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Questions and Answers
Quel facteur n'influence pas directement la valorisation d'un logement ?
Quel facteur n'influence pas directement la valorisation d'un logement ?
- L'orientation du logement
- Le type de stationnement
- La distance à la gare (correct)
- La volumétrie de la résidence
Que se passe-t-il généralement avec le prix au m² d'un bien immobilier lorsque la surface augmente ?
Que se passe-t-il généralement avec le prix au m² d'un bien immobilier lorsque la surface augmente ?
- Il décroît (correct)
- Il augmente proportionnellement
- Il demeure constant
- Il fluctue sans tendance
Quel critère est essentiel lors de la détermination du prix de vente d'un logement ?
Quel critère est essentiel lors de la détermination du prix de vente d'un logement ?
- Le nombre d'étages dans l'immeuble
- La couleur des murs
- La réputation du quartier
- Le respect des normes énergétiques (correct)
Comment la détermination des prix du neuf se fait-elle en partie ?
Comment la détermination des prix du neuf se fait-elle en partie ?
Quel facteur parmi les suivants n'est pas lié à la configuration d'un ensemble immobilier ?
Quel facteur parmi les suivants n'est pas lié à la configuration d'un ensemble immobilier ?
Quelle assertion est vraie concernant l'agencement d'un logement ?
Quelle assertion est vraie concernant l'agencement d'un logement ?
Quel critère pourrait influencer la valeur de revente d'un bien immobilier ?
Quel critère pourrait influencer la valeur de revente d'un bien immobilier ?
Lorsque la surface d'un logement augmente, quel autre facteur doit également être pris en compte ?
Lorsque la surface d'un logement augmente, quel autre facteur doit également être pris en compte ?
Quelles informations doivent être décrites dans la notice selon l'arrêté du 10 mai 1968 ?
Quelles informations doivent être décrites dans la notice selon l'arrêté du 10 mai 1968 ?
Quel document constitue le titre de propriété d'un logement lors de l'acte authentique ?
Quel document constitue le titre de propriété d'un logement lors de l'acte authentique ?
Combien de temps avant la signature définitive le projet de VEFA doit-il être envoyé à l'acquéreur ?
Combien de temps avant la signature définitive le projet de VEFA doit-il être envoyé à l'acquéreur ?
Quelles parties de l'immeuble sont mentionnées dans la notice ?
Quelles parties de l'immeuble sont mentionnées dans la notice ?
Qui peut signer l'acte authentique chez le notaire ?
Qui peut signer l'acte authentique chez le notaire ?
Quel est le délai de recours des tiers contre un permis de construire?
Quel est le délai de recours des tiers contre un permis de construire?
Quelle est la durée estimée pour la construction d'un projet immobilier?
Quelle est la durée estimée pour la construction d'un projet immobilier?
Quel document engage le promoteur à réserver un bien immobilier à l'acquéreur?
Quel document engage le promoteur à réserver un bien immobilier à l'acquéreur?
Quel est le délai de retrait préfectoral d'un permis de construire?
Quel est le délai de retrait préfectoral d'un permis de construire?
Quel type de contrat est spécifiquement associé à la VEFA?
Quel type de contrat est spécifiquement associé à la VEFA?
Comment la durée de construction peut-elle varier?
Comment la durée de construction peut-elle varier?
Quand peut-on effectuer un recours contre un permis de construire?
Quand peut-on effectuer un recours contre un permis de construire?
Quel type de contrat stipule les conditions pour la livraison d'un bien immobilier?
Quel type de contrat stipule les conditions pour la livraison d'un bien immobilier?
Quel est le rôle principal d'un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ?
Quel est le rôle principal d'un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ?
Quel statut est nécessaire pour donner des conseils financiers ?
Quel statut est nécessaire pour donner des conseils financiers ?
Quelle activité ne peut pas être exercée par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ?
Quelle activité ne peut pas être exercée par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ?
Quels types de mandataires sont mentionnés dans le rôle de l'IOBSP ?
Quels types de mandataires sont mentionnés dans le rôle de l'IOBSP ?
Quel type de produit un CGP peut-il commercialiser ?
Quel type de produit un CGP peut-il commercialiser ?
Quel est un des rôles d'un intermédiaire en transactions immobilières ?
Quel est un des rôles d'un intermédiaire en transactions immobilières ?
Quel domaine n'est pas couvert par le statut IOBSP ?
Quel domaine n'est pas couvert par le statut IOBSP ?
Quel type de rémunération peut percevoir un IOBSP ?
Quel type de rémunération peut percevoir un IOBSP ?
Quelle est l'obligation principale d'un mandataire en immobilier?
Quelle est l'obligation principale d'un mandataire en immobilier?
Quelles qualités les professionnels de l'immobilier doivent-ils respecter selon le code de déontologie?
Quelles qualités les professionnels de l'immobilier doivent-ils respecter selon le code de déontologie?
Quel décret fixe les obligations déontologiques pour les professionnels de l’immobilier?
Quel décret fixe les obligations déontologiques pour les professionnels de l’immobilier?
Quel est l'objectif général des règles déontologiques établies par le décret?
Quel est l'objectif général des règles déontologiques établies par le décret?
Que doivent les professionnels éviter en relation avec leurs mandants?
Que doivent les professionnels éviter en relation avec leurs mandants?
Depuis quelle date les obligations déontologiques sont-elles en vigueur?
Depuis quelle date les obligations déontologiques sont-elles en vigueur?
Quel élément n'est pas une composante nécessaire pour l'exercice de la profession immobilière?
Quel élément n'est pas une composante nécessaire pour l'exercice de la profession immobilière?
Quel aspect est essentiel des bonnes pratiques commerciales à respecter par les professionnels de l’immobilier?
Quel aspect est essentiel des bonnes pratiques commerciales à respecter par les professionnels de l’immobilier?
Study Notes
L'attestation d'habilitation
- Un mandataire doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir la réparation des fautes non intentionnelles vis-à-vis des investisseurs.
Code de déontologie des professionnels de l'immobilier
- Décret du 28 août 2015, applicable depuis le 1er septembre 2015, établissant les obligations déontologiques pour les professionnels de l'immobilier.
- Les agents immobiliers et administrateurs de biens doivent agir avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité pour promouvoir une bonne image de la profession.
- Obligation d'éviter les conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs activités et dans leurs mandats.
Détermination du projet immobilier
- Le prix au m² baisse généralement avec l'augmentation de la surface, mais l'agencement et l'optimisation de l'espace sont également des facteurs importants.
- Le respect des normes d'isolation thermique influence la détermination du prix de vente d'un bien immobilier.
- Pour estimer les prix du neuf, il est essentiel de se référer aux prix de l'ancien via une étude de marché appropriée.
Permis de construire
- Le délai de recours pour un permis est de 3 mois, avec 2 mois pour les recours des tiers et 1 mois pour le retrait préfectoral.
Commercialisation sur plan
- La durée moyenne de construction d'un bien immobilier est d'environ 18 mois, variable selon la taille et la complexité du projet.
Contrat préliminaire de réservation
- Ce document, spécifique à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), engage le promoteur à réserver un bien en construction à l'acquéreur.
- La notice d'information doit respecter le modèle de l'arrêté du 10 mai 1968 et inclure des détails sur les caractéristiques techniques, les locaux députés et les parties communes.
Signature du contrat définitif
- L'acte authentique, signé chez le notaire, constitue le titre de propriété final pour l'acquéreur.
- Le projet de VEFA doit être envoyé à l'acheteur au moins un mois avant la signature définitive.
Acteurs de la distribution/commercialisation
- Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) doivent avoir des habilitations professionnelles pour conseiller sur la structure juridique et fiscale de patrimoines divers.
- Les CGP peuvent également distribuer des produits variés comme des assurances et des investissements immobiliers.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
- Un IOBSP est une personne exerçant de manière habituelle l'intermédiation en opérations bancaires, avec rémunération.
- Les courtiers en crédits et mandataires (qu'ils soient exclusifs ou non) relèvent de ce statut, chacun étant soumis à des règles spécifiques.
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Description
Ce quiz traite des professionnels de l'immobilier et de l'importance de l'attestation d'habilitation. Il aborde également les obligations, telles que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel du secteur immobilier.
