Plan d'épargne salariale et CET

Somme versée par l'employeur en complément du versement du salarié sur le Perco. Il est limité à 3 fois le versement du salarié et à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Versement effectué par l'employeur sur le Perco, sans contribution du salarié. Il est limité à 2% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par salarié et par an.

Somme que vous pouvez verser sur votre Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (Perco), en plus des contributions obligatoires.

Le Perco peut être alimenté par différents moyens, comme les contributions obligatoires, les versements volontaires, les abondements de l'employeur, etc.

Les sommes versées sur un Perco appartiennent au salarié même en cas de départ de l'entreprise.

Un capital sur un Perco peut être transféré vers un autre Perco ou vers un Plan d'Épargne Retraite Individuel (PER Individuel).

Les sommes placées sur un Perco sont généralement bloquées jusqu'à la retraite.

Dans certains cas exceptionnels, il est possible de retirer des sommes placées sur un Perco avant la retraite.

Un PEE peut être alimenté par des versements du salarié et/ou de l'employeur. Les versements du salarié sont facultatifs et peuvent provenir de diverses sources comme la participation, l'intéressement, le transfert d'autres plans d'épargne salariale, les droits inscrits sur un CET ou des versements volontaires.

Les versements volontaires au PEE sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle du salarié, sauf si le PEE est investi dans un FCPE (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés d'une entreprise).

L'employeur peut effectuer un abondement au PEE, qui est un versement complémentaire aux versements effectués par les salariés. L'abondement encourage les salariés à épargner.

L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié et est plafonné à 3.519,36€ pour 2023 si l'investissement n'est pas dans des actions ou des certificats d'investissement émis par l'entreprise. Dans ce cas, le plafond est de 6.334,85€.

La fiscalité du PEE diffère selon la période : pendant la vie du plan, lors du déblocage ou à la fin du plan.

Pendant la vie du plan, la fiscalité du PEE varie selon la nature des sommes versées.

Le PEE est un plan d'épargne salariale qui offre des avantages fiscaux.

La fiscalité du PEE est avantageuse car elle permet de reporter l'impôt sur les revenus générés par le plan jusqu'au moment du retrait des fonds. Cela peut permettre d'optimiser sa fiscalité.

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés de mettre de côté des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement ou les convertir en argent. Cela permet de choisir de prendre des congés plus tard ou de compléter son salaire.

Les jours de congé non utilisés stockés sur le CET peuvent être transformés en complément de salaire. La valeur des jours est calculée selon la base de la journée de repos ou un accord d'entreprise.

Les sommes perçues lors de la monétisation des jours CET sont soumisses à l'impôt sur le revenu et aux charges salariales.

Le plan d'épargne retraite (PER Collectif) est un placement financier qui peut être alimenté par des jours de congé monétisés. Il permet de défiscaliser les sommes perçues et de préparer sa retraite.

Certains accords CET permettent de dédier ses jours de congé à un plan d'épargne salariale, comme le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PER Collectif).

Le CET permet aux salariés de cumuler des jours de congés non pris, sans les perdre à la fin de l'année.

Le CET permet aux salariés de partir plus tôt à la retraite en convertissant leurs jours de repos accumulés.

Le CET permet aux salariés d'améliorer leur gestion du temps de travail en utilisant leurs jours de repos quand ils le souhaitent.

Le CET permet aux entreprises de limiter les provisions liées aux jours de congé non pris par les salariés.

Le CET peut être alimenté par les jours de RTT, les jours de congés non pris, les jours de repos de forfait jours et les heures de repos.

Le CET peut être alimenté par l'employeur en heures supplémentaires ou par un abondement en argent.

Le CET permet aux salariés d'utiliser leurs jours de repos épargnés pour financer leurs projets, comme l'achat d'une maison ou un voyage.

Au moins un délégué syndical doit être désigné dans l'entreprise pour négocier le CET.

En l'absence de délégué syndical, le CE / CSE ou les délégués du personnel peuvent négocier le CET dans les entreprises de moins de 200 salariés.

L'accord CET doit définir les conditions et limites d'alimentation du CET en temps ou en argent.

L'accord CET doit définir les conditions et limites d'affectation des heures supplémentaires au CET.

Les sommes transférées vers le PERCO sont soumises à une partie des cotisations de Sécurité Sociale, mais elles sont exonérées d'impôts.

Les versements de jours monétisés vers un PEE sont assimilés à des versements volontaires et sont donc pris en compte dans le plafond de 25% des versements annuels au PEE. Ces sommes sont soumises à l'intégralité des charges sociales et à l'impôt sur le revenu.

Les jours épargnés au titre de la cinquième semaine de congé annuels ne peuvent pas être utilisés comme complément de rémunération ni versés dans un plan d'épargne salariale. Ils doivent être pris sous forme de congés, sauf en cas de rupture du contrat.

Les jours de repos transférés sur le PERCO offrent une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales de Sécurité Sociale, sous certaines conditions.

L'entreprise limite ses provisions liées aux jours de repos non pris en diminuant les charges sociales associées.

L'accord compte épargne temps et le règlement du PERCO doivent prévoir la possibilité de transférer les droits CET vers le PERCO/PERCOI.