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Questions and Answers
Quel est le rôle du créancier et du débiteur dans un rapport d'obligation simple?
Quel est le rôle du créancier et du débiteur dans un rapport d'obligation simple?
Le créancier a le droit d'exiger l'exécution de l'obligation, tandis que le débiteur est tenu d'exécuter l'obligation.
Quel est le but de l'ordonnance du 10 février 2016 dans le Code civil?
Quel est le but de l'ordonnance du 10 février 2016 dans le Code civil?
Intégrer certaines solutions acquises en jurisprudence et des règles déjà connues des autres droits européens.
Quels sont les cinq chapitres du régime général des obligations créés par l'ordonnance du 10 février 2016?
Quels sont les cinq chapitres du régime général des obligations créés par l'ordonnance du 10 février 2016?
Les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, les actions ouvertes aux créanciers, l'extinction de l'obligation et les restitutions.
Qu'est-ce qu'une obligation simple?
Qu'est-ce qu'une obligation simple?
Quels sont les trois moments clés du régime général de l'obligation?
Quels sont les trois moments clés du régime général de l'obligation?
Quel est le but de l'examen de l'existence de l'obligation?
Quel est le but de l'examen de l'existence de l'obligation?
Quel est le mécanisme qui permet de soumettre le rapport d'obligation à un évènement futur?
Quel est le mécanisme qui permet de soumettre le rapport d'obligation à un évènement futur?
Quel est le type d'obligation qui dépend d'un évènement futur et incertain?
Quel est le type d'obligation qui dépend d'un évènement futur et incertain?
Quel est le but de la classification des conditions en conditions suspensives et résolutoires?
Quel est le but de la classification des conditions en conditions suspensives et résolutoires?
Quel est le terme qui définit une obligation dont l'exécution est assortie du respect d'un certain délai?
Quel est le terme qui définit une obligation dont l'exécution est assortie du respect d'un certain délai?
Quel est le rôle du terme et de la condition dans les obligations?
Quel est le rôle du terme et de la condition dans les obligations?
Quel est le résultat si la condition ne se réalise pas dans le contrat de vente subordonné à l'octroi d'un prêt?
Quel est le résultat si la condition ne se réalise pas dans le contrat de vente subordonné à l'octroi d'un prêt?
Quelle est la principale différence entre l'obligation facultative et l'obligation alternative ?
Quelle est la principale différence entre l'obligation facultative et l'obligation alternative ?
Quel est le résultat si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure dans une obligation facultative ?
Quel est le résultat si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure dans une obligation facultative ?
Quels sont les deux types de modalités qui affectent le rapport d'obligation mentionnés dans le chapitre 3 ?
Quels sont les deux types de modalités qui affectent le rapport d'obligation mentionnés dans le chapitre 3 ?
Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple ?
Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple ?
Quel est le chapitre qui traite des modalités affectant l'obligation ?
Quel est le chapitre qui traite des modalités affectant l'obligation ?
Quel est l'article du Code Civil qui définit l'obligation facultative ?
Quel est l'article du Code Civil qui définit l'obligation facultative ?
