18 Questions
Quel est le rôle du créancier et du débiteur dans un rapport d'obligation simple?
Le créancier a le droit d'exiger l'exécution de l'obligation, tandis que le débiteur est tenu d'exécuter l'obligation.
Quel est le but de l'ordonnance du 10 février 2016 dans le Code civil?
Intégrer certaines solutions acquises en jurisprudence et des règles déjà connues des autres droits européens.
Quels sont les cinq chapitres du régime général des obligations créés par l'ordonnance du 10 février 2016?
Les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, les actions ouvertes aux créanciers, l'extinction de l'obligation et les restitutions.
Qu'est-ce qu'une obligation simple?
Une obligation qui lie un créancier et un débiteur.
Quels sont les trois moments clés du régime général de l'obligation?
La naissance de l'obligation, la vie de l'obligation et la mort (ou l'extinction) de l'obligation.
Quel est le but de l'examen de l'existence de l'obligation?
Examiner les parties au rapport d'obligation, l'objet de l'obligation et les modalités affectant l'obligation.
Quel est le mécanisme qui permet de soumettre le rapport d'obligation à un évènement futur?
La condition et le terme
Quel est le type d'obligation qui dépend d'un évènement futur et incertain?
L'obligation conditionnelle
Quel est le but de la classification des conditions en conditions suspensives et résolutoires?
Définir les effets des conditions sur l'obligation
Quel est le terme qui définit une obligation dont l'exécution est assortie du respect d'un certain délai?
Obligation à terme
Quel est le rôle du terme et de la condition dans les obligations?
Définir le facteur « temps » voulu et négocié par les parties
Quel est le résultat si la condition ne se réalise pas dans le contrat de vente subordonné à l'octroi d'un prêt?
La vente ne se réalisera pas
Quelle est la principale différence entre l'obligation facultative et l'obligation alternative ?
Dans l'obligation facultative, une seule prestation est due, tandis que dans l'obligation alternative, plusieurs prestations sont dues.
Quel est le résultat si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure dans une obligation facultative ?
L'obligation facultative est éteinte.
Quels sont les deux types de modalités qui affectent le rapport d'obligation mentionnés dans le chapitre 3 ?
Le terme et la condition.
Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple ?
Une obligation qui n'est affectée par aucune modalité particulière.
Quel est le chapitre qui traite des modalités affectant l'obligation ?
Le chapitre 3.
Quel est l'article du Code Civil qui définit l'obligation facultative ?
L'article 1308.
Découvrez les spécificités des obligations conditionnelles et à terme en droit, notamment les mécanismes de terme et les conditions qui les régissent.
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