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Questions and Answers
Quel est le droit donné aux agents de la paix selon la section du Code criminel mentionnée dans le texte?
Quel est le droit donné aux agents de la paix selon la section du Code criminel mentionnée dans le texte?
- Le droit d'intervenir dans les conflits familiaux.
- Le droit d'arrêter et de mettre sous garde une personne en cas de violation de la paix. (correct)
- Le droit de faire des fouilles au hasard.
- Le droit de surveiller les manifestations publiques.
Que permet à un agent de la paix de faire la section mentionnée en cas de violation de la paix?
Que permet à un agent de la paix de faire la section mentionnée en cas de violation de la paix?
- Fermer immédiatement tous les lieux publics concernés.
- Rédiger un rapport détaillé sans prendre d'action immédiate.
- Arrêter un individu en train de commettre la violation de la paix ou sur le point de la renouveler. (correct)
- Interroger tous ceux impliqués dans l'incident.
Dans quelles circonstances un agent de la paix est-il autorisé à mettre sous garde un individu selon le texte?
Dans quelles circonstances un agent de la paix est-il autorisé à mettre sous garde un individu selon le texte?
- Après consultation avec un avocat.
- Uniquement sur demande écrite de la victime.
- Lorsque l'individu a commis une infraction mineure.
- Lorsqu'il croit, pour des motifs raisonnables, que l'individu a participé à une violation de la paix. (correct)
Quel est l'objectif principal de la section du Code criminel mentionnée dans le texte?
Quel est l'objectif principal de la section du Code criminel mentionnée dans le texte?
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Qui peut légalement prêter main-forte à un agent de la paix selon le texte?
Qui peut légalement prêter main-forte à un agent de la paix selon le texte?
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