Podcast
Questions and Answers
En quoi la politique commerciale commune (PCC) contribue-t-elle à la consolidation de la puissance commerciale de l'Union ?
En quoi la politique commerciale commune (PCC) contribue-t-elle à la consolidation de la puissance commerciale de l'Union ?
Quelle est la nature juridique de la PCC ?
Quelle est la nature juridique de la PCC ?
Quelle est la signification de la phrase « l'adoption de traités commerciaux internationaux relève d'une PLS offrant une marge de manœuvre extensive à la Commission européenne » ?
Quelle est la signification de la phrase « l'adoption de traités commerciaux internationaux relève d'une PLS offrant une marge de manœuvre extensive à la Commission européenne » ?
Quel est le rôle de l'Union européenne au sein de l'OMC ?
Quel est le rôle de l'Union européenne au sein de l'OMC ?
Signup and view all the answers
En quoi la jurisprudence de la CJUE a-t-elle contribué à la précision du périmètre de la PCC ?
En quoi la jurisprudence de la CJUE a-t-elle contribué à la précision du périmètre de la PCC ?
Signup and view all the answers
Quelle est la relation entre la PCC et l'union douanière ?
Quelle est la relation entre la PCC et l'union douanière ?
Signup and view all the answers
Quelle est la principale différence entre la PCC et les politiques industrielle, de la recherche et de l'innovation ?
Quelle est la principale différence entre la PCC et les politiques industrielle, de la recherche et de l'innovation ?
Signup and view all the answers
Quel est l'esprit ordolibéral qui préside l'institution du marché unique ?
Quel est l'esprit ordolibéral qui préside l'institution du marché unique ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les principales mesures que l'Union européenne entreprend pour moderniser sa Politique Commerciale Commune (PCC) ?
Quelles sont les principales mesures que l'Union européenne entreprend pour moderniser sa Politique Commerciale Commune (PCC) ?
Signup and view all the answers
Quel est l'un des obstacles majeurs à la mise en œuvre de la réforme des marchés publics en 2012, visant à instaurer un dispositif de réciprocité ?
Quel est l'un des obstacles majeurs à la mise en œuvre de la réforme des marchés publics en 2012, visant à instaurer un dispositif de réciprocité ?
Signup and view all the answers
Le texte souligne l'existence d'un risque lié à la ratification de l'accord UE-Mercosur. De quel risque s'agit-il ?
Le texte souligne l'existence d'un risque lié à la ratification de l'accord UE-Mercosur. De quel risque s'agit-il ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal de la proposition de règlement de la Commission européenne pour lutter contre les subventions étrangères faussant la concurrence au sein du marché intérieur ?
Quel est l'objectif principal de la proposition de règlement de la Commission européenne pour lutter contre les subventions étrangères faussant la concurrence au sein du marché intérieur ?
Signup and view all the answers
En quoi l'exemple de la Chine et de la Lituanie illustre-t-il la nécessité pour l'Union européenne de mettre en place un outil de dissuasion et de sanction des pratiques coercitives de pays tiers ?
En quoi l'exemple de la Chine et de la Lituanie illustre-t-il la nécessité pour l'Union européenne de mettre en place un outil de dissuasion et de sanction des pratiques coercitives de pays tiers ?
Signup and view all the answers
L'Union européenne est confrontée à une tension entre deux objectifs clés. Quels sont ces objectifs ?
L'Union européenne est confrontée à une tension entre deux objectifs clés. Quels sont ces objectifs ?
Signup and view all the answers
L'Union européenne est confrontée à un dilemme lié à la mise en place de mesures de transition écologique. Quel est ce dilemme ?
L'Union européenne est confrontée à un dilemme lié à la mise en place de mesures de transition écologique. Quel est ce dilemme ?
Signup and view all the answers
En quoi la ratification de l'accord UE-Mercosur suscite-t-elle des controverses ?
En quoi la ratification de l'accord UE-Mercosur suscite-t-elle des controverses ?
Signup and view all the answers
Quel était le pourcentage de l'industrie manufacturière dans le PIB mondial en 1998 ?
Quel était le pourcentage de l'industrie manufacturière dans le PIB mondial en 1998 ?
Signup and view all the answers
Quel phénomène mondial a été en partie accéléré par l'approfondissement du libre-échange au sein de l'Union européenne ?
Quel phénomène mondial a été en partie accéléré par l'approfondissement du libre-échange au sein de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Combien d'emplois manufacturiers a diminué entre 2000 et 2009 dans l'Union européenne ?
Combien d'emplois manufacturiers a diminué entre 2000 et 2009 dans l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quel pilier concerne l'innovation et le transfert dans le financement de la recherche ?
Quel pilier concerne l'innovation et le transfert dans le financement de la recherche ?
Signup and view all the answers
Quelle est une des raisons pour lesquelles la désindustrialisation est plus marquée dans les économies développées ?
Quelle est une des raisons pour lesquelles la désindustrialisation est plus marquée dans les économies développées ?
Signup and view all the answers
Quel besoin le PIIEC vise-t-il à satisfaire ?
Quel besoin le PIIEC vise-t-il à satisfaire ?
Signup and view all the answers
Quel est le pourcentage de l'industrie dans la valeur ajoutée du PIB de l'Union européenne en 2015 ?
Quel est le pourcentage de l'industrie dans la valeur ajoutée du PIB de l'Union européenne en 2015 ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les recommandations pour faire face à la désindustrialisation ?
Quelles sont les recommandations pour faire face à la désindustrialisation ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal du programme Horizon Europe ?
Quel est l'objectif principal du programme Horizon Europe ?
Signup and view all the answers
Quel organisme a été créé pour coordonner et financer la recherche fondamentale ?
Quel organisme a été créé pour coordonner et financer la recherche fondamentale ?
Signup and view all the answers
Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ont été mis en place pour quoi faire ?
Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ont été mis en place pour quoi faire ?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle des programmes spécifiques établis par le Conseil de l'UE ?
Quel est le rôle des programmes spécifiques établis par le Conseil de l'UE ?
Signup and view all the answers
Quel événement majeur de la politique de recherche et d'innovation a eu lieu en 1984 ?
Quel événement majeur de la politique de recherche et d'innovation a eu lieu en 1984 ?
Signup and view all the answers
Quelle est la vocation principale du centre commun de recherche (CCR) ?
Quelle est la vocation principale du centre commun de recherche (CCR) ?
Signup and view all the answers
En quoi consiste la politique industrielle de l'Union européenne ?
En quoi consiste la politique industrielle de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quel est l'année de début pour les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ?
Quel est l'année de début pour les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal des clauses miroirs dans les accords commerciaux agricoles?
Quel est l'objectif principal des clauses miroirs dans les accords commerciaux agricoles?
Signup and view all the answers
Quelle mesure a été adoptée pour garantir un approvisionnement sûr en matières premières critiques?
Quelle mesure a été adoptée pour garantir un approvisionnement sûr en matières premières critiques?
Signup and view all the answers
Pourquoi la France et certains États sont-ils opposés à la mesure d'ajustement carbone aux frontières?
Pourquoi la France et certains États sont-ils opposés à la mesure d'ajustement carbone aux frontières?
Signup and view all the answers
En quoi consiste la compétence partagée dans le domaine de la recherche et de l'innovation?
En quoi consiste la compétence partagée dans le domaine de la recherche et de l'innovation?
Signup and view all the answers
Quel type de mesures la politique industrielle inclut-elle principalement?
Quel type de mesures la politique industrielle inclut-elle principalement?
Signup and view all the answers
Quel impact pourrait avoir l'ajustement carbone aux frontières sur les entreprises des États tiers?
Quel impact pourrait avoir l'ajustement carbone aux frontières sur les entreprises des États tiers?
Signup and view all the answers
Quelle est la finalité des contremesures comme les droits de douane et les quotas d'importation?
Quelle est la finalité des contremesures comme les droits de douane et les quotas d'importation?
Signup and view all the answers
Comment l'industrie est-elle perçue dans le cadre du développement économique de l'Union?
Comment l'industrie est-elle perçue dans le cadre du développement économique de l'Union?
Signup and view all the answers
Quel pourcentage des budgets nationaux est représenté par les financements communautaires dans les politiques industrielles et de recherche ?
Quel pourcentage des budgets nationaux est représenté par les financements communautaires dans les politiques industrielles et de recherche ?
Signup and view all the answers
Quel est un des nouveaux instruments du marché unique proposé pour garantir la libre circulation des biens pendant une crise ?
Quel est un des nouveaux instruments du marché unique proposé pour garantir la libre circulation des biens pendant une crise ?
Signup and view all the answers
Quelles actions la Commission propose-t-elle pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE ?
Quelles actions la Commission propose-t-elle pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE ?
Signup and view all the answers
Lesquelles de ces affirmations reflètent les divergences entre États membres concernant les politiques industrielles ?
Lesquelles de ces affirmations reflètent les divergences entre États membres concernant les politiques industrielles ?
Signup and view all the answers
Quel domaine n'est pas spécifiquement mentionné comme stratégique pour attirer des investisseurs privés ?
Quel domaine n'est pas spécifiquement mentionné comme stratégique pour attirer des investisseurs privés ?
Signup and view all the answers
Quel objectif les politiques industrielles et de recherche n'ont-elles pas réussi à atteindre en matière d'investissements publics ?
Quel objectif les politiques industrielles et de recherche n'ont-elles pas réussi à atteindre en matière d'investissements publics ?
Signup and view all the answers
Quelle initiative vise à recenser les actions nécessaires pour réussir la double transition ?
Quelle initiative vise à recenser les actions nécessaires pour réussir la double transition ?
Signup and view all the answers
Quelle est l'une des conséquences des financements insuffisants dans les politiques industrielles ?
Quelle est l'une des conséquences des financements insuffisants dans les politiques industrielles ?
Signup and view all the answers
Flashcards
Désindustrialisation
Désindustrialisation
Phénomène de diminution de l'industrie manufacturière dans les économies développées.
PIIEC
PIIEC
Plan d'Investissement pour une Industrie Européenne Compétitive axé sur la recherche et l'innovation.
Part de l'industrie dans le PIB
Part de l'industrie dans le PIB
Pourcentage du Produit Intérieur Brut représentant la valeur ajoutée de l'industrie.
Microélectronique
Microélectronique
Signup and view all the flashcards
Recherche fondamentale
Recherche fondamentale
Signup and view all the flashcards
Externalisation
Externalisation
Signup and view all the flashcards
Compétitivité
Compétitivité
Signup and view all the flashcards
Gains de productivité
Gains de productivité
Signup and view all the flashcards
Transition écologique
Transition écologique
Signup and view all the flashcards
Libre-échange
Libre-échange
Signup and view all the flashcards
Accord UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
Signup and view all the flashcards
Défense commerciale
Défense commerciale
Signup and view all the flashcards
Réciprocité en marchés publics
Réciprocité en marchés publics
Signup and view all the flashcards
Subventions étrangères
Subventions étrangères
Signup and view all the flashcards
Pratiques coercitives
Pratiques coercitives
Signup and view all the flashcards
Marché intérieur
Marché intérieur
Signup and view all the flashcards
Politique commerciale commune (PCC)
Politique commerciale commune (PCC)
Signup and view all the flashcards
Compétence exclusive
Compétence exclusive
Signup and view all the flashcards
Ordolibéralisme
Ordolibéralisme
Signup and view all the flashcards
PLO
PLO
Signup and view all the flashcards
PLS
PLS
Signup and view all the flashcards
OMC
OMC
Signup and view all the flashcards
Traité de Rome
Traité de Rome
Signup and view all the flashcards
CJUE
CJUE
Signup and view all the flashcards
PCRDT
PCRDT
Signup and view all the flashcards
Horizon Europe
Horizon Europe
Signup and view all the flashcards
Centre commun de recherche (CCR)
Centre commun de recherche (CCR)
Signup and view all the flashcards
Institut européen de technologie
Institut européen de technologie
Signup and view all the flashcards
Conseil européen de la recherche
Conseil européen de la recherche
Signup and view all the flashcards
Coopération en recherche
Coopération en recherche
Signup and view all the flashcards
Politiques industrielles
Politiques industrielles
Signup and view all the flashcards
Financements communautaires
Financements communautaires
Signup and view all the flashcards
Coopération européenne
Coopération européenne
Signup and view all the flashcards
Investissements en R&D
Investissements en R&D
Signup and view all the flashcards
Résilience du marché unique
Résilience du marché unique
Signup and view all the flashcards
Autonomie stratégique
Autonomie stratégique
Signup and view all the flashcards
Double transition
Double transition
Signup and view all the flashcards
Contremesures de l'UE
Contremesures de l'UE
Signup and view all the flashcards
Clauses miroirs
Clauses miroirs
Signup and view all the flashcards
Souveraineté stratégique de l'UE
Souveraineté stratégique de l'UE
Signup and view all the flashcards
Règlement de 2024
Règlement de 2024
Signup and view all the flashcards
Mécanisme d’ajustement carbone
Mécanisme d’ajustement carbone
Signup and view all the flashcards
Politique de recherche et d’innovation
Politique de recherche et d’innovation
Signup and view all the flashcards
Actions de coopération
Actions de coopération
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Questions Européennes - Cycle 2, Séance 6
- Séance 6 : Les politiques commerciale et industrielle de l'Union Européenne.
- Cadre : QE06.01 : Politique commerciale, QE06.02 : Politique industrielle, de la recherche et de l'innovation.
- Bibliographie clés : Christophe Lescot, "Questions européennes"; Dominique Berlin, "Politiques de l'Union européenne" (2020, pp 387-525).
- Approfondissement: Résumés Eurlex, Toute L'Europe, perspectives Fondation Robert Schuman.
QE06.01 : La politique commerciale commune (PCC)
- Intégration : La PCC est une compétence exclusive de l'Union, visant la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux.
- Traités : L'adoption de traités commerciaux internationaux relève d'une procédure spécifique différente de la procédure législative ordinaire.
- Compétence Exclusive : La CJUE a établi que la PCC est une compétence exclusive de l'Union européenne.
- Cycles de négociations multilatérales : L'UE a participé aux cycles de négociations multilatérales (GATT et OMC).
- Accords bilatéraux/régionaux : L'UE a conclu de nombreux accords commerciaux régionaux et bilatéraux, incluant des accords d'union douanière, de libre-échange et d'association.
- Objectif : Promouvoir une libéralisation régulée des échanges internationaux.
- Dispositifs : L'UE a mis en place des dispositifs pour favoriser l'ouverture progressive du libre-échange pour les pays en développement.
- Règlement : L'UE a mis en place une série de mesures de défense commerciale y compris antidumping, antisubventions et aides de sauvegarde.
- Contre-mesures: L'UE utilise les instruments du droit international public pour résoudre les différends commerciaux avec les autres pays.
QE06.02 : Les politiques industrielle, de la recherche et de l'innovation
- Progressive : Les politiques industrielles, de recherche et d'innovation se sont progressivement institutionnalisées.
- Aides : Des aides sont mises en place en particulier pour les PME.
- Coopération : Des centres communs de recherche ont été mis en place pour la recherche européenne.
- Programmes-cadre : Programmes-cadres comme Horizon Europe (programme actuel) et Horizon 2020 pour la recherche.
- Compétences : La politique de recherche et d'innovation est une compétence partagée. La politique industrielle est une compétence d'appui.
- Objectifs : Renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes, favoriser le développement industriel.
- Sujets d'entrainement : Les points de discussion clés sont: Innovation, compétitivité, Souveraineté économique européenne, et le déclin du commerce international.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore la Politique Commerciale Commune (PCC) de l'Union Européenne. Il aborde ses impacts sur la puissance commerciale, la nature juridique de la PCC, et le rôle de l'UE au sein de l'OMC. Les questions se penchent également sur la relation entre la PCC et l'union douanière ainsi que le cadre ordolibéral du marché unique.