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Questions and Answers
Quel est le droit que confère la propriété sur une chose?
Quel est le droit que confère la propriété sur une chose?
- Une domination partiale sur la chose
- Un droit de gestion sur la chose
- Un droit d'usage sur la chose
- Une domination complète et exclusive sur la chose (correct)
Quel est le but de la restriction légale sur le droit de propriété?
Quel est le but de la restriction légale sur le droit de propriété?
- De limiter les droits du propriétaire
- De promouvoir l'intérêt général
- De protéger les intérêts des tiers (correct)
- De garantir la liberté d'expression
Qu'est-ce que la copropriété?
Qu'est-ce que la copropriété?
- La gestion d'une chose
- La propriété d'une chose par une personne
- La propriété d'une chose par plusieurs personnes (correct)
- La location d'une chose
Quels sont les droits du propriétaire sur sa chose?
Quels sont les droits du propriétaire sur sa chose?
Comment peut-on mettre fin à la copropriété?
Comment peut-on mettre fin à la copropriété?
Qu'est-ce que les restrictions contractuelles sur le droit de propriété?
Qu'est-ce que les restrictions contractuelles sur le droit de propriété?
Quel est le caractère principal de la propriété commune?
Quel est le caractère principal de la propriété commune?
Quel est le droit qui confère à une personne le droit d'usage ou de jouissance d'une chose?
Quel est le droit qui confère à une personne le droit d'usage ou de jouissance d'une chose?
Quel est le droit qui oblige le propriétaire actuel d'un fonds à fournir certaines prestations à un tiers?
Quel est le droit qui oblige le propriétaire actuel d'un fonds à fournir certaines prestations à un tiers?
Quel est le droit qui permet à son titulaire de faire réaliser une chose pour se rembourser d'une créance?
Quel est le droit qui permet à son titulaire de faire réaliser une chose pour se rembourser d'une créance?
Quel est le droit qui confère à une personne la jouissance d'un bien pour une période déterminée?
Quel est le droit qui confère à une personne la jouissance d'un bien pour une période déterminée?
Quels sont les trois droits réels limités ou restreints?
Quels sont les trois droits réels limités ou restreints?
