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Questions and Answers
Quand le pollicitant perd-il son aptitude à contracter?
Quand le pollicitant perd-il son aptitude à contracter?
- En cas de décès du pollicitant (correct)
- En cas de décès du destinataire de l'offre
- En cas d'expiration du délai stipulé
- En cas de rétractation non fautive
Quand est-ce que l'offre est révocable selon l'article 1115 du Code civil?
Quand est-ce que l'offre est révocable selon l'article 1115 du Code civil?
- Après avoir été parvenue au destinataire
- Avant expiration du délai raisonnable
- En cas de décès du destinataire de l'offre
- Avant expiration du délai stipulé (correct)
Quelles sont les conséquences du retrait fautif selon l'article 1116 du Code civil?
Quelles sont les conséquences du retrait fautif selon l'article 1116 du Code civil?
- Exécution forcée et indemnisation de la perte des avantages attendus du contrat
- Responsabilité extra-contractuelle du pollicitant envers le destinataire (correct)
- Décès du destinataire de l'offre
- Expiration du délai raisonnable
Quel cas de retrait est considéré comme fautif selon l'article 1116 du Code civil?
Quel cas de retrait est considéré comme fautif selon l'article 1116 du Code civil?
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Que se passe-t-il en cas d'acceptation postérieure au retrait de l'offre?
Que se passe-t-il en cas d'acceptation postérieure au retrait de l'offre?
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Qu'est-ce que l'offre selon l'article 1114 du Code civil?
Qu'est-ce que l'offre selon l'article 1114 du Code civil?
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Quels éléments l'offre doit-elle contenir selon la définition donnée?
Quels éléments l'offre doit-elle contenir selon la définition donnée?
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Quelle est la conséquence de la caducité de l'offre?
Quelle est la conséquence de la caducité de l'offre?
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Quand est-ce que l'offre est caduque?
Quand est-ce que l'offre est caduque?
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Quelles sont les différentes caractéristiques de l'offre selon l'article 1114 du Code civil?
Quelles sont les différentes caractéristiques de l'offre selon l'article 1114 du Code civil?
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