Procédure Judiciaire

Procédure Judiciaire

Définition

La procédure judiciaire est la suite d'actes et de formalités que les parties doivent accomplir pour saisir le juge et obtenir une décision.

Principes

• Principe de la contradiction : les parties doivent être mises en mesure de discuter contradictoirement les éléments de preuve et les moyens de droit.
• Principe de la publicité : les débats sont publics, sauf exceptions.
• Principe de la collégialité : les juges délibèrent et décident collégialement.

Acteurs

• Juge : il préside le débat, instruit le procès et rend la décision.
• Parties : demandeur et défendeur, qui doivent être représentés par un avocat.
• Avocat : il représente les parties et les assiste dans la procédure.

Phases

• Introduction : la procédure commence par la saisine du juge, qui peut être faite par une assignation ou une requête.
• Instruction : le juge instruit le procès, établit les faits et les éléments de preuve.
• Débats : les parties débattent les moyens de droit et les éléments de preuve.
• Délibéré : les juges délibèrent et rendent la décision.
• ** Jugement** : la décision est rendue et notifiée aux parties.

Moyens de Preuve

• Écrits : pièces écrites, tels que des contrats, des lettres, etc.
• Témoignages : témoignages de personnes qui ont été témoins des faits.
• Expertises : rapports d'experts qui éclairent le juge sur des points techniques.

Voies de Recours

• Appel : les parties peuvent interjeter appel contre une décision de première instance.
• Cassation : les parties peuvent former un pourvoi en cassation contre une décision d'appel.

Procédure Judiciaire

Définition

• La procédure judiciaire est une série d'actes et de formalités pour saisir le juge et obtenir une décision.

Principes

• Le principe de la contradiction garantit que les parties puissent discuter contradictoirement les éléments de preuve et les moyens de droit.
• Le principe de la publicité rend les débats publics, sauf exceptions.
• Le principe de la collégialité impose que les juges délibèrent et décident collégialement.

Acteurs

• Le juge préside le débat, instruit le procès et rend la décision.
• Les parties (demandeur et défendeur) doivent être représentées par un avocat.
• L'avocat représente les parties et les assiste dans la procédure.

Phases

• La procédure commence par la saisine du juge, qui peut être faite par une assignation ou une requête.
• L'instruction est la phase où le juge établit les faits et les éléments de preuve.
• Les débats sont la phase où les parties discutent les moyens de droit et les éléments de preuve.
• Le délibéré est la phase où les juges délibèrent et rendent la décision.
• Le jugement est la décision rendue et notifiée aux parties.

Moyens de Preuve

• Les écrits sont des pièces écrites, tels que des contrats, des lettres, etc.
• Les témoignages sont les témoignages de personnes qui ont été témoins des faits.
• Les expertises sont des rapports d'experts qui éclairent le juge sur des points techniques.

Voies de Recours

• L'appel est la voie de recours qui permet aux parties d'interjeter appel contre une décision de première instance.
• La cassation est la voie de recours qui permet aux parties de former un pourvoi en cassation contre une décision d'appel.