ces droits.
- Les employés du secteur privé sont régis par d'autres principes incluant le droit du travail (Ltr), et par le CO ; éventuellement par des conventions collectives de travail.
Conventions collectives et droit du travail
- Les conventions collectives (CCT) complètent la loi et peuvent être plus avantageuses pour les salariés.
- Les conventions doivent respecter les dispositions de la loi sur le travail (LTr) et du code des obligations (CO).
- La hiérarchie des lois est importante (conventions collectives, contrat individuel de travail, contrat type de travail, hiérarchie des normes).
Travail des enfants, jeunes travailleurs
- L'âge minimum de travail est de 15 ans, avec des exceptions pour les activités culturelles, sportives.
- Le Code des Obligations (art. 319 à 362) s'applique au contrat de travail en droit privé.
Importance de l'action syndicale
- Les syndicats jouent un rôle essentiel pour soutenir les travailleurs et négocier des conventions collectives plus avantageuses.
- Les conflits et les négociations doivent respecter la législation en vigueur
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Description
Ce quiz explore l'organisation du système de protection sociale des travailleurs en Suisse. Il examine l'origine historique des lois de protection et les influences du socialisme et du syndicalisme. Découvrez comment ces systèmes ont évolué au fil du temps pour répondre aux défis du capitalisme.
