Principes déontologiques et emploi de la force
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal des unités de gendarmerie mobile (GM) lors des grands événements?

  • Encadrer des manifestations politiques
  • Protéger uniquement les biens matériels
  • Maintenir et rétablir l’ordre (correct)
  • Prévenir les catastrophes naturelles
  • Quelle est la condition nécessaire pour l'emploi de la force par les unités de GM?

  • La force doit être employée de manière préventive
  • Le maintien de l'ordre doit être automatique
  • La force peut être utilisée sans justification
  • L'emploi de la force doit être strictement nécessaire (correct)
  • Qu'est-ce que le principe de sécabilité d'un escadron de GM?

  • L'engagement d'une unité complète à tout moment
  • L'organisation de deux pelotons sur un même site
  • La capacité d'utiliser une demi-unité en mission après analyse des risques (correct)
  • L'interdiction d'utiliser moins de deux pelotons sur un lieu
  • Quelles sont les conditions dans lesquelles la sécabilité peut être appliquée?

    <p>Sur accord des autorités compétentes et missions sans risque de troubles</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'ultime recours dans l'emploi de la force selon la doctrine d'emploi?

    <p>L'usage des armes à feu</p> Signup and view all the answers

    Quel type de situations appelle l'intervention des unités GM?

    <p>Des situations de gestion de crise et de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle de base pour l'engagement d'une unité de GM?

    <p>Engager toujours une unité complète à quatre pelotons</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe de réversibilité missionnelle implique ?

    <p>La capacité de changer de mission après une remise en condition.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est essentiel lors de l'emploi de la force par les unités GM?

    <p>L’absolue nécessité et la proportionnalité</p> Signup and view all the answers

    Combien de temps minimum une unité doit-elle passer sur un nouveau lieu d'emploi selon la réversibilité missionnelle ?

    <p>Deux heures</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des principales techniques pour exécuter les missions de maintien de l'ordre public ?

    <p>Cloisonner l’espace de manœuvre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la désescalade dans un contexte de maintien de l'ordre ?

    <p>Évaluer et arrêter l'usage de la force quand cela est possible</p> Signup and view all the answers

    Quel élément ne fait pas partie des quatre éléments nécessaires pour conduire une manœuvre au sein du MOP ?

    <p>Évaluation</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le 'Contact' joue-t-il dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre public ?

    <p>Il combine puissance et dynamisme pour limiter l'usage de la force.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la finalité principale du maintien d'un bas niveau d'intensité des interventions ?

    <p>Permettre une réponse rapide à une escalade de la violence.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle l'Appui joue-t-il dans la manœuvre ?

    <p>Soutenir les différents éléments par des tirs de dispersion.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il essentiel que l'emploi de la force soit soumis aux exigences d'absolue nécessité et de proportionnalité?

    <p>Pour garantir que la force soit utilisée de manière justifiée et ne cause pas de dommages excessifs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité du commandant d'unité concernant l'application du principe de sécabilité?

    <p>Le commandant doit décider de l'utilisation d'une demi-unité en fonction de l'analyse des objectifs et des risques.</p> Signup and view all the answers

    En quoi consiste la notion de 'risques d’atteintes de type terroriste' dans le contexte des interventions des unités GM?

    <p>Elle implique des mesures préventives et réactives pour faire face à des menaces d'attentats potentiels.</p> Signup and view all the answers

    Comment le principe de sécabilité influence-t-il les missions de maintien de l'ordre des unités GM?

    <p>Il permet de n'engager qu'une partie de l'unité selon les besoins de la mission, tout en restant efficace.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'engagement d'une unité constituée à quatre pelotons est-il considéré comme une règle?

    <p>C'est pour garantir une capacité de manœuvre et de réponse adéquate face à des situations imprévues.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée de l'accord de la DGGN/DOE/CNO dans l'emploi de la sécabilité?

    <p>Cet accord est nécessaire pour autoriser l'utilisation d'une demi-unité, garantissant le respect des protocoles.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la gradation de l'emploi de la force dans les interventions des unités de GM?

    <p>Elle permet d'adapter la réponse à l'intensité des violences rencontrées lors d'une intervention.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'analyse des objectifs et des risques impacte-t-elle les décisions opérationnelles des unités GM?

    <p>Elle guide la planification et l'exécution des missions en assurant une réponse appropriée aux menaces.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux rôles principaux de la réversibilité missionnelle ?

    <p>Remise en condition de l'unité et liaison jusqu'au nouveau lieu d'emploi.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la désescalade dans le maintien de l'ordre public ?

    <p>Maintenir le plus bas niveau d'intensité possible tout en étant prêt à réagir rapidement.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les limites horaires pour le déploiement des unités selon le principe de réversibilité missionnelle ?

    <p>8 heures par militaire et par jour.</p> Signup and view all the answers

    Comment les forces de l'ordre doivent-elles réagir face à une escalade de la violence ?

    <p>Elles doivent garder la capacité de changer rapidement leur mode d'action.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principaux éléments nécessaires pour conduire une manœuvre dans le cadre du MOP ?

    <p>Contact, Appui, Couverture et Réserve d'intervention.</p> Signup and view all the answers

    Quelles techniques sont utilisées pour protéger un point particulier lors des missions de maintien de l'ordre ?

    <p>Cloisonner l'espace de manœuvre ou protéger un point particulier.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la 'Couverture' dans les missions de maintien de l'ordre public ?

    <p>Assurer la sûreté arrière et latérale du dispositif.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet souhaité d'une évacuation des compartiments de l'espace de manœuvre ?

    <p>Réduire les risques et protéger les civils dans les zones à risque.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Principes déontologiques

    • Les unités de gendarmerie mobile (GM) agissent pour maintenir et rétablir l’ordre en toutes circonstances.
    • Missions incluent la protection des personnes et biens lors d’événements majeurs (matchs, visites officielles, etc.) et de catastrophes naturelles ou sanitaires (ex. : ouragan Irma à Saint-Martin).
    • Intervention en cas de menaces terroristes et de violences dans des quartiers sensibles.

    Gradation de l’emploi de la force

    • L'utilisation de la force doit être strictement nécessaire pour arrêter les troubles à l'ordre public (TOP).
    • La réponse doit être justifiée selon le niveau de violence contre les forces de l'ordre.

    Doctrine d'emploi

    • Sécabilité d’un escadron : possibilité de déployer seulement une demi-unité pour des missions de maintien de l’ordre, après évaluation des objectifs et risques par les autorités.
    • Le commandant de l’unité est responsable de l’adaptation de son dispositif face à la situation.
    • Réversibilité missionnelle : capacité à passer d'une mission de maintien de l'ordre à une mission de sécurisation en cas de saturation des unités territoriales.
    • Requiert une préparations de l’unité et engagement pour un minimum de deux heures sur le nouveau site.

    Désescalade

    • Capacité à réduire rapidement l’usage de la force dès que la situation le permet.
    • Les forces de l'ordre doivent être prêtes à adapter leur stratégie en fonction de l'adversaire.

    Principes tactiques

    • Techniques pour exécuter des missions de maintien de l'ordre (MOP) :
      • Cloisonner ou protéger des zones spécifiques.
      • Évacuer des zones à risque.
      • Interpeller les individus violents ou délinquants.
      • Réagir à des attaques armées.
    • Objectif de maintenir le niveau d'intensité le plus bas tout en étant capable de répondre à une escalade de la violence.

    Éléments nécessaires à la manœuvre d’un EGM

    • Contact : Équipe principale, alliant puissance et rapidité pour minimiser l'usage de la force.
    • Appui : Apport de soutien par des tirs de dispersion et de neutralisation.
    • Couverture : Protection arrière et latérale du dispositif opérationnel.
    • Réserve d’intervention : Unité mobile prête à renforcer tout point perturbé durant l'opération.

    Principes déontologiques

    • Les unités de gendarmerie mobile (GM) agissent pour maintenir et rétablir l’ordre en toutes circonstances.
    • Missions incluent la protection des personnes et biens lors d’événements majeurs (matchs, visites officielles, etc.) et de catastrophes naturelles ou sanitaires (ex. : ouragan Irma à Saint-Martin).
    • Intervention en cas de menaces terroristes et de violences dans des quartiers sensibles.

    Gradation de l’emploi de la force

    • L'utilisation de la force doit être strictement nécessaire pour arrêter les troubles à l'ordre public (TOP).
    • La réponse doit être justifiée selon le niveau de violence contre les forces de l'ordre.

    Doctrine d'emploi

    • Sécabilité d’un escadron : possibilité de déployer seulement une demi-unité pour des missions de maintien de l’ordre, après évaluation des objectifs et risques par les autorités.
    • Le commandant de l’unité est responsable de l’adaptation de son dispositif face à la situation.
    • Réversibilité missionnelle : capacité à passer d'une mission de maintien de l'ordre à une mission de sécurisation en cas de saturation des unités territoriales.
    • Requiert une préparations de l’unité et engagement pour un minimum de deux heures sur le nouveau site.

    Désescalade

    • Capacité à réduire rapidement l’usage de la force dès que la situation le permet.
    • Les forces de l'ordre doivent être prêtes à adapter leur stratégie en fonction de l'adversaire.

    Principes tactiques

    • Techniques pour exécuter des missions de maintien de l'ordre (MOP) :
      • Cloisonner ou protéger des zones spécifiques.
      • Évacuer des zones à risque.
      • Interpeller les individus violents ou délinquants.
      • Réagir à des attaques armées.
    • Objectif de maintenir le niveau d'intensité le plus bas tout en étant capable de répondre à une escalade de la violence.

    Éléments nécessaires à la manœuvre d’un EGM

    • Contact : Équipe principale, alliant puissance et rapidité pour minimiser l'usage de la force.
    • Appui : Apport de soutien par des tirs de dispersion et de neutralisation.
    • Couverture : Protection arrière et latérale du dispositif opérationnel.
    • Réserve d’intervention : Unité mobile prête à renforcer tout point perturbé durant l'opération.

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