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Questions and Answers
Quelles sont les deux grandes catégories de juridictions au sein de l'ordre judiciaire?
Quelles sont les deux grandes catégories de juridictions au sein de l'ordre judiciaire?
- Juridictions administratives et pénales
- Juridictions civiles et juridiques
- Juridictions commerciales et répressives
- Juridictions civiles et pénales (correct)
Quel est le rôle d'une juridiction de premier degré?
Quel est le rôle d'une juridiction de premier degré?
- Résoudre uniquement les litiges commerciaux
- Juger des affaires en appel
- Rendre la première décision sur une affaire (correct)
- Exécuter la décision de la cour d'appel
La compétence matérielle d'une juridiction concerne:
La compétence matérielle d'une juridiction concerne:
- Les matières sur lesquelles un juge peut statuer (correct)
- Les litiges traités par les juridictions administratives
- Les règles géographiques d'une juridiction
- La distinction entre le civil et le pénal
Que se passe-t-il si une partie n'est pas satisfaite de la décision d'une juridiction de premier degré?
Que se passe-t-il si une partie n'est pas satisfaite de la décision d'une juridiction de premier degré?
À quoi se réfère la compétence territoriale d'une juridiction?
À quoi se réfère la compétence territoriale d'une juridiction?
Quelle affirmation est correcte concernant les juridictions de droit commun?
Quelle affirmation est correcte concernant les juridictions de droit commun?
Pourquoi une personne saisirait-elle la justice civile?
Pourquoi une personne saisirait-elle la justice civile?
Quel tribunal constitue le premier degré dans les juridictions administratives?
Quel tribunal constitue le premier degré dans les juridictions administratives?
Quelle est la principale différence entre le droit objectif et les droits subjectifs ?
Quelle est la principale différence entre le droit objectif et les droits subjectifs ?
Quel type de droit concerne les rapports entre les particuliers ?
Quel type de droit concerne les rapports entre les particuliers ?
Quel est le rôle de la procédure civile dans un litige ?
Quel est le rôle de la procédure civile dans un litige ?
Quelle juridiction est saisie pour des litiges relevant du droit privé ?
Quelle juridiction est saisie pour des litiges relevant du droit privé ?
Quel type de pouvoir confirme le droit public ?
Quel type de pouvoir confirme le droit public ?
Qui exerçait la justice avant l'établissement d'une justice d'État en France ?
Qui exerçait la justice avant l'établissement d'une justice d'État en France ?
Quel est un exemple de droit extra-patrimonial ?
Quel est un exemple de droit extra-patrimonial ?
Quelle est une caractéristique du droit objectif ?
Quelle est une caractéristique du droit objectif ?
Quel est le rôle principal du Tribunal paritaire des baux ruraux?
Quel est le rôle principal du Tribunal paritaire des baux ruraux?
Quelle est la composition du Tribunal paritaire des baux ruraux?
Quelle est la composition du Tribunal paritaire des baux ruraux?
Quel est un des avantages du système de collégialité?
Quel est un des avantages du système de collégialité?
Dans quel cas doit-on s'adresser au tribunal des affaires de sécurité sociale?
Dans quel cas doit-on s'adresser au tribunal des affaires de sécurité sociale?
Quelle caractéristique distingue un système à juge unique?
Quelle caractéristique distingue un système à juge unique?
Qu'est-ce que le double degré de juridiction permet?
Qu'est-ce que le double degré de juridiction permet?
Que signifie la hiérarchie des juridictions?
Que signifie la hiérarchie des juridictions?
Quel est un des systèmes de composition des juridictions mentionnés?
Quel est un des systèmes de composition des juridictions mentionnés?
Quel est le but principal du pourvoi en cassation?
Quel est le but principal du pourvoi en cassation?
Quelle est la composition de l'assemblée plénière de la cour de cassation?
Quelle est la composition de l'assemblée plénière de la cour de cassation?
Quels sont les types de magistrats au sein des juridictions?
Quels sont les types de magistrats au sein des juridictions?
Quels sont les critères pour devenir magistrat en France?
Quels sont les critères pour devenir magistrat en France?
Quel est le nombre approximatif de magistrats en France?
Quel est le nombre approximatif de magistrats en France?
Qu'est-ce qui caractérise les décisions des magistrats du siège?
Qu'est-ce qui caractérise les décisions des magistrats du siège?
Dans quel cas une cour d'appel peut-elle déclarer un appel hors délais recevable?
Dans quel cas une cour d'appel peut-elle déclarer un appel hors délais recevable?
Quel est le rôle des auxiliaires de justice dans le système judiciaire?
Quel est le rôle des auxiliaires de justice dans le système judiciaire?
Quel est le rôle principal d'un avocat dans une affaire judiciaire?
Quel est le rôle principal d'un avocat dans une affaire judiciaire?
Dans quel cas la présence d'un avocat est-elle obligatoire en procédure civile?
Dans quel cas la présence d'un avocat est-elle obligatoire en procédure civile?
Quel est le rôle de l'avocat postulant?
Quel est le rôle de l'avocat postulant?
Depuis 2010, quelle nouvelle mission les avocats peuvent-ils exercer?
Depuis 2010, quelle nouvelle mission les avocats peuvent-ils exercer?
Quelle caractéristique définit les actes des officiers ministériels?
Quelle caractéristique définit les actes des officiers ministériels?
Dans quel type de litige l'avocat concilier peut intervenir?
Dans quel type de litige l'avocat concilier peut intervenir?
Quelles sont les conditions pour qu'une convention de procédure participative soit valide?
Quelles sont les conditions pour qu'une convention de procédure participative soit valide?
Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle d'un avocat implique?
Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle d'un avocat implique?
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Study Notes
Introduction
- Le droit se divise en droit objectif (règles générales et obligatoires) et droits subjectifs (prérogatives individuelles).
- Droits patrimoniaux incluent le droit de propriété et droit de créance, tandis que les droits extra-patrimoniaux englobent le respect de la vie privée et le droit d'auteur.
- Droit public régit les rapports entre pouvoirs publics et particuliers; droit privé concerne les relations entre particuliers.
Les règles de procédures civiles
- La procédure civile permet de résoudre les litiges entre particuliers grâce à l’intervention de la justice.
- En 2022, environ 1,9 million de décisions ont été rendues en matière civile et commerciale en France.
- Les juridictions judiciaires s'occupent des violations du droit privé et les juridictions administratives des violations du droit public.
Histoire de la justice
- La justice a évolué d'un système royal à une justice d'État, avec des juges délégués par le roi.
- Juges payés par les parties, ce qui établit la responsabilité des juges dans le processus judiciaire.
Les juridictions
- Distinction entre juridictions civiles (litiges de droit privé) et juridictions pénales (réaction de l'État à des infractions).
- Juridictions administratives incluent le tribunal administratif et la cour d'appel administrative.
Juridictions de premier degré
- Juridications de premier degré jugent les affaires pour la première fois.
- Elles sont caractérisées par leur diversité en matière de litiges (civil, pénal, commercial, administratif).
Juridictions de droit commun
- Juridiction de droit commun traite des affaires non attribuées à des juridictions spécialisées.
- Tribunal paritaire des baux ruraux règle les litiges entre propriétaires terriens et exploitants.
Structure des juridictions
- Juridictions composées de juges professionnels et non-professionnels, offrant un mécanisme de collégialité.
- Collégialité assure une meilleure justice, l’indépendance des juges, et favorise l’impartialité.
- Tendance croissante vers un système judiciaire à juge unique, renforçant la proximité avec les justiciables.
Cours d'appel
- Principe de double degré de juridiction permet la révision d'un cas par une juridiction supérieure.
- Juridiction de renvoi et possibilité de pourvoi en cassation sont des mécanismes permettant de contester les décisions.
Personnel judiciaire
- Distinction entre magistrats du parquet (représentent l'État) et magistrats du siège (tranchent les conflits).
- Environ 8 822 magistrats en France, avec une majorité occupant des fonctions judiciaires.
Magistrats du siège
- Recrutement des magistrats requiert un niveau d'études (minimum bac +5) et une formation spécifique.
- Fonctionnaires bénéficiant d'un statut garantissant l'impartialité et l'indépendance.
Avocat et représentation
- Avocat mandaté pour représenter les parties; présence obligatoire en cas de demande supérieure à 10 000 euros.
- Avocat postulant effectue les démarches procédurales, tandis que l'avocat plaidant défend les intérêts au tribunal.
Conciliation
- Avocats peuvent également jouer un rôle de conciliateurs dans les litiges, favorisant des solutions amiables.
- La convention de procédure participative est mise en place pour faciliter des résolutions amiables des conflits.
Officiers ministériels
- Profession libérale ayant un monopole d'État, agissant comme délégataires de la puissance publique.
- Les actes des officiers ministériels sont authentiques et datés, offrant une garantie juridique.
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