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Questions and Answers
Quel est le montant maximum des indemnités que peuvent demander les organismes prêteurs ?
Quel est le montant maximum des indemnités que peuvent demander les organismes prêteurs ?
- 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit dans la limite de 3% du capital restant dû (correct)
- 3% des intérêts du crédit total
- 3% du capital restant dû
- 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit
Quelles sont les raisons pour lesquelles aucune pénalité ne peut être appliquée lors du remboursement d'un prêt ?
Quelles sont les raisons pour lesquelles aucune pénalité ne peut être appliquée lors du remboursement d'un prêt ?
- Changement de propriété
- Remboursement anticipé
- Décès de l'emprunteur ou de son conjoint (correct)
- Changement du lieu de travail (correct)
Qu'est-ce que la cession du prêt ?
Qu'est-ce que la cession du prêt ?
- L'augmentation de la valeur du prêt après la cession
- La vente du bien sans affecter le prêt
- La possibilité de rembourser le prêt après la vente du bien
- Le transfert du prêt au nouvel acquéreur du bien immobilier (correct)
Qui fixe les conditions que doit respecter le nouvel acquéreur pour reprendre le prêt ?
Qui fixe les conditions que doit respecter le nouvel acquéreur pour reprendre le prêt ?
Quelle mention n'est pas correcte concernant les prêts révisables ?
Quelle mention n'est pas correcte concernant les prêts révisables ?
Dans quelle situation un prêteur peut-il demander des indemnités lors d'un remboursement anticipé ?
Dans quelle situation un prêteur peut-il demander des indemnités lors d'un remboursement anticipé ?
Quel est l'impact du décès de l'emprunteur sur les pénalités de remboursement ?
Quel est l'impact du décès de l'emprunteur sur les pénalités de remboursement ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un prêt soit cédé à un nouvel acquéreur ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un prêt soit cédé à un nouvel acquéreur ?
Quel montant maximum peut être accordé par l'Eco-PTZ pour un logement ?
Quel montant maximum peut être accordé par l'Eco-PTZ pour un logement ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l'obtention du prêt Eco-PTZ ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l'obtention du prêt Eco-PTZ ?
Quel type de travaux n'est PAS éligible pour l'Eco-PTZ ?
Quel type de travaux n'est PAS éligible pour l'Eco-PTZ ?
Combien de prêts Eco-PTZ peut-on obtenir par logement ?
Combien de prêts Eco-PTZ peut-on obtenir par logement ?
Quels dispositifs sont cumulables avec l'Eco-PTZ ?
Quels dispositifs sont cumulables avec l'Eco-PTZ ?
Que doit présenter une personne pour solliciter un Eco-PTZ ?
Que doit présenter une personne pour solliciter un Eco-PTZ ?
Quelle catégorie de travaux est éligible à l'Eco-PTZ ?
Quelle catégorie de travaux est éligible à l'Eco-PTZ ?
Quel type d'énergie doit être utilisé pour l'installation d'un chauffage dans le cadre de l'Eco-PTZ ?
Quel type d'énergie doit être utilisé pour l'installation d'un chauffage dans le cadre de l'Eco-PTZ ?
Quel est le plafond des dépôts sur un CEL?
Quel est le plafond des dépôts sur un CEL?
Quelle est la durée minimale d’existence d’un CEL pour obtenir un prêt?
Quelle est la durée minimale d’existence d’un CEL pour obtenir un prêt?
Quel est le taux d’intérêt du CEL depuis le 1er février 2023?
Quel est le taux d’intérêt du CEL depuis le 1er février 2023?
Quel est le versement initial obligatoire pour ouvrir un CEL?
Quel est le versement initial obligatoire pour ouvrir un CEL?
Que se passe-t-il aux intérêts capitalisés au 31 de chaque année?
Que se passe-t-il aux intérêts capitalisés au 31 de chaque année?
Quel est un avantage du CEL par rapport au PEL?
Quel est un avantage du CEL par rapport au PEL?
Quel montant doit être atteint pour que l'obtention d'un prêt soit possible sur un CEL?
Quel montant doit être atteint pour que l'obtention d'un prêt soit possible sur un CEL?
Les intérêts sur un CEL sont ...
Les intérêts sur un CEL sont ...
Quel est le mécanisme des intérêts intercalaires lors d'une période de différé total ?
Quel est le mécanisme des intérêts intercalaires lors d'une période de différé total ?
Comment la banque détermine-t-elle le montant des intérêts lors d'une période de différé total après la livraison ?
Comment la banque détermine-t-elle le montant des intérêts lors d'une période de différé total après la livraison ?
Dans quel cas les intérêts intercalaires sont-ils fonction de la date des appels de fonds ?
Dans quel cas les intérêts intercalaires sont-ils fonction de la date des appels de fonds ?
Quel est l'effet d'une période de différé total de 3 mois après une livraison sur le montant emprunté ?
Quel est l'effet d'une période de différé total de 3 mois après une livraison sur le montant emprunté ?
Quel est le taux d'intérêt dans l'exemple d'emprunt mentionné ?
Quel est le taux d'intérêt dans l'exemple d'emprunt mentionné ?
Quel est l'objectif principal du prêt relais ?
Quel est l'objectif principal du prêt relais ?
Comment se déroule le calcul des intérêts lors du différé d'amortissement ?
Comment se déroule le calcul des intérêts lors du différé d'amortissement ?
Lors d'une période de différé total, que fait la banque avec les intérêts calculés ?
Lors d'une période de différé total, que fait la banque avec les intérêts calculés ?
Qui peut ouvrir un Compte d'épargne logement (CEL) ?
Qui peut ouvrir un Compte d'épargne logement (CEL) ?
Quelle condition empêche une personne d'ouvrir plusieurs CEL ?
Quelle condition empêche une personne d'ouvrir plusieurs CEL ?
Quel est l'un des avantages d'un CEL après la phase d'épargne minimale ?
Quel est l'un des avantages d'un CEL après la phase d'épargne minimale ?
Que se passe-t-il lors du transfert d'un CEL existant dans un autre établissement ?
Que se passe-t-il lors du transfert d'un CEL existant dans un autre établissement ?
Il est possible de transformer un PEL en CEL. Quelle affirmation est vraie à ce sujet ?
Il est possible de transformer un PEL en CEL. Quelle affirmation est vraie à ce sujet ?
Comment sont recalculés les intérêts lors du transfert d'un CEL ?
Comment sont recalculés les intérêts lors du transfert d'un CEL ?
Quelle est la caractéristique de la phase d'épargne dans le fonctionnement d'un CEL ?
Quelle est la caractéristique de la phase d'épargne dans le fonctionnement d'un CEL ?
Quel type de patrimoine est concerné par l'ouverture d'un CEL ?
Quel type de patrimoine est concerné par l'ouverture d'un CEL ?
Study Notes
Montant des indemnités
- Les indemnités des organismes prêteurs sont encadrées par la loi, ne pouvant excéder 6 mois d'intérêts ou 3% du capital restant dû.
Prêts révisables
- Aucune pénalité n'est appliquée pour les prêts révisables en cas de remboursement anticipé suite à une vente due à changement d'emploi, décès ou perte d'emploi de l'emprunteur ou de son conjoint.
Cession de prêt
- La cession d'un prêt permet de transférer le prêt au nouvel acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier, avec des conditions fixées par le contrat de prêt.
Acquisition en VEFA
- En cas de différé total, deux mécanismes se superposent : le différé d'amortissement et le différé des intérêts, où les intérêts sont capitalisés au montant emprunté.
Options de différé total après livraison
- La banque calcule les intérêts différés sur l'emprunt total et les ajoute au montant initial. Exemple : un prêt de 100 000 € à 5% d'intérêt pendant 3 mois donne des intérêts de 1 250 € ajoutés au capital.
Prêt relais
- Le prêt relais aide les propriétaires souhaitant changer de résidence avant la vente de leur logement.
Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
- Dispose d'un plafond de 50 000 €, remboursable sans intérêt pour financer des travaux d'efficacité énergétique.
Catégories de travaux éligibles à l'Eco-PTZ
- Isolation des toitures et murs, remplacement de fenêtres, isolation de planchers, et installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.
Formalités pour l'Eco-PTZ
- Les emprunteurs doivent soumettre des devis à l'établissement bancaire et réaliser les travaux dans un délai de 3 ans, présentant des factures acquittées.
Cumul d'Eco-PTZ avec d'autres dispositifs
- L'Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Anah, certificats d'économies d'énergie, et crédits d'impôts pour la transition énergétique.
Compte d'épargne logement (CEL)
- Le CEL permet d'accéder à un prêt immobilier à taux privilégié après une durée minimale d'épargne.
Conditions d'ouverture d'un CEL
- Ouvert à toute personne physique, le titulaire d’un PEL ne peut pas détenir plusieurs CEL dans le même établissement.
Fonctionnement du CEL
- Le transfert de CEL entre établissements est possible avec accord, et des frais peuvent s'appliquer. Transformation de PEL en CEL est possible.
Détails des versements et durée du CEL
- Versement initial minimum de 300 €, avec un plafond de dépôts de 15 300 €. Le prêt ne peut être obtenu qu'après 18 mois d'existence du CEL.
Taux d'intérêt du CEL
- Depuis le 1er février 2023, le taux d'intérêt est de 2% par an, avec intérêts capitalisés ajoutés au capital à la fin de chaque année.
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Description
Ce quiz explore les règles entourant les indemnités demandées par les organismes prêteurs selon la loi. Il se concentre sur les limites imposées, notamment le montant maximum d'intérêts et le capital restant dû. Testez vos connaissances sur les aspects juridiques des prêts immobiliers !
