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Questions and Answers
Quel est le nombre maximum de collaborateurs dans un cabinet libéral ?
Quel est le nombre maximum de collaborateurs dans un cabinet libéral ?
- Trois collaborateurs
- Un collaborateur seulement (correct)
- Aucun collaborateur
- Deux collaborateurs
Quel type de contrat peut être proposé pour une collaboration salarié ?
Quel type de contrat peut être proposé pour une collaboration salarié ?
- Un contrat sans aucune obligation
- Un contrat à durée déterminée de 24 mois
- Un contrat à durée indéterminée uniquement
- Un contrat à durée déterminée renouvelable maximum deux fois (correct)
Quelle est la fourchette pour le pourcentage de rétrocession sur les actes effectués ?
Quelle est la fourchette pour le pourcentage de rétrocession sur les actes effectués ?
- 30 à 40%
- 20 à 35% (correct)
- 20 à 30%
- 10 à 20%
Quel est le rôle de l'assurance de l'établissement pour un praticien salarié en centre dentaire ?
Quel est le rôle de l'assurance de l'établissement pour un praticien salarié en centre dentaire ?
Quelle condition n'est pas imposée si la collaboration dure moins de 3 mois ?
Quelle condition n'est pas imposée si la collaboration dure moins de 3 mois ?
Qui peut exercer en tant que salarié dans un centre dentaire mutualiste ?
Qui peut exercer en tant que salarié dans un centre dentaire mutualiste ?
Quel aspect est exclu de la rémunération d'un praticien dans un centre dentaire ?
Quel aspect est exclu de la rémunération d'un praticien dans un centre dentaire ?
Quel frais reste à la charge du centre dentaire ?
Quel frais reste à la charge du centre dentaire ?
Quel est le montant de la base forfaitaire pour tous les organismes de protection sociale ?
Quel est le montant de la base forfaitaire pour tous les organismes de protection sociale ?
Quelles options de paiement sont disponibles pour les cotisations ?
Quelles options de paiement sont disponibles pour les cotisations ?
Quels éléments doivent être respectés par un remplaçant non-thésé ?
Quels éléments doivent être respectés par un remplaçant non-thésé ?
Quelle est la durée maximale avant qu'un remplaçant ne soie affecté ?
Quelle est la durée maximale avant qu'un remplaçant ne soie affecté ?
Que recevra un praticien remplaçant en termes de rétrocession ?
Que recevra un praticien remplaçant en termes de rétrocession ?
Quel type de contrat est requis pour une collaboration libérale ?
Quel type de contrat est requis pour une collaboration libérale ?
Comment seront ajustées les cotisations de l'année 3 ?
Comment seront ajustées les cotisations de l'année 3 ?
Quel facteur n'est pas pris en compte dans la rémunération d'un remplaçant ?
Quel facteur n'est pas pris en compte dans la rémunération d'un remplaçant ?
Quel document est requis pour obtenir l'extrait de casier judiciaire N°2 vierge ?
Quel document est requis pour obtenir l'extrait de casier judiciaire N°2 vierge ?
Lorsque vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, quelle démarche devez-vous effectuer ensuite ?
Lorsque vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, quelle démarche devez-vous effectuer ensuite ?
Quelles pièces justificatives doivent être présentées lors de l'entretien avec la CPAM ?
Quelles pièces justificatives doivent être présentées lors de l'entretien avec la CPAM ?
Quel document est demandé pour l'inscription au Conseil Départemental de l'Ordre ?
Quel document est demandé pour l'inscription au Conseil Départemental de l'Ordre ?
Quel est le statut fiscal des rémunérations perçues par un associé non salarié ?
Quel est le statut fiscal des rémunérations perçues par un associé non salarié ?
Quel est l'étape à suivre après avoir signé la convention nationale des chirurgiens-dentistes ?
Quel est l'étape à suivre après avoir signé la convention nationale des chirurgiens-dentistes ?
Combien de photos d'identité sont nécessaires lors de l'inscription au Conseil de l'Ordre ?
Combien de photos d'identité sont nécessaires lors de l'inscription au Conseil de l'Ordre ?
Quel risque peut survenir si la rémunération d'un associé est mal contractualisée ?
Quel risque peut survenir si la rémunération d'un associé est mal contractualisée ?
Quel document justifie la responsabilité civile professionnelle ?
Quel document justifie la responsabilité civile professionnelle ?
Quel type de contrat est suggéré pour contractualiser la rémunération d'un associé ?
Quel type de contrat est suggéré pour contractualiser la rémunération d'un associé ?
Après l'inscription, quel document doit être commandé ou imprimé à votre nom ?
Après l'inscription, quel document doit être commandé ou imprimé à votre nom ?
Quel est le caractère de la rémunération liée à l'activité professionnelle au sein de la SEL ?
Quel est le caractère de la rémunération liée à l'activité professionnelle au sein de la SEL ?
Quel est un des risques encourus par un associé en raison d'une mauvaise gestion de sa rémunération ?
Quel est un des risques encourus par un associé en raison d'une mauvaise gestion de sa rémunération ?
Quel est le statut social à appliquer aux rémunérations perçues par les travailleurs non-salariés ?
Quel est le statut social à appliquer aux rémunérations perçues par les travailleurs non-salariés ?
Pourquoi la position du statut juridique de la rémunération est-elle incertaine ?
Pourquoi la position du statut juridique de la rémunération est-elle incertaine ?
Quelle est une des conséquences d'une déclaration incorrecte des revenus du collaborateur ?
Quelle est une des conséquences d'une déclaration incorrecte des revenus du collaborateur ?
Quel est le statut de la profession de chirurgien-dentiste en France?
Quel est le statut de la profession de chirurgien-dentiste en France?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour exercer en tant que chirurgien-dentiste en France?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour exercer en tant que chirurgien-dentiste en France?
Quel est le risque encouru par une personne exerçant la profession de chirurgien-dentiste sans être inscrite au tableau?
Quel est le risque encouru par une personne exerçant la profession de chirurgien-dentiste sans être inscrite au tableau?
Quel groupe de praticiens n'est pas nécessairement inscrit à un tableau de l'Ordre?
Quel groupe de praticiens n'est pas nécessairement inscrit à un tableau de l'Ordre?
Quelle nationalité n'est pas acceptée pour l'exercice de la chirurgie dentaire en France?
Quelle nationalité n'est pas acceptée pour l'exercice de la chirurgie dentaire en France?
Sous quelles conditions un chirurgien-dentiste peut-il exercer sans inscription au tableau?
Sous quelles conditions un chirurgien-dentiste peut-il exercer sans inscription au tableau?
Quel diplôme est obligatoire pour exercer comme chirurgien-dentiste?
Quel diplôme est obligatoire pour exercer comme chirurgien-dentiste?
Quelle sanction est prévue pour exécution illégale de l'art dentaire?
Quelle sanction est prévue pour exécution illégale de l'art dentaire?
Quel est un des droits d'un collaborateur selon le statut de collaborateur libéral?
Quel est un des droits d'un collaborateur selon le statut de collaborateur libéral?
Quelles pratiques un collaborateur ne doit-il pas adopter après avoir quitté un cabinet?
Quelles pratiques un collaborateur ne doit-il pas adopter après avoir quitté un cabinet?
Quel type de collaboration peut exister entre un titulaire de cabinet et un collaborateur?
Quel type de collaboration peut exister entre un titulaire de cabinet et un collaborateur?
À quelle condition les rétrocessions d'honoraires sont-elles soumises à la TVA?
À quelle condition les rétrocessions d'honoraires sont-elles soumises à la TVA?
Quel est le nombre maximum de collaborateurs qu'un titulaire peut avoir?
Quel est le nombre maximum de collaborateurs qu'un titulaire peut avoir?
Quelle est la condition liée au statut d'associé minoritaire dans une SELARL?
Quelle est la condition liée au statut d'associé minoritaire dans une SELARL?
Quel est un des effets d'une clause de non-concurrence?
Quel est un des effets d'une clause de non-concurrence?
Qu'est-ce qui caractérise la franchise en base de TVA suivant le Code général des impôts?
Qu'est-ce qui caractérise la franchise en base de TVA suivant le Code général des impôts?
Flashcards
Inscription au tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Inscription au tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Un document officiel qui atteste que vous êtes autorisé à exercer en tant que chirurgien-dentiste.
Documents nécessaires pour l'inscription au tableau de l'Ordre
Documents nécessaires pour l'inscription au tableau de l'Ordre
Vous devez fournir des documents à l'Ordre pour prouver votre identité et vos qualifications.
Numéro RPPS
Numéro RPPS
Le numéro RPPS vous permet d'être identifié par la Sécurité Sociale pour facturer vos consultations.
Déclaration d'activité à la CPAM
Déclaration d'activité à la CPAM
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Rendez-vous à la CPAM
Rendez-vous à la CPAM
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Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Convention nationale des chirurgiens-dentistes
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Régime d'assurance maladie des praticiens
Régime d'assurance maladie des praticiens
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Feuille de soins pré-identifiée
Feuille de soins pré-identifiée
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Cotisation forfaitaire
Cotisation forfaitaire
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Calcul personnalisé des cotisations
Calcul personnalisé des cotisations
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Fréquence de paiement des cotisations
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Délai de paiement initial
Délai de paiement initial
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Régularisation des cotisations
Régularisation des cotisations
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Remplaçant
Remplaçant
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Durée maximale d'un remplacement
Durée maximale d'un remplacement
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Collaboration libérale
Collaboration libérale
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Collaboration Salariée en Dentaire
Collaboration Salariée en Dentaire
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Types de contrats en collaboration salariée
Types de contrats en collaboration salariée
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Rémunération en collaboration salariée
Rémunération en collaboration salariée
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Charges Sociales en collaboration salariée
Charges Sociales en collaboration salariée
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Utilisation du CPF & CPS
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Exigences du praticien salarié en centre mutualiste
Exigences du praticien salarié en centre mutualiste
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Assurance du centre dentaire
Assurance du centre dentaire
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Absence de quota de production
Absence de quota de production
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Inscription au tableau de l'Ordre
Inscription au tableau de l'Ordre
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Exceptions à l'inscription au tableau
Exceptions à l'inscription au tableau
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La profession de chirurgien-dentiste : une profession réglementée
La profession de chirurgien-dentiste : une profession réglementée
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Qualifications requises pour exercer
Qualifications requises pour exercer
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Autorisation d'exercice par le ministre de la Santé
Autorisation d'exercice par le ministre de la Santé
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Exercice illégal de la profession
Exercice illégal de la profession
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Statut des praticiens à diplôme délivré hors UE
Statut des praticiens à diplôme délivré hors UE
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Nationalités et inscription à un tableau
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Collaborateur libéral
Collaborateur libéral
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Détournement de patientèle et collaborateur
Détournement de patientèle et collaborateur
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Clause de non-concurrence et collaborateur
Clause de non-concurrence et collaborateur
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Unicité du collaborateur libéral
Unicité du collaborateur libéral
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TVA et rétrocessions d'honoraires
TVA et rétrocessions d'honoraires
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TVA et propriétaire du cabinet
TVA et propriétaire du cabinet
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Statut d'associé minoritaire en SELARL
Statut d'associé minoritaire en SELARL
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Problème de l'unicité du collaborateur
Problème de l'unicité du collaborateur
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Statut juridique d'un associé d'une SELARL
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Régime fiscal d'un associé d'une SELARL
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Traitement social d'un associé d'une SELARL
Traitement social d'un associé d'une SELARL
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La rémunération d'un associé d'une SELARL n'est pas des dividendes
La rémunération d'un associé d'une SELARL n'est pas des dividendes
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La rémunération d'un associé d'une SELARL n'est pas une rémunération de gérance
La rémunération d'un associé d'une SELARL n'est pas une rémunération de gérance
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Solution pour contractualiser la rémunération d'un associé d'une SELARL
Solution pour contractualiser la rémunération d'un associé d'une SELARL
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Risques liés à un contrat de collaboration libérale
Risques liés à un contrat de collaboration libérale
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Le contrat de collaboration libérale déconseillé
Le contrat de collaboration libérale déconseillé
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Study Notes
Premières années d'exercice - Organisation et comptabilité
-
Post O6 - Pré-thèse - Possibilités :
- Contrats de remplacement libéraux : Le contrat est validé et une CPF est émise. L'activité est déclarée à l'URSSAF, et les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu sont payés. Le travailleur utilise son CPF.
- Contrats salariés : Le contrat est validé et une CPF est émise. Les revenus sont sous forme de salaire avec prélèvements fiscaux à la source. L'employeur paie les charges sociales patronales. Le travailleur utilise son CPF.
-
Post-thèse - Types d'exercices hors association et possession d'un cabinet :
- Différents types d'exercices sont listés, incluant les exercices individuels, en groupe et la convention d'exercice conjoint, ainsi que les associations.
- Les types sont libéraux unipersonnels, exercices de groupe, cabinet individualisé, convention d'exercice conjoint, et association.
-
Validation de la thèse et les procédures :
- Une fois la validation de la thèse et du Post O6, l'adhésion à une RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est obligatoire pour les exercices libéraux.
- Cette assurance est nécessaire en cas d'accident ou de litige, si une résolution amiable est impossible.
- Le praticien doit ensuite se manifester auprès des différentes entités concernées.
Validation de la thèse et procédures (suite)
-
Conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CDO) :
- Validation du diplôme et inscription au tableau de l'ordre.
- Vérification du contrat.
- Validation du contrat.
-
Formalités administratives :
- Emission du numéro SIRET/SIRENE (qui peut être modifié, répertorié par l'URSSAF, l'expert-comptable ou l'INSEE).
- Obtention de la carte CPS (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
- Vérification de l'identité, signature de la convention, émission de feuilles de soins papiers, et récupération du RIB professionnel à la CPAM.
- Cotisation à la caisse de retraite des Chirurgiens Dentistes (CARCDSF).
-
Inscription au tableau de l'ordre :
- Contact avec le CDO correspondant.
- Remplissage des conditions et des documents nécessaires.
Exercice salarié privé en centre dentaire mutualiste
- Particularités des contrats salariés:
- Les contrats sont typiquement à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
- Le praticien est rémunéré par rétrocession d'un pourcentage sur les actes effectués, et non pas sur les honoraires encaissés.
- Les frais liés à l'exercice sont à la charge du centre.
Collaboration libérale
- Unicité du collaborateur : -Un seul collaborateur est autorisé pour un praticien, ou une entité. -Un seul collaborateur est autorisé pour un praticien, ou une entité.
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Description
Ce quiz aborde les différentes possibilités d'exercice après l'obtention d'une thèse, y compris les contrats de remplacement libéraux et les contrats salariés. Il examine également les types d'exercices hors association et les procédures de validation de la thèse. Testez vos connaissances sur l'organisation et la comptabilité dans ce contexte professionnel.
