CHAPITRE 3 - SECTION 1 - La Société, Personne Juridique

Quelle est la principale fonction de la personnalité morale d'une société ?

Quel document formalise le contrat entre les associés d'une société ?

Quelle mention est obligatoire sur tous les documents destinés aux tiers ?

Quelle est la durée maximale d'une société avant son renouvellement ?

Quel droit les créanciers de la société ont-ils sur le patrimoine social ?

Quelle condition est nécessaire pour que la société puisse agir en justice ?

Quel type de domiciliation permet de réduire les coûts pour une société ?

Que se passe-t-il si la société ne prolonge pas sa durée dans le délai imparti ?

Les clauses supplémentaires dans les statuts d'une société doivent respecter quoi ?

En cas de conflit, quel tribunal est compétent pour une société ?

Quelle mention n'est pas obligatoire lors de la rédaction des statuts d'une société ?

Quel est le rôle principal de l'INPI dans le processus de création d'une société ?

Quel document atteste de l'existence juridique d'une société après immatriculation ?

Quel pourcentage de capital doit être libéré lors de la constitution d'une SARL ?

Quelles informations doivent être publiées dans un avis de constitution ?

Quel acte est nécessaire pour les apports en nature importants comme des immeubles ?

À quel moment les statuts doivent-ils être déposés auprès de l'administration fiscale en cas d'apport de fonds de commerce ?

Dans quelle condition un apporteur peut-il retirer son apport dans une SARL ou une SAS ?

Quel élément n’est pas vérifié par le greffier lors de l’immatriculation d’une société ?

Dans quel document légal doit être publié l'avis de constitution après immatriculation ?

Quel est le type d'apport qui ne donne pas droit à des actions et est libéré au fur et à mesure de l'activité ?

Quelle condition doit être remplie pour que la société puisse reprendre des actes passés en formation ?

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les statuts d'une société ?

Quel est le rôle d'un mandataire social dans une société ?

Quelle est la conséquence d'un dépassement de l'objet social par le mandataire légal ?

Quels actes doivent être listés en annexe aux statuts pour être automatiquement repris par la société ?

Lors de la période « en formation », qui est responsable des actes passés ?

Les statuts d'une société doivent être :

Quel est le terme approprié pour désigner le registre de l'INPI pour la protection des brevets et des marques ?

En cas d'apport en industrie, quel est le principal avantage pour l'associé ?

Quelle est la principale caractéristique de la personnalité morale d'une société ?

Quel document est crucial pour déterminer la nationalité d'une société ?

Quel droit les créanciers de la société exercent sur le patrimoine social ?

Quelles sont les conditions pour modifier la durée d'une société ?

Quel est l'élément essentiel que doivent respecter les clauses supplémentaires ajoutées aux statuts ?

Quel pourcentage d'apport en numéraire doit être libéré lors de la constitution d'une SAS ?

Quel document doit être publié dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales après immatriculation ?

Quelle formalité doit être effectuée dans le mois suivant la signature des statuts en cas d'apport de fonds de commerce ?

Quel est le rôle principal du greffier lors de l'immatriculation d'une société ?

Quels biens peuvent constituer des apports en nature lors de l'immatriculation d'une société ?

Quelle mention ne figure pas parmi celles qui doivent obligatoirement apparaître dans les statuts d'une société ?

Quel est le délai accordé aux apporteurs pour retirer leur apport en cas de non constitution d'une SARL ou SAS ?

Qu'est-ce qui doit être vérifié par le greffier lors de l'immatriculation d'une société ?

Quel acte est nécessaire pour formaliser des apports importants tels que des immeubles ?