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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de l'ORDOMC ?
Quel est l'objectif principal de l'ORDOMC ?
- Régler les différends commerciaux entre les États. (correct)
- Superviser la propriété intellectuelle.
- Promouvoir le commerce international.
- Gérer le budget des États membres.
Quel est le siège de l'ORDOMC ?
Quel est le siège de l'ORDOMC ?
- Bruxelles
- New York
- Paris
- Genève (correct)
Quand a été créée l'ORDOMC ?
Quand a été créée l'ORDOMC ?
- 1 janvier 1991
- 1 janvier 2000
- 1 janvier 1995 (correct)
- 1 janvier 1990
Qui est le directeur général de l'OMC ?
Qui est le directeur général de l'OMC ?
Quel type d'accords sont obligatoires dans le cadre de l'OMC ?
Quel type d'accords sont obligatoires dans le cadre de l'OMC ?
Quel est le budget de l'ORDOMC pour l'année 2024 ?
Quel est le budget de l'ORDOMC pour l'année 2024 ?
D'où provient l'origine de l'OMC ?
D'où provient l'origine de l'OMC ?
Quel est le nombre de membres de l'OMC ?
Quel est le nombre de membres de l'OMC ?
Combien de membres composent l'organe d'appel ?
Combien de membres composent l'organe d'appel ?
Quel est le mandat du président de l'organe d'appel ?
Quel est le mandat du président de l'organe d'appel ?
Quel est le délai dans lequel l'organe d'appel doit présenter son rapport ?
Quel est le délai dans lequel l'organe d'appel doit présenter son rapport ?
Que doivent soumettre les États avant de mettre en œuvre des sanctions ?
Que doivent soumettre les États avant de mettre en œuvre des sanctions ?
Pourquoi l'organe d'appel a-t-il rencontré des difficultés de fonctionnement ?
Pourquoi l'organe d'appel a-t-il rencontré des difficultés de fonctionnement ?
Quel est l'objectif des groupes spéciaux dans le cadre de l'ORD ?
Quel est l'objectif des groupes spéciaux dans le cadre de l'ORD ?
Quel principe doit respecter les sanctions potentielles imposées par l'ORD ?
Quel principe doit respecter les sanctions potentielles imposées par l'ORD ?
Quels critères doivent avoir les membres de l'organe d'appel ?
Quels critères doivent avoir les membres de l'organe d'appel ?
Quelle était la principale méthode de règlement des différends dans les premières années du GATT 1947 ?
Quelle était la principale méthode de règlement des différends dans les premières années du GATT 1947 ?
Quelles étaient les caractéristiques des groupes spéciaux constitués pour régler les litiges ?
Quelles étaient les caractéristiques des groupes spéciaux constitués pour régler les litiges ?
Quel rapport devient juridiquement contraignant après approbation par le Conseil du GATT ?
Quel rapport devient juridiquement contraignant après approbation par le Conseil du GATT ?
Quelle procédure est suivie pour déterminer le niveau de suspension de concessions ?
Quelle procédure est suivie pour déterminer le niveau de suspension de concessions ?
Quel est le rôle de l'Organe de règlement des différends (ORD) ?
Quel est le rôle de l'Organe de règlement des différends (ORD) ?
Combien de jours sont réservés pour les consultations initiales dans le cadre d'une plainte ?
Combien de jours sont réservés pour les consultations initiales dans le cadre d'une plainte ?
Qu'est-ce qui se passe si un État ne respecte pas les accords de l'OMC ?
Qu'est-ce qui se passe si un État ne respecte pas les accords de l'OMC ?
Quelle est la durée maximale pour l'établissement du groupe spécial après la demande ?
Quelle est la durée maximale pour l'établissement du groupe spécial après la demande ?
Combien de temps le groupe spécial a-t-il pour soumettre son rapport final ?
Combien de temps le groupe spécial a-t-il pour soumettre son rapport final ?
Quel principe est appliqué lors de l'adoption des décisions au sein de l'ORD ?
Quel principe est appliqué lors de l'adoption des décisions au sein de l'ORD ?
Quel est l'objectif des Membres lorsqu'ils cherchent réparation pour violation d'obligations ?
Quel est l'objectif des Membres lorsqu'ils cherchent réparation pour violation d'obligations ?
Quel est le rôle prioritaire lors d'un différend entre Membres ?
Quel est le rôle prioritaire lors d'un différend entre Membres ?
Quel est le nombre minimum de membres dans un groupe spécial pour examiner un litige ?
Quel est le nombre minimum de membres dans un groupe spécial pour examiner un litige ?
Flashcards
Qu'est-ce que l'OMC ?
Qu'est-ce que l'OMC ?
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est un organisme international qui s'occupe de réglementer le commerce international.
Où se trouve le siège de l'OMC ?
Où se trouve le siège de l'OMC ?
Le siège de l'OMC est situé à Genève, en Suisse, où se trouvent ses bureaux et ses responsables.
Quand a été créée l'OMC ?
Quand a été créée l'OMC ?
L'OMC a été créée le 1er janvier 1995, suite aux accords de l'Uruguay (1986-1994).
Combien de membres compte l'OMC ?
Combien de membres compte l'OMC ?
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Qu'est-ce que l'ORDOMC ?
Qu'est-ce que l'ORDOMC ?
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L'engagement des membres de l'OMC envers l'ORDOMC.
L'engagement des membres de l'OMC envers l'ORDOMC.
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L'accord qui établit l'ORDOMC.
L'accord qui établit l'ORDOMC.
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Les accords commerciaux de l'OMC.
Les accords commerciaux de l'OMC.
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L'Organe d'Appel de l'OMC
L'Organe d'Appel de l'OMC
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Fonctionnement de l'Organe d'Appel
Fonctionnement de l'Organe d'Appel
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Délai du rapport d'appel
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Adoption du rapport d'appel
Adoption du rapport d'appel
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Mise en œuvre des décisions de l'ORD
Mise en œuvre des décisions de l'ORD
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Sanctions de l'ORD
Sanctions de l'ORD
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Le blocage de l'Organe d'Appel
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La position des États-Unis
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Système subsidiaire de l'OMC
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Système exclusif de l'OMC
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L'ORD comme juridiction
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Consultations dans le règlement des différends
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Groupe spécial
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Adoption du rapport du groupe spécial
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Appel de la décision du groupe spécial
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Décision de l'ORD
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Mise en œuvre des recommandations
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Suspension des concessions
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Durée de la procédure
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ORDOMNC
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GATT et le règlement des différends
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Jurisprudence du GATT
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Approche fondée sur des règles
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Study Notes
Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Organe de Règlement des Différends (ORDOMC)
- Siège social: Genève
- Création: 1er janvier 1995
- Négociations: Issue des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994)
- Membres: 166 (représentant 98% du commerce mondial)
- Budget (2024): 204 millions de francs suisses
- Effectif du secrétariat: 623 personnes
- Directeur général: Ngozi Okonjo-Iweala
Accords de l'OMC
- Accords multilatéraux: Concernent le commerce des marchandises, des services et des droits de propriété intellectuelle.
- Accords plurilatéraux: Concernent le commerce des aéronefs civils et les marchés publics (facultatifs).
- Obligatoires: Tous les accords multilatéraux sont obligatoires pour les membres
- Négociations: L'OMC sert d'enceinte de négociation entre ses membres.
Historique de l'ORDOMC (du GATT à l'OMC)
- Origine: Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé le 30 octobre 1947 par 23 États, et actif jusqu'en 1995.
- Précurseurs: L'OMC a été envisagée dans les accords de Marrakech. Avant l'OMC, le FMI et la Banque Mondiale ont vu le jour. Un besoin de réguler le commerce international a été identifié.
- Différends sous le régime du GATT: Résolution des différends via consultations, médiation ou instances plénières, avec la constitution de groupes spéciaux d'experts et d'avis avec des recommandations qui n'étaient pas toujours adoptées par consensus.
- Problèmes et évolution du système: Le système de règlement des différends est devenu plus complexe et rigide, nécessitant une reformulation. Un cycle de négociations (années 80) a mis en avant l'importance d'un système de règlement des différends plus structuré.
Fonctions de l'ORDOMC
- Système subsidiaire: L'ORDOMC agit uniquement en cas d'échec de négociations amicales.
- Système exclusif: Seule instance compétente pour tous les litiges liés à l'OMC.
- Système juridictionnel: L'ORDOMC est un organe politique composé de 166 états membres, relevant de la juridiction multilatérale, avec des procédures d'établissement des groupes spéciaux, d'examen par un organe d'appel et de mise en œuvre des décisions.
Procédure de règlement des différends dans l'ORDOMC
- Consultations: 60 jours (négociations amicales).
- Groupe spécial: 45 jours (experts indépendants) - 6 mois pour un rapport final.
- Organe d'appel: 60-90 jours (organe permanent) pour un rapport d'appel.
- Adopté par l'ORD: Rapport final + rapport d'appel adoptés dans les 60 jours d'attente. Les décisions sont adoptées par consensus.
- Mise en œuvre: Délais raisonnables pour la mise en œuvre des recommandations, suspensions de concessions possibles.
- Durée totale: Environ 1 an et 3 mois ou plus (temps variables).
L'expertise dans l'ORDOMC
- Groupes spéciaux: Composé de experts (économistes ou juristes, sans nationalité des états impliqués).
- Organe d'appel: 7 membres représentatifs des États membres, mandat de 4 ans (renouvelable), expertise en droit et commerce international.
Blocage de l'Organe d'appel
- Opposition des États-Unis: L'organe d'appel était critiqué par les États-Unis pour ses interprétations larges et son indépendance jugée excessive par rapport aux intérêts nationaux des états. Un problème rencontré à partir de 2000.
- Manque d'accord: L'absence de renouvellement des membres de l'organe d'appel a bloqué son fonctionnement, créant une importante incertitude pour l'application des accords de l'OMC.
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Description
Testez vos connaissances sur l'Organisation Mondiale du Commerce et son Organe de Règlement des Différends. Ce quiz couvre les dates clés, les membres, et les accords multilatéraux et plurilatéraux qui régissent le commerce mondial. Découvrez l'importance de l'ORDOMC dans les négociations commerciales internationales.
