Protection des Droits et Libertés - Chapitre 2

Plan du Cours: Protection des Droits et Libertés

• Le chapitre 2 porte sur la concrétisation des droits et libertés.
• Il est divisé en trois sections :
  • Section 1 : La concrétisation par les pouvoirs publics (pouvoir législatif, exécutif, législatif).
  • Section 2 : La concrétisation par les organisations internationales (organes de l'ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne).
  • Section 3 : La concrétisation par les personnes privées (particuliers, ONG, acteurs économiques).

Section 1: La Concrétisation par les Pouvoirs Publics

• §1 : Le pouvoir législatif

  • La compétence du législateur est définie par la Constitution (article 34 de 1958).
  • Le législateur est chargé de fixer les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.
  • Une concrétisation efficace des droits et libertés est nécessaire, même si le législateur peut ne pas être sanctionné pour son inaction.
  • Le législateur doit exercer intégralement sa compétence.
  • Le Conseil vérifie la conformité de la loi à la constitution.

• §2 : Le pouvoir exécutif

  • Le rôle du Président de la République en matière de droits et libertés est limité, sauf pour le rôle de garant des institutions.
  • Le gouvernement doit diriger l'administration en respectant les droits et libertés.
  • L'existence de ministères spécifiques (droits de l'Homme) est plus ou moins présente selon les gouvernements.

• §3 : Le pouvoir législatif (répété)

  • (Même points que §1)

Section 2: La Concrétisation par les Organisations Internationales

• §1 : Les organes de l'ONU

  • Le Conseil des droits de l'homme contrôle et assure la protection des droits de l'Homme à l'échelle internationale. Cela inclut l'examen périodique universel, consultations/expertises, etc.
  • Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme aide les différents pays à améliorer le respect des droits de l'Homme.

• §2 : Les organes du Conseil de l'Europe

  • Le Commissaire aux droits de l'homme soutient l'application des droits de l'Homme dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
  • Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) et le Comité pour la prévention de la torture (CPT) ont des missions de surveillance spécialisée.

• §3 : Les organes de l'Union européenne

  • Le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme est engagé pour la promotion des droits de l'Homme.
  • L'Agence des Droits Fondamentaux (FRA) monitorise l'application des Droits Fondamentaux dans l'Union.

Section 3: La Concrétisation par les Personnes Privés

• §1 : Les particuliers

  • Différents moyens sont à la disposition des individus pour défendre leurs droits.
  • Exemple: le droit de résistance à l’oppression, la clause de conscience, l’état de nécessité, la désobéissance civile.
  • Le statut de défenseur des droits / lanceur d'alerte.

• §2 : Les ONG

  • Les ONG jouent un rôle important en matière de protection des droits de l'homme, notamment via des actions contentieuses.
  • Elles mettent en commun des actions transnationales et parfois concurrencent l'action des juges.

• §3 : Les acteurs économiques

  • Les entreprises publient des documents relatifs aux droits humains et à l'éthique.
  • Elles peuvent mettre en place des dispositifs pour la reconnaissance des droits dans leur entreprise.
  • Des agences privés de certification ont également un impact.

Ce quiz traite de la concrétisation des droits et libertés tels que prévus par la législation et les organisations internationales. Il explore comment ces droits sont appliqués par les pouvoirs publics, les organisations internationales et les individus. Testez vos connaissances sur les mécanismes de protection des droits fondamentaux.