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Questions and Answers
Quel est l'élément nécessaire pour qu'une tentative de crime soit punissable?
Quel est l'élément nécessaire pour qu'une tentative de crime soit punissable?
Dans le cas de la séquestration ayant conduit au suicide de la victime, quel est le lien juridique établi par la Cour?
Dans le cas de la séquestration ayant conduit au suicide de la victime, quel est le lien juridique établi par la Cour?
Quelle est la définition d'une infraction matérielle?
Quelle est la définition d'une infraction matérielle?
Quelle conséquence le suicide de la victime peut-il avoir sur la responsabilité du séquestreur selon la jurisprudence?
Quelle conséquence le suicide de la victime peut-il avoir sur la responsabilité du séquestreur selon la jurisprudence?
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Quelle est la différence entre un résultat légal et un résultat juridique?
Quelle est la différence entre un résultat légal et un résultat juridique?
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Dans le cadre des infractions, qu'est-ce qu'un résultat redouté?
Dans le cadre des infractions, qu'est-ce qu'un résultat redouté?
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Quel type de résultat est considéré comme une atteinte effective à une valeur sociale protégée?
Quel type de résultat est considéré comme une atteinte effective à une valeur sociale protégée?
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Selon la méthodologie mentionnée, quel est le format exigé pour les commentaires écrits?
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Quelle est la définition d'une faute délibérée?
Quelle est la définition d'une faute délibérée?
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Qu'est-ce qui caractérise une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui caractérise une faute caractérisée?
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Quelles sont les peines encourues pour une faute délibérée selon le Code pénal?
Quelles sont les peines encourues pour une faute délibérée selon le Code pénal?
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Qui peut être reconnu responsable pénalement d'une faute commise par une personne morale?
Qui peut être reconnu responsable pénalement d'une faute commise par une personne morale?
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Quelle est une condition pour que la responsabilité pénale de la personne morale soit engagée?
Quelle est une condition pour que la responsabilité pénale de la personne morale soit engagée?
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Dans le cas d'une faute involontaire, qu'est-ce qui peut engager la responsabilité pénale de la personne morale?
Dans le cas d'une faute involontaire, qu'est-ce qui peut engager la responsabilité pénale de la personne morale?
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Quel est le statut de l'association Ecologie sans frontière dans la première plainte déposée?
Quel est le statut de l'association Ecologie sans frontière dans la première plainte déposée?
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Quel est un exemple de faute qui ne peut pas être considérée comme une faute délibérée?
Quel est un exemple de faute qui ne peut pas être considérée comme une faute délibérée?
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Qu'est-ce que le dol général implique?
Qu'est-ce que le dol général implique?
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Quel est l'élément constitutif du meurtre?
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Quelles infractions sont considérées comme des atteintes à la vie?
Quelles infractions sont considérées comme des atteintes à la vie?
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Quel article du Code pénal est généralement cité pour définir le meurtre?
Quel article du Code pénal est généralement cité pour définir le meurtre?
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Que désigne l'homicide involontaire?
Que désigne l'homicide involontaire?
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Quelle était la date de mise en examen de Mme [P] pour mise en danger d'autrui ?
Quelle était la date de mise en examen de Mme [P] pour mise en danger d'autrui ?
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Quel est le caractère du mobile en droit pénal conformément à la loi?
Quel est le caractère du mobile en droit pénal conformément à la loi?
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Quel article du code pénal est mentionné en rapport avec l'abstention de combattre un sinistre ?
Quel article du code pénal est mentionné en rapport avec l'abstention de combattre un sinistre ?
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Quelle affirmation sur l'euthanasie est correcte?
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Quel est le but de la méthode de l'entonnoir dans la rédaction juridique?
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Quel est le principal moyen de contestation formulé dans le mémoire de la SCP Waquet, Farge et Hazan ?
Quel est le principal moyen de contestation formulé dans le mémoire de la SCP Waquet, Farge et Hazan ?
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Quel droit est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quel droit est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
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Pourquoi Mme [P] a-t-elle déclaré que sa mise en examen pour mise en danger d'autrui est entachée d'irrégularités ?
Pourquoi Mme [P] a-t-elle déclaré que sa mise en examen pour mise en danger d'autrui est entachée d'irrégularités ?
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Quelle a été la réaction de la Cour de cassation face aux arguments de Mme [P] ?
Quelle a été la réaction de la Cour de cassation face aux arguments de Mme [P] ?
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Quel était le contexte des plaintes transmises à la commission des requêtes concernant Mme [P] ?
Quel était le contexte des plaintes transmises à la commission des requêtes concernant Mme [P] ?
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Quels étaient les droits que Mme [P] prétendait non respectés lors de son audition ?
Quels étaient les droits que Mme [P] prétendait non respectés lors de son audition ?
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Quel est le principal argument de Mme [L] [P] pour contester sa mise en examen?
Quel est le principal argument de Mme [L] [P] pour contester sa mise en examen?
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Pourquoi la Cour a-t-elle cassé la décision de la commission d'instruction concernant les auditions?
Pourquoi la Cour a-t-elle cassé la décision de la commission d'instruction concernant les auditions?
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Quel aspect la Cour de cassation a-t-elle annulé dans la mise en examen de Mme [L] [P]?
Quel aspect la Cour de cassation a-t-elle annulé dans la mise en examen de Mme [L] [P]?
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Quel principe fondamental est affirmé dans cette décision de la Cour?
Quel principe fondamental est affirmé dans cette décision de la Cour?
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Quel moyen la défense utilise-t-elle pour contester l'action de la commission d'instruction?
Quel moyen la défense utilise-t-elle pour contester l'action de la commission d'instruction?
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Quel énoncé décrit le résultat de la cassation de la Cour?
Quel énoncé décrit le résultat de la cassation de la Cour?
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Quel est le contenu de la première critique soulevée dans les moyens annexes?
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Quel élément pourrait être un obstacle à la légitimité des auditions selon Mme [L] [P]?
Quel élément pourrait être un obstacle à la légitimité des auditions selon Mme [L] [P]?
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Quel est le terme utilisé pour désigner le délit qui expose autrui à un risque selon l'article 223-1 ?
Quel est le terme utilisé pour désigner le délit qui expose autrui à un risque selon l'article 223-1 ?
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Quelle est la peine prévue pour le délit exposé à l'article 223-1 ?
Quelle est la peine prévue pour le délit exposé à l'article 223-1 ?
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Quel élément reste flou concernant le délit selon la jurisprudence ?
Quel élément reste flou concernant le délit selon la jurisprudence ?
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Comment l'élément moral du délit est-il souvent caractérisé ?
Comment l'élément moral du délit est-il souvent caractérisé ?
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Qu'est-ce que l'article 223-1 ne précise pas concernant l'intention ?
Qu'est-ce que l'article 223-1 ne précise pas concernant l'intention ?
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Quelle distinction est faite entre faute intentionnelle et imprudence dans le contexte de l'article 223-1 ?
Quelle distinction est faite entre faute intentionnelle et imprudence dans le contexte de l'article 223-1 ?
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Pourquoi l'article 223-1 a-t-il été critiqué en termes de clarté ?
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Quel type d'infraction fait partie des cas distincts mentionnés dans le contenu associé à l'exposition à un risque ?
Quel type d'infraction fait partie des cas distincts mentionnés dans le contenu associé à l'exposition à un risque ?
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Study Notes
Droit pénal spécial - Séance 1
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Présentation: Cours de droit pénal spécial, séance 1. Respect des marges et 7 pages maximum, sauf cas pratique. Remise des copies avant 14h. Examen blanc samedi de 10h à 12h ou 16/23 novembre. Note possible pour la participation orale. Pas de notes de bas de page.
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Objectifs: Conseils méthodologiques, sujets d'arrêt à lire, exercices de QCM, pratique (cas pratiques).
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Remarques: Copies imprimées à amener; Utilisation de QCM, de post-it et de surligneurs autorisés.
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Mail du professeur: [email protected]
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Évaluation: La note sera une moyenne pondérée: Note TD.
Cas Pratique Cour et Commentaire
- Cas La Cour: mandat criminel pour tuer sa femme (8 janvier 2003): Le complice a été puni parce qu'il y avait un fait punissable principal. La théorie pénale est applicable.
Droit pénal spécial - Séance 2: Les Violences
- Lien de causalité (Théorie): La jurisprudence considère la causalité comme indivisible en droit pénal, contrairement au droit civil où elle peut être partagée.
- Réponse: La faute de l'auteur est considérée comme la cause unique et certaine du dommage.
Droit pénal spécial - Séance 3: Empoisonnement et administration de substances nuisibles
- Sujets: Distinction entre empoisonnement et administration de substances illicites. Positions d'argument.
Séance 4 -- Les atteintes involontaires à l'intégrité physique
- Sujets: La question du point de départ du délai de prescription dans les actions relatives à la diffamation et aux injures publiques en s'appuyant sur l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
Séance 5 -- Infractions formelles contre le corps humain
- Sujets: L'association Ecologie sans frontière a déposé plainte. Elles ont été considérées irrecevables.
Séance 6 -- Les atteintes physiques sexuelles
- Sujets: Les notions d'agression sexuelle, de viol, et d'actes de pénétration sexuelle, et comment ces concepts sont distingués et punis dans les différents textes légaux et jurisprudentiels.
Séance 7 -- Infractions sexuelles sur mineurs
- Sujets: Les infractions sexuelles envers des mineurs avec une analyse des articles pertinents du Code pénal et une exploration de la jurisprudence existante. Déterminer les éléments matériel, moral et possible concours de peine.
Séance 9 -- Application de la loi dans le temps
- Sujets: La non rétroactivité d'une loi plus sévère, dans un cas précis de violation d'une loi dans un contexte temporel.
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