Présentation de la justice FR - Chapitre 1

L'application de l'égalité devant la justice implique que tous les citoyens sont traités de la même manière et sans distinction, avec des droits et des obligations égaux devant la loi.

Le principe d'égalité devant les juges signifie qu'il n'existe aucune distinction entre les citoyens en matière d'accès à la justice. Tous les citoyens sont égaux devant la loi et jugés par les mêmes juges, quels que soient leurs origines, leur fortune ou leurs opinions.

Le principe d'égalité devant la procédure garantit que tous les citoyens ont accès aux mêmes armes juridiques et procédures tout au long de leur procès. Cela signifie que tous les citoyens ont le droit à un procès équitable et juste, quelles que soient leurs ressources.

L'aide juridictionnelle est un système qui permet aux personnes démunies d'avoir accès à un avocat et à la justice, même si elles n'ont pas les moyens de se les payer.

L'article 47 du Code de procédure civile stipule que personne ne peut être jugé dans le même tribunal où il travaille. Cela vise à garantir l'indépendance judiciaire et à prévenir les conflits d'intérêts.

Les frais de justice sont des dépenses que les parties doivent payer lors d'un procès. Ils comprennent les frais d'avocat, les frais de déplacement, les frais de traduction et de nombreux autres frais.

La convention d'honoraires correspond à un accord entre l'avocat et son client sur le montant des honoraires. Le montant peut être calculé en heures ou en forfait.

Les frais de justice peuvent être divisés en deux catégories : les frais répétibles et les frais irrépetibles. Les frais répétibles sont ceux qui peuvent être réclamés au perdant du procès, tandis que les frais irrépetibles sont à la charge de chaque partie.

L'assurance juridique peut couvrir certains frais de justice, mais elle ne couvre pas tous les domaines du droit, notamment le droit de la famille.

Lorsque les frais de justice sont trop élevés, l'aide juridictionnelle peut fixer une limite à la somme que le bénéficiaire doit payer.

Certaines personnes peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle pour financer leurs frais de justice.

En France, les avocats qui prêtent leur concours à l'aide juridictionnelle reçoivent une rémunération fixée par l'État.

Le principe de neutralité dans la justice implique que les magistrats doivent être impartiaux et ne laisser aucune place aux préjugés.

Le devoir de réserve s'applique aux magistrats, ils doivent éviter les propos extravagants et ne doivent pas commenter leurs propres décisions.

Le droit de grève des magistrats est très limité en France, afin de garantir la continuité du service public de la justice.

En cas de partialité d'un magistrat, il peut être récusé et le procès peut être transféré à une autre juridiction.

La justice doit être rendue dans un délai raisonnable, ce qui est souvent critiqué en France car les procès peuvent être très longs.

La multiplication des demandes en justice contribue à allonger les délais de résolution des litiges.

Des alternatives à la justice classique existent, telles que la médiation et l'arbitrage, pour résoudre les conflits plus rapidement et efficacement.