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Questions and Answers
Quel est le principe qui garantit que les parties peuvent discuter les éléments de preuve et les moyens de droit ?
Quel est le principe qui garantit que les parties peuvent discuter les éléments de preuve et les moyens de droit ?
Qui représente les parties dans la procédure judiciaire ?
Qui représente les parties dans la procédure judiciaire ?
Quelle est la phase de la procédure judiciaire où le juge instruit le procès et établit les faits et les éléments de preuve ?
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Quel est le moyen de preuve qui consiste en des pièces écrites ?
Quel est le moyen de preuve qui consiste en des pièces écrites ?
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Quelle est la voie de recours qui permet de contester une décision de première instance ?
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Qui préside le débat et instruit le procès ?
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Quelle est la phase de la procédure judiciaire où les juges délibèrent et rendent la décision ?
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Quel est le principe qui garantit que les débats sont publics, sauf exceptions ?
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Study Notes
Procédure Judiciaire
Définition
La procédure judiciaire est la suite d'actes et de formalités que les parties doivent accomplir pour saisir le juge et obtenir une décision.
Principes
- Principe de la contradiction : les parties doivent être mises en mesure de discuter contradictoirement les éléments de preuve et les moyens de droit.
- Principe de la publicité : les débats sont publics, sauf exceptions.
- Principe de la collégialité : les juges délibèrent et décident collégialement.
Acteurs
- Juge : il préside le débat, instruit le procès et rend la décision.
- Parties : demandeur et défendeur, qui doivent être représentés par un avocat.
- Avocat : il représente les parties et les assiste dans la procédure.
Phases
- Introduction : la procédure commence par la saisine du juge, qui peut être faite par une assignation ou une requête.
- Instruction : le juge instruit le procès, établit les faits et les éléments de preuve.
- Débats : les parties débattent les moyens de droit et les éléments de preuve.
- Délibéré : les juges délibèrent et rendent la décision.
- ** Jugement** : la décision est rendue et notifiée aux parties.
Moyens de Preuve
- Écrits : pièces écrites, tels que des contrats, des lettres, etc.
- Témoignages : témoignages de personnes qui ont été témoins des faits.
- Expertises : rapports d'experts qui éclairent le juge sur des points techniques.
Voies de Recours
- Appel : les parties peuvent interjeter appel contre une décision de première instance.
- Cassation : les parties peuvent former un pourvoi en cassation contre une décision d'appel.
Procédure Judiciaire
Définition
- La procédure judiciaire est une série d'actes et de formalités pour saisir le juge et obtenir une décision.
Principes
- Le principe de la contradiction garantit que les parties puissent discuter contradictoirement les éléments de preuve et les moyens de droit.
- Le principe de la publicité rend les débats publics, sauf exceptions.
- Le principe de la collégialité impose que les juges délibèrent et décident collégialement.
Acteurs
- Le juge préside le débat, instruit le procès et rend la décision.
- Les parties (demandeur et défendeur) doivent être représentées par un avocat.
- L'avocat représente les parties et les assiste dans la procédure.
Phases
- La procédure commence par la saisine du juge, qui peut être faite par une assignation ou une requête.
- L'instruction est la phase où le juge établit les faits et les éléments de preuve.
- Les débats sont la phase où les parties discutent les moyens de droit et les éléments de preuve.
- Le délibéré est la phase où les juges délibèrent et rendent la décision.
- Le jugement est la décision rendue et notifiée aux parties.
Moyens de Preuve
- Les écrits sont des pièces écrites, tels que des contrats, des lettres, etc.
- Les témoignages sont les témoignages de personnes qui ont été témoins des faits.
- Les expertises sont des rapports d'experts qui éclairent le juge sur des points techniques.
Voies de Recours
- L'appel est la voie de recours qui permet aux parties d'interjeter appel contre une décision de première instance.
- La cassation est la voie de recours qui permet aux parties de former un pourvoi en cassation contre une décision d'appel.
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Description
Découvrez les principes fondamentaux de la procédure judiciaire, tels que la contradiction, la publicité et la collégialité. Cette quizz vous aidera à mieux comprendre les étapes à suivre pour saisir le juge et obtenir une décision.
