6 Questions
Quel est le terme utilisé pour désigner les traces de la vie d'une association?
Registre
Quelle est la principale différence entre un procès-verbal et un compte rendu?
Le procès-verbal est destiné à être diffusé.
Pourquoi est-il utile d'avoir des procès-verbaux, même si la loi de 1901 n'oblige pas à en tenir?
Pour prouver que les tâches demandées sont faites.
Qu'est-ce qui fixe éventuellement la forme des procès-verbaux et comptes rendus?
Les statuts de l'association
Qu'est-ce qui est utilisé pour conserver les procès-verbaux, comptes rendus et autres documents internes d'une association?
Registre
Quand une association se dissout, que deviennent les documents tels que les procès-verbaux et les comptes rendus?
Ils n'ont plus d'utilité.
Learn about the importance and differences between 'procès-verbaux' (minutes) and 'compte rendu' (report) in the context of associations and organizations. Understand their significance as internal documents and their relevance in compliance with the law of 1901.
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