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Principaux Éléments de Droit International

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Principaux Éléments de Droit International

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Questions and Answers

Quels sont les éléments constitutifs de l'État, selon Carré de Malberg?

Un gouvernement, des institutions, un territoire

Un territoire, une population, un gouvernement et des institutions

Une population, un territoire, un gouvernement (correct)

Une population, des institutions, un territoire

Quels sont les sujets de l'ordre juridique international?

Les États, les particuliers, les organisations internationales

Les États, les Mouvements de Libération Nationale, les organisations internationales

Les États, les Mouvements de Libération Nationale, les organisations internationales, les particuliers (correct)

Les particuliers, les Mouvements de Libération Nationale, les organisations internationales

Qu'est-ce qu'un sujet de droit?

Une entité dotée d'un ensemble d'obligations et de capacités

Une entité dotée d'un ensemble de droits et de capacités

Une entité dotée d'un ensemble de droits et d'obligations (correct)

Une entité dotée d'un ensemble de devoirs et de capacités

Quel est le critère qui définit un État?

La conjonction d'une population, d'un territoire et d'un gouvernement Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'auteur qui a défini l'État comme une communauté d'hommes fixée sur un territoire propre?

Carré de Malberg Signup and view all the answers

Quel est le nom de la Cour qui a émis un avis en 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies?

Cour Internationale de Justice Signup and view all the answers

Quel est le critère principal définissant l'État sur le plan juridique?

L'exercice de la souveraineté Signup and view all the answers

Quel est le droit inaliénable de tout État, selon la résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies?

De choisir son système politique Signup and view all the answers

Quel est le nom de la sentence arbitrale rendue en 1928, qui définit la souveraineté dans les relations entre États?

Affaire de l'Île de Palmas Signup and view all the answers

Quels sont les modes d'accession à l'indépendance d'une collectivité étatique?

La création d'un État sur un territoire sans maître, la fusion d'États, la scission, la sécession et l'accord d'indépendance Signup and view all the answers

Quel est le document international qui définit les conditions pour que l'État soit reconnu comme personne de droit international?

La Convention de Montevideo Signup and view all the answers

Quel est le facteur déterminant de la création et de l'application du droit international?

La réciprocité des droits et des intérêts Signup and view all the answers