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Questions and Answers
Quelle est la principale source de réglementation pour l'indemnisation du chômage en Belgique?
Quelle est la principale source de réglementation pour l'indemnisation du chômage en Belgique?
- Les décrets régionaux sur le chômage
- Les arrêtés royaux et ministériels (correct)
- Les lois fédérales sur le chômage
- Les conventions collectives de travail des employeurs
Quels arrêtés royaux portent sur la réglementation du chômage en Belgique?
Quels arrêtés royaux portent sur la réglementation du chômage en Belgique?
- AR du 25 décembre 1991 et AR du 26 janvier 1992
- AR du 25 novembre 1991 et AR du 26 novembre 1991 (correct)
- AR du 25 décembre 1991 et AR du 26 décembre 1991
- AR du 25 novembre 1991 et AR du 26 janvier 1992
Quels sont les types d'organismes distincts mentionnés dans le texte?
Quels sont les types d'organismes distincts mentionnés dans le texte?
- Les bureaux régionaux, les conventions collectives de travail
- L'ONEM et le Service public fédéral de l'Emploi
- L'ONEM, les bureaux régionaux, l'administration centrale (correct)
- L'Office national de l'emploi (ONEM), le Ministère fédéral de l'Emploi
Qui est le principal organisme compétent pour l'assurance chômage en Belgique?
Qui est le principal organisme compétent pour l'assurance chômage en Belgique?
Quel arrêté ministériel complète l'arrêté royal du 25 novembre 1991?
Quel arrêté ministériel complète l'arrêté royal du 25 novembre 1991?
Quelle est la particularité de l'assurance chômage en Belgique?
Quelle est la particularité de l'assurance chômage en Belgique?
Quel organisme est compétent pour prendre toutes les décisions individuelles d’octroi des allocations de chômage?
Quel organisme est compétent pour prendre toutes les décisions individuelles d’octroi des allocations de chômage?
Qui décide s’il accepte ou refuse l’octroi d’une indemnisation en cas de chômage?
Qui décide s’il accepte ou refuse l’octroi d’une indemnisation en cas de chômage?
Qu'est-ce que l'ONEM peut faire en cas de non-respect des obligations par un chômeur?
Qu'est-ce que l'ONEM peut faire en cas de non-respect des obligations par un chômeur?
Quel organisme est chargé du paiement des allocations aux travailleurs non affiliés à une organisation syndicale en Région flamande?
Quel organisme est chargé du paiement des allocations aux travailleurs non affiliés à une organisation syndicale en Région flamande?
Quel organisme est en charge à la fois du placement et de la formation des chômeurs en Région wallonne?
Quel organisme est en charge à la fois du placement et de la formation des chômeurs en Région wallonne?
Quel organisme assure le contrôle des organismes de paiement pour vérifier que les allocations payées étaient effectivement dues?
Quel organisme assure le contrôle des organismes de paiement pour vérifier que les allocations payées étaient effectivement dues?
Quelles sont les deux types d’organismes de paiement en Région wallonne?
Quelles sont les deux types d’organismes de paiement en Région wallonne?
Quelle condition doit être remplie pour satisfaire à la condition de stage en vue de bénéficier des allocations de chômage?
Quelle condition doit être remplie pour satisfaire à la condition de stage en vue de bénéficier des allocations de chômage?
Que peut faire l'organisme chargé des missions définies par l'article 24 de l’arrêté royal (25/11/91) concernant l'inscription comme demandeur d’emploi?
Que peut faire l'organisme chargé des missions définies par l'article 24 de l’arrêté royal (25/11/91) concernant l'inscription comme demandeur d’emploi?
Quel est l'un des types d'indemnisation pour lequel il existe trois régimes spécifiques?
Quel est l'un des types d'indemnisation pour lequel il existe trois régimes spécifiques?
Quel est l'un des rôles des organismes en charge du placement et de la formation des chômeurs?
Quel est l'un des rôles des organismes en charge du placement et de la formation des chômeurs?
Qu'est-ce que la période de référence pour satisfaire à la condition de stage en vue de bénéficier des allocations de chômage?
Qu'est-ce que la période de référence pour satisfaire à la condition de stage en vue de bénéficier des allocations de chômage?
Quelles conditions doivent être remplies pour être considéré comme travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein?
Quelles conditions doivent être remplies pour être considéré comme travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein?
Dans quelle situation un travailleur qui a perdu son emploi à temps plein pourra-t-il recevoir des allocations de chômage en tant que travailleur à temps partiel?
Dans quelle situation un travailleur qui a perdu son emploi à temps plein pourra-t-il recevoir des allocations de chômage en tant que travailleur à temps partiel?
Qu'est-ce que le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » permet?
Qu'est-ce que le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » permet?
Quelles conditions doit remplir un travailleur pour être considéré comme travailleur à temps partiel volontaire?
Quelles conditions doit remplir un travailleur pour être considéré comme travailleur à temps partiel volontaire?
Comment calcule-t-on le nombre de (demi-)jours pris en compte pour une occupation à temps partiel volontaire?
Comment calcule-t-on le nombre de (demi-)jours pris en compte pour une occupation à temps partiel volontaire?
Dans quelles circonstances peut-on bénéficier du statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits »?
Dans quelles circonstances peut-on bénéficier du statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits »?
Qu'est-ce qui permet au travailleur de ne pas perdre son droit aux indemnités d'un travailleur à temps plein en cas de perte d'emploi?
Qu'est-ce qui permet au travailleur de ne pas perdre son droit aux indemnités d'un travailleur à temps plein en cas de perte d'emploi?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage selon le texte ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage selon le texte ?
Quelle est la durée minimale du stage d'insertion professionnelle pour bénéficier des allocations d'insertion ?
Quelle est la durée minimale du stage d'insertion professionnelle pour bénéficier des allocations d'insertion ?
Quel est l'âge limite permettant de bénéficier des allocations d'insertion selon la jurisprudence mentionnée dans le texte ?
Quel est l'âge limite permettant de bénéficier des allocations d'insertion selon la jurisprudence mentionnée dans le texte ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une des conditions d'octroi des allocations de chômage ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une des conditions d'octroi des allocations de chômage ?
Que doit faire le chômeur de plus de 60 ans pour bénéficier des allocations de chômage ?
Que doit faire le chômeur de plus de 60 ans pour bénéficier des allocations de chômage ?
Quelles sont les conséquences si un chômeur n'est pas disposé à accepter tout emploi convenable sans fondement ?
Quelles sont les conséquences si un chômeur n'est pas disposé à accepter tout emploi convenable sans fondement ?
Quelle est la sanction en cas de récidive en refusant un emploi convenable ?
Quelle est la sanction en cas de récidive en refusant un emploi convenable ?
Quelle est la durée maximale d'exclusion en cas de licenciement pour motif équitable ?
Quelle est la durée maximale d'exclusion en cas de licenciement pour motif équitable ?
Quel est le nombre minimum de jours de travail requis au cours des 21 mois précédant la demande d'allocation de chômage pour un travailleur de 35 ans ?
Quel est le nombre minimum de jours de travail requis au cours des 21 mois précédant la demande d'allocation de chômage pour un travailleur de 35 ans ?
Quelles sont les conditions pour qu'un travailleur de 36 ans soit admis sur base de son passé professionnel ?
Quelles sont les conditions pour qu'un travailleur de 36 ans soit admis sur base de son passé professionnel ?
Qu'est-ce qui est pris en considération pour la comptabilisation des journées de travail ?
Qu'est-ce qui est pris en considération pour la comptabilisation des journées de travail ?
Quelles périodes sont assimilées à des jours de travail pour la comptabilisation des journées de travail ?
Quelles périodes sont assimilées à des jours de travail pour la comptabilisation des journées de travail ?
Quelles périodes ne sont pas assimilées à des journées de travail ?
Quelles périodes ne sont pas assimilées à des journées de travail ?
Quelles sont les conséquences des périodes qui ne sont pas assimilées à des journées de travail ?
Quelles sont les conséquences des périodes qui ne sont pas assimilées à des journées de travail ?
Quelle est la durée minimale d'emprisonnement qui suspend la période de référence pour l'admissibilité aux allocations chômage ?
Quelle est la durée minimale d'emprisonnement qui suspend la période de référence pour l'admissibilité aux allocations chômage ?
Que signifie le fait qu'un travailleur conserve sa qualité de bénéficiaire pendant 3 ans ?
Que signifie le fait qu'un travailleur conserve sa qualité de bénéficiaire pendant 3 ans ?
Quelle est la durée pendant laquelle la qualité de bénéficiaire est conservée à partir du dernier indemnisation ?
Quelle est la durée pendant laquelle la qualité de bénéficiaire est conservée à partir du dernier indemnisation ?
Quels sont les critères pour être dispensé de la procédure ordinaire de recherche d'emploi pour bénéficier des allocations de chômage?
Quels sont les critères pour être dispensé de la procédure ordinaire de recherche d'emploi pour bénéficier des allocations de chômage?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage selon l'article 63, §1er?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage selon l'article 63, §1er?
Quelles sont les conséquences si un chômeur n'est pas disposé à accepter tout emploi convenable sans fondement?
Quelles sont les conséquences si un chômeur n'est pas disposé à accepter tout emploi convenable sans fondement?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition d'octroi des allocations de chômage?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition d'octroi des allocations de chômage?
Quelle est la durée maximale d'exclusion en cas de licenciement pour motif équitable?
Quelle est la durée maximale d'exclusion en cas de licenciement pour motif équitable?
Qu'est-ce qui est pris en considération pour la comptabilisation des journées de travail?
Qu'est-ce qui est pris en considération pour la comptabilisation des journées de travail?
Quelles sont les conditions pour qu'un travailleur de 36 ans soit admis sur base de son passé professionnel?
Quelles sont les conditions pour qu'un travailleur de 36 ans soit admis sur base de son passé professionnel?
Quel organisme assure le contrôle des organismes de paiement pour vérifier que les allocations payées étaient effectivement dues?
Quel organisme assure le contrôle des organismes de paiement pour vérifier que les allocations payées étaient effectivement dues?
Quel est l'un des rôles des organismes en charge du placement et de la formation des chômeurs?
Quel est l'un des rôles des organismes en charge du placement et de la formation des chômeurs?
Quelle est la durée minimale du stage d'insertion professionnelle pour bénéficier des allocations d'insertion?
Quelle est la durée minimale du stage d'insertion professionnelle pour bénéficier des allocations d'insertion?
Quelles périodes ne sont pas assimilées à des journées de travail?
Quelles périodes ne sont pas assimilées à des journées de travail?
Quelles sont les conséquences des périodes qui ne sont pas assimilées à des journées de travail ?
Quelles sont les conséquences des périodes qui ne sont pas assimilées à des journées de travail ?