24 Questions
Qui préside le comité central dans le processus de création du SDAU?
Un wali ou gouverneur
Quel est le rôle du comité local dans le processus de création du SDAU?
D'examiner le projet du SDAU et de donner son aval
Dans quels délais doivent les conseils communaux examiner le projet du SDAU?
Dans les 3 mois après la réception du SDAU
Qui valide définitivement le SDAU?
Le secrétariat général du gouvernement
Quel est l'objectif principal du plan de zonage?
De préserver les orientations du SDAU
Quel est le champ d'application du plan de zonage?
Les territoires couverts par le SDAU
Quel est le rôle du ministère de l'intérieur dans le processus de création du SDAU?
D'apporter sa vision sur le document
Quel est le résultat final du processus de création du SDAU?
Le décret d'homologation
Quel est le principal objectif du plan de zonage?
Définir les règles de construction applicables à chaque zone
Quel est le document écrit qui interprète le plan en terme réglementaire et disposition?
Le plan de zonage
Quel est le rôle du plan de zonage pour les collectivités territoriales et les administrations?
Un guide d'intervention sur le territoire
Qui est chargé d'établir le plan de zonage?
Le département chargé d'urbanisme ou l'agence urbaine concernée ou la commune
Quel est le statut du plan de zonage vis-à-vis des citoyens?
Opposable aux citoyens
Quel est le lien entre le plan de zonage et le SDAU?
Le plan de zonage est opposable aux citoyens, tandis que le SDAU est opposable aux administrations
Quel est le rôle de l'inspection régionale de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace dans l'élaboration du plan de zonage?
Il participe à l'élaboration du plan de zonage
Quel est le scale du plan de zonage?
1/1000, 1/2000, 1/5000
Quels sont les éléments inclus dans les limites des espaces verts publics?
Les parcs urbains, jardins et zones de boisement
Quel est le contenu du Plan d'Aménagement (PA)?
Plusieurs documents graphiques à l'échelle 1/2000 et 1/5000, ainsi qu'un règlement
Qui est responsable de l'élaboration du Plan d'Aménagement (PA)?
L'agence urbaine et la collectivité territoriale
Quel est le rôle du Plan d'Aménagement (PA) pour les administrations?
De constituer la base juridique technique et urbanistique indispensable pour instruire les autorisations de construire et de lotir
Qui participe à la phase d'élaboration du Plan d'Aménagement (PA)?
L'agence urbaine, l'inspection régionale de l'habitat, les élus, les autorités administratives et les différents départements ministériels
Quel est le but de la phase d'analyse et de diagnostic du territoire objet du PA?
D'analyser et de diagnostiquer le territoire objet du PA
Qui est responsable de l'étude du Plan d'Aménagement (PA)?
L'agence urbaine sous le contrôle du ministère de tutelle
Quel est le rôle des services déconcentrés dans l'élaboration du Plan d'Aménagement (PA)?
De représenter le ministère dans les régions
Study Notes
Contenu du Plan de Zonage
- Le plan de zonage est un document graphique, établi à l'échelle 1/1000, 1/2000, 1/5000, qui interprète le plan en terme réglementaire et disposition.
- Il définit les règles de construction applicables à chaque zone.
Utilité du Plan de Zonage
- Le plan de zonage est un outil de référence pour l'administration pour étudier et instruire les dossiers de demande de lotir ou de construire.
- Il constitue un relai entre le SDAU et le PA pour mettre en œuvre les orientations du SDAU.
- C'est un guide d'intervention sur le territoire pour les collectivités territoriales et les administrations.
- C'est un document réglementaire de référence et d'information pour les citoyens sur l'affectation urbanistique de leurs terrains.
Procédure d'Elaboration
- Le plan de zonage est établi par le département chargé d'urbanisme ou l'agence urbaine concernée ou la commune.
- Les intervenants sont les services du département du ministère d'aménagement du territoire, l'agence urbaine, l'inspection régionale de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, les communes concernées et les services déconcentrés.
Contenu du PA
- Le PA contient plusieurs documents graphiques à l'échelle 1/2000 et 1/5000 plus un règlement qui traduit les dispositions techniques des documents précédents.
Utilités Pratiques du PA
- Le PA constitue la base juridique technique et urbanistique indispensable pour instruire les autorisations de construire et de lotir.
Procédure d'Elaboration du PA
- Le PA est élaboré par le département chargé de l'urbanisme en participation et en collaboration avec les communes concernées, avec les agences urbaines et l'autorité locale.
Les Intervenants
- Le ministère de tutelle, la direction d'urbanisme, l'inspection régionale de l'habitat, de l'urbanisme et d'aménagement de l'espace, la collectivité territoriale, l'autorité locale et les services déconcentrés.
La Phase d'Élaboration du PA
- Aujourd'hui les PA sont élaborés et établis directement par l'agence urbaine ou sous son contrôle par le bureau d'étude.
- L'étude du PA est effectuée en coordination par l'agence urbaine avec l'inspection régionale d'habitat, les élus, les autorités administratives et les différents départements ministériels.
La Phase d'Approbation du PA
- Le comité central arrête le projet du SDAU.
- Un comité local est créé et présidé par un wali ou gouverneur.
- Le projet du SDAU est soumis aux collectivités territoriales.
- L'examen des conseils communaux du projet du SDAU doit s'effectuer dans les 3 mois.
- Le SDAU est validé ou homologué par le secrétariat général du gouvernement.
- Le décret d'homologation est publié dans le bulletin officiel.
Le plan de zonage est un document graphique qui définit les règles de construction applicables à chaque zone. Il constitue un outil de référence pour l'administration pour étudier et instruire les demandes de construction.
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