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Questions and Answers
Le Conseil des Ministres du 29 mai 2019 a initié des discussions sur le rôle des agences d'exécution dans la prestation de services publics.
Le Conseil des Ministres du 29 mai 2019 a initié des discussions sur le rôle des agences d'exécution dans la prestation de services publics.
True (A)
Le président Macky Sall a ordonné une réflexion sur la révision du cadre juridique des agences en mettant l'accent sur une gestion plus souple.
Le président Macky Sall a ordonné une réflexion sur la révision du cadre juridique des agences en mettant l'accent sur une gestion plus souple.
False (B)
Le décret n° 2012-1314 du 16 octobre 2012 a fixé les plafonds des salaires des dirigeants des agences et structures assimilées.
Le décret n° 2012-1314 du 16 octobre 2012 a fixé les plafonds des salaires des dirigeants des agences et structures assimilées.
False (B)
Le décret n° 2014-1186 a modifié l'article 4 du décret fixant les plafonds de salaires afin de corriger des incohérences.
Le décret n° 2014-1186 a modifié l'article 4 du décret fixant les plafonds de salaires afin de corriger des incohérences.
En 2014, le Président Sall a dissous sept agences d'exécution dont trois travaillaient dans le domaine de l'emploi des jeunes.
En 2014, le Président Sall a dissous sept agences d'exécution dont trois travaillaient dans le domaine de l'emploi des jeunes.
La décision de dissoudre les agences a été critiquée pour avoir licencié un grand nombre de pères de famille.
La décision de dissoudre les agences a été critiquée pour avoir licencié un grand nombre de pères de famille.
La suppression des agences a mis en évidence une préparation rapide et peu réfléchie de la décision.
La suppression des agences a mis en évidence une préparation rapide et peu réfléchie de la décision.
Seule la décision du Président Sall de dissoudre les agences a créé des précédents dans l'histoire du Sénégal.
Seule la décision du Président Sall de dissoudre les agences a créé des précédents dans l'histoire du Sénégal.
Les subventions et concours pour les agences sont enregistrés comme des dépenses de transferts dans le budget du ministère de tutelle.
Les subventions et concours pour les agences sont enregistrés comme des dépenses de transferts dans le budget du ministère de tutelle.
L'agent comptable des agences est nommé par le directeur de la comptabilité publique.
L'agent comptable des agences est nommé par le directeur de la comptabilité publique.
Les moyens alloués aux agences ont été généralement suffisants pour atteindre leurs objectifs.
Les moyens alloués aux agences ont été généralement suffisants pour atteindre leurs objectifs.
Les primes de rendement des personnels des agences sont versées en fonction des résultats atteints par l'agence.
Les primes de rendement des personnels des agences sont versées en fonction des résultats atteints par l'agence.
Le décret de 2012 a complètement résolu la question des grilles de rémunération des agences.
Le décret de 2012 a complètement résolu la question des grilles de rémunération des agences.
Les agences ont été créées pour remplacer les procédures classiques de l'administration.
Les agences ont été créées pour remplacer les procédures classiques de l'administration.
Le PAMA a été le premier programme de modernisation de l'administration au cours des années 90.
Le PAMA a été le premier programme de modernisation de l'administration au cours des années 90.
La plupart des employés des agences sont des fonctionnaires.
La plupart des employés des agences sont des fonctionnaires.
Un arrêté du ministre des finances fixe les maximas de rémunération des personnels des agences.
Un arrêté du ministre des finances fixe les maximas de rémunération des personnels des agences.
L'arrêté n° 03954/ MEFP du 14 mars 2016 fixant les rémunérations des agences a été maintenu en vigueur.
L'arrêté n° 03954/ MEFP du 14 mars 2016 fixant les rémunérations des agences a été maintenu en vigueur.
Le décret n° 2014-25 du 9 janvier 2014 contient une erreur concernant l'organisation de l'ex-ANAMA.
Le décret n° 2014-25 du 9 janvier 2014 contient une erreur concernant l'organisation de l'ex-ANAMA.
Toutes les agences d'exécution dissoutes sont encore en liquidation.
Toutes les agences d'exécution dissoutes sont encore en liquidation.
Les agences d'exécution ont été créées pour réduire les performances de l'administration.
Les agences d'exécution ont été créées pour réduire les performances de l'administration.
Les agences d'exécution sont une réponse à la demande accrue des citoyens pour plus de célérité et d'efficacité.
Les agences d'exécution sont une réponse à la demande accrue des citoyens pour plus de célérité et d'efficacité.
Selon Allen Schick, le modèle traditionnel centré sur les ministères correspond parfaitement aux besoins de l'administration actuelle.
Selon Allen Schick, le modèle traditionnel centré sur les ministères correspond parfaitement aux besoins de l'administration actuelle.
La loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 est le cadre légal de référence pour les agences d'exécution.
La loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 est le cadre légal de référence pour les agences d'exécution.
Le nombre d'agences a diminué dans les années 2000.
Le nombre d'agences a diminué dans les années 2000.
La loi de 2009 a freiné les chevauchements de missions entre les agences et l’administration centrale.
La loi de 2009 a freiné les chevauchements de missions entre les agences et l’administration centrale.
Un contrat de performance est institué par la loi de 2009 pour les agences.
Un contrat de performance est institué par la loi de 2009 pour les agences.
Le décret d'application de la loi de 2009 a été pris un an après sa promulgation.
Le décret d'application de la loi de 2009 a été pris un an après sa promulgation.
Le décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 traite uniquement du régime financier des agences.
Le décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 traite uniquement du régime financier des agences.
Les agences sont des personnes morales de droit privé, selon le décret de 2009.
Les agences sont des personnes morales de droit privé, selon le décret de 2009.
Le décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 est relatif au régime financier et comptable des agences d'exécution.
Le décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 est relatif au régime financier et comptable des agences d'exécution.
Le décret n°2014-472 du 12 novembre 2014 a pour objectif de simplifier les dépenses de personnel au sein des agences.
Le décret n°2014-472 du 12 novembre 2014 a pour objectif de simplifier les dépenses de personnel au sein des agences.
Les ressources des agences proviennent principalement de leurs activités commerciales.
Les ressources des agences proviennent principalement de leurs activités commerciales.
Flashcards
Problématique des agences d’exécution au Sénégal
Problématique des agences d’exécution au Sénégal
Le débat sur la place des agences d’exécution dans la conduite des missions de service public a été ravivé par le Président Macky Sall.
Gouvernance normative des agences
Gouvernance normative des agences
Le Président Macky Sall a mis en avant l'importance de la gouvernance normative pour les agences d’exécution.
Révision du cadre juridique des agences
Révision du cadre juridique des agences
Le gouvernement est chargé de réviser le cadre juridique des agences afin de garantir leur conformité aux obligations de résultats et de préservation des ressources publiques.
Fixation des plafonds de salaires des dirigeants d'agences
Fixation des plafonds de salaires des dirigeants d'agences
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Dissolution des agences d’exécution
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Dissolution des agences et promesses électorales
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Impact de la dissolution des agences sur les employés
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Précipitation dans la prise de décision
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Financement des agences
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Gestion financière des agences
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Performances des agences
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Evaluation des contrats de performance
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Prime de rendement
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Rémunération des dirigeants des agences
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Objectif de la création d'agences
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PAMA
PAMA
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Statut des employés des agences
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Rémunération des employés des agences
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Agence d'exécution
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Loi d'orientation sur les agences d'exécution
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Décret d'application de la loi d'orientation
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Contrat de performance
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Cadre réglementaire des agences d'exécution
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Moyens des agences d'exécution
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Performance des agences d'exécution
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Grilles de rémunérations des agences
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Création des agences d'exécution
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Décentralisation des tâches
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Exigences accrues des citoyens
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Limites de l'organisation classique
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Augmentation exponentielle des agences
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Évaluation des agences existantes
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Erreurs et dysfonctionnements dans les agences
Erreurs et dysfonctionnements dans les agences
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Study Notes
Problématique des agences d'exécution au Sénégal
- Le Conseil des Ministres sénégalais de mai 2019 a débattu de la gouvernance des agences d'exécution.
- Le Président Macky Sall a demandé une révision globale du cadre juridique des agences, avec un encadrement plus strict, pour assurer la réalisation des objectifs et la préservation des ressources.
- Une réflexion est engagée en concertation avec les acteurs concernés
- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement du candidat Macky Sall à réduire le train de vie de l’État et à améliorer la gestion des fonds publics conformément aux normes internationales.
- Des décrets ont été pris en 2012 et 2014 pour fixer des plafonds salariaux des dirigeants des agences.
- En 2014, le Président Sall a dissous quatre agences d'exécution, principalement actives dans l'emploi des jeunes.
- Cette décision illustre la volonté du Président de tenir ses promesses électorales et d'apporter un changement dans ce secteur.
- Elle pose un précédent comparable à la dissolution d'un corps entier de l'administration sous le Président Diouf.
- Elle a entraîné le chômage de près de 300 pères de famille.
- Des erreurs ont été commises dans la préparation et application de la dissolution.
- Cinq ans après, les agences dissoutes sont encore en liquidation, à l'exception de l'ANAMA (ex. ASMA).
Cadre légal et réglementaire
-
La loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 est le cadre légal de référence pour les agences d'exécution au Sénégal, visant à harmoniser la création, l'organisation et le fonctionnement des agences.
-
Cette loi a été mise en place pour contrecarrer l'augmentation importante des agences d'exécution au Sénégal.
-
La loi introduit un contrat de performance, des modalités de gestion, et une commission d'évaluation des agences.
-
Le décret d'application n° 2009-522 du 04 juin 2009 stipule que les agences sont des personnes morales de droit public, dotées d'autonomie financière, définit les attributions des organes exécutif et délibérant, et souligne en particulier la nécessité des contrats de performance.
-
D'autres décrets comme le n° 2011-540 (régime financier et comptable) et le n° 2014-472 (régime financier des agences) visent encore plus précisément à encadrer la gestion financière des structures.
-
Les décrets réglementent les pouvoirs de recrutement des dirigeants et les décisions qui touchent aux dépenses de personnel.
-
Le cadre légal et réglementaire, même s'il est bien structuré, pose certains problèmes non résolus.
Questions en suspens
- Les moyens alloués aux agences d'exécution (surtout subventions étatiques) sont rares, impactant la performance dans beaucoup de cas et le respect des contrats de performance.
- Les grilles de rémunération des employés des agences sont aussi une zone d’ombre.
- Le décret n°2012-1314 modifié plus tard, s’est principalement focalisé sur les salaires des dirigeants.
- La viabilité financière de certaines agences est également soulevée comme problème nécessitant une résolution.
Contextes et motivations
- La création d’agences a visé à améliorer les performances administratives, en externalisant certaines missions en favorisant des structures plus souples telles que des agences, délégations ou fonds etc.
- La volonté était de suivre l’exigence croissante des citoyens en termes de célérité et d’efficacité.
- La création d'organisations dédiées était justifiée par l'incapacité des ministères à répondre aux besoins actuels de l'administration.
- L'administration vise également à attirer des compétences du secteur privé au service de l'État.
- Des programmes de modernisation de l'administration, tel que le (PAMA), ont suivi des politiques antérieures.
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Description
Ce quiz explore la gouvernance des agences d'exécution au Sénégal, en se concentrant sur les réformes initiées par le Président Macky Sall. Il aborde les mesures prises pour améliorer la gestion des fonds publics et réduire le train de vie de l'État, ainsi que les défis rencontrés dans ces efforts. Testez vos connaissances sur cette question cruciale pour la société sénégalaise.
