Protection des travailleurs en Suisse

L'État-providence est né au XVIIIe et XIXe siècle en réponse à la pauvreté croissante due à l'industrialisation non réglementée.

Le Manifeste du parti communiste, écrit par Karl Marx, a contribué à l'essor du socialisme et du syndicalisme au XIXe siècle, qui ont plaidé pour les droits des travailleurs.

L'Allemagne a été pionnière en matière de protection sociale à la fin du XIXe siècle en introduisant des assurances sociales pour les travailleurs.

Le rapport Beveridge en Grande-Bretagne (1942) a appelé à la lutte contre cinq fléaux sociaux majeurs : la maladie, l'ignorance, la dépendance, la déchéance et le taudis.

La Suisse a développé son système de protection sociale en s'inspirant du modèle allemand, avec l'apparition de lois cantonales de protection des travailleurs au début du XIXe siècle.

La Loi sur le Travail (LTr) fournit un cadre général pour les relations de travail en Suisse. Elle établit des normes minimales pour la protection des travailleurs, incluant la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que des protections spécifiques pour les jeunes travailleurs, les femmes enceintes, etc.

La LTr ne s'applique pas à tous les domaines de travail. Elle ne couvre pas, par exemple, les administrations publiques, les travailleurs ayant des fonctions dirigeantes, les enseignants des écoles privées, et dans certains cantons, les institutions qui n'adhèrent pas aux conventions collectives.

L'article 35a de la LTr protège les femmes enceintes en les empêchant d'être occupées pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement. Cette protection est essentielle pour le bien-être de la mère et de l'enfant.

L'article 36 de la LTr oblige les employeurs à tenir compte des responsabilités familiales des travailleurs. Les travailleurs avec des responsabilités familiales ne peuvent pas être affectés à un travail supplémentaire sans leur consentement. Cette disposition vise à garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

L'âge minimum pour travailler en Suisse est de 15 ans. Cependant, des exceptions existent pour des activités culturelles, sportives, etc., qui peuvent permettre aux jeunes de travailler dès l'âge de 13 ans.

Le Code des Obligations (CO) est un code de droit privé suisse qui s'applique aux relations de travail. Il contient des normes impératives et semi-impératives qui protègent les travailleurs, notamment en leur permettant d'écarter certaines dispositions du contrat en leur faveur.

Les dispositions impératives du CO sont des règles auxquelles les parties ne peuvent pas déroger, même si elles s'entendent pour le faire. Ces règles sont obligatoires pour tous les employeurs et employés.

Les dispositions semi-impératives du CO peuvent être modifiées par les parties au contrat de travail, mais uniquement en faveur de l'employé. Si une disposition est modifiée, elle doit être plus favorable à l'employé.

Le contrat individuel de travail (CIT) est un document écrit qui stipule les conditions de travail entre un employeur et un employé. Il peut contenir des clauses spécifiques régissant les relations de travail, en plus des dispositions du CO.

Les conventions collectives de travail (CCT) sont des accords écrits entre des syndicats de travailleurs et des organisations d'employeurs. Elles régissent les conditions de travail d'un grand nombre de travailleurs dans un secteur d'activité.

Le contrat type de travail (CTT) est un document standardisé utilisé dans certaines professions. Il contient des conditions de travail générales qui peuvent être modifiées par un CIT.

Si un travailleur social est engagé par l'état (secteur public), ses relations avec l'employeur sont régies par le droit public, notamment les lois fédérales, cantonales et communales sur le personnel. Le CO peut compléter le droit public, en cas de lacunes.

Si un travailleur social est engagé par une institution privée, ses relations avec l'employeur sont régies par le droit du travail, qui inclut le CO, les CCT, les CIT et éventuellement les CTT.

Le site Avenir social fournit des informations utiles sur les salaires et autres conditions de travail pour les travailleurs sociaux.